Les sénateurs socialistes du Finistère invitent les élus locaux ainsi que les citoyens à répondre au questionnaire proposé dans le cadre des Etats généraux de la Démocratie Territoriale.

La démarche vise à recueillir les points de vue des parties prenantes dans les territoires, élus locaux, acteurs de terrain, population,…

Le malaise dans les territoires est réel. Les sujets de mécontentement ont été nombreux, le manque de concertation incontestable, et la culpabilisation injustement utilisée…

Un audit de la décentralisation s’impose aujourd’hui. Ces Etats généraux de la démocratie apportent ces perspectives nouvelles de développement de la décentralisation.

A vous de jouer !

Lundi 23 janvier j’ai été sollicité par mes collègues Edmond HERVE et Virginie KLES pour animer une réunion à l’intention des élus d’Ille et Vilaine.

Les questions posées portaient principalement sur les perspectives d’avenir des collectivités locales et en particulier les problèmes de financement. Le sujet plus précisément abordé a porté sur la péréquation entre les communes.

En effet il y a aujourd’hui en France un différentiel de ressource par habitant considérable entre les communes puisque selon les statistiques officielles du ministère les chiffres varient dans un rapport de 1 à 1000.

En d’autres termes certaines communes sont 1000 fois plus riches que d’autres pour faire face aux besoins de fonctionnement courant.

Cette situation paraît invraisemblable et pourtant c’est vrai !

Dans ces conditions la question se pose de savoir comment dans les mois et années qui viennent, on va pouvoir rééquilibrer les ressources des collectivités et établir plus de justice.

Cette réunion tenue à JANZE m’a permis de me rendre compte de l’état d’anxiété partagé aujourd’hui par de très nombreux élus locaux car ils vivent au quotidien les soucis de leurs concitoyens et ils se demandent si ils pourront, dans leurs mission communales te intercommunales, faire face à tous les besoins qui leurs sont exprimés.

Le président américain Barack Obama a déclaré mardi soir au Congrès qu'il voulait une réforme du code des impôts s'attaquant aux privilèges des plus riches et incitant les entreprises à produire davantage aux Etats-Unis.

Morceaux choisis :

• La réforme fiscale doit suivre la règle [proposée par le millionnaire Warren] Buffet: si vous gagnez plus d'un million de dollars par an, vous ne devez pas payer moins de 30% d'impôt.

• Washington doit cesser de subventionner les millionnaires. Quelqu'un qui gagne un million de dollars par an ne devrait pas bénéficier de crédits d'impôts spéciaux ni de déductions fiscales extraordinaires.

• Aujourd'hui, les entreprises obtiennent des réductions d'impôt lorsqu'elles délocalisent les emplois et les profits à l'étranger. Dans le même temps, celles qui choisissent de rester en Amérique sont frappées par l'un des taux d'imposition les plus forts au monde.

• A partir de maintenant, toute entreprise multinationale devra payer un impôt minimal aux Etats-Unis, alors qu'aujourd'hui leur profits à l'étranger échappent à l'IRS (le fisc américain). C'est ainsi qu'une société comme General Electric, fortement présente à l'étranger a pu ne payer aucun impôt aux Etats-Unis en 2009 et 2010 alors qu'elle engrangeait des bénéfices confortables.

Une nouvelle fois, le département du Finistère est affecté par de nombreuses suppressions de postes dans les écoles publiques : 54 suppressions annoncées pour la rentrée prochaine. Et plus d’un tiers concerne le soutien des élèves en difficulté (18 RASED et 7 postes de soutien).

Hier, devant l’inspection d’académie à QUIMPER, de nombreux parents d’élèves, enseignants et membres de l’ADAPEI ont manifesté leur désaccord contre cette carte scolaire. Résultat : Le Comité Départemental de l’Éducation National (CDEN) a dû reporter au 2 février le nouvel examen de la carte scolaire.

Ce délai supplémentaire changera-t-il la donne ? Rien n'est moins sûr ! Comme beaucoup, je pense que la lutte contre l’échec scolaire est indispensable. Seul un accompagnement individualisé garantira une intégration réussie de chaque enfant.

La priorité donnée à la jeunesse et à l’éducation doit nous mobiliser tous.

Depuis trois mois la gauche est devenue majoritaire au Sénat et cette nouvelle majorité a démontré sa capacité à s’opposer de façon responsable.

Mais elle a aussi démontré par ses propositions que, malgré les difficultés que notre pays traverse , une autre voie est possible.

Un document rétrospectif de l’action du Sénat renouvelé vous est proposé.

Disponible également sur le site des sénateurs socialistes...

On ne peut que se féliciter de la détermination des bretons à répondre à cet enjeu d’avenir tout fait considérable qu’est la desserte en très haut débit pour tous les habitats de notre belle région.

Plusieurs milliards seront nécessaires pour qu’à l’horizon 2025 voire 2030, chaque breton puisse disposer d’une connexion au réseau de fibres optiques.

Une chose est sûre, la détermination des conseils généraux depuis déjà plusieurs années mais surtout de Jean Yves LE DRIAN et de son équipe à la Région seront déterminantes pour que la Bretagne soit l’une des premières régions de France à s’engager dans un processus dynamique de desserte locale.

Reste bien entendu à ce que tous les financements suivent. Ceci est une question sensible, car si l’on se base sur un coût de 2 000 euros par ligne de fibre optique connectée, on mesure à quel point l’apport financier de l’Etat et de la Région sera déterminant pour l’exécution de ce très ambitieux programme. Reste aussi à ce que les opérateurs privés apportent une qualité de services permettant à ce réseau de service public d’être véritablement un outil de développement très performant pour la Bretagne.

Le vendredi 13 aura été source de désagrément pour la France puisque la Standard & Poor's vient de dégrader notre pays en ce qui concerne sa crédibilité financière internationale. A vrai dire, on s'attendait à cette dégradation de notre pays tant la situation était gérée avec légèreté par le Président SARKOZY et son gouvernement depuis des années.

Pensez donc : le 11 mai dernier, la Ministre de l'Economie du gouvernement SARKOZY déclarait encore « Tous les clignotants de la croissance sont au vert, certains paramètres de croissance n'ont jamais été aussi bons depuis 30 ans ! »

On ne peut qu'être sidéré devant cette malvoyance et cette incapacité à regarder la vérité en face alors que depuis plus de 3 ans, avec certains de mes collègues sénateurs, je n'ai cessé de réclamer une prise de conscience et une réduction drastique du déficit public fondée sur une politique de recettes beaucoup plus ambitieuse. On a trop fait de cadeaux, trop créé de niches fiscales et de boucliers de toutes sortes et on a ainsi appauvri la France. C'est là ce qui restera la marque indélébile de ce quinquennat SARKOZY. On a trop aidé les riches et on a ainsi vidé les caisses de l'Etat.

La France en paye aujourd'hui tristement les conséquences avec cette dégradation et ceci n'est sans doute qu'un début.

A l’occasion de la séance de Questions d'Actualité au Sénat de ce jour, j'ai interrogé le Gouvernement sur la « TVA sociale ». La mesure est présentée comme permettant de trouver des ressources pour les entreprises...

En choisissant la « TVA sociale », le Gouvernement opère toutefois un choix politique dangereux. Dans ma Question, j'ai notamment indiqué que la mesure comporte un risque majeur, celui d’impacter la consommation et donc l’emploi. J'ai également rappelé les conséquences négatives à prévoir, s’agissant des personnes à revenu modeste.

Dans sa réponse, la ministre du Budget semble revenir partiellement sur les annonces du gouvernement, laissant entendre que les décisions définitives ne sont encore arrêtées.

Du prochain sommet social devrait donc dépendre le sort donné à cette TVA dite « sociale »...

Lien vers la vidéo

Ces derniers jours, Nicolas SARKOZY a affiché le souhait d'instaurer dès cette année une taxation des transactions financières. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette mesure si chère à nos yeux.

Et quel virage à 180 degrés !

Car le gouvernement reprend aujourd’hui les arguments que nous avons défendus, voici seulement quelques semaines.

Pour rappel, je vous renvoie au vote par le Sénat d’une telle taxe lors des débats sur les recettes du projet de loi de finances 2012 et à mon intervention en séance le 21 novembre dernier.

En votant cette disposition, le Sénat et sa nouvelle majorité voulait bien entendu décourager la multiplication des opérations spéculatives, contribuer à plus de transparence et, surtout, fournir des ressources non négligeables en période de crise : 12 milliards d’euros en France, près de 200 milliards au niveau européen.

Je rappelle que le gouvernement tenait alors des propos diamétralement opposés à ceux d’aujourd’hui.

On ne peut donc que se réjouir de ce ralliement aux positions socialistes du Sénat.

Pourquoi ne pas l'avoir fait plus tôt, là est la question !!

De quoi risque-t-on de manquer en 2012 ?

De liquidités financières bien sûr…

Car les besoins vont être énormes tandis que la volonté des prêteurs et épargnants d’apporter leur argent, même grassement rémunéré, sera elle des plus hésitante.

Qu’on n’oublie pas que les pays de la zone euro auront besoin en 2012 de 1 100 milliards d’euros pour refinancer la dette existante (on va emprunter pour rembourser selon le principe du revolving). Mais il faudra aussi couvrir les déficits comptables des budgets 2012 (par exemple 80 milliards pour la France).

A eux seuls, la France, l’Allemane et l’Italie devront emprunter 519 milliards d’euros sur les marchés durant le 1er semestre 2012 !

Et que dire des besoins de refinancement des banques européennes : il leur faudra rembourser 511 milliards d’euros au seul 1er semestre !

On s’engage alors clairement dans un processus où ces énormes besoins vont se trouver confrontés à un risque de défiance des prêteurs. La prise de risque (via les taux d’intérêt en hausse comme pour l’Italie ou l’Espagne) a permis, pour le moment de favoriser un équilibre quantitatif du marché… mais cela risque de ne pas durer…

Une réponse à courte vue à ce problème crucial consiste à faire tourner à plein régime la planche à billets. Les américains procèdent ainsi depuis des mois et cela va certainement durer jusqu’à l’élection présidentielle de fin 2012.

Quant à l’Europe, le choix a également été implicitement acté de laisser les BCE venir en aide aux banques et ainsi à opérer la « facilitation quantitative » souhaitée ! Jusqu’où la machine va-t-elle pouvoir tourner ainsi ? Très inquiétante question.

Une chose est sûre : c’est que quand on regarde du côté de l’Histoire des 2 derniers siècles, une telle course à la monnaie ne présage rien de bon !