François MARC

Lors de la discussion générale sur le Projet de Loi de Finances 2016 au Sénat, mon intervention en séance a porté sur les 286 milliards de recettes fiscales de l’État.

Lire mon intervention.

Communiqué de François MARC, 14 novembre 2015

L’acte de guerre perpétré à PARIS ce 13 novembre a horrifié la communauté internationale. J’ai en cet instant une pensée émue pour les victimes et leurs familles si durement éprouvées.
Le nombre élevé de ces victimes et le mode opératoire des terroristes ne laissent aucun doute sur la froide détermination des assassins et de leurs donneurs d’ordres.
C’est la raison pour laquelle la réaction de la France doit se situer à la hauteur du risque que font peser sur le monde libre les radicaux fanatisés entrainés au terrorisme de rue.
Je participerai ce lundi 16 novembre à la réunion du Congrès du parlement pour, avec mes collègues, apporter un soutien sans faille à l’action déterminée du gouvernement sur notre sol ainsi qu’en dehors de nos frontières.
Après un si horrible carnage et au-delà de l’émotion qui nous étreint, il ne peut y avoir place pour le moindre doute sur la mobilisation collective des français et le soutien à l’action courageuse de nos forces de l’ordre et de nos soldats.

Ce jeudi 12 novembre 2015, Jean-Yves LE DRIAN tête de liste aux Régionales, était en visite dans le pays de Landerneau, en compagnie de Marc COATANEA et de Laurence FORTIN (candidats finistériens).

Le leader de la liste "POUR la Bretagne avec Jean-Yves LE DRIAN" a axé sa visite sur les sujets de l’Économie, de l’Emploi et de la formation.

Une rencontre était organisée à LA ROCHE-MAURICE avec plusieurs chefs d’entreprises et acteurs économiques locaux.

Les problématiques de développement économique de l’extrême-ouest breton ainsi que la question sensible de l’agriculture et de l’agroalimentaire ont été au cœur des discussions.

Lors de son passage à LANDERNEAU, la délégation entourant Jean-Yves LE DRIAN, s’est retrouvée (comme le montre la photo) aux abords du pont habité, emblématique du cœur la ville de la cité de la lune.

Comme beaucoup, je me félicite de la large victoire du parti d’Aung San Suu Kyi qui semble se préciser.

Si hier, le parti au pouvoir admettait sa défaite face à la Ligue nationale pour la démocratie (LND) emmenée par l’opposante politique historique, j’émets le souhait que soient respectés les résultats des urnes par les forces conservatrices.

A l’occasion des premières élections législatives libres depuis vingt-cinq ans, la célèbre opposante politique birmane, Prix Nobel de la Paix et porteuse de valeurs humanistes, remporterait alors une victoire historique.

Rencontre au Sénat avec la dame de Rangoon.

Ce dimanche 8 novembre, à Saint-Brieuc, Jean-Yves LE DRIAN, accompagné de ses co-listiers, a présenté ses 13 engagements pour la Bretagne.

"Rassemblement, confiance et mobilisation" : les maitres mots de cette campagne des régionales.

La liste "POUR LA BRETAGNE AVEC JEAN-YVES LE DRIAN" était représentée en tribune par différents intervenants  : Olivier ALLAIN, président de la Chambre d’agriculture des Côtes-d’Armor, Georgette BREARD, première vice-présidente sortante chargée de la formation, Corinne ERHEL, députée de la circonscription de Lannion-Paimpol, conseillère régionale sortante tête de liste pour les Côtes-d’Armor, Laurence FORTIN, conseillère régionale sortante en charge de l'Economie, Gérard LAHELLEC, vice-président régional sortant en charge des transports, Dominique RAMARD, conseiller régional sortant en charge de l'Environnement.

Je me réjouis de voir que la Chambre régionale d’agriculture de Bretagne (Crab) considère que les démarches collectives sont "désormais incontournables".

Comme l’indique le journal "Paysan Breton" du 23 octobre dernier, la Crab exhorte en effet les représentants des groupements de producteurs à "dépasser des clivages stériles, à se grouper dans l’intérêt des éleveurs, pour peser face à un aval concentré et une distribution présente dans l’abattage et qui compte les points". Voilà à mon sens la bonne stratégie !

J’ai indiqué depuis plusieurs années être justement partisan d’une stratégie de regroupement des agriculteurs au sein d’ "OP" fortes (Organisations de Producteurs), pour peser davantage face aux grandes centrales d’achats. Face à l’extrême tension des négociations commerciales au sein de la filière agricole, il est impératif que les producteurs se regroupent sous des bannières communes dans des groupements de producteurs de très grande envergure. C’est la seule manière de pouvoir discuter d’égal à égal avec la grande distribution.

Quelques-unes de mes démarches relatives aux "OP fortes" : 

• Ce que j’ai dit à la conférence agricole au Sénat ce 16 juillet 2015

• Agriculture : peser davantage dans le rapport de force avec la grande distribution

• Organisations de Producteurs (OP) : toujours du POUR et du CONTRE chez les "laitiers"

• Modalités de reconnaissance officielle des organisations de producteurs

• Proposition de Résolution européenne sur le rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait

Je salue la mémoire de Fãnch Guiavarc’h, malheureusement décédé ce vendredi 30 octobre 2015.

Son implication dans la vie sociale, associative et politique ainsi que les nombreuses réalisations lors de son mandat resteront dans les mémoires.

J’ai pour ma part également apprécié ses qualités d’écoute et sa grande disponibilité.

1) D’où vient cette décision ?

Lors de l’élaboration de la loi NOTRe, une rédaction erronée de l’article 42 introduite en dernière lecture à l’Assemblée nationale a conduit à priver, depuis le 9 août dernier de versement d’indemnités, certains élus des syndicats intercommunaux.
Étaient concernés les présidents et vice-présidents des syndicats intercommunaux dont le périmètre est inférieur à celui d’une communauté ou d’une métropole et des syndicats mixtes "ouverts" associant exclusivement des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale.Tel qu’adopté, l’article 42 disposait que les fonctions de délégués étaient exercées à titre bénévole dans les syndicats de communes et dans les syndicats mixtes et supprimait la possibilité de leur verser des indemnités de fonctions. Cette disposition a créé une certaine incompréhension chez les élus.

2) Une situation en voie de correction

La situation va rentrer dans l'ordre puisque par voie d’amendement au prochain projet de loi de finances rectificative (décembre 2015), le Gouvernement s’est engagé à corriger cette erreur ; ce qui réglera la difficulté (au moins jusqu’au 1er janvier 2017) avec effet rétroactif. Circulaires et instructions nécessaires ont d’ailleurs été adressées aux ordonnateurs et aux préfets.En attendant, les comptables publics de l’État sont formellement autorisés "à poursuivre le paiement des indemnités de fonction, des frais inhérents à l’exécution de mandats spéciaux et des dépenses afférentes à des avantages en nature des membres des syndicats de communes, des syndicats mixtes fermés et des syndicats mixtes ouverts restreints dès lors que leur sont présentées des délibérations exécutoires prescrivant la prise en charge de ces dépenses dans les conditions antérieures à l’adoption de l’article 42 de la loi NOTRe".

Voir la réponse de la Ministre Marylise LEBRANCHU.

L'Association des Maires du Finistère m'a récemment confié le soin de rédiger la tribune de "La page des parlementaires". A l'approche de la COP21, j'ai décidé de porter mon propos sur la "croissance verte", convaincu du pouvoir de l'initiative locale en matière de transition énergétique.

La session parlementaire 2014/2015 s’étant clôturée le 30 septembre dernier, j’ai récemment adressé aux élu(e)s du Finistère mon rapport d’activité.

Avec ma collègue sénatrice Maryvonne BLONDIN, j’ai en effet pris l’habitude de diffuser ce document élaboré conjointement. Cette brochure annuelle est une synthèse de nos travaux (respectifs et communs). L’intégralité de nos activités peut être consultée sur le site du Sénat (François MARC ; Maryvonne BLONDIN).

Je me tiens à la disposition des élu(e)s du Finistère pour toute précision complémentaire.