François MARC

Hier, devant les sénateurs, la Ministre de l’Éducation, Najat Vallaud-Belkacem, a traité du sujet de la réforme des collèges, lors de la séance des Questions d’actualité. La Ministre avait annulé un déplacement afin de pouvoir apporter, en personne, des explications, s’en référant à nos fondamentaux républicains.

Point par point, elle a répondu avec un réel brio aux questions plutôt approximatives et peu argumentées des sénateurs de droite :

- Elle a rappelé que « la réforme du collège vise à "tirer tout le monde vers le haut". Aux critiques quant à un "nivellement vers le bas", elle a rétorqué que "le nivellement par le bas, c'est quand des familles craignent de mettre leur enfant dans un collège parce qu'elles savent que les difficultés scolaires de quelques enfants dans ce collège sont si mal prises en charge et si mal traitées, que leur enfant risque d'être tiré vers le bas".

- Elle a, à juste titre, rappelé le bilan éducatif de la droite qui pendant dix ans, a assisté, "sans rien faire, les bras ballants, à la dégradation du niveau de tous les élèves, les plus mauvais comme les meilleurs" et qui a même aggravé cette dégradation du niveau de tous les élèves "en supprimant des postes d'enseignants, en supprimant la formation des enseignants".

- Et je suis en profond accord avec les propos de Najat Vallaud-Belkacem quand elle rappelle que "c'est quand les inégalités sociales et le déterminisme social" sont "si intériorisés", que des enfants de familles populaires pensent "que la réussite, ce n'est pas fait pour eux", et "s'auto-censurent".

- "Le travail, l'effort et le mérite, ça s'apprend, ça se développe, ça se cultive et c'est pour ça que nous avons besoin de pratiques pédagogiques nouvelles", a-t-elle dit.

- "Il faut que toute une classe d'âge soit formée avec une même qualité", mais aussi une "personnalisation de la pédagogie", a-t-elle dit en rappelant que la réforme prévoit trois heures par semaine d'accompagnement personnalisé pour les élèves de 6ème.

- S’agissant de la publication du décret relatif à l’application de cette réforme, la ministre a rétorqué que la loi pour la Refondation de l'Ecole de 2013 prévoyant le principe de la réforme avait été débattue pendant cinq mois entre l'Assemblée et le Sénat.

Bravo Madame la Ministre.

Voir aussi :

Réforme du collège : Najat Vallaud-Belkacem renvoie la droite à son propre bilan

Voir les vidéo des questions d'actualité

Ce mercredi 20 mai, nous avons auditionné en commission des finances au Sénat, M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes.

La question de fond a consisté à examiner de quelle manière il est possible d’amplifier le retour de la croissance en Europe. A cet égard, les propos tenus par le commissaire européen ont été rassurants. Le fait que l’Europe passe d’une logique de bâton à une logique dialogue peut en effet générer un regain d’optimisme. D’autant que l’Europe s’est par ailleurs dotée d’outils permettant de regarder les choses un peu autrement.

J’ai pour ma part noté un surplus d’ambition européenne sur la transparence fiscale et la priorité donnée à la croissance, plus clairement affichée à l’échelle européenne. Voilà qui répond aux préoccup - ations qui ont été les nôtres depuis un certain temps.

Il est également appréciable que l'agenda de croissance de cette nouvelle Commission mette en place des mesures de flexibilité. A ce sujet, le Ministre a rappelé les trois grands principes qui guident désormais les arbitrages :

1- "Un État qui investit doit être encouragé et peut gagner du temps".

2- "Un État qui conduit des réformes structurelles doit être encouragé".

3- "Selon la situation du pays, on n’a pas le même effort structurel requis".

Sur les questions d’investissement et de croissance, j’ai attiré l’attention du commissaire sur le fait qu’il est essentiel de réorienter le modèle de croissance au sein de l’Europe, en tenant compte des contraintes qui s’imposent à nous, en ce qui concerne les exigences environnementales et la prise en compte de la création d’emplois.

J’ai notamment demandé au commissaire européen comment l’Europe allait réorienter le modèle en intégrant le numérique ?

Je l’ai également interrogé sur la possibilité, dans le cadre de la prise en compte par l’Europe des investissements, de mettre de côté les investissements liés à la défense. Ce qui serait à mon sens une bonne méthode étant donné le caractère exceptionnels de ces dépenses visant à plus de sécurité.

Voir la vidéo Audition de Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes

Ce mardi était organisé au Sénat une rencontre des membres du groupe interparlementaire avec son Excellence Madame Jane HARTLEY, Ambassadeur des États-Unis en France depuis octobre 2014.

Ce fut l'occasion d'un échange franc et approfondi sur les sujets sensibles du moment, en particulier les questions de sécurité au plan international ainsi que les questions environnementales dans la perspective de la préparation de la COP21 en France en décembre 2015.

L’Ambassadrice m'a par ailleurs confirmé sa venue dans le Finistère le 24 juin prochain.

En tant que Président délégué du groupe France-Suède, j’ai été amené à participer à la rencontre ce jour au Sénat avec la délégation de députés suédois, et ceci en présence de Veronika Wand-Danielsson, Ambassadeur de Suède en France.
La délégation de parlementaires était conduite par Anna-Lena Sörenson, députée du Parti social-démocrate (parti au gouvernement en ce moment en Suède).
Les discussions entre les parlementaires suédois et français ont ce jour principalement porté sur les questions environnementales. Étaient également présents : Jean-Vincent Placé, Président du groupe d’amitié France-Europe du Nord et Annika Hirvonen, porte-parole de son parti sur la justice et l’égalité hommes-femmes.

Les experts sont aujourd’hui de plus en plus formels (informations du GIEC le 12 mai 2015 par exemple) : le niveau global de la mer s’est élevé de 19 cm entre 1901 et 2010. La hausse se situera entre 26 et 82 cm à l’horizon 2100.

Ces chiffres donnent à réfléchir !

Ils nous conduisent aussi à être vigilants sur les décisions publiques de lutte contre le réchauffement climatique…C’est dans cet esprit que j’ai, ce matin, lors d’une rencontre au Sénat, sensibilisé Stephen BRADY, l’Ambassadeur d’Australie en France, sur les conséquences inévitables des décisions récemment prises par le gouvernement conservateur de son pays de supprimer la taxe carbone depuis juillet 2014 et de pousser les feux sur l’exploitation minière, notamment de charbon…

La préparation de la Conférence climat COP21 doit nous conduire à réviser certaines de nos politiques publiques au plus vite, en France comme ailleurs.

Sinon, la montée des eaux océaniques sera catastrophique pour de nombreuses régions du monde !

En tant que rapporteur spécial « Affaires européennes » au Sénat, j’ai participé au déplacement à Bruxelles ces 6 et 7 mai (1). L’objectif visé était de contrôler les relations entre le budget communautaire et le budget national, et plus spécifiquement à travers la politique agricole commune (PAC).

Rencontre avec Rudolf MOËGELE, directeur général adjoint de la DG Agri
de la Commission Européenne, à Bruxelles le 6 mai 2015.

On sait que les enjeux budgétaires liés à la PAC sont majeurs puisque la France perçoit 9,1 milliards € chaque année euros pour ses agriculteurs. Ce déplacement était en outre l’occasion de faire le point de manière plus générale sur la PAC, sa réforme et ses enjeux.

Divers interlocuteurs ont été rencontrés : Membres de cabinet, hauts fonctionnaires européens, économistes, administrateurs de la Commission du contrôle budgétaire du Parlement européen et notamment Rudolf MOËGELE, directeur général adjoint de la DG Agri de la Commission Européenne.

Les entretiens ont porté sur les perspectives financières 2014-2020 de la PAC, les circuits de versement des aides dans les États membres, leur gestion et surtout leur contrôle (le système intégré de gestion et de contrôle, le SIGC).

Le budget pour l'agriculture et le développement rural sur la période 2014-2020 est de 362,8 milliards d'euros (278 milliards pour les aides directes, environ 85 milliards pour le développement rural). Le soutien européen à son agriculture reste donc solide et continu.

L’une des questions évoquées a porté sur la demande faite par l’UE à la France de restituer 1,2 milliard € de « trop perçu », suite au « contrôle de conformité »… J’ai été assez surpris des éclaircissements obtenus à Bruxelles à ce sujet car ce serait une décision de la France en 2006 qui serait à l’origine aujourd’hui de cette demande de remboursement (pour au moins 700 millions € de l’enveloppe réclamée).

(1) : Déplacement de François Marc, rapporteur spécial « Affaires européennes », Alain Houpert et Yannick Botrel, rapporteurs spéciaux de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».

Jean Germain siégeait au Sénat depuis 2011 et nous avons partagé de nombreux combats communs au sein de la Commission des Finances où il avait d'emblée demandé à s'inscrire.

Nos idées étaient très proches sur nombre de sujets. Notre passé d'universitaires nous rapprochait tant dans nos méthodes d'analyse des situations que dans le regard porté sur les perspectives politiques de notre pays.

Ce mardi 7 avril 2015, oh stupeur ! Jean n'était plus là à nos côtés.

Jean était un homme entier...un homme profondément sensible aussi !

Estimant son honneur bafoué, déjà condamné par des médias sans scrupules avant même d'avoir été entendu au tribunal (la relaxe allait être demandée par son avocat !), Jean n'a pu supporter la situation créée et a choisi de partir.

Adieu Jean...Ton amitié si précieuse et ton humour si fin nous manqueront énormément. Tes très nombreuses années de labeur au service de tes concitoyens ne pourront être oubliées...

Ta grande générosité restera dans nos coeurs.

Le Sénat débute cet après-midi l’examen du projet de loi pour la croissance et l’activité. Qu’il s’agisse de la rénovation de l’actionnariat salarié, de la réforme de l’épargne salariale, de son volet numérique, ce projet de loi a le souci de débloquer le système.

En s’attaquant aux contraintes et aux règles « superflues » qui freinent la croissance et les initiatives individuelles, ce texte vise des conséquences directes sur l’activité. En termes de compétitivité notamment, ce texte répond au besoin de réforme dont notre pays a besoin pour créer des emplois ; qu’il s’agisse des grands groupes, des PME ou des ETI.

Comme beaucoup, je pense que c’est bien au travers d’une compétitivité accrue, pourvoyeuse d’emplois nouveaux, que notre modèle social pourra être préservé. Le souci de la jeunesse et des salariés auquel ce texte s’attache en témoigne bien.

La Commission européenne a accordé à la France un délai de deux ans, de 2015 à 2017, pour abaisser son déficit sous la barre fatidique de 3 % de son PIB. Bruxelles demande cependant 4 mds € d'efforts cette année, puis 29 mds € en plus des 50 milliards d'économies prévus d'ici à 2017.

De quelle façon la France pourra-t-elle remplir ce contrat ? C’est sur ces questions que j’ai été interviewé suite à ma communication en Commission des Affaires européennes les 19 mars 2015.

A mon sens, l’Europe doit aujourd’hui tracer des perspectives collectives. L’Europe doit dépasser la simple procédure de surveillance budgétaire et se doter d’ambitions nouvelles, en matière d’investissement public notamment.

[Entretien] Pacte de stabilité et de croissance... par Senat

Vous trouverez pour votre information, un "document-bilan" réalisé par le Groupe socialiste de l’Assemblée, intitulé "Réussir pour la France".

Cette brochure de de 4 pages rappelle tout le travail accompli par notre majorité depuis 2012, qu'il s'agisse de l'emploi, de l'Europe, du progrès social ou encore des avancées obtenues dans le cadre de combats concrets.

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