Une nouvelle fois, il est démontré que la proposition gouvernementale dite la règle d’or, n’est que pure communication. Le gouvernement entend s’afficher comme particulièrement vertueux.

Pourtant, le jour même où le président de la République N. SARKOZY en appelait aux parlementaires pour remettre en ordre les comptes publics, il réaffirmait parallèlement le maintien de la TVA à 5,5% dans la restauration.

Estimée à 2,4 milliards par an, cette mesure coûteuse aurait pourtant été l’occasion de concrétiser les paroles en acte...

Paroles, paroles, paroles...

On en sait aujourd’hui un peu plus sur cette fameuse prime de 3500 euros que selon certains (dont le député UMP finistérien J. LE GUEN dans les journaux), les sénateurs français « se seraient votée » en juin dernier.

A vrai dire, les journaux rapportent à présent que c’est bien au président UMP du Sénat que revient l’initiative d’attribuer cette prime (entérinée par le conseil de questure) dont les sénateurs n’ont eu à connaître qu’après l’annonce de sa mise en paiement.

Pour ce qui me concerne, j'avais indiqué sans attendre au trésorier du Sénat que cette prime me paraissait totalement incongrue et comme mes deux collègues socialistes finistériens refusé de la percevoir. Triste spectacle que cette histoire à bien des égards totalement déplacée.

Je me suis depuis des années maintes fois exprimé sur la dérive du sport de haut niveau – et en particulier du cyclisme – gangrené par le dopage… Ce tout de France que nous venons de vivre sera-t-il de ce point de vue le tour du renouveau ?

Ce serait merveilleux de s’autoriser à le croire. Mais restons prudents !

Il reste sans doute beaucoup de chemin à faire pour qu’une hirondelle aussi belle soit-elle fasse le printemps du sport.

Réjouissons-nous tout de même si les marchands de seringues (et d’illusions) voient leur business se détériorer…

Les pays occidentaux et le Japon ont tiré l’Economie mondiale en avant durant une bonne moitié du 20ème siècle… Mais la croissance s’est aujourd’hui installée dans d’autres pays du monde (Chine, Inde, Brésil…) et les occidentaux, handicapés par un modèle socio-économique fatigué, voient chaque jour un peu plus, venir l’orage (voire l’ouragan).

Les dettes s’accroissent plus vite que la richesse produite… Et sauf correction de trajectoire, l’issue est connue : à savoir le défaut de paiement des pays les plus exposés puis de tous les pays liés économiquement et financièrement.

Mais il n’est jamais trop tard pour réagir… et bien faire !

En France, cela passera nécessairement par le comblement du déficit… et donc l’annulation en urgence d’une part significative des cadeaux fiscaux de plusieurs dizaines de milliards consentis depuis 5 ans par N. SARKOZY.

Quant aux USA, une illustration concrète nous est en ce moment donnée de ce que sera le « grand débat » des années à venir dans nos pays occidentaux : faut-il pour réduire les déficits diminuer les dépenses publiques en faveur des pauvres ou bien solliciter davantage les riches ?

Vaste sujet mais sujet bien sûr très « politique » !

Ceux qui auraient oublié ce que « droite » et « gauche » veulent dire vont très vite le redécouvrir !

Plusieurs sujets sensibles ont retenu l’attention du parlement depuis ce début d’été 2011. Ces sujets auront très probablement une place significative dans la campagne électorale à venir.

Pour information, la note intitulée « Paroles d’été » récapitule plusieurs interventions au Sénat sur ces sujets.

1. Loi de clôture des comptes pour 2010 : Situation budgétaire calamiteuse de la France.
2. Loi de Finances rectificative 2011 : Une fiscalité totalement injuste.
3. Gouvernance Européenne : Proposition de résolution pour une nouvelle dynamique européenne (défendue au Sénat le 6 juillet 2011).
4. Négociation en cours sur le Budget européen et la PAC : Rapport fait au Sénat sur l’état des négociations au 6 juillet 2011.
5. Schémas départementaux de Coopération Intercommunale : Tribune intitulée La grosse colère des élus locaux est légitime.

La Commission européenne a récemment publié ses propositions budgétaires pour les années 2014 à 2020. La bataille du budget de l'Union européenne a donc commencé et va durer jusque mi-2012 ! D’un côté les eurodéputés qui refusent un gel du budget de l'UE, de l’autre, les Etats membres, plus que réservés sur l’ambition que l’Europe tente ici de se donner…

Membre de la Commission des Affaires européennes au Sénat, je suis intervenu mercredi 6 juillet pour présenter un rapport fait au nom du sénat sur l’état de ces négociations. Concrètement, l’objectif est de définir ce que seront les sept budgets communautaires pour 2014-2020.

Autant dire que les implications sont des plus sérieuses ! Il est évident qu’en définissant l’esprit et la nature de l’Union Européenne de demain, les nouvelles perspectives financières changeront le profil de l’Europe.

C’est la raison pour laquelle je suis de ceux qui pensent que les investissements et pistes d’avenir sont essentielles pour l'Europe. L’Europe ne doit pas être vue comme une dépense mais comme une opportunité.

A cet égard, il est désolant d’entendre la Ministre du Budget français défendre le grand emprunt en France et condamner les politiques de recherche et d’innovation menée par l’Europe…

La presse locale en date du 7 juillet publiait un communiqué du député Jacques LE GUEN laissant entendre que « les sénateurs se seraient votés récemment (de façon discrétionnaire) 3500 euros de prime exceptionnelle ».

Faux, monsieur le député !

Si J. Le Guen avait seulement pris la peine de mieux s’informer, il aurait appris que, contrairement à ce qui est avancé, aucun vote n’a eu lieu au Sénat à ce sujet !

Pour son information, il aurait aussi pu prendre l’attache de son ami Gérard Larcher, président UMP du Sénat, qui s’est échiné à défendre cette prime le 6 juillet au soir à la télévision PUBLIC SENAT.

Il aurait enfin pu contacter l’un ou l’autre des trois sénateurs socialistes du Finistère qui n’auraient pas manqué de lui dire que, comme d’autres sénateurs, ils avaient refusé de recevoir cette fameuse prime pour eux-mêmes.

N’ayant par conséquent rien réclamé, rien eu à voter au Sénat, ni rien perçu, je ne peux, avec mes collègues, manquer de sourire en voyant aujourd’hui J. Le Guen chercher à jouer de façon fort malhabile un étonnant rôle de professeur de vertu !

Dans quelques mois le député néo-sarkozyste sera conduit à présenter son bilan législatif de la mandature qui s’achève. Le profil de « professeur de vertu » sera-t-il suffisant pour convaincre l’électorat de la profondeur et de l’étendue de son activité parlementaire ?

Cela reste à prouver.

Le rapporteur général du budget, Gilles Carrez, vient de publier son rapport sur l'application des lois fiscales, pointant notamment les écarts de pression fiscale entre les groupes du CAC 40 et les PME et proposant une série d'ajustements.

Nous apprenons dans le même temps que l’Elysée serait ouvertà la discussion sur le sort à réserver à une niche très décriée au Parlement : le régime du bénéfice mondial consolidé.

Je me réjouis de ces bonnes nouvelles même si elles sont quelque peu tardives.

En effet, les socialistes n'ont eu de cesse de rappeler les situations et mesures injustes en matière d’impôt sur les sociétés qui existent en France.

En avril dernier, j'ai ainsi défendu en séance publique une proposition de loi sur ce thème tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l’impôt sur les sociétés et à favoriser l’investissement (Texte n° 321 (2010-2011) de M. François MARC et plusieurs de ses collègues).

Partant du constat que les PME se voient appliquer un taux réel d’impôt sur les sociétés beaucoup plus élevé que les très grandes entreprises (22% contre 8% en moyenne), ce texte visait à demander aux sociétés du CAC 40 de payer au moins la moitié de ce qu’elles sont censées devoir au fisc, ce qui aurait conduit à récupérer 10 milliards d’euros de recettes fiscales par an.

Il visait également à abroger la niche fiscale sur le bénéfice mondial consolidé (BMC) dont le coût avoisine les 500 millions d'euros au seul bénéfice de quelques grands groupes comme Total et Vivendi.

Ce texte a néanmoins été rejeté par la majorité sénatoriale. 

Si ces propositions ne semblaient alors convaincre ni le Gouvernement,  ni le rapporteur Philippe Marini - ces derniers ayant rappelé que le dispositif du BMC fonctionnait correctement et que « toucher à un tel régime serait un signal désavantageux quant à la localisation de grands quartiers généraux à Paris » -, elles semblent aujourd’hui recevoir un écho auprès du rapporteur Gilles Carrez.

Les socialistes agissent depuis plusieurs mois déjà pour réconcilier certaines grandes firmes avec une véritable exigence de citoyenneté, rappelant que la fiscalité doit être l’outil de la solidarité nationale, juste et équitable.

Il est temps de ne plus être vaguement écoutés mais d’être entendus : le playback de la majorité de droite sur un air socialiste ne trompe personne !

Tribune publiée dans le Ouest France.
12 juillet 2011 - Rubrique "Point de vue"

A lire leur quotidien préféré, nos concitoyens ne peuvent manquer ces jours-ci d’être stupéfaits de voir les levées de boucliers émanant de presque tous les conseils municipaux, en réactions aux projets préfectoraux de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).

De quoi s’agit-il ? Il s'agit de la mise en œuvre concrète de la nouvelle Loi du 16 décembre 2010 sur la réforme territoriale. Dans le but de simplifier et généraliser l’intercommunalité, la Loi demande à chaque Préfet de faire des propositions de rapprochements, fusions, voire suppressions de certaines structures intercommunales.

On ne peut bien sûr rejeter a priori l'objectif de rationalisation qui est visé... En réalité, ce qui pêche, c’est la méthode d’essence autoritaire imposée par cette Loi de 2010. Les élus de terrain ont le sentiment que la méthode expéditive (consultations a minima et pouvoir discrétionnaire accordé aux Préfets) s’inscrit dans un processus inquiétant de recentralisation « jacobine ».

De fait, ce qui est réellement en cause, c’est le principe même de « libre administration » des collectivités et partant, le fondement de base de la décentralisation.

Inscrite à l’article 34 de la Constitution et confortée par l’acte II de la décentralisation « RAFFARIN » de 2004, la « libre administration » a même été déclarée « liberté fondamentale » par un arrêt du Conseil d’Etat de 2001 et figure en lettres d’or à l’article L1111-1 du CGCT, le fameux Code général des collectivités !

Le problème aujourd’hui soulevé par les élus est clairement celui d’un constat de dessaisissement des communes au regard d’une de leur responsabilité essentielle : celle de décider librement et selon une démarche volontaire du « bon » niveau de coopération entre collectivités (EPCI et syndicats de communes). Des syndicats seraient autoritairement supprimés, des limites intercommunales seraient déplacées, des compétences seraient réattribuées et ceci dans un temps de décision très court et selon un mode de décision quelque peu expéditif.

Comme on peut le voir quotidiennement dans les compte-rendus de presse, les réactions des conseils municipaux (d’ailleurs au-delà des clivages politiques) sont parfois virulents : des élus s’estiment victimes d’une « marche forcée » ; regrettent qu’on « enlève la prérogative aux élus » ou craignent de « voir » s’éloigner les lieux de décision dans lesquels la représentation des petites communes sera minorée ».

Nul ne peut bien sûr mettre en doute la volonté de bien faire des Préfets… Mais le fait est que la Loi nouvelle leur a confié une bien délicate mission ressentie sur le terrain comme recentralisatrice voire culpabilisatrice…

On se doit de rappeler que lors de l’examen du projet de Loi au Sénat, des propositions insistantes avaient, à gauche et au centre, été formulées pour que le calendrier soit mieux adapté dans le temps et que les décisions elles-mêmes ne puissent apparaître comme des décisions prises à la hussarde.

Le gouvernement ne l’a pas voulu ainsi… Les propositions d'amendement ont été toutes rejetées et la méthode autoritaire maintenue dans la loi. D'où la grosse colère des élus locaux aujourd'hui.

A mes yeux, le principe de libre administration doit rester un acquis démocratique intangible. S’affranchir de cette exigence ce serait faire prendre un vrai risque à notre République « décentralisée ».

Les couloirs de BRUXELLES bruissent en ce moment de diverses rumeurs selon lesquelles les exigences du Conseil européen en matière budgétaire conduiraient inévitablement à restreindre l’enveloppe consacrée à la PAC. Ceci serait une très mauvaise nouvelle pour l’agriculture française et montrerait d’ailleurs une contradiction entre le discours officiellement tenu à PARIS par le Gouvernement de Monsieur SARKOZY et la réalité de ses démarches à BRUXELLES.

Les communiqués publiés suite à la réunion de BRUXELLES ce mercredi 29 juin illustrent cette situation d’inquiétudes. Le communiqué officiel parle d’une préconisation de « gel de la PAC ». Ce qui veut clairement dire que la part du budget européen consacrée à la PAC va sensiblement diminuer en passant de 41% à 36% en quelques années seulement.

Lors du débat au Conseil général du Finistère le 23 juin 2011, j’avais pour ma part attiré l’attention sur la triple exigence que nous devions formuler à l’intention de notre gouvernement appelé à négocier à BRUXELLES. Les trois objectifs qu’il me semble important de viser sont : 1°) le maintien de l’enveloppe PAC à son niveau actuel, 2°) le plafonnement des aides aux très grandes exploitations (dont certaines font plus de 1000 Ha en Europe), 3°) redistribution sectorielle des aides à l’agriculture de manière à moins favoriser à l’avenir les céréaliers et les betteraviers et à apporter plus d’aides aux éleveurs.

S’agissant des deux derniers points, des négociations vont se poursuivre jusqu’en novembre et on ne sait dans quel sens les choses vont évoluer même si on peut être assuré que le Commissaire CIOLOS cherchera à obtenir satisfaction sur la redistribution sectorielle. Par contre en ce qui concerne le maintien de l’enveloppe, la discussion est essentiellement politique et il appartient aujourd’hui à Nicolas SARKOZY de démontrer sa capacité de conviction en matière de préservation des chances et des atouts de l’agriculture française.