François MARC

Lors de la discussion générale sur le Projet de Loi de Finances 2016 au Sénat, mon intervention en séance a porté sur les 286 milliards de recettes fiscales de l’État.

Lire mon intervention.

Ce dimanche 8 novembre, à Saint-Brieuc, Jean-Yves LE DRIAN, accompagné de ses co-listiers, a présenté ses 13 engagements pour la Bretagne.

"Rassemblement, confiance et mobilisation" : les maitres mots de cette campagne des régionales.

La liste "POUR LA BRETAGNE AVEC JEAN-YVES LE DRIAN" était représentée en tribune par différents intervenants  : Olivier ALLAIN, président de la Chambre d’agriculture des Côtes-d’Armor, Georgette BREARD, première vice-présidente sortante chargée de la formation, Corinne ERHEL, députée de la circonscription de Lannion-Paimpol, conseillère régionale sortante tête de liste pour les Côtes-d’Armor, Laurence FORTIN, conseillère régionale sortante en charge de l'Economie, Gérard LAHELLEC, vice-président régional sortant en charge des transports, Dominique RAMARD, conseiller régional sortant en charge de l'Environnement.

Communiqué de François MARC et Maryvonne BLONDIN

La droite sénatoriale est donc allée jusqu’au bout : elle a adopté ce jour une motion de rejet préalable du Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

« Mais de quoi ont-ils peur ? ». On peut légitimement se poser la question face à un texte qui ambitionne de protéger et promouvoir les nombreuses langues régionales qui font la richesse culturelle de notre pays.

Comme l’a rappelé à maintes reprises la Garde des Sceaux, la ratification de cette Charte ne met aucunement en péril l’indivisibilité de notre République et l’unicité du peuple français. Elle vise simplement à donner un cadre juridique et institutionnel au patrimoine linguistique de la France.

Face à cela, la droite a choisi d’esquiver le débat, en rejetant purement et simplement ce projet de ratification. Cette démarche politicienne est incompréhensible pour nos concitoyens.

Comment le Sénat, Chambre des collectivités, peut-il s’opposer à un texte visant à défendre et à sécuriser les diversités de nos territoires ?

La droite devra donc assumer cette responsabilité devant les millions de Français attachés au respect de la diversité culturelle et territoriale de tous, seul garant d’un réel vivre-ensemble.

La question des migrants cheminant vers l'Europe a, ces dernières semaines, mis en avant la position ambigüe de la Hongrie. Ce pays est certes en première ligne pour l'arrivée des migrants avec encore aujourd'hui 6 000 à 8000 personnes se présentant chaque jour à ses frontières. Mais la construction d'un mur de 150 km à la frontière a fait resurgir au cœur de l'Europe le spectre de l’isolationnisme et de mise à mal de la tradition hospitalière qui caractérise le cœur des valeurs partagées dans l'Union Européenne.

Interpellé vivement ce matin sur ce point devant la Commission européenne du Sénat à laquelle je participais, György KAROLYI a cherché à expliquer la démarche actuelle de la Hongrie en rappelant à quel point son pays est aujourd'hui en difficulté face aux 8 000 migrants par jour à ses frontières (Croatie, Roumanie, Slovénie) : "mur ou pas, le nombre de migrants reste le même au total" a-t-il précisé.

Une chose est sûre : c'est bien à l'Union Européenne de s'organiser au plus vite pour désamorcer de façon efficace la bombe à retardement migratoire...

En ce 14 septembre 2015, la Ministre Marisol TOURAINE a ouvert la discussion au Sénat sur l'importante Loi Santé. Elle a rappelé en séance que trois objectifs majeurs étaient visés :

• Mieux prévenir (nourriture, alcool, tabac, MST, risques divers,...) ;
• Mieux soigner en proximité, en faisant tomber certaines barrières et en créant des groupements hospitaliers ;
• Réduire les inégalités face à la Santé.

La question de la présence du corps médical dans les territoires sera bien sûr très débattue au Sénat. Il existe aujourd'hui 198 000 médecins en France mais ils sont très inégalement répartis sur notre territoire. Une nouvelle ambition doit être favorisée en vue de mieux démocratiser la santé. C'est l'un des soucis de ce projet de loi conséquent.

Dans la nuit de mercredi, le Parlement grec a approuvé, à une très large majorité, une partie des réformes demandées par les créanciers, pour ouvrir la voie à des négociations sur un nouveau plan d’aide dans le cadre du Mécanisme européen de stabilité (MES). Les "prior actions" ont été adoptées par 229 voix contre 64. Prochaine étape : un plan d’aide pour la deuxième quinzaine d’août. Hier l’Eurogroupe a validé le principe du plan d’aide (80 à 86 milliards d’euros) pour 3 ans.

Comme beaucoup d’européens convaincus, soucieux d’une réelle solidarité européenne, je me félicite de l’évolution favorable du dossier grec, dans le cadre duquel le rôle du président Hollande aura été déterminant. L'Allemagne a d’ailleurs souligné le rôle de la France.

Ce qui compte à présent, c’est la reprise économique sur le sol grec. Pour ce faire, il est essentiel que la Grèce :

- évite tout nouveau dérapage budgétaire,
- fasse en sorte que ce pays ne soit plus miné par le clientélisme,
- mette fin à la pratique des notables de l’évitement de l’impôt.

La Grèce doit se donner la capacité à développer une économie prospère et équitable.

J’espère pour ma part que le gouvernement TSIPRAS sera à même de conduire les réformes indispensables que les précédents gouvernements de droite et de gauche se sont montrés incapables de mettre en œuvre malgré leurs promesses.

Mon intervention de ce jour sur la question des prix et revenus agricoles a porté sur les suites de l’engagement pris par les professionnelles le 17 juin 2015.

Il est essentiel que distributeurs, transformateurs et producteurs mettent en œuvre l’engagement pris sur l’augmentation des prix des denrées agricoles dans le délai le plus bref.

J’ai par ailleurs évoqué trois exigences fondamentales :

1. Un réarmement de la régulation européenne suite à la disparition des quotas et à la libéralisation accentuée de la PAC depuis 2008.
2. Une transparence accrue sur les marges et les prix de chaque filière agroalimentaire.
3. La nécessité de monter en puissance au niveau des "organisations de producteurs" (OP) agricoles. Comme il a été noté à la conférence agricole par les professionnels, trop peu d’agriculteurs sont aujourd’hui engagés dans une OP influente (30%). Pour peser davantage, les producteurs agricoles devront être en mesure d’exister de façon plus affirmée dans le rapport de force économique entre distributeurs et producteurs et il importe donc que la profession agricole rassemble ses forces au plus vite au sein de le groupements puissants.

Conférence agricole du 16 juillet 2015

La situation de nombreux éleveurs français (porc, lait, viande) est aujourd’hui plus qu’inquiétante du fait d’une baisse insupportable des revenus. J’ai déjà eu l’occasion d’intervenir auprès du gouvernement ces derniers mois sur le sujet sensible de la baisse des prix agricoles (voir ma QE et la réponse) et ces dernières semaines la crise n’a fait qu’empirer.

Désireuse de se saisir de ce dossier sensible, la majorité sénatoriale "Les Républicains" avait souhaité organiser en toute hâte ce jeudi 16 juillet une "conférence agricole" : tous les acteurs économiques (agriculteurs, transformateurs, distributeurs) ont été invités à être présents et à s’exprimer au Sénat durant quatre heures.

L’organisation de cette manifestation avait dès le départ – et on peut le regretter – pris une tournure très politique. En effet, le communiqué des sénateurs de droite annonçant l’évènement (AFP 10.07.15) attaquait directement le gouvernement en parlant de sa "coupable inaction" ! Pire, le ministre S. Le Foll, principal acteur concerné sur le sujet de la politique agricole, n’avait été convié que suite à sa demande, et pour la dernière heure de la conférence seulement !

Au cours des échanges auxquels j’ai participé, chacun a pu donner son appréciation de la situation dans nos communes rurales…

Mais ce que je retiens pour ma part de cette conférence, c’est la brillante intervention du ministre S. Le Foll, qui a apporté la démonstration d’une parfaite maitrise du sujet et d’une grande pugnacité dans la conduite des actions visant à redresser la situation et à contraindre tous les acteurs de la filière "aval" à agir d’urgence sur les prix.

De nombreuses actions sont engagées : cellules de crise dans les départements depuis février 2015, protocole d’engagement sur les prix du 17 juin 2015, demande d’une meilleure régulation européenne, transparence dans les filières (le rapport du médiateur sera rendu le 17 juillet et sera communiqué à tous) etc.

Tous les acteurs économiques présents à cette conférence ont reconnu l’extrême mobilisation du ministre S. Le Foll pour aider les agriculteurs dans cette situation conjoncturelle calamiteuse.

Le dossier grec occupe actuellement tous les esprits. J’ai été convié hier à m’exprimer sur Public Sénat sur le thème "Une autre Europe est-elle possible ?". A mon sens, la sortie de crise doit être à la fois à la fois collective et politique. Défaire le tissu européen serait la pire des solutions.

Voir la vidéo de l’émission :

24H Sénat (07/07/2015) par publicsenat

COMMUNIQUE DE PRESSE

de François MARC et Maryvonne BLONDIN

La proposition de loi des députés Alain CLAEYS et Jean LEONETTI relative à la fin de vie, déposée en janvier 2015, vise à créer de nouveaux droits en faveur des malades et à donner un cadre législatif aux pratiques médicales aujourd’hui en vigueur.

Lors de son examen par l’Assemblée nationale en mars dernier, un consensus large et transpartisan avait été trouvé quant aux dispositions contenues dans ce texte législatif.

A l’inverse, lors de l’examen du texte par le Sénat les 16 et 17 juin en séance publique, son contenu a malheureusement été complétement dénaturé, sous l’impulsion d’une droite sénatoriale des plus réactionnaires.

Les sénateurs du groupe "Les Républicains" ont ainsi supprimé le droit à la sédation "continue jusqu'au décès", mais aussi le droit pour chacun de voir ses directives anticipées reconnues et respectées.

Ils ont donc non seulement décidé de s’opposer au progrès, mais ont également réussi à dégrader le droit existant en la matière ! Ce texte, qui donnait initialement de nouveaux droits aux malades, revient désormais dix ans en arrière par rapport aux dispositions Kouchner et Léonetti.

Nous avons donc, cet après-midi en séance, voté contre ces reculs introduits par la droite sénatoriale, et nous nous félicitons qu’une majorité de sénateurs ait fait de même, aboutissant à un rejet sans appel du texte ainsi réécrit (87 voix pour, 196 contre).

Alors qu’un grand nombre de nos concitoyens réclame des avancées sur ce sujet sensible, il faut se réjouir que le Sénat n’ait pas suivi les positions réactionnaires d’une partie des sénateurs « Les Républicains », et nous restons mobilisés afin que la navette parlementaire rétablisse la position d’équilibre contenue dans la proposition de loi et défendue par le gouvernement.