François MARC

Il y a aujourd’hui en France 6,5 milliards d’euros qui dorment depuis des années voire des décennies sur des comptes bancaires inactifs. Personne ne réclame cet argent suite au décès des titulaires et les banques tiraient jusque-là le meilleur parti (à leur profit) de cet argent dormant.

Mais les choses sont en train de changer. Car grâce à la loi du 13 juin 2014 que nous avons votée au Parlement (pour rappel), les bénéficiaires potentiels de ces comptes en déshérence vont pouvoir être plus facilement identifiés et obtenir le versement des avoirs issus d’héritages légitimes.

La loi du 13 juin 2014 impose en effet aux banques et assurances depuis le 1^er janvier 2016 de recenser les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance-vie en déshérence afin d’en rappeler systématiquement l’existence à leur titulaire.

En cas d’impossibilité de trouver les héritiers, c’est la Caisse des dépôts qui est conduite à prendre le relais et à entreprendre des démarches de plus grande ampleur pour retrouver trace de ces héritiers ou ayants droit.

Êtes-vous potentiellement bénéficiaire d’un avoir en déshérence ? CICLADE vous répond !

Ce site a été ouvert par le Caisse des dépôts le 2 janvier 2017.

CICLADE permet à chacun de rechercher gratuitement les sommes issues de comptes inactifs et de contrats d’assurances-vie non réclamés et transférés à la Caisse des dépôts (déjà plus de 300 000 € reversés aux épargnants depuis l'ouverture du site).

Pour mémoire :

• - Mon rapport au Sénat

• - Ma note "L’épargne des Français mieux préservée : comment ça se passe ?"

• - Ma note "Proposition de loi adoptée au Sénat : l’épargne des français sera désormais mieux protégée"

Le débat que nous avons eu en Commission des finances au Sénat le 10 juin 2014 sur l’encadrement des banques me tenait à cœur. S’il est incontestable que le contribuable ne doit plus supporter les défaillances bancaires, il est tout aussi essentiel que les banques retrouvent leur fonction première : celle de prêter aux entreprises et de faire fonctionner les territoires. L’audition de Michel BARNIER, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, nous a donné l’occasion de rappeler ces exigences.

La mise en place de l'union bancaire, lancée en juin 2012 par le Conseil européen, est sans doute l'un des projets les plus structurants de l'Union européenne depuis la création de l'union économique et monétaire.

Dans une Europe où le problème de l'un devient très vite le problème de tous, l’union bancaire permet de protéger les épargnants et les contribuables européens, grâce au "mécanisme unique de régulation du système bancaire européen". Autant dire que le débat que nous avons eu en Commission des finances au Sénat le 10 juin 2014 sur l’encadrement des banques me tenait à cœur, compte-tenu de mon engagement sur ce sujet.

La question de l’encadrement des banques rejoint d’ailleurs celle du redressement des comptes publics. Qui voudrait continuer à vivre à crédit, quand on sait notamment que cela enrichit les banques ?! Durant cette audition, l'assainissement budgétaire a été abordé, tout autant que la manière de créer les conditions d'un retour à la croissance et à l'emploi. Car il est indispensable que les banques retrouvent leur fonction première et redeviennent des "machines à prêter", des machines à faire fonctionner les territoires et l’économie réelle.

Pour aller plus loin : Lire de compte-rendu de l'audition.

En séance ce jeudi 19 juin 2014 au Conseil général, l'opposition de droite a une nouvelle fois pointé du doigt la question de l'accueil des mineurs étrangers. Des dépenses sont engagées dans tous les départements pour ces actions à but humanitaire clairement avéré.

Je doute que dans l'expression "mineurs étrangers", ce soit le mot "mineurs "qui puisse fâcher la droite... Je crois plutôt c'est surtout le mot "étrangers" qui indispose aujourd'hui certains élus.

Chacun doit savoir que l'accueil des "mineurs étrangers" est défini par une réglementation nationale et que les conseils généraux sont appelés à œuvrer sur le terrain dans des conditions imposées par cette réglementation. Comme l'a indiqué le Président Pierre MAILLE, « il s'agit de s'occuper au mieux d'enfants en situation de danger, exilés, exploités, errants... Notre responsabilité c'est de les protéger... »

Par les propos très ambigus qu'il a tenus au Conseil général, sur les "enfants étrangers", le centriste Michel CANEVET est en train de sortir du bois par un sentier situé très à droite, pour ne pas dire plus !

Voir l'article du Télégramme : Département. Débat houleux sur les mineurs étrangers.

Dans le cadre d’une Question écrite, j’avais interrogé en aout 2013 le ministre de l'écologie, sur la pollution croissante des océans.

Au-delà de l'impact écologique indéniable, la présence accrue d'objets flottants observée par les spécialistes du milieu marin interpelle sur nos modes de production et consommation. Les estimations révèlent en effet que 80 % des déchets marins proviennent de la terre !! La gestion de fin de vie des objets de consommation courante est ici en jeu. Posant en outre un problème d’appréhension juridique, les déchets marins relèvent de secteurs multiples qui se renvoient leur responsabilité. Autant dire que c’est un dossier complexe.

Pour nos communes littorales, l’impact des déchets marin est tout aussi problématique et se pose en termes bien plus concrets, au travers de coûts associés à leur collecte ou bien des conséquences pour le tourisme. C’est la raison pour laquelle j’ai interpelé le Gouvernement sur les outils à mobiliser.

La réponse ministérielle obtenue apporte un certain nombre d’éléments encourageants.

1. Une mobilisation doit être menée tant dans la prévention des déchets au niveau terrestre que dans le comportement des personnes en mer et les actions de ramassage et remédiation.
2. S'agissant plus spécifiquement des déchets de sacs plastiques, le Gouvernement a lancé depuis plusieurs années une politique de partenariat avec les enseignes de distribution permettant ces cinq dernières années de faire chuter drastiquement le nombre de sacs de caisse distribués en France. Ainsi, alors que ce nombre s'élevait à plus de 10 milliards d'unités il y a quelques années, ce nombre est désormais inférieur à un milliard d'unités.
3. D'autres actions sont en cours, notamment dans le cadre de négociations sur une directive européenne permettant d'aller plus loin dans les actions vis-à-vis des sacs à usage unique. L'objectif ambitieux du Gouvernement vise l'abandon progressif de ces sacs au profit de sacs réutilisables.
4. Le Gouvernement publiera par ailleurs dans les prochaines semaines un plan national de prévention des déchets, dont l'un des axes sera la prévention des déchets marins. Il donnera le cadre pour des actions plus précises qui se mettront en place dans les années qui viennent en lien avec l'élaboration, portée par la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère, des "programmes de mesure" au titre de la directive-cadre sur la stratégie pour le milieu marin.

Ce dimanche 2 mars, j'ai participé à la remise du traditionnel "Chupen du saumon".

C'est aujourd'hui Daniel MARHIC qui a repris le flambeau de l'association créée il y a une soixantaine d'années par le regretté Dédé LE ROUX.

L'association veille au très bon état d'esprit des pêcheurs et permet de récompenser les "fines gaules" des bords de l'Elorn. Pour l'année 2013, le 1er Prix a été attribué à Yvon ABALAIN . A noter que la plus grosse prise était un saumon de près de 7 kg.

L'ouverture de la saison 2014 sera le 8 mars 2014.