François MARC

C’est cette semaine que sera versée à 2,5 millions de personnes modestes la Prime de Noël pour 2016, reconduite au niveau de l’an passé. Éligibles à ce dispositif mis en place sous le gouvernement Jospin, les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) recevront automatiquement cette Prime, avant les fêtes.

Solidarité avec les plus démunis, lutte contre la pauvreté, minimum pour vivre décemment, autant de justifications du dispositif, en phase avec les valeurs humanistes que défend à juste raison le Gouvernement.

Lors des 3èmes Rencontres Parlementaires de la Fiscalité, j'ai été amené à présider la table ronde consacrée à la fiscalité écologique. La fiscalité environnementale ne représente dans notre pays qu’environ 4% de l’ensemble des recettes fiscales.

Taxes environnementales, subventions ou avantages fiscaux,… La fiscalité environnementale comporte une palette variée de solutions, en aval (curatif) ou en amont (préventif) :

1.  En intégrant dans les prix de marché les dommages causés à l’environnement par les activités économiques ou les comportements de consommation.
2. En incitant les entreprises à innover et à investir dans les filières vertes. Ces derniers mois, le "verdissement" de la fiscalité français a franchi une étape importante avec l’introduction de la "contribution climat énergie" (loi de finances pour 2014) et du crédit d’impôt pour la transition énergétique (loi de finances pour 2015). C’est un mouvement qu’il faut bien évidemment poursuivre, en évitant l’écueil de la fiscalité punitive ou inégalitaire.

Dans le cadre de la COP 21, des financements innovants pour le climat devraient également être évoqués. La fiscalité écologique est porteuse d’avenir et doit être vue comme une alliée pour assurer la durabilité de notre modèle.

C’était d’ailleurs en ce sens qu’avait été conçue la réaffectation des recettes de la "contribution climat énergie" au financement du "crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi" en faveur des entreprises (à hauteur de 3 mds€ en 2016).

La stratégie économique du gouvernement consiste depuis deux ans à la fois à redresser les comptes publics dans la justice et à soutenir le tissu productif français (pourvoyeur de croissance et d’emplois).

1. En mettant en œuvre de manière anticipée des économies, le collectif budgétaire, présenté hier par le gouvernement, témoigne de la vigilance à maîtriser le déficit public.
2. En comportant une mesure de solidarité à l’égard des plus modestes, ce texte comporte également des mesures favorables au pouvoir d’achat.
3. En détaillant la transcription législative du "pacte de responsabilité et de solidarité", le collectif budgétaire améliore les conditions dans lesquelles les entreprises vont pouvoir relancer la croissance et créer de l’emploi.

Une politique de la demande ne peut à l’inverse fonctionner que s’il y a des moyens financiers ; ce qui n’est pas le cas. C’est donc en conviction que je soutiens ce collectif budgétaire. En deux ans, il y a eu un réel rattrapage en matière de productivité. Désormais, c’est une politique industrielle ambitieuse, notamment au sein de secteurs de pointe, qu’il faut soutenir.

Revoir le débat sur Public Sénat diffusé le 11 juin 2014.
Mon intervention débute à la 15ème minute :

Ségolène ROYAL, nouvelle Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie déclare vouloir "une remise à plat de l'écotaxe" qualifiée dans sa version actuelle de "fiscalité punitive".

Ségolène ROYAL a raison de vouloir cette mise à plat. Voilà plusieurs années déjà que j'exprime le point de vue selon lequel toute nouvelle fiscalité "écologique" qui crée des distorsions de concurrence ou de nouvelles inégalités est, à mes yeux, une mauvaise fiscalité écologique. La question est clairement posée pour l'écotaxe dans son dispositif issu de la Loi de Finance pour 2009 (non encore appliquée à ce jour !).

Je me suis ainsi exprimé sur ce sujet dans la revue Communes de France n° 12 de décembre 2013.

J'y indique notamment que : « à mes yeux pour être pleinement efficace, la fiscalité écologique doit être simple afin d'être comprise par nos concitoyens. Elle doit également envoyer des messages clairs en termes de comportements.... Enfin, elle doit être perçue comme juste par tout le monde... »

Ceux qui dans notre pays demandent aujourd'hui que l'écotaxe soit appliquée en l'état et au plus vite afin de procurer des recettes pour les infrastructures de transports apportent la démonstration implicite, par de tels propos, qu'à leurs yeux, l'écotaxe est davantage une fiscalité de rendement qu'une fiscalité écologique ayant vocation à faire changer les comportements.

Oui à une fiscalité écologique ; non aux injustices nouvelles et aux distorsions de concurrence.

J'étais l'invité hier du Plateau de Public Sénat pour l'émission "On refait la séance".
Économie et justice du prélèvement fiscal ont notamment été abordés.