François MARC

Voilà qui est officiel, Donal Trump se pose comme adversaire politique au climat. Hier le président américain a décidé de retirer son pays de l'accord de Paris sur le climat. Qu’une grande puissance comme les États-Unis, un des plus gros pollueurs dans le monde, s’oppose à la transition vers les énergies propres relève du suicidaire. Monsieur Trump sait-il que d’ici 2100, les villes très peuplées connaitront une hausse des températures de huit degrés (étude publiée dans la revue Nature Climate Change) si rien n’est fait ? Année après année, le réchauffement climatique impacte notre société de plus en plus violemment. Plus de 100 millions de personnes basculeront dans l’extrême pauvreté si les objectifs de réduction des gaz à effets de serre ne sont pas tenus (rapport 2015 de la Banque mondiale) ; des "records mondiaux" du nombre de victimes dues à des catastrophes naturelles sont aujourd’hui atteints (chiffres officiels de la mortalité liée aux phénomènes météorologiques extrêmes, publiés par l’Organisation Météorologique Mondiale) ; des millions de réfugiés climatiques d’ici quelques décennies dans le monde (rapport 2012 de l’Onu).

Mais à quel jeu joue Donal Trump ?

Les 10 conséquences concrètes du réchauffement climatique

Dans une tribune destinée à l’Association des Maires du Finistère, j’avais rappelé combien les collectivités territoriales sont des "acteurs clés de la lutte contre les dérèglements climatiques". Leurs moyens d’actions ont été clarifiés et renforcés voilà un an, dans le cadre de la Loi de Transition énergétique pour la croissance verte.

L’enjeu de la transition énergique nécessite qu’on agisse ensemble. Localement, les collectivités mettent notamment en œuvre les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Les régions, quant à elles, planifient au travers de plusieurs outils : le "Sraddet", schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire et le "S3REnR", schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables.

Si la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie a progressé de 5,7 points en dix ans, elle devra encore progresser de 8,1 points supplémentaires durant les cinq prochaines années pour atteindre l’objectif de 23 % à la fin de la décennie.

Pour ancrer la transition énergétique dans nos territoires, j’invite les collectivités à concourir au label "territoire à énergie positive pour la croissance verte" (TEPOS).

Un nouvel appel à candidatures est lancé avec un soutien du Ministère à la clé :

Appel à projets pour de nouveaux Territoires à énergie positive

+ d'infos :

La loi de transition énergétique pour la croissance verte en actions

Les énergies renouvelables en France en 2015

Ordonnance du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables

Décret du 19 aout 2016 sur les nouvelles procédures de mise en concurrence

Transition énergétique et croissance verte : une loi pleine de sens pour les collectivités finistériennes

La mise en œuvre de la loi de transition énergétique se poursuit. Avec la toute récente publication du décret instaurant les "actions pour le climat des entreprises et des investisseurs institutionnels" (communément surnommés les "zinzins"), la France est le premier pays à se doter d’une réglementation ambitieuse en matière d’actions financières pour le climat.

Quand on sait que les mesures prises à un stade précoce pour développer une économie à faible émission de carbone contribuent à stimuler l’emploi et la croissance, on ne peut que se réjouir de ces avancées réglementaires.

Ce décret s’appliquera dès l’exercice 2016.

Il conduira les investisseurs à :

1. améliorer l’information qu’ils fournissent sur les émissions de gaz à effet de serre de leur portefeuille,
2. définir la part verte de leurs investissements,
3. mettre en place une stratégie bas-carbone pour contribuer aux objectifs climatiques.

Communiqué de presse du Ministère.

Adaptation au changement climatique et construction de digues aux îles Marshall (en Micronésie).

Dans le même temps où les françaises et les français s’apprêtaient à se rendre aux urnes pour le 2ème tour des élections régionales, la conclusion heureuse de la Cop21 à Paris était saluée dans le monde entier.
Bien sûr les éternels "sceptiques" et les "jamais contents"ne vont pas manquer de gloser sur les incertitudes qui entourent la question des financements des efforts de reconversion de nos modèles économiques.

Pourtant force est de constater que la Cop21 2015 à Paris a été un succès. Un projet ambitieux et solidaire a été clairement validé et on ne peut que s’en féliciter !

Voici quelques extraits très pertinents de l’intervention du Président François HOLLANDE, le 12.12.2015 au Bourget :

• - "L’Histoire […] est écrite par ceux qui s’engagent, pas par ceux qui calculent". "Il n’y a pas d’avancée sans audace, pas de progrès sans risque, pas de réussite sans épreuve" ;
• - "Le combat pour le climat participe d’une lutte […] engagée depuis des siècles, des décennies pour la dignité humaine, une lutte pour l’égalité, une lutte pour les droits fondamentaux" ;
• - Nous pouvons être fiers "que la France ait accueilli cette conférence ; fier[s] que les Nations Unies aient été capables en tant que communauté internationale de prendre cette responsabilité, fier[s] que les idéaux de justice aient pu prévaloir".

Je participais ce mercredi 7 octobre 2015 à la Conférence-débat organisée par l’Association d’économie financière et la Caisse des Dépôts et Consignations sur le thème : « La finance au secours du climat ? »

On sait que la Conférence internationale de Copenhague en 2009 a fixé l’objectif de long terme dans la lutte contre le dérèglement climatique : limiter l’accroissement de la température à 2 °C à la fin de ce siècle.

Atteindre un tel objectif est un réel défi macroéconomique car on sait que depuis le début de l’ère industrielle, on produit plus de 30 milliards de tonnes de CO2 par an du fait des activités énergétiques.

La question est de pouvoir inverser rapidement cette courbe et d’inventer pour cela un nouveau modèle économique mondial. Mais chacun sait que tant en Chine, en Inde ou dans de nombreux pays émergents, on a aujourd’hui besoin de beaucoup d’énergie pour rattraper le développement économique des pays de l’hémisphère Nord.

La question est donc principalement d’aider ces pays à connaître un développement accéléré tout en utilisant un modèle économique différent, et notamment en éliminant les énergies fossiles. Il est nécessaire de trouver 100 milliards de dollars par an pour aider à cette conversion du modèle économique et c’est aux pays de l’hémisphère Nord d’apporter l’aide nécessaire pour permettre aux émergents de s’en sortir en allant vers un modèle bas carbone.

La question de la mise en place de financements appropriés pour aboutir à un équilibre mondial est posée avec acuité. La conférence-débat organisée le 7 octobre avait vocation à évoquer dans le détail cette question.

En complément, je peux vous conseiller la lecture du numéro 117 de la Revue d’Économie financière intitulée : « Changement climatique et finance durable ». Dans ce numéro, de nombreux articles éclairent très largement la réflexion qu’il est urgent de conduire aujourd’hui sur ce sujet extrêmement sensible.

Parue au JO n° 0182 du 8 août 2015, la loi NOTRe, qui porte sur la nouvelle organisation territoriale de la République, modifie les compétences environnementales des différents échelons territoriaux  (télécharger la note).

Ci-dessous, ce qui change :

1. Création du Sraddet, nouveau schéma de planification élaboré par la région. Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires fixe les objectifs de moyen et long termes en matière d'équilibre et d'égalité des territoires, objectifs qui devront être pris en compte par les plans locaux d'urbanisme.
2. Transfert aux intercommunalités de la compétence eau et assainissement à compter du 1er janvier 2018.
3. Nouvelle compétence en matière de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) attribuée aux communes à compter du 1er janvier 2018.
4. Attribution obligatoire de la compétence "gestion des déchets des ménages et assimilés" aux communautés de communes et d'agglomération pour le 1er janvier 2017.
5. État des lieux obligatoire intégré au plan régional de prévention et de gestion des déchet.
6. Participation des éco-organismes à l'élaboration du plan déchet.
7. Responsabilité financière partagée en cas de condamnation par l’Union européenne.

Les résultats de l’étude de l'Ademe rendue publique ce jour révèlent qu’en matière d’écologie, le détachement des Français grandit : Près d'un quart des Français se désintéressent de l'environnement.

Le nombre de personnes prêtes à faire des sacrifices dans leur vie de tous les jours pour la protection de l'environnement est tombé à 41,2%, contre 44,5% auparavant et 56,9% en 2010 ! Les personnes « désengagées » sont pour la plupart (64%) des hommes et sont « surreprésentés chez les chômeurs et les populations modestes ».

Marqués par la crise, les Français se détourneraient donc petit à petit des questions environnementales… On peut tirer de ces données un enseignement simple : l’Écologie n’a de sens que si elle est « politique » !

Convaincre l’opinion publique de façon déterminante sur les questions environnementales, et en particulier sur l’indispensable lutte contre le réchauffement climatique, est devenu une nécessité vitale.

Or, on ne pourra pas y parvenir si on ne développe pas, en amont, un partage équitable des richesses et du patrimoine et si notre modèle socio-économique ne donne pas à chacun une possibilité d’insertion réussie par l’emploi.

Pas d’écologie sans « écologie politique » en quelques sortes...

La "climate week", lancée par François HOLLANDE, s’est conclue vendredi dernier sur une journée de tables rondes autour des investisseurs privés et publics, des banques et des assureurs, au siège de l’UNESCO à Paris, initiative co-organisée par la Caisse des dépôts et « Europlace » . Je salue cette initiative et spécialement les engagements qui y ont été pris… Tout vient à point. Après le Crédit Agricole, Axa -le plus gros assureur mondial- s’est engagé à « décarboner ses actifs », c’est-à-dire à ne plus investir dans l’industrie du charbon, néfaste pour l’environnement. Nous serons attentifs à ce que ces grands de la Finance mettent bien en application leurs annonces, qui ne sont rien moins que révolutionnaires dans le monde des affaires. En effet, dans un contexte de morosité économique et financière durable, les enjeux climatiques, s’ils sont cruciaux, n’ont jusqu’ici pas eu leur place. D’aucun m’ont fait part de leurs doutes : « sans l’organisation de la COPI 21 à Paris, l’organisation de cette journée sur la finance et le climat n’aurait pas été possible ».

Le monde de la finance mute, contraint par l’exigence écologique, car celle-ci devient un enjeu économique et financier.

Surtout, je soutiens l’engagement de la Caisse des dépôts et de son Directeur Général, de porter une démarche exemplaire d’ « actionnaire activiste » : la CDC est en effet un des plus gros investisseurs institutionnels en Europe, et dans ce rôle elle souhaite mettre l’éthique et l’écologie au centre de ses décisions financières. Pierre René LEMAS l’a expliqué très clairement : « Je souhaite engager un dialogue actionnarial soutenu sur les questions climatiques avec les sociétés dont nous sommes actionnaires - groupes du CAC 40, mais aussi des PME et des ETI - et je prends le pari que ce dialogue permettra de réduire l’empreinte carbone de notre portefeuille d’actions. Aux actes !

Ce mercredi 20 mai, nous avons auditionné en commission des finances au Sénat, M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes.

La question de fond a consisté à examiner de quelle manière il est possible d’amplifier le retour de la croissance en Europe. A cet égard, les propos tenus par le commissaire européen ont été rassurants. Le fait que l’Europe passe d’une logique de bâton à une logique dialogue peut en effet générer un regain d’optimisme. D’autant que l’Europe s’est par ailleurs dotée d’outils permettant de regarder les choses un peu autrement.

J’ai pour ma part noté un surplus d’ambition européenne sur la transparence fiscale et la priorité donnée à la croissance, plus clairement affichée à l’échelle européenne. Voilà qui répond aux préoccup - ations qui ont été les nôtres depuis un certain temps.

Il est également appréciable que l'agenda de croissance de cette nouvelle Commission mette en place des mesures de flexibilité. A ce sujet, le Ministre a rappelé les trois grands principes qui guident désormais les arbitrages :

1- "Un État qui investit doit être encouragé et peut gagner du temps".

2- "Un État qui conduit des réformes structurelles doit être encouragé".

3- "Selon la situation du pays, on n’a pas le même effort structurel requis".

Sur les questions d’investissement et de croissance, j’ai attiré l’attention du commissaire sur le fait qu’il est essentiel de réorienter le modèle de croissance au sein de l’Europe, en tenant compte des contraintes qui s’imposent à nous, en ce qui concerne les exigences environnementales et la prise en compte de la création d’emplois.

J’ai notamment demandé au commissaire européen comment l’Europe allait réorienter le modèle en intégrant le numérique ?

Je l’ai également interrogé sur la possibilité, dans le cadre de la prise en compte par l’Europe des investissements, de mettre de côté les investissements liés à la défense. Ce qui serait à mon sens une bonne méthode étant donné le caractère exceptionnels de ces dépenses visant à plus de sécurité.

Voir la vidéo Audition de Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes

Ce mardi était organisé au Sénat une rencontre des membres du groupe interparlementaire avec son Excellence Madame Jane HARTLEY, Ambassadeur des États-Unis en France depuis octobre 2014.

Ce fut l'occasion d'un échange franc et approfondi sur les sujets sensibles du moment, en particulier les questions de sécurité au plan international ainsi que les questions environnementales dans la perspective de la préparation de la COP21 en France en décembre 2015.

L’Ambassadrice m'a par ailleurs confirmé sa venue dans le Finistère le 24 juin prochain.