François MARC

A l’occasion de la séance des Questions d’actualité, j’ai interrogé hier le Premier Ministre Bernard CAZENEUVE sur les résultats de l'exécution budgétaire pour l'exercice 2016.

En 2016, le déficit public de l’État a été de 68,9 milliards d'euros au lieu des 72,3 milliards prévus dans la loi de finances initiale. Soit un résultat meilleur de plus de 3 milliards d'euros !

Notre déficit budgétaire est désormais ramené à son plus bas niveau depuis 2008. Cela renforce en outre la crédibilité d'un passage en dessous des 3% de déficit en 2017, comme le prévoit le gouvernement.

Il est important de souligner que ces efforts de redressement des comptes publics ont été réalisés sans renoncer à aucune de nos priorités. Ont été notamment renforcés les effectifs des forces de sécurité (9 000 créations de postes), de l'Éducation nationale (60 000 postes) et des hôpitaux (31 000 postes).

Vous pouvez retrouver ci-dessous la vidéo de mon intervention ainsi que la réponse du Premier Ministre : http://videos.senat.fr/senat/2017/01/encoder1_20170117141...

En ce mercredi 28 septembre 2016, la présentation de la loi de Finances pour 2017 est au cœur du débat public.

Pour la première fois depuis de nombreuses années, le déficit budgétaire 2017 devrait passer sous la barre des 3% du PIB (2,7%). Une perspective encourageante donc ! On peut à cet égard s’inquiéter à juste raison du laxisme annoncé par des candidats de droite à la présidentielle qui souhaitent faire à nouveau exploser les déficits publics à l’avenir…

Les perspectives tracées par le gouvernement sont-elles recevables ?

Depuis 2012, c’est au Haut Conseil des finances publiques (HCFP), présidé par Didier MIGAUD, qu’il appartient d’apporter une appréciation de fond. La loi indique que ce Haut Conseil "veille à la cohérence de la trajectoire de retour à l’équilibre des finances publiques avec les engagements européens de la France".

La seule question qui vaille est donc de savoir si les perspectives budgétaires 2017 sont ou non "en cohérence" avec la trajectoire pluriannuelle des finances publiques de la France.

Sur ce point majeur, la réponse du Haut Conseil est claire : la France est dans les clous !

Le Haut Conseil indique en effet dans l’avis qu’il vient de rendre officiellement : "l’effort structurel de 2017 est cohérent avec les prévisions de la loi de programmation des finances publiques et du programme de stabilité." (voir l’avis).

La situation est donc parfaitement claire puisque la copie du gouvernement est de fait jugée tout à fait cohérente et en ligne avec les engagements pris par la France.

CQFD.

Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2017 et le PLFSS pour 2017

Les archives de la société panaméenne "Mossack Fonseca" ont parlé : 11,5 millions de données dans 75 pays.

Le scandale est presque planétaire !

On ne manque pas de rappeler ces jours-ci que le "black money s’est concentré dans les juridictions qui sont restées les plus opaques et la plus opaque d’entre toutes c’est PANAMA".

Il y aura bien sûr à tirer tous les enseignements nécessaires des révélations diverses sur le recours aux paradis fiscaux en violation des lois nationales.

Reste une question que beaucoup ne manquent pas de se poser : A-t-on pu déverrouiller les ordinateurs panaméens sans le concours actif de services "spécialisés" ou services secrets… Et si oui lesquels ?

La session parlementaire 2014/2015 s’étant clôturée le 30 septembre dernier, j’ai récemment adressé aux élu(e)s du Finistère mon rapport d’activité.

Avec ma collègue sénatrice Maryvonne BLONDIN, j’ai en effet pris l’habitude de diffuser ce document élaboré conjointement. Cette brochure annuelle est une synthèse de nos travaux (respectifs et communs). L’intégralité de nos activités peut être consultée sur le site du Sénat (François MARC ; Maryvonne BLONDIN).

Je me tiens à la disposition des élu(e)s du Finistère pour toute précision complémentaire.

Afin de présenter les politiques publiques conduites "dans" et "pour" les territoires, le conseil général du Finistère a convié vendredi 13 juin 2014 à Trévarez les élus locaux pour une réunion d’information et d’échanges, en présence du Président Pierre MAILLE.

Si l’importante affluence a démontré l’intérêt d’une telle manifestation, elle a également pu confirmer la capacité au dialogue qui caractérise les acteurs de notre territoire. Alors que la discussion parlementaire va prochainement s’engager sur la réforme territoriale, les échanges ont pu montrer combien la question du service rendu à la population doit guider la nouvelle page de la décentralisation.

Pour ma part, en ma qualité de Rapporteur général de la commission des finances au Sénat, je suis intervenu sur l’enjeu des finances publiques et des finances locales. Certains élus expriment de fortes inquiétudes quant aux moyens financiers. J’ai notamment rappelé que la contribution à l’effort au redressement des comptes publics serait répartie entre collectivités d’une manière équitable (au prorata des recettes totales) et que cet effort avait fait l’objet d’un travail collaboratif puisque associations d’élus et gouvernement ont œuvré de concert.

Dans ces conditions, il est envisagé de déployer les 11 milliards d'euros d’efforts nationaux sous garantie d’une péréquation renforcée. S’agissant du bloc communal, la répartition serait proportionnelle aux recettes réelles de fonctionnement ; pour les petites collectivités, l’effort serait donc très modeste.

Avec la loi sur les comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence l’épargne des Français sera mieux préservée : comment ça se passe ?

Comme précisé dans mon post du 12 mai dernier, vous voudrez bien trouver ci-après un vade-mecum des avancées apportées par la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie non réclamés, au premier chef au bénéfice des épargnants, mais aussi des finances de l’État.

Accéder à la note.

Après le passage au Sénat hier de Manuel VALLS, je soutiens bien sûr avec conviction l’exigence de vérité et d'efficacité de l'action publique manifestée par le nouveau Premier Ministre.

Dans le cadre des municipales, les Français ont exprimé leur désarroi car leur situation est compliquée, du point de vue du chômage, du pouvoir d’achat et de la fiscalité. Dynamique dans ses propositions, Manuel VALLS s’attaque à une équation qui n’a pas changé. Il faut regarder les choses en face : L’endettement est considérable et la productivité de nos entreprises doit être améliorée. Des économies peuvent bien entendus êtres trouvées au sein de certaines dépenses publiques. Nous savons que les marges d’action sont extrêmement restreintes. Pourtant, pour assurer le redressement de la France, il y a nécessité à mobiliser le pays. Manuel VALLS saura, j’en suis persuadé, mettre l’intérêt général au cœur des préoccupations de tous les Français, tout en associant le Parlement aux nécessaires et difficiles arbitrages financiers.

J’étais hier l’invité sur Public Sénat de l’émission « Le 22h ».

L’entretien avait pour objet de revenir sur les propos du Président de la république au sujet du plan de diminution de la dépense publique.

En 2012, il y a eu un déficit de 87 milliards d’euros. Il faut le ramener à zéro. La politique de sérieux budgétaire menée par la France depuis juin commence à porter ses fruits : La souveraineté et la crédibilité de la France au niveau européen sont préservées sans pour autant sacrifier le retour de la croissance.

A partir de 2014, c’est un effort porté sur les dépenses qui va être entrepris, de manière juste et partagée, sur une base de confiance retrouvée.

Jeudi, nous débattrons au sénat de l'orientation des finances publiques, l’occasion de faire le point sur les grands équilibres des comptes de la Nation. L’occasion également de donner aux parlementaires des éléments d’appréciation sur les finances publiques et sur la manière dont il est possible de sortir le pays de l’ornière dans laquelle il a été laissé.

Rappelons que la dette publique a augmenté de 600 milliards d’euros en 5 ans, que le déficit structurel s’est creusé de 1,8 point de PIB durant le précédent quinquennat et que les dépenses publiques ont dérapé en moyenne de 2 % par an ! En 5 ans, c’est une explosion de la dépense publique de 170 milliards que l’ancienne majorité a généré à travers ses choix fiscaux (avantageux pour certaines catégories).

De ce fait, le prochain budget vise l’objectif de diviser par quatre la progression de la dépense publique par rapport à celle constatée ces dix dernières années.

Reste au débat parlementaire d’examiner et d’apprécier les choix sur lesquels devra se porter cette réduction.

La droite a été au pouvoir durant les 10 années passées... Elle a laissé après sa gouvernance, une situation financière catastrophique... Rien que durant le quinquennat SARKOZY, la dette du pays a progressé de 500 milliards... ; le déficit public atteint des sommets. Du jamais vu !

On pouvait dès lors s'attendre sinon à à un peu de modestie dans les jugements, du moins à une certaine retenue dans le positionnement politique. Car quand on a été si médiocre dans la gouvernance financière du pays, on doit être capable, a minima, de reconnaître que la situation doit être redressée le plus tôt possible.

Or la droite sombre aujourd'hui dans une totale déresponsabilisation.

Le gouvernement AYRAULT propose de redresser les finances et de ramener le déficit public à zéro en cinq ans. (contre plus de 80 milliards d'euros aujourd'hui) ?

La droite sénatoriale vote CONTRE.

Oh certes, elle habille son discours de propos alambiqués sur la méthode et le contenu (qui ne lui conviendrait pas) ; … mais aucune proposition alternative n'a été avancée ! Et, en l’occurrence, le parti pris paraît bien dérisoire au regard de l'enjeu. !

Non seulement la droite a mis le feu par sa gestion calamiteuse des 10 années passées...

Aujourd'hui, elle voudrait barrer la route aux camions de pompiers appelés à la rescousse.

Pitoyable !

Hier, le Sénat a adopté à son tour, après l'Assemblée nationale, en première lecture, le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.

Ce texte modifie la procédure d'élaboration et le contenu de la loi de programmation des finances publiques et des projets de lois financières prévus par le traité budgétaire européen.

L’examen du texte m’a donné l’occasion d’aborder le texte sous trois angles : -

1. L’angle de la sécurité juridique, car le traité prévoit que les États défaillants dans la transposition peuvent être traduits devant la Cour de Justice de l'Union européenne.
2. L’angle de la précision dans les définitions. Les documents budgétaires doivent s'appuyer sur des prévisions budgétaires suffisamment indépendantes, ne s'éloignant par trop des anticipations d'observateurs éclairés.
3. L’angle du respect des prérogatives des autorités politiques. Il faut clairement définir les missions du Haut Conseil et veiller à ce qu'il n'outrepasse pas son rôle. Le nouveau dispositif ne doit pas conduire à donner les clés de la politique budgétaire à un organisme indépendant et non élu !

En commission des Finances, j’ai obtenu l’adoption de plusieurs amendements en ce sens. Ils visent par exemple à mieux cadrer les missions du futur Haut conseil des finances publiques et à instaurer plus de transparence dans son mode de fonctionnement.

Lire mon intervention du 29 octobre en Discussion générale.