François MARC

Le Président François HOLLANDE vient de nouveau de le rappeler hier à CARMAUX (ville chère à Jean JAURES) : il a été élu pour redresser le pays trouvé à la dérive tant sur le terrain de la compétitivité des entreprises et de l'emploi que sur celui de finances publiques très dégradées. Mais le Président de la République l'a dit clairement, ce redressement doit faire appel à des principes de justice et d'égalité.

A cet égard, on ne peut oublier que ce souci de plus grande justice a été clairement manifesté dans les premières Lois de Finances du quinquennat. Durant la première année du mandat, des réformes de grande ampleur ont ainsi été votées :

- Création d'une tranche supplémentaire d'IR à 45% et d'une contribution exceptionnelle à 75%  ;

- Taxation accrue des stock options ;

- Doublement de la taxe sur les transactions financières ;

- Mesures contre la fraude fiscale ;

- Limitation des effets d'aubaine pour la fiscalité des grandes entreprises ;

- Révision des valeurs locatives ; etc...

A présent, le rééquilibrage des comptes publics appelle à œuvrer au travers d'une baisse des dépenses.

Une économie de 50 milliards est annoncée dans le programme de stabilité. Le chiffre était largement connu : il a été évoqué maintes fois depuis des mois... Nul ne peut aujourd'hui se déclarer surpris de l'importance des efforts à consentir.

Pour autant, ces efforts devront s'inscrire dans la poursuite de l'action déjà engagée pour plus de justice sociale et d'égalité et les Lois de Finances à venir (LFR 2014 et LF 2015) vont permettre de répartir la charge en sollicitant davantage ceux qui peuvent le plus.

Dans l'immédiat, il s'agit de valider l'ambition de redresser nos finances publiques. Le programme de stabilité fixe l'orientation générale permettant le respect de nos engagements. Il appelle à mettre en œuvre des mesures économiquement efficaces et justes socialement. Le parlement aura à y travailler d'ici à la Loi de Finances 2015.

Aujourd'hui, l'exigence première est de soutenir le gouvernement dans son engagement et sa détermination à agir.

Après le passage au Sénat hier de Manuel VALLS, je soutiens bien sûr avec conviction l’exigence de vérité et d'efficacité de l'action publique manifestée par le nouveau Premier Ministre.

Dans le cadre des municipales, les Français ont exprimé leur désarroi car leur situation est compliquée, du point de vue du chômage, du pouvoir d’achat et de la fiscalité. Dynamique dans ses propositions, Manuel VALLS s’attaque à une équation qui n’a pas changé. Il faut regarder les choses en face : L’endettement est considérable et la productivité de nos entreprises doit être améliorée. Des économies peuvent bien entendus êtres trouvées au sein de certaines dépenses publiques. Nous savons que les marges d’action sont extrêmement restreintes. Pourtant, pour assurer le redressement de la France, il y a nécessité à mobiliser le pays. Manuel VALLS saura, j’en suis persuadé, mettre l’intérêt général au cœur des préoccupations de tous les Français, tout en associant le Parlement aux nécessaires et difficiles arbitrages financiers.

Chacun sait les conditions dans lesquelles Jean-Marc AYRAULT a eu, en tant que Premier Ministre, à assumer une situation calamiteuse des comptes publics de notre République. Le quinquennat a en effet débuté avec une exigence forte, celle de redresser la situation de notre pays. Quand on a à redresser une situation, on sait très bien que des décisions impopulaires doivent être prises en urgence puisqu'elles n'ont pas été prises par les gouvernants précédents.

Dans une fonction particulièrement exigeante, Jean-Marc AYRAULT a durant ces deux années su faire preuve de courage, de détermination et d'une totale loyauté à l'égard du Président de la République.

Jean-Marc AYRAULT sait écouter, il respecte les opinions des uns et des autres, il a le souci du travail en équipe et il est loyal. Autant de qualités qui auraient pu conduire à son maintien. Mais compte tenu des résultats très défavorables des élections municipales, le Président de la République en a décidé autrement.

Les français sont confrontés à une situation particulièrement difficile et s'inquiètent de leur fiche de paye ou encore de leur feuille d’impôts. Lors de ces élections municipales, ils ont tenu à manifester leur mécontentement en faisant basculer un nombre important de villes jusque-là détenues par des majorités de gauche. Le Président de la République en a tiré les conséquences en installant un nouveau Premier Ministre.

Je tiens pour ma part à rendre hommage à l'action déterminée de Jean-Marc AYRAULT dans une fonction exigeante et sous une conjoncture tempétueuse.

La situation économique et financière de la France est loin d'être totalement assainie et bien entendu la trajectoire sur laquelle notre pays s'est engagé doit être poursuivie pendant encore plusieurs années. Ce sera la responsabilité du nouveau Premier Ministre que de prolonger l'action sur ce terrain exigeant du redressement économique et financier et de l’affirmation de la France dans la communauté internationale.

Je souhaite beaucoup de détermination et de courage à Manuel VALLS pour porter ce considérable chantier et répondre à l’attente de nos concitoyens.

Alors que les discussions du Pacte de responsabilité démarrent aujourd’hui, gardons en tête que la diminution du chômage participe à la baisse des inégalités et constitue en cela un enjeu de croissance.

On a récemment pu observer une percée du retour de la croissance. Aussi modestes soient les résultats, la France rattrape son retard dans la zone euro. Récemment communiqués par l’INSEE, l’OCDE et la Commission européenne, les signaux positifs donnent bon espoir au Pacte de responsabilité dont les discussions démarrent aujourd’hui.
Le Pacte constitue l’accélérateur nécessaire pour faire de cette année, l’année de relance de l’emploi dans notre pays. Apportant davantage de compétitivité aux entreprises française, le Pacte de responsabilité vise en parallèle le recul du chômage en France.

Cet objectif trouve d’ailleurs une justification économique, comme le souligne la récente étude du Fonds Monétaire International qui démontre que les inégalités excessives pèsent négativement sur la croissance. Diminuer le chômage participe à la baisse des inégalités et constitue en cela un enjeu direct de croissance.

Les parties prenantes du Pacte de responsabilité (syndicats et patronat) seront bien inspirées d’avoir cela à l’esprit, dans une logique d’échanges constructifs...

Le Sénat va examiner dans les prochains jours la Loi d’Avenir de l'Agriculture. En outre, cette semaine se tient à PARIS le salon de l'agriculture, occasion de mettre en avant un certains nombre d'ambitions pour l'agriculture française.

Je me réjouis pour ma part que dans la Loi d'Avenir qui va nous être soumise, le gouvernement se soit engagé en faveur de la compétitivité à long terme de notre agriculture, tout en favorisant l'installation des jeunes.

On ne peut non plus oublier de mentionner dans cette Loi l'instrument nouveau constitué par le nouveau groupement d'intérêt économique et écologique(GIEE) qui a vocation à fédérer tous les acteurs autour de projets dans un territoire.

On lira avec intérêt l'interview du Président de la République dans La France Agricole du 21 février 2014 à l'occasion du salon de l'agriculture.

Lire l'article.

Intervention auprès des élèves du collège Saint-Sébastien.

J'ai eu plaisir ce vendredi 7 février 2014, à échanger avec les élèves de 4ème du collège Saint-Sébastien à Landerneau.

Avec ma collègue Chantal GUITTET, nous avons évoqué auprès de ce jeune public, les travaux menés au Parlement, par les sénateurs et les députés.

Un sympathique moment !

Photo : ©Sénat/S.Benromdhane

François MARC a souhaité que la commission des finances du Sénat puisse faire entendre sa voix dans le vaste et complexe chantier visant à refonder la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), dotation cruciale pour les territoires. La réunion de commission du 29 janvier 2014 a permis d’identifier les principales questions de fond.

La Dotation Globale de Fonctionnent (DGF) est une ressource majeure (40 Md€) pour les collectivités territoriales (40 000 attributaires au total).

Mais les modalités actuelles de calcul de la DGF, excessivement complexes en raison du nombre élevé de critères de répartition, dont certains sont manifestement obsolètes, peuvent créer parfois un sentiment d’injustice. De plus, si la DGF a été construite dans un contexte de hausse des dotations de l'État, c'est désormais une diminution des concours financiers qu'il faut répartir entre les collectivités, ce qui rend les inégalités encore moins tolérables. Le Gouvernement a annoncé vouloir réformer la DGF en profondeur.

C’est dans cette perspective que François MARC a proposé à tous les sénateurs de la commission des finances qui le souhaitent de participer à des réunions de travail pour approfondir la question de la réforme de la DGF. L'audition conjointe de spécialistes des finances locales et du directeur général des collectivités locales, qui s’est tenue mercredi 29 janvier 2014, constitue le point de départ de ce travail de fond.

Le dossier est sensible puisqu’il s’agit de prendre en compte la richesse et les charges des territoires afin de mettre en place un dispositif juste et permettant de réduire les inégalités entre les différentes collectivités.

Compte-rendu de l’audition.

Au moment où le gouvernement entend profondément modifier le travail parlementaire par l’adoption d’une loi organique restreignant le droit d’amendement des députés, il n’est pas inutile de rappeler ce pourquoi les Parlements se sont constitués. Derrière les missions qui sont les leurs – légiférer et contrôler l’action du gouvernement – et loin des grandes théories constitutionnalistes, la question financière fut au cœur même de la naissance du parlementarisme moderne.

En Grande-Bretagne, les barons fâchés contre les exigences financières du roi Jean Sans Terre lui imposèrent en 1215 la Magna Carta, premier texte qui oblige le souverain à obtenir l’accord du Grand Conseil (l’embryon du Parlement britannique) pour lever l’impôt. En 1641, le refus du roi Charles Ier de convoquer le Parlement pour percevoir de nouvelles taxes le conduisit à l’échafaud… En 1689, la restauration de la monarchie anglaise fut conditionnée à l’adoption du Bill of Rights qui permet au Parlement de contrôler les dépenses du royaume.

En France, c’est la crise budgétaire qui déclencha la Révolution. En février 1787, l’Assemblée des notables refusa l’égalité de tous devant l’impôt. Le roi voulut passer en force cette réforme fiscale, ô combien justifiée. Arque boutée sur ses privilèges, la noblesse s’opposa à Louis XVI qui pour la contourner convoqua les Etats Généraux. L’une des premières mesures des Etats Généraux fut d’obtenir le droit de consentir l’impôt, mais face à la résistance de la noblesse et du clergé, le Tiers se déclara Assemblée Nationale lors du Serment du Jeu de Paume. On connaît la suite…

Aujourd’hui encore il appartient au Parlement de vérifier que l’Exécutif respecte les principes du consentement à l’impôt et d’égalité fiscale tels qu’ils sont définis dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Or la politique fiscale et budgétaire du Gouvernement Fillon ne cesse d’accroître la dette publique en privilégiant les plus aisés, sa « politique de relance » tournée exclusivement vers l’offre avec des bénéfices incertains pour l’économie n’est pas de nature à nous rassurer. Dans un tel contexte, réduire les droits et les moyens du Parlement nuirait à sa mission historique. Et c’est la démocratie qui en souffrirait.