François MARC

Entre 90 et 140 kg, c’est le volume de nourriture par habitant perdu en France chaque année sur l’ensemble de la chaîne, de la production à la consommation ! Dans notre pays, le gaspillage alimentaire représenterait entre 12 et 20 milliards d’euros chaque année !

J’ai donc soutenu avec conviction la proposition de loi émanant des députés socialistes qui a été adoptée ce mercredi 3 février au Sénat.

Précisément, ce texte de loi :

• - inscrit dans la loi la hiérarchie des actions à mettre en place pour récupérer et valoriser les denrées alimentaires et pour éviter leur gaspillage, de la prévention à l’utilisation à des fins énergétiques, en passant par la récupération à des fins de consommation ou pour l’alimentation animale ;
• - rend obligatoire le recours à une convention pour les dons réalisés entre un distributeur de denrées alimentaires et une association caritative ;
• - prévoit une sanction pour éviter la destruction volontaire de denrées alimentaires encore consommables par les commerces de détail ;
• - modifie le régime juridique de la responsabilité des producteurs du fait de produits défectueux, afin de lever le blocage des dons de biens alimentaires sous marques de distributeur par leur fabricant ;
• - intègre explicitement la lutte contre le gaspillage alimentaire au parcours scolaire, ainsi que dans le champ de la responsabilité sociale des entreprises.

La Loi "NOTRe" a conduit à spécialiser les Régions sur les questions économiques et notamment agricoles.

Certains départements, tel celui du Morbihan, ont dès lors pris la décision de supprimer toutes les subventions destinées à l’agriculture.

Le Finistère a, à l’inverse, choisi une stratégie volontariste, en poursuivant ses actions passées : Ces cinq dernières années, ce sont 20 millions d'euros que le département du Finistère a engagés pour soutenir l'agriculture !

Dans une tribune commune, Nathalie SARRABEZOLLES, présidente du conseil départemental du Finistère, et Michaël QUERNEZ, premier vice-président du conseil départemental, expliquent leur décision de continuer à soutenir ce pilier de l'économie finistérienne.

On ne peut que saluer cette volonté exprimée par notre conseil départemental du Finistère de préserver, dans un contexte budgétaire très difficile, les moyens financiers conséquents alloués à l’agriculture.

+ d'info :

• Circulaire du 22 décembre 2015 relative aux interventions économiques

• Le département du Morbihan arrêtera l’aide à l’agriculture à partir de 2016

• Tribune de Nathalie SARRABEZOLLES et Michaël QUERNEZ

Nul n’ignore aujourd’hui la situation très difficile de l’agriculture en France et particulièrement en Bretagne.

En ce début janvier, j’avais pu rappeler l’importance des mesures mises en œuvre dans le cadre du Plan de soutien à l'élevage.

Des mesures supplémentaires viennent d’être annoncées par Stéphane LE FOLL pour améliorer encore, par des moyens nouveaux, le Plan de soutien.

L’évolution du Ministre au sujet des règles d’étiquetage était souhaitée. Au risque d’indisposer l’Europe, l’obligation d’étiquetage "France" répond à une légitime attente.

En tant que sénateur, j’avais plaidé dans cette direction auprès du gouvernement et je me réjouis donc de cette évolution dans le sens souhaitable.

Par ailleurs, le Ministre a souligné l’avancée que représente le projet de fusion de cinq groupements de producteurs de porcs dans l’Ouest.

Dans le contexte de marché actuel, ce rassemblement des forces est une nécessité et je salue pour ma part la volonté d’union ainsi manifestée dans la profession. Ce sera-là un atout pour pouvoir peser plus effacement face à la transformation et à la distribution.

Ce sur le même sujet

Comme beaucoup de finistériens, je me réjouis bien sûr de la nomination de Jean-Jacques URVOAS au gouvernement, à un moment à des sujets lourds sont à traiter dans cette dernière phase de quinquennat.

Le Président de la République a précisé ainsi la mission confiée : "Jean-Jacques URVOAS portera aux côtés du Premier Ministre la révision constitutionnelle et préparera le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et la réforme de la procédure pénale".

La mission est on le voit très exigeante mais nul doute que notre nouveau ministre "finistérien" saura, avec la grande capacité de travail qu’on lui connait et une expertise accumulée sur ces sujets sensibles de droit et de la sécurité, mener à bien sa mission pour l’intérêt de tous et la pleine réussite du gouvernement de Manuel VALLS dans son action au service de la France.

Tous nos vœux de réussite à Jean-Jacques URVOAS.

Depuis le 1er janvier de cette année 2016, de nouvelles mesures de progrès social sont entrées en vigueur. Les efforts engagés en faveur du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale se poursuivent. Dans notre quotidien, ces avancées sociales portent sur l’emploi et la santé. Trois mesures méritent plus particulièrement attention : la création de la Prime d’activité dans le cadre du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi ; la création de la Mutuelle d’entreprises obligatoire dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 ; la généralisation du Tiers-payant dans le cadre du projet de loi relatif à la modernisation de la santé (ma note d'information complète).

• 1 - La Prime d’activité : nouvelle prestation sociale en faveur des travailleurs modestes

Entrée en vigueur ce 1er janvier 2016 pour un premier paiement en février 2016, la Prime d’activité remplace le Rsa "activité" et la Prime pour l’emploi. Au total, environ 5,6 millions de personnes actives y seront éligibles. Un dispositif de ciblage est mis en place sur les revenus compris entre 0,8 et 1,2 Smic. Le montant moyen de la prime versée devrait être de 160 euros. Le point de sortie du dispositif devrait se situer à 1,3 Smic (soit 1 475 euros net) pour une personne seule sans enfants. Contrairement au RSA "activité", la Prime d'activité est ouverte aux jeunes actifs dès 18 ans (soit 1,2 million de personnes). A l'inverse du taux de recours au Rsa "activité" estimé à seulement 32%, le Gouvernement entend favoriser le recours à la prime d'activité. Plusieurs mesures concrètes vont dans ce sens.
Faut-il rappeler que la droite sénatoriale, dans son scénario de budget pour 2016, envisageait d’amputer ni plus ni moins la Prime d’activité à hauteur de 650 millions € ! La stratégie politique de la droite étant bien de s’attaquer à des publics parmi les plus fragiles, afin de dégager des moyens pour financer des cadeaux qui étaient fléchés vers les catégories les plus aisées (voir la séance du 02.12.15).

• 2 - La mutuelle d’entreprises désormais obligatoire

Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du privé (hors particuliers employeurs) doivent proposer une couverture complémentaire santé collective (une "mutuelle d'entreprise") à l'ensemble de leurs salariés qui n'en disposent pas déjà. Il s’agit là de garantir l’accès des salariés précaires à une couverture complémentaire en santé. L’accès à la couverture complémentaire en santé des retraités est en outre soutenu.

• 3 - Le Tiers-payant généralisé

Renforçant le développement des droits des patients, le Tiers-payant est depuis le 1er janvier 2016 un droit pour chaque patient couvert à 100% par l’Assurance maladie. A partir du 1er janvier 2017, les médecins pourront proposer le Tiers-payant à tous leurs patients. L’enjeu essentiel de cette disposition est de favoriser l’accès aux soins de certains de nos concitoyens qui peuvent être amenés à y renoncer pour des raisons financières, notamment parmi les jeunes. En parallèle de cette suppression de l'avance de frais lors des consultations, les garanties techniques ont été prises pour que les rémunérations dues aux professionnels de santé leurs soient versées rapidement. Il s'agit donc de donner un droit aux patients sans rien enlever aux médecins, pour mieux soigner les Français.

Sur le même sujet :

Feuille de route 2015-2017 du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

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L'Inde compte aujourd'hui 1,3 milliards d'habitants.

Avec un taux de croissance de l'ordre de 6 à 7% par an, ce pays va dans les prochaines années devenir un territoire en plein développement et un marché gigantesque.

Les engagements pris lors de la COP21 vont contribuer à faire émerger progressivement en Inde un modèle économique orienté vers la frugalité et plus économe en énergies.

C'est dans la perspective d'une implication accrue des entreprises françaises en Inde que le groupe sénatorial France-Inde que je préside recevait ce jour, pour un échange éclairant, M. Michel TESTARD, Consultant international en Inde et Mme Élisabeth REISS, Directrice générale déléguée de GreenFlex, Fondatrice d'Ethicity.

Si le nombre d’agriculteurs diminue dans le Finistère, il est à noter que de nombreux emplois salariés sont aujourd’hui proposés aux jeunes dans le salariat agricole.
Selon le rapport annuel consacré à l’emploi dans la production agricole, le nombre de salariés du secteur agricole progresse. Si le département du Finistère compte moins d’exploitations (-3,3% en trois ans), le besoin de main d’œuvre lui, demeure constant. Le secteur agricole reste créateur d’emplois (+9% entre 2011 et 2014). Les métiers évoluent et des formations nouvelles apparaissent pour accompagner sur le terrain la modernisation des structures agricoles.

Une opportunité intéressante donc que les jeunes finistériens ne doivent pas négliger.

Voir le rapport.

Le gouvernement de gauche s’est mobilisé depuis 3 ans et demi pour favoriser l’essor de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Une loi a été votée ; elle est aujourd'hui pleinement applicable. Ce 1er janvier 2016, de nouveaux textes sont en effet entrés en vigueur.

Tous les outils étant en place, Martine PINVILLE, Secrétaire d’État à la consommation, l’artisanat, le commerce et l’économie sociale et solidaire, a d'ailleurs récemment annoncé que 2016 doit permettre de "donner son plein essor" à l’ESS. (voir le communiqué).

Dans le cadre des discussions budgétaires de fin d’année au Sénat, je me suis pour ma part mobilisé en faveur de l’Économie Sociale et Solidaire, qu’il s’agisse :

1. des avantages comptables accordés à l’ensemble des coopératives de professionnels,
2. du traitement fiscal accordé au secteur non lucratif,
3. des financements des contrats aidés dans les "activités non marchandes".

En Bretagne, l’ESS est un secteur à fort enjeu pour le territoire. La capacité à coopérer et le tissu associatif dense y représentent un réel atout de développement. Coopératives, associations, mutuelles et Fondations constituent un véritable relais de croissance pour nos territoires et on connait leur poids en milieu rural.

L’ESS est un donc d’une richesse territoriale qu’il est essentiel de préserver et d’entretenir.

Note d'info : interventions de F. MARC en faveur de l’ESS.

Selon le département de naissance, les chances d’ascension sociale des individus d’origine populaire varient du simple au double. C’est ce qui ressort d’une récente étude.

A cet égard, la Bretagne n’a pas à rougir. L’étude montre en effet que la Bretagne, comme la région Midi-Pyrénées, permet une accession des jeunes à des positions professionnelles moyennes ou supérieures.

Les régions à forte mobilité sociale ascendante sont celles où les taux de diplômés du supérieur (en général et chez les classes populaires en particulier) sont les plus élevés. Le lien très fort qui existe entre l’éducation et la mobilité sociale au niveau local est par conséquent un bien précieux qu’il convient de préserver et d’entretenir.

La promotion de nos jeunes, n’est-ce-pas là l’une des forces de notre territoire ?

Carte : Proportion des enfants d'ouvriers et employés devenus cadres et professions intermédiaires, selon le département de naissance.

La mise en œuvre de la loi de transition énergétique se poursuit. Avec la toute récente publication du décret instaurant les "actions pour le climat des entreprises et des investisseurs institutionnels" (communément surnommés les "zinzins"), la France est le premier pays à se doter d’une réglementation ambitieuse en matière d’actions financières pour le climat.

Quand on sait que les mesures prises à un stade précoce pour développer une économie à faible émission de carbone contribuent à stimuler l’emploi et la croissance, on ne peut que se réjouir de ces avancées réglementaires.

Ce décret s’appliquera dès l’exercice 2016.

Il conduira les investisseurs à :

1. améliorer l’information qu’ils fournissent sur les émissions de gaz à effet de serre de leur portefeuille,
2. définir la part verte de leurs investissements,
3. mettre en place une stratégie bas-carbone pour contribuer aux objectifs climatiques.

Communiqué de presse du Ministère.