François MARC

Alors que le quinquennat touche à son terme et que le Parlement a suspendu ses travaux en séance publique le 23 février dernier, il est important de rappeler dans le débat public les moments forts de l’activité parlementaire depuis 2012.

Au cours des 5 sessions ordinaires et des 12 sessions extraordinaire, 260 lois ont été définitivement adoptées.

Dans sa communication présentée en Conseil des ministres les 15 mars dernier, le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, André Vallini, a dressé le bilan de "Cinq ans de réformes législatives" :

"Pendant ces 5 ans, nous avons donné la priorité à la jeunesse (loi sur les emplois d’avenir en 2012, loi sur la refondation de l’école en 2013, loi sur l’enseignement supérieur et la recherche en 2013). Nous avons modernisé notre économie (loi créant la BPI en 2012, création du CICE en 2012, loi sur la simplification de la vie des entreprises en 2014, loi croissance en 2015, loi sur la transparence de la vie économique en 2016, loi sur la formation professionnelle en 2014, loi sur la dialogue social en 2015, loi travail en 2016). Nous avons adapté notre outil de défense (lois de programmation militaire en 2013 et 2015, loi de lutte contre le terrorisme en 2012 et 2014, loi sur le Renseignement en 2015, lois sur l’état d’urgence en 2015 et 2016, loi sur la sécurité publique en 2017). Nous avons modernisé la justice (loi interdisant les instructions individuelles du ministre de a justice aux procureurs de la République en 2013, loi sur l’efficacité de la procédure pénale en 2016, loi Justice du XXIe siècle en 2016). Nous avons œuvré pour la protection de l’environnement et le développement de l’agro-écologie (loi d’avenir pour l’agriculture en 2014, loi sur la Transition énergétique en 2015, loi sur le Biodiversité en 2016). Nous avons agi pour améliorer et simplifier la vie quotidienne de nos concitoyens (loi consommation en 2014, loi ALUR en 2014, vote en 2016 de la mise en place de l’impôt à la source). Nous avons renforcé notre modèle de solidarité nationale (loi sur les retraites en 2014, loi d’adaptation de la société au vieillissement en 2015, loi sur la fin de vie en 2016, loi Santé en 2016). Nous avons modernisé l’organisation territoriale de notre pays (loi MAPTAM en 2014, loi délimitant les nouvelles régions en 2015, loi NOTRe en 2015, loi Montage en 2016, loi réformant le statut de paris et des agglomérations en 2017, loi créant la collectivité unique de Corse en 2017, loi sur la République numérique en 2016). Nous avons agi pour l’égalité réelle entre tous les citoyens et la protection des droits de l’Homme (loi sur le mariage pour tous en 2013, loi sur l’égalité réelle entre hommes et femmes en 2014, loi Égalité citoyenne en 2017, loi Égalité réelle outre-mer en 2017, loi sur le droit d’asile en 2015, loi sur le droit des étrangers en 2016)."

Aujourd’hui la France est plus forte qu’il y a cinq ans. En témoignent un certain nombre de données objectives : retour de la croissance, déficit public à son plus bas niveau depuis 2008, redressement des marges des entreprises, reprise de l’investissement des entreprises, délais de paiement en baisse pour les entreprises, fort recul des défaillances d'entreprises, construction de plus de 400 000 logements en 2016, baisse du chômage et création d’emplois, 200 000 l’année dernière, une performance inédite depuis 20 ans (voir le bilan du quinquennat).

Ces résultats sont d’autant plus méritoires qu’en mai 2012, notre pays était confronté à l’explosion de sa dette publique et sociale. Sous la pression des marchés financiers, la France était alors menacée dans son avenir même par la dégradation continue de sa compétitivité économique, au sein d’une Europe en crise.

Je suis pour ma part fier d’avoir participé à mon niveau à ce travail législatif conséquent ainsi qu’à la séquence de redressement de notre pays.

L’écotaxe est à nouveau évoquée dans la presse depuis quelques jours.

Des organisations du transport routier (la Fédération nationale des transports routiers et l’Organisation des transporteurs routiers européens) s’inquiètent en effet des conclusions rendues le 9 novembre 2016 par le rapporteur public lors de l'audience publique du Conseil d’État.

Sur le terrain politique, la perspective de ressusciter l'écotaxe est par ailleurs clairement perceptible chez certains parlementaires de droite.

Pour preuve, les propos tenus le 2 novembre dernier en commission des finances au Sénat par la sénatrice Les Républicains, Marie-Hélène DES ESGAULX, rapporteur du Budget « transport » : "On doit avoir à l’esprit les 969 millions d'euros que coûte l'échec de l'écotaxe poids lourds. (…) Je ne peux pas laisser dire que la suppression de l'écotaxe est légitime. Jeter un milliard d'euros à la poubelle, et se priver d'un milliard d'euros de recettes par an, cela ne peut laisser insensible... " (voir le compte-rendu).

J’ai, à l’occasion de cette discussion en Commission des finances, dit une nouvelle fois mon opposition au principe de l’écotaxe, rappelant tenir "le même discours sur l'écotaxe depuis 2008, savoir que c’est un dispositif inapproprié qu'il est logique et légitime d'avoir supprimé."

En tout état de cause, la vigilance s’impose car nul ne peut oublier que c’est en loi de finance de 2009 (article 60 du projet de loi de finances pour 2009) sous l’ancienne majorité, qu’avait été mise en place le dispositif de l’écotaxe.

+ d’info : "Le 27 novembre 2008, nous avons voté contre le dispositif prévu pour l'écotaxe en Bretagne".

Le nouveau président des USA avait clairement annoncé la couleur lors de la campagne : les valeurs à privilégier allait être le rejet de l’autre, le racisme, le mépris des plus faibles, la haine… Une question que l’on pouvait dès lors se poser était de savoir comment le monde de la finance allait réagir suite à l’élection surprise de TRUMP à la Maison-Blanche…

La réponse a été clairement donnée ! Car la bourse de Wall Street et celles des autres puissances économiques mondiales ont salué d’une belle envolée cette victoire électorale du maître de l’insulte… Business is business ! Et peu importe le déni des valeurs morales ayant contribué à bâtir le socle de la civilisation occidentale…

Où il est une nouvelle fois démontré que « l’argent n’a pas d’odeur »… mais « sent les profiteurs » (comme l’ajoutait Charles de Leusse) !

Les collectivités territoriales bretonnes sont les championnes de la saine gestion : qu'il s'agisse de l'investissement ou de la fiscalité, tous les indicateurs de performance sont nettement meilleurs que la moyenne nationale.

L’article paru dans le journal "Le Télégramme", le 11 novembre 2016, relaie utilement les données produites par la Banque postale en termes de gestion locale par les collectivités territoriale.

Je retiens notamment de ces données, les tendances suivantes pour la Bretagne :

• - Des territoires qui investissent plus qu’ailleurs pour leurs équipements
• - Des charges sociales moindres, issues d’une meilleure employabilité
• - Une fiscalité territoriale optimale

Lire l’article.

Je participais ce vendredi 30 septembre à la visite du premier ministre Manuel Valls et de plusieurs autres ministres au Guilvinec au sujet des questions de la pêche. L’occasion pour le gouvernement de se mettre à l’écoute des acteurs bretons de la pêche et de préciser sa stratégie dans un environnement européen jugé contraignant pour les professionnels de ce secteur.

On doit avoir à l’esprit que les 650 navires et 2500 marins finistériens représentent 25% de la pêche française et font du Finistère le 1er département français. 50.000 tonnes de poissons sont pêchés chaque année.

Le secteur se porte mieux depuis trois ans mais deux enjeux importants ont été au cœur des discussions :

• - Le renouvellement de la flotte de pêche ;
• - Le recrutement difficile des nouvelles générations de marins.

Nous venons de faire parvenir aux élu(e)s du département, avec ma collègue Maryvonne BLONDIN, notre compte-rendu d’activité dressant le bilan de la session parlementaire 2015/2016.

Adressée comme à l’habitude à l’ensemble des élu(e)s du Finistère, cette synthèse annuelle de nos travaux (individuels et conjoints) reprend les actions en direction du territoire que nous représentons.

Cette année, ce document revêt une dimension particulière au vu du contexte actuel. Comme d’autres pays, la France a subi de lourdes attaques terroristes meurtrières durant l’année écoulée et doit désormais faire face à un environnement hautement sécuritaire. La nécessité de dialogue entre les différents acteurs du territoire se fait davantage sentir.

Soucieux de faire le lien avec les élu(e)s du Finistère, maillons essentiels de la cohésion sociale dans nos territoires, nous sommes, plus que jamais, à l’écoute des responsables locaux pour les accompagner dans leur action quotidienne en direction de nos concitoyens.

La situation dramatique de la "jungle" de Calais ne peut laisser personne indifférent.

Déjà une action d’accompagnement de l’accueil des migrants a été conduite depuis 2015. En France, pour s’adapter à la situation, le Gouvernement a réformé l’asile au travers de la loi portant réforme du droit d’asile, votée à une très large majorité en juillet 2015.

Dans le Finistère, quelques dizaine de personnes ont été accueillies depuis décembre 2015 à FOUESNANT, KERLAZ, PLEYBER-CHRIST, SAINT-URBAIN…

Aujourd’hui, B. Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, s’efforce de dégager une solution de démantèlement du centre de Calais et désengorgement de PARIS.

Face à cette perspective d’issue solidaire, les propos de L. Wauquiez, président des Républicains, visent à jouer le jeu de la peur de la division et de l’extrémisme.

Je salue à cet égard "l’Appel des maires" qui met en avant l’exigence de solidarité et de soutien aux valeurs de la République.

Appel des Maires solidaires

A l’heure où la situation dramatique de la jungle de Calais peut enfin trouver une issue solidaire, certains font le choix de jouer le jeu de la peur, de la division, de l’extrémisme. C’est un jeu dangereux qui porte atteinte aux valeurs de la République. Ce choix funeste reviendrait à faire divorcer notre pays de son histoire, de sa culture, de la voix que les peuples du monde ont appris à aimer d’elle.

La crise migratoire résulte des désordres du monde, que nul n’ignore, et contraignent à l’exil des milliers de femmes et d’hommes qui fuient les guerres et les persécutions. Elle concerne l’Europe entière. La France, 5ème puissance mondiale, prend ses responsabilités.

Plus d’1,2 million de femmes, d’hommes et d’enfants ont franchi les frontières extérieures de l’Union européenne au péril de leur vie. La France agit au plan européen, et prend sa part de l’indispensable effort d’accueil des personnes en besoin de protection. Elle démantèle les filières de passeurs qui prospèrent cyniquement sur la détresse des êtres humains. Notre politique migratoire est maîtrisée : la demande d’asile en France, qui s’établit à 65 000 en moyenne annuelle ces dernières années, atteindra 100 000 en 2016. Faire croire à une prétendue invasion migratoire en France est un mensonge dangereux et indigne.

L’Etat agit depuis des mois pour le démantèlement de la jungle de Calais. Il est dans son rôle lorsqu’il organise et finance un accueil digne et maîtrisé des réfugiés et demandeurs d’asile. Et alors que les Français attendent une sortie de crise honorable, le chef de file du parti « Les Républicains », Président de Région Auvergne - Rhône-Alpes et son compère de la Région PACA s’exonèrent honteusement de leurs responsabilités et du devoir de solidarité. Ils ne peuvent se comporter ainsi en chef de Baronnies, incitant les Maires à s’opposer à l’Etat républicain.

Les faits sont têtus : en dépit des contrevérités proférées, l’immense majorité des migrants présents à Calais ne sont pas des migrants économiques irréguliers ; ce sont des hommes, des femmes et d’enfants qui fuient la guerre et les persécutions. La différence est majeure. La France a vocation à leur donner asile. Mensonge également que de soutenir que les migrants économiques irréguliers ne sont pas reconduits : la France reconduit ceux qui n’ont pas vocation à être réfugiés ; cela a été le cas depuis Calais pour plus de 1 300 personnes en situation irrégulière depuis le début de l’année 2016.

Mensonge, enfin, lorsque les mêmes parlent de « mini-Calais ». Depuis neuf mois, 161 Centres d’Accueil et d’Orientation ont été créés en France, dans un dialogue systématique avec les maires de toutes sensibilités politiques. Intégralement financées par l’Etat, ce sont des petites structures, très encadrées, dans lesquelles les associations accompagnent les migrants vers la demande d’asile. D’ores et déjà, ils ont permis l’accueil de 5 500 personnes dans des conditions positives. Qui peut soutenir qu’un grand pays comme le nôtre, 65 millions d’habitants, ne peut dignement accompagner vers l’asile 9 000 personnes en détresse ? Au nom de quel égoïsme la ville de Calais aurait-elle vocation à être abandonnée ? Nous sommes solidaires de Calais, et nous sommes plus nombreux que ceux qui défient la solidarité nationale.

Les mensonges à répétition ne font pas une vérité. Il créent de la peur, de la division, de la haine. Nous ne pouvons laisser installer une situation de tension dans notre pays qui a besoin de rassemblement et de raison. Nous voulons que la France demeure fidèle à ses valeurs. C’est là son honneur.

Nous, Maires solidaires, appelons au respect de la République dans les paroles et dans les actes.

Premiers signataires :

François Rebsamen, Maire de Dijon,
André Laignel, Maire d’Issoudun,
Nathalie Appéré, Maire de Rennes,
Nathalie Nieson, Maire de Bourg-de-Péage,
Noël Mamère, Maire de Bègles,
Jean-François Debat, Maire de Bourg-en-Bresse,
Guy Ferez, Maire d’Auxerre,
Luc Carvounas, Maire d’Alfortville,
Olivier Dussopt, Maire d’Annonay,
Sylvine Thomassin, Maire de Bondy
Jean-Pierre Bouquet, Maire de Vitry-le-François,
Christophe Rouillon, Maire de Coulaines,
Jean-Michel Morer, Maire de Trilport,
Bernard Moraine, Maire de Joigny,
Hélène Burgat, Maire de Mondeville,
Mickael Vallet, Maire Marennes,
Dominique Gambier, Maire de Deville-lès-Rouen,
Wilfried Schwartz, Maire de La Riche,
Michael Weber, Maire de Woelfling-lès-Sarreguemines,
Claire Delande, Maire de Gagnac-sur-Cère

En ce 1^er septembre 2016, les élèves, les enseignants, l’ensemble des équipes éducatives débutent l’année scolaire 2016-17. Pas moins de 12,4 millions d'élèves et 860 000 enseignants sont concernés.

Pour que chaque élève réussisse au sein de l’École de la République, des moyens importants ont été déployés depuis quatre ans. Car on le sait, le système scolaire a malheureusement tendu à favoriser la reproduction des élites et à être finalement moins efficace dans la lutte contre les inégalités à l'école. Faut-il rappeler que la France est l’un des pays de l’OCDE où le milieu social influe le plus sur le niveau scolaire ?

Dans le contexte actuel si particulier et complexe, assurer la promotion de tous à l’école est primordial pour la cohésion sociale.

Et la refondation de l’École, engagée dès la rentrée 2012, était nécessaire. Sur la période 2012-2016, 42 338 emplois dans l’Education nationale ont été créés. Les 60 000 postes seront donc atteints avec le projet de loi de finances 2017. Davantage d’enseignants, mieux formés et mieux rémunérés (indemnité ISAE portée à 1 200€ pour les enseignants du 1er degré) et également davantage de moyens (2,15 Md € en plus).

Renforcement de la mixité sociale, amplification de la lutte contre le décrochage, implication des parents, augmentation des bourses sociales de 10 %,… Il y a bien là, la volonté de permettre à chaque élève de réussir au sein de l’École de la République.

Albert CAMUS avait écrit : "Le 20ème siècle est le siècle de la polémique et de l’insulte"… Mais alors que dire de ce début de 21ème siècle ? Car avec cette affaire niçoise on est bien confronté au pire : Alors que les familles des victimes en sont encore à la douleur insupportable de la séparation et de l’inhumation, des accusations invraisemblables sont lancées contre le ministre de l’Intérieur sur un supposé travestissement de la vérité sur les faits dramatiques du 14 juillet.

Que cherche "l’ex-futur ancien maire de Nice" dans cette démarche si peu républicaine ? On peut à justes raisons s’en inquiéter… Car les illustrations de l’histoire sont hélas édifiantes sur les stratégies de déstabilisation constatées et les conséquences dramatiques qu’elles ont pu entrainer à la fois pour la démocratie et pour la paix civile.

La menace terroriste est très élevée. France, Allemagne, Belgique, États-Unis, Bangladesh, Cameroun, Arabie Saoudite, Irak, Turquie, tous ont été touchés par les attentats récemment. On sait que Daech appelle de manière plus poussée encore à passer à l’acte à l’étranger et s’adresse via les réseaux sociaux à des individus parfois autonomes. Dans ce contexte inédit, il est impératif de renforcer nos dispositifs de contrôle et d’enquête. C’est pour cette raison que la prolongation de l’état d’urgence a été demandée par le gouvernement. Je voterai bien entendu le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence soumis au Sénat ce 20 juillet.