François MARC

La Loi "NOTRe" a conduit à spécialiser les Régions sur les questions économiques et notamment agricoles.

Certains départements, tel celui du Morbihan, ont dès lors pris la décision de supprimer toutes les subventions destinées à l’agriculture.

Le Finistère a, à l’inverse, choisi une stratégie volontariste, en poursuivant ses actions passées : Ces cinq dernières années, ce sont 20 millions d'euros que le département du Finistère a engagés pour soutenir l'agriculture !

Dans une tribune commune, Nathalie SARRABEZOLLES, présidente du conseil départemental du Finistère, et Michaël QUERNEZ, premier vice-président du conseil départemental, expliquent leur décision de continuer à soutenir ce pilier de l'économie finistérienne.

On ne peut que saluer cette volonté exprimée par notre conseil départemental du Finistère de préserver, dans un contexte budgétaire très difficile, les moyens financiers conséquents alloués à l’agriculture.

+ d'info :

• Circulaire du 22 décembre 2015 relative aux interventions économiques

• Le département du Morbihan arrêtera l’aide à l’agriculture à partir de 2016

• Tribune de Nathalie SARRABEZOLLES et Michaël QUERNEZ

Dans le cadre du débat, portant sur le projet de programme de stabilité, je suis intervenu en séance publique mardi 29 avril 2014, appelant le Sénat à soutenir la trajectoire budgétaire du Gouvernement. Le plan d’économie de 50 Mds€ préserve, à mon sens, les marges de manieur de reprise économique. Il m’a semblé important de rappeler combien la transparence dans les objectifs, la juste répartition de l’effort et la concertation sur les moyens devaient accompagner cet engagement pluriannuel de l'État, des organismes de sécurité sociale et des collectivités locales.

La poursuite du redressement de nos finances publiques est un impératif majeur.

La compétitivité de notre pays s'est dégradée ces dernières années. Nous devons la consolider, autrement nous prenons le risque de ne plus attirer les investisseurs, de ne plus créer d'emplois, de nous appauvrir.

Aujourd’hui la France emprunte à des taux heureusement très bas. Les marchés ne doutent pas de notre détermination à prendre les mesures de compétitivité et de réduction de la dépense publique. Beaucoup peut encore être fait pour améliorer le rapport coût-efficacité de la dépense publique sans pour autant renier le modèle social.

        Cela nécessitera des efforts importants de la part de tous :

     - Le respect de notre trajectoire nécessitera l'engagement de réformes profondes du pilotage des politiques publiques, notamment de la santé et des collectivités locales.

     - Une réforme profonde de la DGF s'imposera pour assurer une plus grande solidarité des plus riches vers les plus pauvres.

     - Le souci de préserver le pouvoir d'achat des plus démunis a été réaffirmé par le Premier Ministre. Les efforts demandés ne seront consentis que s'ils s'accompagnent d'un effort de solidarité accru et de perspectives pour notre jeunesse...

    - Le chantier de la révision des valeurs locatives doit être poursuivi, de même que la réflexion sur la progressivité de l'impôt ou la lutte contre la fraude.

Lire mon intervention.
Lire mon rapport.

J'étais l'invité vendredi 18 avril 2014, de l'émission hebdomadaire "Tans pis si ça pince", diffusée sur Tébéo.

Visionner le première partie :

 Visionner la deuxième partie :

J'étais l'invité hier du Plateau de Public Sénat pour l'émission "On refait la séance".
Économie et justice du prélèvement fiscal ont notamment été abordés.

Photo : ©Sénat/S.Benromdhane

François MARC a souhaité que la commission des finances du Sénat puisse faire entendre sa voix dans le vaste et complexe chantier visant à refonder la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), dotation cruciale pour les territoires. La réunion de commission du 29 janvier 2014 a permis d’identifier les principales questions de fond.

La Dotation Globale de Fonctionnent (DGF) est une ressource majeure (40 Md€) pour les collectivités territoriales (40 000 attributaires au total).

Mais les modalités actuelles de calcul de la DGF, excessivement complexes en raison du nombre élevé de critères de répartition, dont certains sont manifestement obsolètes, peuvent créer parfois un sentiment d’injustice. De plus, si la DGF a été construite dans un contexte de hausse des dotations de l'État, c'est désormais une diminution des concours financiers qu'il faut répartir entre les collectivités, ce qui rend les inégalités encore moins tolérables. Le Gouvernement a annoncé vouloir réformer la DGF en profondeur.

C’est dans cette perspective que François MARC a proposé à tous les sénateurs de la commission des finances qui le souhaitent de participer à des réunions de travail pour approfondir la question de la réforme de la DGF. L'audition conjointe de spécialistes des finances locales et du directeur général des collectivités locales, qui s’est tenue mercredi 29 janvier 2014, constitue le point de départ de ce travail de fond.

Le dossier est sensible puisqu’il s’agit de prendre en compte la richesse et les charges des territoires afin de mettre en place un dispositif juste et permettant de réduire les inégalités entre les différentes collectivités.

Compte-rendu de l’audition.