La question de la rémunération des dirigeants a une nouvelle fois été soulevée lors du vote du budget 2010. Chacun sait que le PDG d’EDF cumule sa rémunération avec celle qu’il obtenait antérieurement en tant que PDG de Véolia. La question posée est de savoir si pour une entreprise publique, on peut accepter qu’un tel cumul de rémunération soit aujourd’hui autorisé.

Intervenant dans la séance, j’ai eu l’occasion de dire à quel point la rémunération globale des patrons avait constitué un sérieux sujet d’indignation pour beaucoup de nos concitoyen au cours des 2 ou 3 années passées. On a noté par exemple que la rémunération globale des patrons du CA 40 représentait en moyenne 380 SMIC. Une nouvelle fois, le gouvernement a fait la sourde oreille par rapport aux demandes de réglementations strictes des rémunérations et il n’a pas été envisagé pour l’instant de plafonner la rémunération du patron d’EDF...

Peu d’embauches supplémentaires, des augmentations de salaire limitées voire inexistences, des baisse des prix réduites à 1/3 des restaurateurs… La baisse à 5,5% de la TVA des restaurateurs n’est finalement suivie d’aucun résultat malgré les engagements contractés entre la profession et le Gouvernement. La méthode Sarkozy a encore frappé ! A base de cadeaux fiscaux et d’annonces, la « formule Sarkozy » prouve une fois encore qu’elle ne génère sur le terrain aucune véritable efficacité économique.

A quand la prochaine mesure de ce type ? Sur ce point, le grand emprunt ne devrait pas nous décevoir…

Le 1er juillet dernier, le taux de TVA dans la restauration est passé de 19,6% à 5,5%. Contrairement aux engagements passés alors, les prix ne baissent que de façon très limitée, la création d'emploi est incertaine (voir le rapport de la cour des comptes) et la revalorisation des salaires des employés se fait attendre : L'efficacité économique de ce manque à gagner pour l'Etat (1,5 milliard d'euros en 2009 et 3 milliards d'euros en année pleine) via la baisse de la TVA de 19,6 à 5,5% fait problème et suscite d’ailleurs une vive polémique.

On comprend donc toute la peine que le gouvernement doit avoir à tirer le bilan de cette mesure de plus en plus critiquée en termes de création d'emplois...

Au grand dam de notre déficit public, voilà une illustration supplémentaire de la capacité au mensonge politique de l’actuel gouvernement !

Un an après la crise financière et dans un cynisme général, les subprimes sont remplacées par les « lifeprimes ». Les banques d’investissement qui avaient fait fortune avec la titrisation des crédits immobiliers pourris sont sur le point de démarrer la titrisation des contrats d’assurance décès. Comme pour les subprimes, les banques vont refinancer les polices d’assurance décès rachetées en lançant des émissions d’obligations adossées à des « paquets » de contrats. Celles-ci seront placées auprès d’investisseurs, puis remboursées grâce aux indemnités versées par les assureurs au moment du décès des assurés, indique le New York Times du 5 septembre 2009. Le cynisme est total : plus les décès interviendront rapidement et plus l’obligation adossée prendra de la valeur. A contrario, si la durée de vie des assurés se prolonge, des pertes sont à prévoir. L’évolution de la mortalité étant imprévisible à échéance de 15-20 ans, il peut y avoir de très mauvaises surprises à ces macabres paris. Des bulles en cas de pandémie par exemple. Avec de tels produits, il faut craindre qu’un allongement de la durée de vie devienne une catastrophe pour l’épargne… !! Dans quel monde vivons-nous !

La proposition de loi du député UMP MALLIE sur la généralisation du travail le dimanche, fortement inspirée par le gouvernement, est actuellement en cours de discussion au Sénat. Intervenant sur une motion de renvoi examinée dans la nuit de mardi à mercredi, j'ai exprimé ma ferme opposition au vote de cette loi qui porte en germe, selon moi, une banalisation et une généralisation du travail le dimanche.

L'argument du gouvernement consistant à dire que ce texte a atteint un équilibre acceptable est une véritable supercherie. J'ai appelé mes collègues de droite à bien prendre conscience qu'en votant cette proposition de loi ou en s'abstenant, ils se feront les complices d'une entreprise délibérée de déstabilisation sociale.

En effet, l'extension du travail dominical engendrera des bouleversements sociétaux et familiaux, et je crains notamment qu'elle n'entraîne des modifications structurelles de la société française. L'ouverture des commerces le dimanche nécessitera une nouvelle organisation dans de nombreuses professions, dans les services publics (transports...), dans les services à la personne (crèches...) ou bien dans les services de logistique et de maintenance. Les activités familiales, associatives, sportives seront sacrifiées par dogmatisme, alors que rien ne permet d'affirmer que le travail dominical suscitera un regain de consommation dans un contexte d'érosion du pouvoir d'achat.

En plus de provoquer un déséquilibre entre les différentes formes de commerce, de nouvelles discriminations pourraient apparaître, qui frapperont d'abord les ménages modestes et les familles monoparentales et toux ceux qui, malgré le volontariat affiché, seront contraints de travailler le dimanche. En définitive, c'est notre modèle de société qui pourrait bien être sacrifié sur l'autel de la consommation outrancière.

Comme chaque année, se tient au Parlement courant juillet le débat d’orientation budgétaire destiné à préparer la loi de finance de l’année suivante. Prévu par l’article 48 de la loi organique relative aux lois de finance, le « DOB » n’est pas suivi d’un vote, mais il permet aux parlementaires de prendre connaissance des prévisions économiques et d’alerter l’opinion sur l’état des finances de la France.

C’est dans ce cadre, qu’en qualité de vice-président de la commission des finances du Sénat, j’ai exprimé au nom du groupe socialiste les plus vives réserves sur la stratégie de la majorité. Ces réserves sont d’ailleurs confirmées par la Cour des comptes qui affirme dans son rapport sur l’exécution et la gestion budgétaires pour l’année 2008 que sur 7% de déficit annoncé pour 2008, seule la moitié provient de la crise. Le reste du déficit est structurel, et le président SEGUIN explique qu’il est lié à la politique budgétaire et fiscale menée depuis 2002, donc par la droite.

En effet, la dégradation des comptes publics en 2008 n’a été provoquée qu’à la marge par la crise, qui représente seulement 4 Md€ de moins-values fiscales alors que le gouvernement a accordé 7,8 Md€ de nouveaux cadeaux fiscaux. Cumulés à ceux des années précédentes, ils portent le montant total des dégrèvements et des remboursements d’impôts à 92,2 Md€ ! Les niches fiscales, au nombre de 483, coûtent ensemble 73 Md€. De son côté, M SEGUIN estime qu’il est urgent de trouver 70 Md€ d’économie pour endiguer la montée du déficit structurel. Cherchez l’erreur…

Il est vrai que RAFFARIN et VILLEPIN n’avaient fait qu’ouvrir la voie à MM SARKOZY et FILLON. Dès 2007, la fameuse loi TEPA et son « paquet fiscal » ont accentué le déséquilibre des comptes publics au profit des contribuables les plus aisés sans pour autant que la croissance soit au rendez-vous. Quasi-suppression des droits de succession, déductibilité des intérêts des prêts immobiliers, exonération d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires, déduction de 75% du montant de l’ISF pour certains investisseurs, bouclier fiscal abaissé à 50% : voilà la recette du fameux « cocktail gagnant » !

Le résultat de cette politique désastreuse s’appelle la dette. Elle représentera 80% du PIB en 2009, soit 47 700 € par actif pour un montant global de 1044 Md€. Au même rythme, elle passera à 86% en 2010… pour atteindre 130% en 2020. Le conseiller spécial du président, Henri GUAINO, parle d’un « pari sur l’avenir ». C’est surtout vers une catastrophe que nous nous dirigeons si rien n’est fait pour revenir sur les cadeaux consentis aux plus riches, il est plus que temps de revenir à une politique républicaine de recettes : l’impôt progressif comme garantie de la justice fiscale et comme mode de financement pérenne de l’Etat-providence.

Ci-dessous la vidéo de mon intervention en intégralité

M. François Marc.

Depuis plusieurs semaines que la crise laitière secoue le monde agricole, il est indéniable que la responsabilité de la droite est engagée puisque la baisse des prix prend ses racines dans la dérégulation du marché soutenue par les choix du gouvernement et de la commission européenne.

La volonté d'abroger les quotas laitiers aura de lourdes conséquences alors que les économistes s'accordent à dire qu'une hausse de la production laitière de 1% entraîne une baisse des prix d'au moins 10%. Quant aux accords interprofessionnels destinés à établir un tarif d'achat minimum, ils sont considérés comme des ententes illicites au regard des règles européennes de la concurrence, d'où leurs remises en cause par la DGCCRF. La PAC est également dans le collimateur des libéraux qui veulent la démanteler. Certes, il n'est plus possible de continuer à consacrer 45% du budget de l'Union européenne à cette seule politique alors que l'Europe doit aussi investir dans des secteurs de la recherche, de l'innovation et des grandes infrastructures. Doit-on pour autant sacrifier les agriculteurs européens sur l'autel de l'OMC et de sa volonté d'instaurer le libre-échange partout et à n'importe quel prix ? Certainement pas.

Cerise sur le gâteau, la loi de modernisation de l'économie du (dite « LME ») est une véritable catastrophe sur le plan des négociations commerciales puisqu'elle laisse les fournisseurs et les distributeurs face à face, oubliant les producteurs. En effet, au prétexte d'abolir les marges arrières qui gonflaient artificiellement les prix, l'interdiction des pratiques discriminatoires instaurée à la Libération a été supprimée et la libre négociabilité des prix sacralisée. Auparavant, toute modification tarifaire devait s'accompagner d'une contrepartie réelle et proportionnée. Ce n'est plus le cas, ce qui permet aux opérateurs de la grande distribution de demander à leurs fournisseurs de renégocier les tarifs - en général à la baisse - à chaque fois que leurs intérêts le commande.

L'objectif clairement affiché par le gouvernement était d'accroître la concurrence pour faire baisser les prix dans un contexte de pouvoir d'achat en berne. Mais il y a des secteurs d'activité où la seule recherche du bas coût pour le consommateur ne peut suffire à fonder une politique. C'est bien évidemment le cas de l'agriculture derrière laquelle se tiennent des impératifs environnementaux, d'aménagement du territoire, d'emplois en zone rurale, de sécurité et de qualité alimentaire.

C'est que les agriculteurs sont face à un paradoxe : consommateurs nous attendons d'eux qu'ils produisent beaucoup pour pas cher, citoyens, nous voulons qu'ils protègent l'environnement et entretiennent les territoires. A quelques jours de l'élection européenne, il est temps de s'interroger sur le modèle d'agriculture que nous voulons pour déterminer les orientations d'une nouvelle politique agricole garantissant aux exploitants un revenu digne et conformes aux attentes que la société nourrit à leurs égards.

L'effondrement du prix du lait plonge aujourd'hui nombre de producteurs dans une situation économique catastrophique.

Les causes de cette crise laitière sont assez communément recherchées dans les ratés de la PAC en ce qui concerne la régulation durable des marchés : prix d'interventions, quotas, restitutions...On ne peut en outre ignorer que l'action politique des gouvernements français (Raffarin, Villepin, Fillon) a renforcé le pouvoir économique de la grande distribution dans son rapport de force avec les acteurs "amont".

Mais au-delà de ces explications sans doute fondées, on ne peut ignorer à quel point le lait en tant que matière première de base est de plus en plus soumis aux aléas d'une spéculation effrénée à travers le globe. Beaucoup de matières premières se sont complètement "financiarisées". Les marchés dits "dérivés" polluent de façon très agressive les marchés des denrées réelles. On peut ainsi observer que des variations de quantités de 2% peuvent entraîner des variations de prix de 20% ou plus !

Dans un article particulièrement avisé des "Echos" (26 mai 2009), Paul FABRA titre : "les éleveurs victimes de la spéculation". Il met en cause l'appétit universel de spéculation : "dans le monde de la volatilité, tout produit a vocation à devenir...un bien d'investissement". C'est selon lui complètement le cas de la poudre de lait aujourd'hui. Et note en conclusion : "aucun gouvernement n'a le courage de prendre la décision qui s'impose : réserver les marchés à terme sur les matières premières aux seuls professionnels comme cela s'est fait pendant des siècles".

Jour après jour, la spéculation hélas, hélas !!

Lors d’une récente question orale, j’ai interpellé « NKM », secrétaire d’Etat à l’économie numérique et à la prospective, sur les faiblesses de la desserte numérique de nos territoires. En effet, si 98,3 % de la population sont théoriquement couverts par l'ADSL, il demeure des zones blanches, et d'autres où les débits réels sont insuffisants (c’est par exemple le cas pour 12 % des lignes finistériennes). La couverture numérique est un enjeu majeur en terme de développement de la compétitivité économique et d’aménagement durable du territoire. Pourtant, force est de constater que cet enjeu n’a pas été jusqu’à présent suffisamment pris en compte.

En effet, dans les zones à faible densité de population, les opérateurs n’investissent pas faute de rentabilité. Dès lors, c’est aux pouvoirs publics qu’il incombe de réduire la fracture numérique, l’Etat au titre de la péréquation, mais aussi les collectivités locales à condition qu’elles en aient les capacités…

Ce n’est pas toujours le cas et c’est pourquoi j’ai déploré l’insuffisance du plan France Numérique 2012 qui se contente d’adopter un cadre juridique permettant l’intervention des collectivités sans pour autant leur accorder le soutien financier nécessaire. Malheureusement, le plan de relance gouvernemental n’était guère plus ambitieux puisqu’il ne comportait pas une ligne sur l’investissement numérique… Les propositions de la Commission européenne d’abonder le FEADER de 1,25 milliard d’euros pour améliorer la couverture des zones rurales n’ont pas non plus reçu l’attention qu’elles méritaient alors que la révision des contrats de projets Etat-régions aurait pu être l’occasion de décliner un programme numérique pour les territoires.

Toutefois, NKM m’a répondu qu’elle réfléchissait avec Patrick DEVEDJAN, ministre de la Relance, à la mise en place d’un volet complémentaire dédié au numérique. C’est bien le moins que le gouvernement puisse faire et si je salue cette initiative un peu tardive, je demeurerai vigilent sur les mesures qui seront annoncées. Il faut en effet d’abord renforcer les réseaux si nous voulons ensuite réfléchir aux usages du numérique.

Voici en vidéo mon intervention en séance suite à la réunion du sommet du G 20. Bon visionnage !

François Marc