François MARC

La discussion budgétaire s'est achevée au Parlement avec l'adoption définitive du projet de loi de finances pour 2017 le 20 décembre 2016 et du projet de loi de finances rectificative pour 2016 ce 22 décembre 2016.
Avant la publication de ces deux textes au Journal officiel et comme à l’habitude à l’issue du vote définitif des lois de finances de fin d’année, je propose aux élu(e)s du Finistère une note de synthèse (dite "note orange") retraçant pour 2017 les dispositions nouvelles du budget, en particulier celles relatives aux collectivités locales.
Bonne lecture.

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La primaire avait été baptisée "primaire de la droite et du centre". D'aucuns annonçaient depuis des mois la victoire d'Alain JUPPE candidat "attrape tout" qui bénéficiait, nous disait-on, des faveurs des centristes voire même de nombre d'électeurs de gauche désorientés.

Mais lors de ce 1^er tour du 20 novembre, les électeurs de droite de cette primaire ont remis les choses au point. En votant massivement pour François FILLON, candidat très à droite sur les "valeurs" et très libéral en économie, ils ont souhaité manifester la volonté d'une ligne politique sans ambiguïté : la droite doit rester la droite un point c'est tout !

L'enseignement à en tirer me semble très clair : échafauder des hypothèses de combinaisons politiques autour "d'un peu de droite, un peu de centre et un peu de gauche" est un exercice qui ne marche pas dans le système politique français bâti autour de la confrontation droite / gauche. A l'approche des présidentielles, veillons par conséquent à placer nos concitoyens face à des alternatives fondées sur la clarté des projets et la sincérité des convictions.

Exceptionnellement cette année, le Sénat ne procédera pas à l'examen du Budget de la France pour 2017.

Pourquoi ?

On peine à le comprendre ! Le journal "Les Échos" de ce 17 novembre n'a d'ailleurs pas manqué de relever l'incongruité de certaines déclarations des leaders de la droite sénatoriale, essayant de justifier cette décision incompréhensible (Citation des Échos du 17 novembre) :

"Les sénateurs de droite, majoritaires, ne font pas dans la demi-mesure quand ils évoquent le budget 2017 du gouvernement, qualifié successivement de "bidon", "maquillé comme une voiture volée" (sic), "marqué par une insincérité inqualifiable", etc..."

On lira à ce sujet ci-dessous l'éditorial d’Étienne Lefebvre intitulé "L'erreur du Sénat" :

J’ai participé ce midi à la salle Wagram au colloque "La démocratie face au terrorisme".

La démocratie triomphera du terrorisme, il n’y a aucun doute.

Pour lutter contre la menace depuis 2012, les moyens humains des forces de l’ordre ainsi que les moyens juridiques et législatifs ont été renforcés.

Face aux stigmatisations, F. Hollande a rappelé que la laïcité, ce n'est pas la religion d’État contre les religions. Défendre la démocratie c’est également défendre l’État social et notre modèle social, patrimoine commun des Français.

Il est un fait que les nouvelles formes de radicalité politique quo apparaissent ne doivent pas être sous-estimées. Alors que le danger serait celui d’une France qui se replie, il y a tout lieu de porter un projet collectif ayant pour ambition la cohésion nationale.

Voir le discours du Président de la République.

La loi travail sera examinée au Sénat à partir du lundi 13 juin. Au moins deux semaines de débat seront nécessaires au vue du nombre d’amendements à examiner.

La droite majoritaire au Sénat a, on le sait, l’intention de réécrire le projet de loi dans un sens très libéral, en gommant les avancées du textes, tant sur le plan du dialogue social dans l’entreprise qu’en matière d’avancées et de nouveaux droits pour les travailleurs (pénibilité, garantie jeunes, CPA,…).

Je ne peux bien sûr être d’accord avec cette démarche restrictive de la droite sénatoriale. J’ai participé hier soir à la réunion publique consacrée à la mise en évidence des clivages manifestes en la matière. Le Premier Ministre M. VALLS a rappelé que les reculs envisagés par la droite ne pouvaient être acceptés.

Je suis pour ma part partisan d’un dialogue social constructif et sécurisé au sein de l’entreprise ; je crois aux bénéfices de ce texte, pour les salariés et entrepreneurs, pour les personnes au chômage et les plus fragiles, pour notre économie. Ce texte va incontestablement dans le sens du progrès social.

Je me réjouis par ailleurs que l’Insee indique que la création d'emplois en France est au plus haut depuis 2008.

En séance ce jeudi 19 juin 2014 au Conseil général, l'opposition de droite a une nouvelle fois pointé du doigt la question de l'accueil des mineurs étrangers. Des dépenses sont engagées dans tous les départements pour ces actions à but humanitaire clairement avéré.

Je doute que dans l'expression "mineurs étrangers", ce soit le mot "mineurs "qui puisse fâcher la droite... Je crois plutôt c'est surtout le mot "étrangers" qui indispose aujourd'hui certains élus.

Chacun doit savoir que l'accueil des "mineurs étrangers" est défini par une réglementation nationale et que les conseils généraux sont appelés à œuvrer sur le terrain dans des conditions imposées par cette réglementation. Comme l'a indiqué le Président Pierre MAILLE, « il s'agit de s'occuper au mieux d'enfants en situation de danger, exilés, exploités, errants... Notre responsabilité c'est de les protéger... »

Par les propos très ambigus qu'il a tenus au Conseil général, sur les "enfants étrangers", le centriste Michel CANEVET est en train de sortir du bois par un sentier situé très à droite, pour ne pas dire plus !

Voir l'article du Télégramme : Département. Débat houleux sur les mineurs étrangers.

Le parlement a validé hier définitivement le texte de loi sur la limitation du cumul des mandats proposés à l’initiative du président François HOLLANDE.

Ce texte est une bonne chose… Même si on peut considérer que la pratique du non-cumul aurait dû pouvoir s’installer sans qu’il soit besoin de fixer un cadre législatif contraignant en la matière.

Pour ma part, j’ai pris des dispositions dès 2001, soit depuis 13 années, pour ne pas cumuler une fonction exécutive locale (j’étais maire et président d’intercommunalité) avec le mandat parlementaire qui m’avait été confié à l’époque…

Je regrette dans ces conditions que les commentaires des médias sur le sujet du non-cumul présentent assez régulièrement le Sénat (et donc implicitement tous les sénateurs) comme étant porteur d’une position pro-cumul. Je lis ainsi par exemple ce jour dans la presse : « malgré l’opposition des sénateurs, les députés devraient définitivement voter le non-cumul… ».

Il serait plus juste de dire : « malgré l’opposition des parlementaires UMP et UDI, auxquels se sont joints quelques parlementaires de gauche, le parlement a voté le non cumul… ».

A mon sens, les choses doivent être objectivement et clairement dites : C’est bien la droite qui, tout au long de ce débat, à l’Assemblée et au Sénat, a massivement voté contre ce texte de loi sur le non cumul !

On lira avec intérêt la petite note de Daniel COHEN intitulée  "D comme Déclin" et publiée dans la Revue socialiste n°43 du 3ème trimestre 2011.

Dans cette petite note de deux pages, Daniel Cohen évoque la situation de doute qui prévaut aujourd'hui en France et l'importance accordée au thème du déclin, progressivement réapparu avec la crise, comme en témoignent des succès littéraires comme celui de Nicolas BAVEREZ (La France qui tombe) ou celui de Yann ALGAN (La société de défiance).

Face à ce constat d'une désorganisation de notre société et de la recherche de nouveaux ressorts de développement, l'auteur indique à quel point la droite s'est aujourd'hui réinventée en devenant un produit nouveau intégré dans la mondialisation et ayant assimilé toutes les règles du capitalisme financier et du libéralisme. Il souligne à quel point la gauche a besoin, de son côté, de se réinventer car, dit-il, "au cours des trente dernières années, force est de constater que c'est l'idée même de progrès qui a régressé. La gauche, qui s'est identifiée au parti du progrès, semble avoir perdu sur tous les fronts où elle était triomphante, qu'il s'agisse de son héritage marxiste, exaltant la classe ouvrière, ou de son héritage keynésien exaltant la régulation macroéconomique du capitalisme".

L'auteur souligne que si la droite s'est moulée dans le capitalisme technologique et financier, la gauche n'a pas su trouver, à ce jour, d'autre dynamique que celle de défense des avantages acquis, ce qui la fait apparaître aujourd'hui comme conservatrice avant tout.

Il indique que l'idée de progrès doit donner lieu à une nouvelle dynamique et c'est en ce sens qu'il invite à promouvoir, pour les années qui viennent, un autre modèle qui ne s'éloigne pas de l'idée d'égalité mais qui sache promouvoir une nouvelle dynamique sociale porteuse d'initiatives et de diverses solidarités.