Depuis quelques jours, les primaires socialistes sont entrées dans une nouvelle phase avec le dépôt des candidatures en vue de l’élection présidentielle.

Dès ce 1er juillet 2011, le tableau des candidatures est d’ores et déjà clairement établi.

J’ai pour ma part décidé de soutenir la candidature de François HOLLANDE. Il me parait en effet le mieux à même de conduire demain en France une politique nouvelle répondant aux attentes de la société, à l’exigence d’une large mobilisation collective et à un besoin profond d’égalité.

J’ai toujours indiqué que mon choix politique pour l’avenir serait orienté en tenant compte de trois exigences majeures :

- Le souci de promouvoir une vraie décentralisation dans notre pays,

- Un engagement pro européen ambitieux et dénué d’ambiguïtés,

- Une approche réaliste et courageuse de la politique économique et budgétaire de la France qu’il importe de conduire dans un souci de responsabilité et dans le meilleur intérêt des générations futures.

J’ai acquis la conviction que François HOLLANDE est le mieux à même de prendre en compte ces trois attentes.

Je souhaite donc qu’il soit demain, le candidat socialiste à la Présidence et que la ligne politique qu’il porte avec d’autres (Ségolène ROYAL, Pierre MOSCOVICI, Jean Marc AYRAULT…) soit la ligne sur laquelle se retrouveront demain tous les socialistes et les progressistes.

Ségolène ROYAL a beaucoup apporté en 2007 dans un contexte qui était à l’époque (et avant la crise) demandeur d’innovation politique. Dans le nouveau contexte de 2012, ses atouts devront pouvoir contribuer à un combat collectif ambitieux en faveur du redressement de notre pays et l’établissement en France d’un ordre socialement plus juste.

Alors que les élèves de maternelle ont fait leur entrée dans la nouvelle école maternelle en janvier 2011, l’inauguration de ce nouvel équipement public s’est tenue vendredi 24 juin 2011, à l’approche des grandes vacances d’été. Les élus avaient répondu présents, tout comme le sous-préfet de Brest.

Accueillir les enfants dans un environnement scolaire propice est un aujourd’hui un atout pour toute commune. La Roche-Maurice peut se targuer de cette toute nouvelle structure, adaptée aux besoins pédagogiques des enfants.

Dans le contexte actuel de RGPP (révision générale des politiques publiques) que le gouvernement applique indistinctement à tous les services publics, éduction nationale compris, ce type de lieu scolaire privilégié apparaît comme une chance, tant pour les enfants, que pour la collectivité dans son ensemble.

Encore faut-il le personnel encadrant et enseignants nécessaire pour faire vivre correctement ces lieux d’apprentissage collectif. A cet égard, je me suis donc permis d’exprimer, en direction du représentant de l’Etat, toute la crainte que provoquent actuellement sur le terrain les décisions en matière de baisse de service public. J’espère avoir été entendu…

Les collectivités locales ne jouent pas à égalité, loin de là ! Les écarts sont d’ailleurs considérables : de 1 à 2 entre les régions, de 1 à 4 entre les départements et de 1 à 1000 entre les communes de métropole !!

Depuis 2007 le gouvernement mène une politique qui concourt au creusement des inégalités entre collectivités riches et collectivités pauvres et qui manque d’ambition péréquatrice. Initiée dans un état d'impréparation que tout le monde reconnaît, la récente réforme de la taxe professionnelle en est l’illustration même !

Laisser ainsi se creuser de telles inégalités entre collectivités s’avère pourtant extrêmement dangereux pour notre pays et l’égalité territoriale qui nous est si chère. Le service public doit en effet pouvoir être proposé sur l’ensemble du territoire et à l’ensemble de la population dans des conditions semblables. Tel n’est pas le cas aujourd’hui.

Face à ce constat, il est temps que l'Etat retrouve son rôle moteur dans la mise en oeuvre de la péréquation. Pour ce faire, l’Etat doit partager avec les collectivités territoriales l’effort financier pour réduire ces inégalités territoriales entre régions, départements, et communes.

Afin d’y parvenir, j’ai proposé avec quelques collègues du groupe socialistes un « plan d'urgence pour la péréquation » entre collectivités territoriales (voir le document de présentation).

Ce « plan d'urgence pour la péréquation » consiste à fixer dans la loi un objectif de réduction des inégalités territoriales. Les mécanismes de péréquation doivent en effet conduire à ce qu'aucune commune n'ait un potentiel financier par habitant inférieur à 80% du potentiel financier moyen de sa strate démographique. Pour les départements ce taux serait de 90% et pour les régions de 95%.

Pour reprendre le travail sur la péréquation, nous proposons notamment de trouver des recettes fiscales, avec la suppression des niches fiscales inefficaces et la remise en cause partielle des avantages consentis aux entreprises avec la suppression de la taxe professionnelle. Une augmentation du taux de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de 1,5% à 1,65%, permettrait en outre de dégager 1,5 milliard supplémentaire, pouvant être affecté justement à la péréquation. Nous voulons également relever le plafond des prélèvements du produit des droits de mutation perçu par chaque département de 5% à 10%, pour augmenter la péréquation entre départements.

Il va de soit que ces mesures doivent s’inscrire dans une réforme équitable du système fiscal local et national, fondée prioritairement sur la révision globale des valeurs locatives ainsi qu’une meilleure prise en compte du revenu réel dans les différents prélèvements fiscaux.

C’est un passage obligé pour renouveler le pacte républicain entre les Français.

Le sujet des langues régionales est de nouveau d'actualité. Il est vrai que depuis 1958, de très nombreuses tentatives (certains parlent de 85 initiatives) ont eu lieu pour faire reconnaître la diversité linguistique en France.

A cet égard, un texte a été déposé ces derniers mois au Sénat à l'initiative du sénateur de l'Hérault Robert Navarro.

Ce texte, visiblement, ne satisfait ni la commission des affaires culturelles, ni les représentants du gouvernement. Il n'a donc aucune chance d'être adopté en tant que tel.

Nul n'ignore que la question des langues minoritaires pose en France un véritable problème au regard des exigences constitutionnelles. Un texte de loi susceptible de faire évoluer la réglementation n'a aucune chance d'aboutir s'il n'émane pas du gouvernement et s'il n'a pas au préalable subi le passage au crible du Conseil d'Etat ou l'évaluation anticipée du Conseil constitutionnel.

Il est vrai que tout texte sur les langues minoritaires doit faire l'objet d'une navigation à vue tant les dangers sont nombreux en passant des récifs constitutionnels aux canonnières des différents clans du Jacobinisme français.

Dans ces conditions, aucun texte ne peut aboutir s'il n'émane pas directement du gouvernement.

A cet égard, le joli mois de mai 2008 avait semblé laisser entrevoir une perspective positive. En effet, Madame Albanel,  Ministre de la Culture, avait promis "un cadre de référence prenant la forme d'une loi dans un calendrier rapproché, c'est à dire dans un délai au maximum de deux ans".

Or, depuis cet engagement qui faisait suite à la déclaration du candidat Sarkozy en 2007, aucune initiative gouvernementale n'est venue. Le successeur de Christine Albanel, Frédéric Mitterrand, qui s'est exprimé à Quimper ces derniers jours, a également fait le même type de promesse en disant qu'il allait bientôt soutenir un texte au Parlement.

Ces multiples déclarations ne manquent pas de laisser perplexe et, bien entendu, nul ne peut aujourd'hui porter crédit à des promesses gouvernementales qui ne trouvent jamais aucune traduction concrète en termes législatifs.

La proposition de loi du sénateur Navarro n'a sans doute pas toutes les qualités, mais elle permet une nouvelle fois de rappeler ces engagements au gouvernement et de mettre les différents ministres et le président de la République devant leurs responsabilités.

Dans son rapport annuel sur les perspectives des finances publiques, la Cour des comptes pousse vivement le gouvernement à « freiner le plus vite et le plus fortement possible » la progression de la dette. Selon elle, un effort de redressement de 20 milliards par an est vital.

Comme beaucoup, je ne peux qu’applaudir des deux mains ces exhortations.

Le gouvernement va-t-il écouter ces préconisations ? Rien n’est moins sûr. Tel n’a pas été le cas en séance mardi au Sénat lors de l’examen d’un premier projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 relatif à la réforme de la fiscalité du patrimoine…

Les déficits de la France continuent de se creuser. Pourtant la réforme de l’impôt sur le patrimoine voulue par le gouvernement s’inscrit dans une stratégie fiscale inchangée. Résultat : La dette française aura doublé en dix ans et le déficit de l’État (plus de la moitié des dépenses réelles en 2010) a même été révisé à la hausse pour 2011 (92,2 milliards d’euros). La dégradation de notre situation d’endettement continue donc…

Le bon sens aurait voulu que état de fait catastrophique « commande une action en urgence avant que le sablier du temps ne se vide complètement ». C’est pourquoi j’ai demandé à mes collègues de la majorité « de ne pas attendre une année supplémentaire » dans la suppression des niches fiscales aux plus aisés. Comme on pouvait s’y attendre, je n’ai hélas pas été entendu.

La Cour des comptes lance aujourd’hui clairement l’alerte : « Nous approchons de la zone dangereuse ».

C’est maintenant que nous devons agir !

La Direction du Trésor a publié hier une étude sur « Le taux de taxation implicite des bénéfices en France ».

Que dit cette étude ?

- « Au titre de 2007, le taux implicite varie de 39 % pour les PME (de 10 à 249 salariés) à 19 % pour les grandes entreprises (de 5.000 salariés et plus) ».

- « Le taux implicite d'imposition des microentreprises (de moins de 10 salariés) s'établit à 37 % et celui des entreprises de taille intermédiaire (ETI) se situe, lui, dans la moyenne, à 28 %. »

L’étude montre que les écarts entre grands groupes et PME s'expliquent par deux grands facteurs : les règles d'assiette et la démographie des entreprises.

Les conclusions de cette étude corroborent ma récente proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement. Cette proposition de loi partait en effet de ce même constat : La fiscalité est bien plus faible pour les grands groupes !

Malgré ce diagnostic partagé sur l’injustice de la fiscalité appliquée aux entreprises, le gouvernement n’a pas voulu, pour mémoire, donner de suite favorable à ce texte… On connaît la suite…

Cette information a été révélée hier dans une étude publiée par Merrill Lynch Wealth Management et le groupe français de conseil Capgemini. La population concernée est celle des individus qui disposent d'un patrimoine financier de plus de un million de dollars, hors résidence principale, biens durables et collections. Cette population de 10,9 millions de millionnaires en dollars a été évaluée en 2010 dans le monde : C’est plus qu’avant la crise financière ! La fortune cumulée de ces millionnaires a elle aussi dépassé le niveau de 2007, avec 42 700 milliards de dollars, soit un patrimoine moyen de 3,9 millions de dollars par millionnaire !

No comment !

Hier au Sénat, nous avons débuté l’examen du texte visant à réformer la fiscalité du patrimoine. Derrière le rideau de fumée de la suppression du bouclier fiscal, le Gouvernement, avec ce premier projet de loi de finances rectificative de 2011, persiste dans son obsession patrimoniale et poursuit ainsi sa désastreuse politique de réduction des recettes fiscales.

A travers ce projet de loi, Nicolas Sarkozy termine donc son mandat comme il l'a commencé : en accordant un beau cadeau aux plus nantis ! Décidemment, ce quinquennat aura été un bon cru pour les plus fortunés. La roue de la fortune aura bien tourné toujours dans le même sens, et pour les mêmes !

Cette politique de cadeaux fiscaux aux plus aisés aura pourtant plongé le budget de l'État dans une situation calamiteuse. Depuis 2002, la dette a doublé ! Par son inconséquence, le Gouvernement a très clairement fragilisé nos finances publiques. Le déficit de l'État représente la moitié des dépenses du budget général, et continue même de se creuser ! 

Il y a 50 milliards d'euros de niches fiscales sur l'impôt sur les sociétés.
Les cadeaux fiscaux aux ménages cumulés s'élèvent de 15 à 20 milliards.
=> La facture de la politique fiscale de la droite est donc de 60 milliards, sur les 90 du déficit affiché !

Avec ce texte, le gouvernement continue à privilégier 0,01 % des ménages et fait délibérément le choix de la rente et non pas celui des salariés. Ce projet de réforme du patrimoine altère le principe de progressivité de l'impôt. Il faudrait au contraire revenir à plus de justice fiscale d’autant qu’en période de crise, l'effort doit être justement réparti. Alors qu'il importe d’agir MAINTENANT sur les niches fiscales aux plus riches, le Gouvernement poursuit sa fuite en avant.

Comme mes collègues socialistes, je voterai donc contre ce texte.

Lire le compte-rendu intégral des débats en discussion générale.

Face à la crise qui touche aujourd’hui l’ensemble des pays, la coordination des politiques économiques des différents Etats membres de l'Union européenne est un enjeu majeur de sortie de crise.

En contradiction avec la logique d'austérité généralisée poursuivie par les ministres des finances européens dans le cadre du « paquet gouvernance économique », il est, me semble-t-il, capital de préparer l’avenir à travers des investissements et dépenses publics, irremplaçables pour relancer durablement la croissance et l’emploi.

Afin de réaffirmer cette primauté des dépenses d'avenir dans le Pacte de stabilité européen, nous avons déposé avec ma collègue Nicole Bricq, au nom du groupe socialiste, une proposition de résolution européenne sur les textes du « paquet gouvernance économique », actuellement en discussion au Conseil et au Parlement européens.

Il serait véritablement dommageable que le gouvernement français ne pèse en ce sens dans les négociations en cours.

La situation de la Grèce reste très précaire on le sait… Car comment rembourser les dettes si l’Economie du pays n’est pas mise en capacité de créer les richesses nécessaires à ces remboursements !

A vrai dire, la même question se pose aujourd’hui pour de très nombreux pays occidentaux… tant en Europe qu’aux USA.

A tel point que les congresman américains mais aussi les économistes les plus connus se divisent de plus en plus en deux camps antagonistes :

1. ceux qui croient au rôle majeur de l’interventionnisme public (keynésien) dans la relance ;
2. et ceux qui veulent avant tout, et par tous les moyens, baisser le déficit public et réduire les impôts. Selon eux, la machine économique se remettra en route toute seule, avant tout, grâce à l‘initiative privée.

On voit au fond resurgir le vieux débat, « Keynes contre Hayes », démocrates interventionnistes contre républicains adeptes du laisser-faire, gauche travailliste et social-démocrates contre droite conservatrice. Face à la crise encore bien présente, chacun a conscience qu’il faut choisir une médication claire : soit la solution 1, soit la solution 2.

Rien de pire qu’une solution médiane comme l’a montré « la bêtise de 1937 » (dixit Gauti Eggertsson) où les USA avaient adopté des politiques fiscales et monétaires contradictoires, ce qui avait fait avorter la reprise et prolonger la « grande dépression ».

La solution N°2 adoptée par les conservateurs britanniques et préconisée aujourd’hui outre atlantique par les Républicains ne va-t-elle pas « tuer » la croissance renaissante ? On peut le craindre…

Je pense pour ma part que la réponse keynésienne de la relance organisée et maîtrisée (solution 1) a déjà fait ses preuves et que l’expérience des 80 dernières années doit compter. Ne tuons pas  la croissance, ne négligeons pas l’emploi… Consolidons la reprise… Vive le scénario N° 1.