François MARC

J’ai déjà eu l’occasion de souligner ici en quoi la remise en cause de la réforme des rythmes scolaires va se révéler dommageable pour nos enfants….

Dans son éditorial de la semaine du journal "Marianne", Jacques Julliard, pourtant connu pour sa modération, n’y va pas par quatre chemins pour dénoncer dans une tribune intitulée "Cette farce des rythmes scolaires", l’attitude de ceux (ministre, enseignants, élus locaux, parents ‘élèves,…) qui veulent aujourd’hui remettre les enfants à la semaine des 4 jours (voir l'article)

Citations :

"Les petits Français sont les derniers de la classe européenne, en termes de fréquentation de l'école : 144 jours par an contre 221 jours de vacances et de jours fériés…"

"A titre symbolique, ce retour en arrière sur les rythmes scolaires marque le renoncement de la France à demeurer une grande nation intellectuelle, au profit des activités du tourisme, du bronze-cul et des vacances familiales. Une des nations piliers du savoir et de la culture à l'échelle planétaire se transforme tout doucement en un peuple de larbins et de gendarmes de Saint-Tropez… "

Triste réalité !

Ce 17 juillet se tenait au Sénat la conférence nationale des territoires, au cours de laquelle le président MACRON a, à nouveau, évoqué la suppression partielle de la taxe d’habitation.

L’un des arguments justificatifs serait selon lui l’infaisabilité de la révision des "valeurs locatives", à savoir des bases de calcul de la TH : "Je vous propose qu'on gagne collectivement du temps en n'essayant pas de refaire des batailles qui ont déjà été conduites, déjà perdues et qui, objectivement, ne permettent pas de répondre aux défis de nos concitoyens".

J’ai noté ce matin que de nombreux éditorialistes s’engagent dans la brèche, sans avoir pris la peine de vérifier la véracité de l’information (il est d’ailleurs surprenant que le Président de la République n’ait pas reçu les bonnes informations de son administration ce sujet).

Car il doit être su que le chantier de révision des valeurs locatives est bien engagé : en tant que rapporteur général de la Commission des finances au Sénat, j’avais fait adopter un amendement de relance du processus en 2012.

Le dossier a utilement cheminé depuis et la première étape a été d’ores et déjà franchie puisque la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP) est effective, faut-il le rappeler, depuis le 1er janvier 2017 (+ d'info).

Reste la seconde étape, celle des locaux d’habitation.

Là aussi, le processus est bien engagé : les principes en ont été actés et une expérimentation grandeur nature a été conduite dans 5 départements français. Il reste à tirer les enseignements de l’expérimentation et à lancer le processus général de révision sur tout le territoire, ce qui pourrait conduire à une mise en œuvre définitive de cette deuxième étape avant la fin de l'année 2020.

Le combat pour davantage d’équité et de justice grâce à la révision des valeurs locatives peut donc être gagné d’ici 2020. Mais il faudra pour cela une volonté politique au plus haut niveau de l’État.

Et la suppression partielle de la taxe d’habitation ne changera rien au problème puisque ce sont bien les valeurs locatives qui continueront à servir de référence pour le calcul de la recette, qu’elle soit payée par les contribuables ou par L’État au travers des dégrèvements !

Il peut être légitime d’ouvrir de nouveaux chantiers mais il me semble que les choses iraient mieux si on prenait la peine de bien terminer les chantiers en cours.

Voir mes démarches passées

A la tribune Yann LE MEUR président de RCF au sujet de dotations financières des communes.

Ce vendredi 22 avril 2016 se tenait à CHATEAULIN l’Assemblée Général de l’Association des Maires du Finistère. A l’ordre du jour, un débat sur la situation budgétaire des communes et des communautés de communes. C’est l’expert en finances locales Yann LE MEUR qui s’est attaché à présenter un état des lieux de la situation fiscale des collectivités locales ainsi que la réforme de la DGF non encore aboutie.

La balle est aujourd’hui dans le camp du Parlement.

C’est à ce titre que je participe au groupe de travail du Sénat dédié à cette réforme qui doit voir le jour le 1er janvier 2017 et dont l’objectif est bien d’apporter davantage d’équité dans le système de répartition des dotations de L’État aux collectivités locales.

Devant le chantier de construction des dix logements, François MARC et Bernard LE PORS, Maire de SANTEC.

Ce 1er avril 2016 j'ai pu visiter avec le maire Bernard LE PORS le chantier visant à construire au bourg de SANTEC de 10 logements destinés aux personnes âgées dépendantes et aux handicapés.

C'est là, un effort louable de la commune qui a du fournir le foncier et qui va réaliser tous les aménagements permettant une utilisation optimale de ce bloc de logements locatifs.

La volonté de la commune de SANTEC d'investir des moyens financiers dans une opération de ce type doit être soulignée et encouragée.

La session parlementaire 2014/2015 s’étant clôturée le 30 septembre dernier, j’ai récemment adressé aux élu(e)s du Finistère mon rapport d’activité.

Avec ma collègue sénatrice Maryvonne BLONDIN, j’ai en effet pris l’habitude de diffuser ce document élaboré conjointement. Cette brochure annuelle est une synthèse de nos travaux (respectifs et communs). L’intégralité de nos activités peut être consultée sur le site du Sénat (François MARC ; Maryvonne BLONDIN).

Je me tiens à la disposition des élu(e)s du Finistère pour toute précision complémentaire.

L’Association des maires de France appelle à manifester le 19 septembre 2015 contre la baisse des dotations de l’Etat. Les propos tenus ces derniers jours au plan national par certains leaders ne peuvent laisser de doutes sur le fait qu’il s’agira avant tout, le 19 septembre, de concrétiser un geste politique d’opposition au gouvernement.

A divers égards, nous partageons bien sûr certaines inquiétudes qui sont mises en avant dans l’appel à mobilisation, en particulier quant à la capacité financière des collectivités locales à répondre demain aux nombreux besoins des habitants.

On ne peut pourtant oublier que la baisse progressive des dotations aux collectivités locales décidée par l’Etat s’inscrit dans une démarche globale d’assainissement des finances publiques du pays dont on sait l’état de dégradation hérité du passé !

Nul ne peut raisonnablement contester que l’objectif d’assainissement des finances publiques s’impose aujourd’hui au pays comme une exigence première. Chacun (Etat, collectivités, secteur de la santé,…) est appelé à contribuer à la réalisation de cet objectif commun.

Dans le travail parlementaire, nous nous attachons aujourd’hui à faire en sorte que l’effort contributif des collectivités locales repose sur un réel souci de justice. Car l’effort demandé doit être juste et proportionné…

Les mécanismes de péréquations ont ainsi connu une mobilisation sans précédent dans le budget 2015 au travers des dotations urbaines et rurales.

Il est évident que les dotations existantes perpétuent un système de «rentes» de situations confortant les inégalités entre territoires. Comment ne pas réagir par exemple quand on sait que Neuilly-sur-Seine perçoit 250 euros/habitant de DGF alors que la moyenne par commune est à peine de 150 euros/habitant ?

La réforme de la DGF pour le bloc communal, qui est attendue avec la loi de finances 2016, proposera de remédier à cette situation et devrait marquer ainsi un pas supplémentaire pour une plus grande justice territoriale.

Attentif aux demandes formulées par les élus locaux, le gouvernement vient en outre d’annoncer des engagements supplémentaires (fonds d’un milliard d’euros pour les investissements des communes, DETR, TVA…) qui permettront de rendre plus soutenable la baisse des dotations et qui figureront dans le projet de loi de finances pour 2016 que nous examinerons très bientôt au Parlement.

Toutes ces mesures confirment l’attachement du gouvernement aux communes, socle de l’action publique dans notre pays. La mobilisation portée par l’AMF nous semble par conséquent largement disproportionnée et quelque peu décalée au regard des enjeux financiers auxquels la France se trouve confrontée.

Afin de présenter les politiques publiques conduites "dans" et "pour" les territoires, le conseil général du Finistère a convié vendredi 13 juin 2014 à Trévarez les élus locaux pour une réunion d’information et d’échanges, en présence du Président Pierre MAILLE.

Si l’importante affluence a démontré l’intérêt d’une telle manifestation, elle a également pu confirmer la capacité au dialogue qui caractérise les acteurs de notre territoire. Alors que la discussion parlementaire va prochainement s’engager sur la réforme territoriale, les échanges ont pu montrer combien la question du service rendu à la population doit guider la nouvelle page de la décentralisation.

Pour ma part, en ma qualité de Rapporteur général de la commission des finances au Sénat, je suis intervenu sur l’enjeu des finances publiques et des finances locales. Certains élus expriment de fortes inquiétudes quant aux moyens financiers. J’ai notamment rappelé que la contribution à l’effort au redressement des comptes publics serait répartie entre collectivités d’une manière équitable (au prorata des recettes totales) et que cet effort avait fait l’objet d’un travail collaboratif puisque associations d’élus et gouvernement ont œuvré de concert.

Dans ces conditions, il est envisagé de déployer les 11 milliards d'euros d’efforts nationaux sous garantie d’une péréquation renforcée. S’agissant du bloc communal, la répartition serait proportionnelle aux recettes réelles de fonctionnement ; pour les petites collectivités, l’effort serait donc très modeste.

En mars 2012, le Sénat avait adopté une proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières afférant aux ouvrages d’art de rétablissement.

Les petites communes ne sont en effet pas forcément bien au fait des responsabilités qui leurs incombent quand un pont franchit une voie dont elles sont propriétaires et peuvent se retrouver confrontées à des charges financières inattendues, s’agissant des travaux dont elles ont la responsabilité sur ces ouvrages d’art.

Je me réjouis que l’Assemblée ait adopté le 22 mai, elle aussi, ce texte qui devrait soulager les finances des communes.

Suite aux sollicitations de maires du Finistère concernant leurs obligations d’entretien et de mise aux normes en la matière, j’avais pour ma part consulté les services préfectoraux pour faire la lumière sur le désengagement supposé de l’État sur l’entretien des ouvrages d’art franchissant les voies express.

Un nouveau passage du texte est prévu au Sénat auprès duquel le texte a été transmis le 23 mai. Le parcours législatif de ce texte, initié au Sénat, laisse augurer une issue favorable pour les petites communes. 

Photo : ©Sénat/S.Benromdhane

François MARC a souhaité que la commission des finances du Sénat puisse faire entendre sa voix dans le vaste et complexe chantier visant à refonder la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), dotation cruciale pour les territoires. La réunion de commission du 29 janvier 2014 a permis d’identifier les principales questions de fond.

La Dotation Globale de Fonctionnent (DGF) est une ressource majeure (40 Md€) pour les collectivités territoriales (40 000 attributaires au total).

Mais les modalités actuelles de calcul de la DGF, excessivement complexes en raison du nombre élevé de critères de répartition, dont certains sont manifestement obsolètes, peuvent créer parfois un sentiment d’injustice. De plus, si la DGF a été construite dans un contexte de hausse des dotations de l'État, c'est désormais une diminution des concours financiers qu'il faut répartir entre les collectivités, ce qui rend les inégalités encore moins tolérables. Le Gouvernement a annoncé vouloir réformer la DGF en profondeur.

C’est dans cette perspective que François MARC a proposé à tous les sénateurs de la commission des finances qui le souhaitent de participer à des réunions de travail pour approfondir la question de la réforme de la DGF. L'audition conjointe de spécialistes des finances locales et du directeur général des collectivités locales, qui s’est tenue mercredi 29 janvier 2014, constitue le point de départ de ce travail de fond.

Le dossier est sensible puisqu’il s’agit de prendre en compte la richesse et les charges des territoires afin de mettre en place un dispositif juste et permettant de réduire les inégalités entre les différentes collectivités.

Compte-rendu de l’audition.

Un récent article du Télégramme montrait que la santé financière des communes du Finistère est relativement satisfaisante. Certaines villes tirent même leur épingle du jeu en disposant d’un écart à la strate particulièrement favorable, c’est notamment le cas de BREST et QUIMPER qui bénéficient, par là même, de marges de manœuvre avérées.

Cette bonne santé financière des collectivités locale montre combien le soi-disant « laisser-aller local » est injustement affiché par certains pour dénigrer la gestion des élus locaux.

C’est d’ailleurs ce qui a pu être rappelé en Commission des finances au Sénat le 7 novembre dernier, lors de l’audition de Jean-Philippe Vachia, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales.