François MARC

Les pays développés se sont engagés, à Copenhague en 2009 et à Cancun en 2010, à mobiliser conjointement 100 mds de dollars par an d’ici 2020 pour aider les pays en développement à faire face au dérèglement climatique (à ne pas confondre avec les 100 mds du Fonds vert). Publié hier, le rapport de l’OCDE sur les projections de finances climat témoigne de la volonté des pays du nord de remplir leurs engagements vis-à-vis des pays en développement. A cet égard, Ségolène Royal et Michel Sapin ont salué la publication de cette feuille de route vers les 100 mds de dollars, au travers de laquelle l'élan du financement climatique est donné.

Je participe ces 17 et 18 octobre à BRATISLAVA (La Slovaquie assure en ce moment la présidence de l'Union Européenne) à la conférence interparlementaire des 28 États européens sur la "stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’UE".

Dans un contexte de morosité pour l’Europe (crise des migrants, brexit, insécurité économique et financière), il s’agit de chercher à construire une nouvelle espérance pour l’Union des 28 membres (moins un) pays.

4 thèmes de travail sont abordés :

• - Renforcer la dimension sociale de l’UEM (union économique et monétaire);
• - Lutter contre l’évasion fiscale ;
• - La fiscalité et le budget ;
• - Le programme commun d’investissement.

Le souci majeur doit à mon sens être aujourd’hui de trouver des mécanismes rénovés de coopération pour éviter les risques de dislocation d’une Europe plongée dans toutes sortes d’inquiétudes…

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Mardi 11 octobre 2016, la commission des affaires européennes, la commission des affaires étrangères et la commission des affaires économiques du sénat ont entendu Matthias FEKL, Secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur le projet d'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, autrement appelé "CETA" pour "Comprehensive Economic and Trade Agreement".

Depuis le traité de Lisbonne, l’Union européenne dispose de la compétence commerciale exclusive mais il faut rappeler que la France a finalement obtenu la mixité de l’accord CETA, ce qui permet aux parlements nationaux de s’exprimer sur les dispositions qui relèvent de la compétence nationale. Le CETA ne change pas les règles que l’UE adopte pour le marché communautaire et qui s’imposent à tous nos fournisseurs. Pour vendre en Europe, il faut respecter les normes sanitaires européennes.

Dans une brillante intervention, le Secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur a répondu aux interrogations des sénateurs et a rappelé que la France avait en outre une position en pointe sur le TAFTA, autre accord commercial en cours de négociation entre l'Union européenne et les États-Unis, prévoyant la création d'une zone de libre-échange transatlantique.

Au sein de l’Union européenne, un nombre croissant de pays se rallie d’ailleurs aux positions françaises. "Quasiment la moitié des États membres ont indiqué que, en l'état actuel des choses, les négociations ne pouvaient pas aboutir" sur le TAFTA.

Je participais ce jour à l'inauguration du nouveau centre de secours de Plabennec et sa région... Belle réalisation incontestablement et un bel outil de travail pour le service de secours local... Ce fut aussi l'occasion de faire connaissance avec la vingtaine d'enfants qui ont souhaité, dès 10 ans pour certains, s'investir ans le rôle de pompier volontaire du SDIS. Dans une dizaine de centres de secours du Finistère, des groupes de jeunes volontaires se sont organisés ces dernières années. Félicitations à ces enfants désireux dès leur plus jeune âge de s'inscrire dans une démarche de soutien à leurs concitoyens confrontés à des risques majeurs...

Le 7e Carrefour des communes et communautés de communes du Finistère se tient depuis hier au Quartz-congrès à Brest. Cet événement départemental dédié aux collectivités et à leurs partenaires, rassemble plus de 2 000 congressistes à chaque édition.

J'ai participé à l'animation de la Conférence 2 sur le thème "Etat des lieux suite aux annonces présidentielles faites au dernier Congrès AMF en matière de finances du bloc communal".

Beaucoup d'incertitudes subsistent au sujet des dotations de l'Etat dans les années à venir. A court terme, le PLF 2017 (Projet de Loi de Finances) remet à plus tard la réforme DGF annoncée, ce que personnellement je regrette vivement.

A plus long terme, les baisses de charge de 100 milliards annoncées par certains candidats à la Présidence de la République ne peuvent qu'inquiéter les élus locaux. Les ponctions sur la DGF risqueraient en effet dans cette hypothèse d'être autrement plus violentes qu'elles ne l'ont été ces dernières années.

Affaire à suivre donc !

A l’heure où l’Union européenne s'apprête à donner son aval pour la entériner l'accord de Paris, on peut se féliciter de la décision de l’Inde de ratifier, elle aussi, le traité issu de la COP21 destiné à contenir le réchauffement climatique sous le seuil de 2 °C par rapport au niveau préindustriel.

Représentant 4,10 % des émissions globales de gaz à effet de serre, l'Inde évalue les pertes liées à l’élévation des températures à 1,8 % de son PIB annuel jusqu’en 2050.

A ce sujet, on peut trouver ci-dessous, le communiqué de la Présidente de la COP21 : "Bravo et merci à l’Inde qui ratifie".

Un récent rapport de France Stratégie s'est attaché à évaluer le coût économique des discriminations sur le marché du travail.

En effet, si les discriminations ont un coût social indéniable car elles contreviennent au principe républicain d'égalité des chances, on ignore trop souvent qu'elles représentent également un manque à gagner économique conséquent.

Selon les conclusions de cette étude, ce coût économique des discriminations s'élève ainsi en 2015 à 6,9 % du PIB, soit environ 150 milliards d'euros... La facture est lourde !

Parmi les différents critères de discrimination pris en compte (le sexe, l'origine géographique, le lieu de résidence ou encore le handicap), on s'aperçoit qu'être une femme reste le premier facteur de discrimination dans l'emploi en France : taux d’activité inférieurs de dix points à ceux des hommes, temps partiels supérieurs de vingt points, probabilité la plus faible d’accéder aux 10 % des salaires les plus élevés et écart de salaire inexpliqué de l’ordre de 12 %.

Ce premier facteur de discrimination est ensuite suivi de près par l'ascendance migratoire : toutes choses égales par ailleurs, les hommes descendants d’immigrés originaires de pays d'Afrique ont une probabilité d’être au chômage supérieure de sept points aux hommes sans ascendance migratoire.

Autant de chiffres préoccupants qui doivent nous donner à réfléchir sur les mesures à mettre en œuvre afin de mieux lutter contre ces discriminations.

La Ministre du Travail et de l'Emploi, Myriam EL KHOMRI, a ainsi rappelé l’action déterminée de l’État en la matière, avec en particulier le déploiement d'une opération de "testing" des méthodes de recrutement et des campagnes destinées à lutter contre les stéréotypes.

D'autres mesures ont également été proposées au sein du Projet de loi relatif à l’Égalité et à la Citoyenneté, dont l'examen débute cette semaine au Sénat.

Nous venons de faire parvenir aux élu(e)s du département, avec ma collègue Maryvonne BLONDIN, notre compte-rendu d’activité dressant le bilan de la session parlementaire 2015/2016.

Adressée comme à l’habitude à l’ensemble des élu(e)s du Finistère, cette synthèse annuelle de nos travaux (individuels et conjoints) reprend les actions en direction du territoire que nous représentons.

Cette année, ce document revêt une dimension particulière au vu du contexte actuel. Comme d’autres pays, la France a subi de lourdes attaques terroristes meurtrières durant l’année écoulée et doit désormais faire face à un environnement hautement sécuritaire. La nécessité de dialogue entre les différents acteurs du territoire se fait davantage sentir.

Soucieux de faire le lien avec les élu(e)s du Finistère, maillons essentiels de la cohésion sociale dans nos territoires, nous sommes, plus que jamais, à l’écoute des responsables locaux pour les accompagner dans leur action quotidienne en direction de nos concitoyens.

Lors des questions d'actualité ce 29 septembre au Sénat, la ministre Marisol Touraine a rappelé qu’à la fin 2017, le budget de la Sécurité sociale serait enfin équilibré.

En 2017, 3 branches sur 4 seront à l’équilibre, l’assurance-vieillesse dégagera un excédent de 1,6 Md€.

Le "trou de la sécu" qui était de 15 milliards en 2011 sera ramené à zéro grâce à la politique mise en œuvre par le gouvernement. Il est important de rappeler que le redressement des comptes, entrepris depuis bientôt cinq ans, s’accompagne de grandes réformes de structure (revalorisation des consultations chez le généraliste ; virage ambulatoire, développement des génériques ; …) mais aussi de droits nouveaux (compte pénibilité, généralisation du tiers payant, suppression des franchises médicales pour les + modestes, …).

Le PLFSS 2017 poursuit cet engagement, avec notamment le droit à la retraite progressive pour les salariés qui ont plusieurs employeurs, une meilleure protection des travailleurs saisonniers, la création de l’agence de recouvrement des pensions alimentaires, une nouvelles baisse de cotisations sociales pour les indépendants dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité.

En ce mercredi 28 septembre 2016, la présentation de la loi de Finances pour 2017 est au cœur du débat public.

Pour la première fois depuis de nombreuses années, le déficit budgétaire 2017 devrait passer sous la barre des 3% du PIB (2,7%). Une perspective encourageante donc ! On peut à cet égard s’inquiéter à juste raison du laxisme annoncé par des candidats de droite à la présidentielle qui souhaitent faire à nouveau exploser les déficits publics à l’avenir…

Les perspectives tracées par le gouvernement sont-elles recevables ?

Depuis 2012, c’est au Haut Conseil des finances publiques (HCFP), présidé par Didier MIGAUD, qu’il appartient d’apporter une appréciation de fond. La loi indique que ce Haut Conseil "veille à la cohérence de la trajectoire de retour à l’équilibre des finances publiques avec les engagements européens de la France".

La seule question qui vaille est donc de savoir si les perspectives budgétaires 2017 sont ou non "en cohérence" avec la trajectoire pluriannuelle des finances publiques de la France.

Sur ce point majeur, la réponse du Haut Conseil est claire : la France est dans les clous !

Le Haut Conseil indique en effet dans l’avis qu’il vient de rendre officiellement : "l’effort structurel de 2017 est cohérent avec les prévisions de la loi de programmation des finances publiques et du programme de stabilité." (voir l’avis).

La situation est donc parfaitement claire puisque la copie du gouvernement est de fait jugée tout à fait cohérente et en ligne avec les engagements pris par la France.

CQFD.

Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2017 et le PLFSS pour 2017