François MARC

De nombreuses entreprises localisées en France détournent les bénéfices qu'elles réalisent dans un pays en payant des licences ou des redevances disproportionnées à des sociétés mères localisées dans des paradis fiscaux.

Ce détournement de profits se fait au détriment de l'État, des services publics, des entreprises locales concurrentes et des citoyens.

C’est dans ce contexte que je suis intervenu pour défendre l'amendement (Amendement N°347 rect.) du groupe socialiste, visant à mieux contrôler et sanctionner les entreprises internationales coupables d’évasion fiscale organisée.

L'amendement a finalement été voté à l'unanimité.

Compte-rendu des débats (séance du 23.11.15).

Communiqué de presse - 22 juin 2014

Nul ne conteste aujourd'hui la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique. La fiscalité écologique a vocation à orienter les comportements en ce sens. Mais la taxe Borloo soumise au vote du parlement en novembre 2008 n'était pas une "bonne" taxe : le dispositif était créateur de distorsions de concurrences et d'inégalités accrues entre territoires.

J'avais dès le 27 novembre au Sénat demandé que le dispositif soit profondément modifié, ce qui n'avait pas été accepté par le gouvernement Fillon. Avec mes collègues socialistes finistériens j'avais dès lors voté contre la mise en œuvre de la taxe Borloo...

Depuis lors, nombreuses ont été les entreprises à se mobiliser contre le dispositif prévu .Un large mouvement d'opinion s'est en outre manifesté dans toute la France mais surtout en Bretagne...

Face à la difficulté, j’avais à maintes reprises suggéré depuis des mois le remplacement du dispositif Borloo par un système de "péage de transit" uniquement applicable sur les axes de fort transit et non applicable pour les trajets de desserte locale ,en particulier dans les zones les plus excentrées du territoire....

Je me réjouis que dans la perspective du projet de loi de finances rectificative de juillet 2014, le gouvernement ait arbitré en faveur d'une telle solution. Je me félicite que la ministre Ségolène Royal ait annoncé ce dimanche le remplacement du dispositif du gouvernement Fillon par un système, sans doute imparfait aux yeux de certains, mais qui prend largement en compte les préoccupations que nous exprimions depuis 5 ans en Bretagne.

François marc

Afin de présenter les politiques publiques conduites "dans" et "pour" les territoires, le conseil général du Finistère a convié vendredi 13 juin 2014 à Trévarez les élus locaux pour une réunion d’information et d’échanges, en présence du Président Pierre MAILLE.

Si l’importante affluence a démontré l’intérêt d’une telle manifestation, elle a également pu confirmer la capacité au dialogue qui caractérise les acteurs de notre territoire. Alors que la discussion parlementaire va prochainement s’engager sur la réforme territoriale, les échanges ont pu montrer combien la question du service rendu à la population doit guider la nouvelle page de la décentralisation.

Pour ma part, en ma qualité de Rapporteur général de la commission des finances au Sénat, je suis intervenu sur l’enjeu des finances publiques et des finances locales. Certains élus expriment de fortes inquiétudes quant aux moyens financiers. J’ai notamment rappelé que la contribution à l’effort au redressement des comptes publics serait répartie entre collectivités d’une manière équitable (au prorata des recettes totales) et que cet effort avait fait l’objet d’un travail collaboratif puisque associations d’élus et gouvernement ont œuvré de concert.

Dans ces conditions, il est envisagé de déployer les 11 milliards d'euros d’efforts nationaux sous garantie d’une péréquation renforcée. S’agissant du bloc communal, la répartition serait proportionnelle aux recettes réelles de fonctionnement ; pour les petites collectivités, l’effort serait donc très modeste.

Vendredi 23 mai, j’irai à la rencontre de la population, dans le canton de Ploudiry, dans le cadre des élections européenne du 25 mai. Je serai au TREHOU de 17h30 à 18h00 au bar Ty Trouv'Too, à LA MARTYRE de 18h15 à 18h45 au bar Le Pégase et à LA ROCHE MAURICE à 19h00 à la salle municipale.

L'Europe ne fait plus rêver dit-on ici et là. Pourtant porteuse de solutions d’avenir, l’Europe constitue une voie de sortie par le haut face aux difficultés auxquelles la France est confrontée depuis le début de la crise, qu’il s’agisse de la crise des finances publiques, de l’impact récessif sur nos entreprises ou de la situation sociale.

Dans une économie de plus en plus ouverte et concurrentielle, la Bretagne, région périphérique, a plus que jamais besoin d’une Europe forte, garante d’une régulation financière, d’une nouvelle donne économique et d’une lutte efficace contre le dumping social.

A mon sens, l’Europe est porteuse de solutions pour les filières qui ont fait jusque là fait la force de notre territoire. Dans le cadre de la campagne des élections européennes du 25 mai, je serai au contact des habitants du canton de Ploudiry. Je souhaite que la mobilisation de chacun donne au scrutin de dimanche prochain, le sens que la cause européenne mérite d’avoir vraiment.

J’ai ouvert ce matin, à la Maison de la Chimie, les 2èmes rencontres parlementaires sur la fiscalité écologique.

Ces rencontres, qui regroupent 400 personnes, sont l’occasion de confronter les points de vue des parlementaires, des représentants des milieux économiques et des entreprises, ainsi que des représentants associatifs.

Il va de soi que la fiscalité comportementale et environnementale cherche à s’appuyer sur la manifestation d’un « signal prix » susceptible d’orienter les comportements des acteurs. Différents thèmes ont à cet égard été évoqués, tant en ce qui concerne les comportements des consommateurs (alcool, tabac), que les questions liées au coût du carburant, au coût de l’énergie et aux pratiques diverses des acteurs économiques.

Je n’ai pas manqué de rappeler que, à mon sens, une fiscalité écologique ne peut être jugée bonne si elle crée de nouvelles inégalités entre les citoyens, si elle crée des distorsions de concurrence dans les secteurs économiques ou entre les territoires et si, en définitive, elle ne peut s’appuyer sur une possibilité de changement des comportements des consommateurs ou des acteurs économiques. Il n’est pas rare de voir des situations où le consommateur n’a strictement pas de choix alternatif ; dès lors, la fiscalité écologique se révèle inefficace quant à la possibilité d’orienter les comportements. Il importe donc d’être vigilant sur la mise en œuvre de ce type de fiscalité.

Le Président François HOLLANDE vient de nouveau de le rappeler hier à CARMAUX (ville chère à Jean JAURES) : il a été élu pour redresser le pays trouvé à la dérive tant sur le terrain de la compétitivité des entreprises et de l'emploi que sur celui de finances publiques très dégradées. Mais le Président de la République l'a dit clairement, ce redressement doit faire appel à des principes de justice et d'égalité.

A cet égard, on ne peut oublier que ce souci de plus grande justice a été clairement manifesté dans les premières Lois de Finances du quinquennat. Durant la première année du mandat, des réformes de grande ampleur ont ainsi été votées :

- Création d'une tranche supplémentaire d'IR à 45% et d'une contribution exceptionnelle à 75%  ;

- Taxation accrue des stock options ;

- Doublement de la taxe sur les transactions financières ;

- Mesures contre la fraude fiscale ;

- Limitation des effets d'aubaine pour la fiscalité des grandes entreprises ;

- Révision des valeurs locatives ; etc...

A présent, le rééquilibrage des comptes publics appelle à œuvrer au travers d'une baisse des dépenses.

Une économie de 50 milliards est annoncée dans le programme de stabilité. Le chiffre était largement connu : il a été évoqué maintes fois depuis des mois... Nul ne peut aujourd'hui se déclarer surpris de l'importance des efforts à consentir.

Pour autant, ces efforts devront s'inscrire dans la poursuite de l'action déjà engagée pour plus de justice sociale et d'égalité et les Lois de Finances à venir (LFR 2014 et LF 2015) vont permettre de répartir la charge en sollicitant davantage ceux qui peuvent le plus.

Dans l'immédiat, il s'agit de valider l'ambition de redresser nos finances publiques. Le programme de stabilité fixe l'orientation générale permettant le respect de nos engagements. Il appelle à mettre en œuvre des mesures économiquement efficaces et justes socialement. Le parlement aura à y travailler d'ici à la Loi de Finances 2015.

Aujourd'hui, l'exigence première est de soutenir le gouvernement dans son engagement et sa détermination à agir.

Je m'associe aux propos du président Pierre Maille, qui avec les présidents des Conseils généraux des Côtes d’Armor et d’Ille-et-Vilaine, a publié une tribune commune relative à la réforme territoriale.

Tribune : 

Les Conseils généraux construisent et entretiennent des collèges, des routes, financent les réseaux haut-débit ou la ligne ferroviaire à grande vitesse, aident les personnes vulnérables, protègent l’enfance, organisent les transports, les services de sécurité… Depuis des années nous innovons dans un contexte budgétaire difficile pour rendre un service public de qualité et de proximité. Nous investissons dans nos territoires et nos budgets sont équilibrés.

Nous n’avons donc pas peur d’engager le débat sur une évolution de nos collectivités.

« L’organisation administrative est devenue trop compliquée. Les citoyens ne savent plus quelles sont les responsabilités exactes de celles et ceux qui les représentent ». Le Président de la République, en janvier, soulignait le déficit démocratique du fonctionnement de nos institutions et il en souhaitait l’évolution.

Le Premier Ministre a fixé 4 objectifs et un calendrier : élargir le périmètre des régions (2017). Renforcer l’intercommunalité (2018). Clarifier les compétences. Enfin engager le débat sur l’avenir des Conseils départementaux et leur suppression à l’horizon 2021.

De façon schématique, un Conseil général répond à deux missions : les solidarités à l’égard des personnes et les solidarités à l’égard des territoires.

Les premières sont mises en œuvre par des équipes de travailleurs sociaux, présentes sur nos départements. Il s’agit non pas simplement de verser des allocations à des personnes comme pourrait le faire une agence, mais de construire de véritables réponses individualisées adaptées à chacun.

Ce travail de proximité, qui nécessite contact et écoute, pourrait peut-être s’appuyer demain sur une intercommunalité solide et lui être transmis sans nuire à la continuité du service ni à sa qualité.

Les solidarités territoriales ensuite. Elles permettent d’éviter les inégalités et fractures territoriales : nous ne voulons pas, d’un côté, des métropoles ou des zones urbaines attractives pour les entreprises, où se concentrent les emplois, les commerces, les services et, de l’autre, des zones périurbaines ou rurales où vivraient ceux qui n’ont pu se loger en ville, sans commerces ni services ni emplois en proximité, condamnés à des déplacements quotidiens, onéreux et fatigants.

Dans ce débat, les interrogations sont donc concrètes :

- Pour porter avec force le développement économique, faut-il limiter l’élargissement régional à une ambition identitaire et s’interdire de construire un vaste territoire, en pointe sur les activités liées à la mer, puissant sur le plan de la production agricole, développant une industrie agroalimentaire capable de se porter au premier rang en Europe ?

- Comment maintenir la proximité indispensable aux solidarités ? Le préalable n’est-il pas la présence d’un maillage territorial, garanti par la redéfinition des intercommunalités à l’échelle des bassins de vie et le renforcement de leurs compétences ?

- Comment ne pas reconnaître la diversité de notre pays ? 60% de la population vit sur un territoire qui n’est pas métropolitain. Les territoires très ruraux ont besoin d’un soutien et d’une organisation spécifique.

- Quel rôle et quelle présence de l’État dans nos territoires ?

- Comment une collectivité pourrait-elle être forte sans une part significative d’autonomie financière et fiscale ?

Clarifier les compétences, donner un nouveau souffle à notre démocratie, faire mieux avec moins, oui. Nous y sommes prêts si nous avons l'assurance que nos concitoyens y gagneront en termes d'accès à l'emploi, de présence des services publics et d'aménagement de nos territoires. Une organisation institutionnelle ne peut être une fin en soi. Elle n'a de sens que si elle porte un vrai projet politique.

Tribune de
- Claudy LEBRETON, président du Conseil général des Côtes d’Armor,
- Pierre MAILLE, président du Conseil général du Finistère,
- Jean-Louis TOURENNE, président du Conseil général d’Ille-et-Vilaine

Je suis intervenu ce jeudi 10 avril lors du colloque organisé au ministère des finances et des comptes publics par Fondafip, sur les 60 ans de la TVA.

Le rôle de la TVA est central dans notre système fiscal et social. La recette fiscale tirée de la TVA représente près de 50 % des recettes fiscales nettes nationales ; ce qui a poussé 133 pays a mettre également en place cet impôt aux taux différenciés, orientant la consommation. Originellement créé en France, la TVA est progressivement devenue un outil de l’intégration communautaire.

Alors qu’on l’acquitte, au quotidien, sans y prêter attention, la TVA a tendance à frapper proportionnellement davantage les revenus les plus modestes ; contrairement à l’impôt sur le revenu.

Si la TVA interpelle du point de vue de l’équité et de la justice sociale de l’ensemble du système de prélèvement obligatoire, c’est un impôt dont on pourra difficilement se passer dans les temps à venir.

Accéder au compte-rendu de la table-ronde.

Suite aux questions qui m’ont été posées par le journal Ouest-France, j’ai apporté la première réponse suivante quant à la suppression des départements.

"Je suis bien sûr contre la suppression du "Pen ar bed", département auquel je suis très attaché.

Quant à la suppression du "conseil départemental", je suis réservé et en attente d'informations sur la façon dont seront exercées les compétences actuelles, notamment dans le domaine social (APA, PCH, RSA, etc...).

Je souhaite notamment, et je plaiderai en ce sens dans le débat parlementaire à venir, que le principe de base de la décentralisation soit respecté, à savoir que les décisions soient prises au plus près du terrain et sous le contrôle direct des citoyens."

Ci-dessous, l'édito publié dans la Lettre UESR N°77
"Spécial élections municipales et communautaires".

Les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars prochains. On sait l’attachement et la confiance que les Français entretiennent à l’égard de leur municipalité et de leur maire, premier échelon représentatif de la République.

De ce point de vue, ces élections locales constituent un moment capital pour la respiration des territoires. Dans une société de plus en plus inquiète pour son avenir et de plus en plus inégalitaire dans son mode de fonctionnement, l’élection municipale doit participer à la reprise de confiance de nos concitoyens dans l’action publique.

Points de repère importants pour les habitants, les maires assurent une fonction de proximité au travers des services aux citoyens et de cohésion sociale indispensable.

La tâche des équipes qui seront élues en mars prochain sera bien sûr exigeante. Elles devront agir sur des domaines aussi variés que l’accueil de la petite enfance, l’accompagnement du grand âge, la lutte contre l’exclusion sociale ou encore le développement économique de leur territoire. Dans un contexte de tension sur les finances locales les nouvelles équipes devront assurer le maintien des services publics de proximité tout en sachant les adapter aux nouveaux besoins des citoyens. (Vaste chantier, essentiel au maintien de la démocratie de proximité.)

C’est en ce sens que les propositions municipales doivent de plus en plus prendre en compte la dimension communautaire, afin d’apporter une réponse cohérente et solidaire à la population d’un même bassin de vie.

En 2014, les modalités électorales changent. Pour la première fois, les communes comprenant entre 1000 et 3 499 habitants seront soumises au scrutin de liste paritaire pour une meilleure représentation des hommes et des femmes, au même titre que le fléchage communautaire consistant à désigner sur le même bulletin les conseillers communautaires dans une liste distincte.

La question des moyens et de l’efficacité locale est capitale. La gestion des collectivités est fortement impactée par le contexte de crise. Les collectivités devront faire des économies partout où elles sont possibles et se préparer à la réforme des dotations. La programmation pluriannuelle des investissements s’avèrera d’autant plus stratégique. Pour la première fois, les impôts locaux apparaissent comme le sujet qui pèsera le plus dans le vote de mars prochain. Ayons aussi à l'esprit que ces élections de mars désigneront les élus qui seront les partenaires de l’État pour mettre en mouvement notre pays dans la réforme de l’organisation territoriale, dont les modalités doivent encore être précisées.

Bénéficiant d'ordinaire d’un taux de participation plus élevé que pour d’autres scrutins nationaux (65,2 % en 2008), les élections municipales permettent de renouer le dialogue avec les citoyens. Souhaitons que la mobilisation contre l’abstention donne au scrutin de mars sa pleine portée.

Je vous souhaite, à toutes et à tous, une très bonne campagne et des élections municipales pleinement réussies !

« Chanc vad d'eoch tout ».

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