Depuis de nombreux mois, je suis intervenu avec d'autres parlementaires pour que BRUXELLES s'engage plus avant dans l'interdiction de pesticides systémiques dont il est clairement établi aujourd'hui qu'ils ont une influence sur la mortalité des abeilles. Quatre cultures sont concernées, le coton, le maïs, le tournesol et le colza. On ne peut que regretter l'activisme permanent des lobbys de ces sociétés productrices d'herbicides pour retarder la mise en application de ces mesures qui relèvent du principe de précaution.

J'ai bien conscience que les cultures légumières, en particulier les légumes en serre doivent pouvoir faire usage de produits de traitements utiles et non rémanents. Dans ces conditions, il y a bien lieu de noter que cette interdiction n'est pas une interdiction générale des pesticides en France. Il y a lieu de s'investir dans un travail scientifique de grande ampleur pour pouvoir mesurer demain plus précisément l'impact de l'ensemble des pratiques aujourd'hui en vigueur au niveau des cultures.

On ne peut oublier que si les abeilles meurent, l'homme lui-même est menacé. Il nous fait être vigilant s'agissant de la santé des agriculteurs en particulier.

François HOLLANDE a présenté hier un plan en faveur de la création d'entreprises en clôturant les Assises de l'Entrepreneuriat. Une dizaine de mesures ont été annoncées dans le but de favoriser la création d'entreprises en France. Le point le plus notable porte sur la fiscalité des plus-values de cession. On se souvient que ce dispositif avait soulevé beaucoup d'encre à l'automne dernier lors de l'examen du budget avec l'apparition d'un collectif d'entrepreneurs baptisé « Les Pigeons ».

Beaucoup de jeunes créateurs, en prenant connaissance du dispositif, ont pleinement reconnu que le point de blocage entre l'exécutif et les entrepreneurs depuis octobre dernier était en passe d'être levé. La taxation des plus-values sera simplifiée et allégées pour les investisseurs durables.

On peut donc penser que le contexte de la création d'entreprise sera largement favorisé en France et que dès lors, la grande capacité d'initiatives de nos jeunes entrepreneurs trouvera pleinement à s'exprimer sur notre territoire.

Certains et non des moindres au parti socialiste viennent de crier haro sur l'Allemagne. Madame MERKEL est accusée de vouloir une « super » austérité en Europe.

Je pense que cette démarche culpabilisatrice de l'Allemagne est loin d'être productive. On se doit de rappeler à ce sujet que le vent est en train de tourner tant chez les économistes que chez les décideurs mondiaux, et que chacun s'accorde à reconnaître que la croissance doit être aujourd'hui davantage soutenue par les politiques économiques. Les responsable de l'Union Européenne prennent progressivement ce virage et s'expriment dans ce sens, suivant en cela le discours que François HOLLANDE avait déjà mis en avant peu de temps après son élection à la Présidence de la république et dont il avait essayé de convaincre tous ses partenaires européens.

Il nous faut à la fois développer une politique plus favorable à la croissance tout en veillant à ce que l'équilibre de nos comptes publics soit amélioré parce que rien de durable ne pourra être fait si la France est à chaque instant menacée de banqueroute.

Je crois donc que la position exprimée par Jean Marc AYRAULT, Pierre MOSCOVICI et Bernard CAZENEUVE doit être clairement soutenue. La France ne peut se contenter à chaque instant de culpabiliser les autres. Hier certains critiquaient le laxisme grec ; Puis on s'en ait pris à l'isolationnisme de la Perfide Albion ; Aujourd'hui, ce serait la faute des allemands et de la Chancelière MERKEL : Tout cela est un peu court... Il me semble que l'enfer ça ne peut toujours être les autres !

Programme de stabilité des finances publiques - "le gouvernement suit un cap clair", " il avance avec détermination sur la voie du redressement des finances publiques, en se préoccupant de la justice sociale et en préservant les perspectives de croissance", François MARC sur l’express.fr

J’ai présenté hier au Sénat une communication sur le programme de stabilité, qui précise la stratégie économique du Gouvernement, ainsi que le scénario macroéconomique et la trajectoire des finances publiques qui les sous-tendent. Ici, comme je l’ai souligné en séance, l'enjeu ne se situe pas seulement au niveau national. En effet, l'interdépendance des économies et des politiques budgétaires invite à porter un regard global sur notre capacité à définir les chemins de sortie de crise. Premièrement, il faut assurer le redressement de nos finances publiques et la réduction de notre endettement. C'est un impératif moral, parce qu'il convient de limiter, et demain, de réduire le poids qui pèse sur les jeunes générations. Deuxièmement, il faut éviter que cet ajustement ne conduise, par sa brutalité, à une récession qui nous empêcherait d'inverser une autre courbe, celle du chômage. Une telle situation ne serait pas acceptée par nos concitoyens et nuirait à la conduite des réformes indispensables à notre pays.

Lire les débats en séance publique au Sénat

Consulter le dossier du gouvernement : une stratégie pour leredressement » - programme de stabilité et programme national de réforme

Le Ministre Stéphane LE FOLL était récemment en déplacement dans le Finistère pour rencontrer et écouter les professionnels du monde agricole et du secteur agroalimentaire. Face aux profondes difficultés vécues sur le terrain et pour anticiper tout impact néfaste pour nos territoires dus à de possibles défaillances économiques du secteur agricole et agroalimentaire, le Ministre propose un modèle breton assis sur la performance économique et la performance écologique. Plusieurs plans de soutien sont proposés pour consolider les filières (lait, porc, volaille) et rendre les relations plus solidaires entre les acteurs, en amont et en aval. A mon sens, ces plans, visant un rééquilibrage des relations entre acteur d’une même filière, sont essentiels si l'on veut s’extraire de la crise qui frappe aujourd’hui le monde paysan dans sa globalité. Prochain RDV : la réforme de la LME en juin !

 J’ai eu le plaisir de participer ce 18 avril à l’inauguration à Sizun de la nouvelle usine d’Oxymax, cette entreprise unité industrielle spécialisée dans la découpe et la transformation de métaux de découpe de métaux basée à Sizun. Fruit d’un investissement de 6 millions € pour une surface couverte de 12000 m2, cette PME familiale est équipée de 11 machines à commandes numériques pour la découpe des pièces et d'outils de pliage et de roulage.

Etant donné les difficultés économiques liées à la crise, le gouvernement a dès sa prise de fonction affiché son soutien aux PME. Qu’elles soient locales, familiale, innovantes ou à fort potentiel exportateur, les PME sont au cœur du pacte de compétitivité décidé par le gouvernement. Soutien à l’export, crédit d’impôt recherche (CIR) amélioré pour les PME, crédit d’impôt compétitivité emploi (la moitié du CICE va aux PME), ciblages sur les PME des dispositifs de la banque publique d’investissement (BPI), réorientation de l’épargne vers le financement des PME, mesure en faveur de la trésorerie des PME, réorientation des marchés publics pour les rendre plus accessibles, simplification des normes, test systématique de l’impact des mesures nouvelles sur les PME…

L’engagement du gouvernement en faveur des PME est bien réel.

Il est important de le rappeler car durant les années passées, n’oublions pas que le choix avait plutôt de favoriser les grands groupes…

Nos PME sont le poumon économique de nos territoires. Il est capital de les préserver. Je me réjouis des belles performances économiques de cette usine Oxymax, ce bel exemple de réussite familiale dont l’implantation territoriale fait plus que jamais sens.

Vu dans la presse :

• Télégramme, 20 avril 2013.
• Ouest-France, 2 mai 2013.

Le parlement vient, en validant le nouveau dispositif de recouvrement de l’écotaxe poids lourds, de donner droit à deux revendications des parlementaires bretons :

• exonération des véhicules de collecte du lait ;
• ristourne pour les transports en région Bretagne de 50 % au lieu des 40 % initialement prévus.

On ne peut que se féliciter de cette avancée obtenue après des débats animés au cours desquels la spécificité périphérique de la Bretagne n’a pas toujours été bien appréhendée dans les hémicycles !

Pourtant l’éloignement du Finistère des grands marchés européens est une évidence incontournable…

Cela dit, le principal point d’achoppement a porté sur le coût de la mesure, à savoir quelque 12 millions d’euros de recette en moins pour l’Etat (et l’AFITF). Mon rôle dans cette affaire aura donc consisté à "sensibiliser"» les autorités de Bercy sur la nécessité de consentir cet effort tout particulier pour cette ristourne qui n’allait pas de soi.

Espérons à présent qu’il n’y aura pas de nouveaux obstacles juridiques pour la mise en œuvre de ce dispositif fiscal moins pénalisant pour la Bretagne.

Communiqué de presse de François MARC - 18 avril 2013

L’éventuelle fermeture de l’échangeur de Kériel sur la RN 12 a, ces derniers mois, suscité l’inquiétude de nombreux élus, acteurs économiques et riverains. Sollicité sur ce dossier, j’ai plaidé auprès des services de l’Etat pour le maintien de cet échangeur et la mise en extinction du dossier de DUP visant à sa fermeture. Suite à cette demande, le Préfet de Région, Michel Cadot, vient de me confirmer par courrier qu’il avait pris la décision : 1) « de suspendre les études et procédures visant à la fermeture de l’échangeur et à la réalisation de l’itinéraire de substitution » ; 2) « de faire mener de nouvelles études permettant de définir des aménagements alternatifs à une fermeture, en particulier ceux nécessaires à l’amélioration de la sécurité d’accès (giratoire par exemple) ». En complément, le Préfet de Région s’engage, en outre, à examiner la mise en œuvre « des aménagements de l’échangeur de St Eloi déclarés d’utilité publique en 2013 et non réalisés à ce jour : voie d’évitement du giratoire Sud lié à une mise à 2 x 2 voies de la R.D.770. » Je me félicite pour ma part de cette décision du Préfet de Région qui a pris en compte des deux principaux arguments que j’avais formulés dans ma lettre : - la mise aux normes autoroutières de la RN 12 n’est plus d’actualité ; - l’évolution du trafic de l’échangeur a été très forte : de 2300 véhicules/jour en 2000 à 3900 véhicules/jour aujourd’hui. Ceci démontre bien que l’échangeur de Kériel est devenu un échangeur de délestage local fort utile à la sécurité et qu’il est essentiel de le conserver. Les nouveaux aménagements envisagés devraient être présentés avant l’été prochain.

A ma demande, une table-ronde sur les jeux en ligne a été organisée par la Commission des finances du Sénat, ce mercredi 17 avril. L’objectif était de faire le bilan, trois ans après le vote de la loi qui a permis de légaliser les jeux en ligne en France. Le premier objectif de la loi était de légaliser les jeux en ligne ; c’est chose faite. Aujourd’hui en France, 95% des jeux d’argent en ligne se font sous l’égide d’opérateurs légaux. Ce qui est satisfaisant. D’autant plus que les opérateurs historiques sont consolidés, la Française des Jeux et le PMU conservent en effet leur avantage. Les rentrées fiscales sont par ailleurs restées stables, ce qui est un moindre mal.

En matière d’addiction, des questions importantes restent toutefois posées. C’est un pan du dossier sur lequel nous avions travaillé lors de l’examen parlementaire car ce type d’addiction est lourd de conséquences en matière de santé publique, notamment dans la population jeune qui consacre une part importante de son budget mensuel aux jeux d’argent.

Enfin, les risques de corruption dans le sport ont été évoqués. Un consensus s’est dégagé autour d’une nécessaire coordination au niveau européen des systèmes judiciaires permettant de lutter plus efficacement contre le blanchiment aux paris sportifs et la fraude sportive.

Le Finistère est le premier département à avoir signé une convention avec la Société nationale du sauvetage en mer (SNSM), c’était en 2008. Etant donné l’attachement territorial du Finistère à son littoral, la volonté politique du Conseil général a été d’apporter un véritable soutien à la SNSM. Permettant à l’association d’avoir une visibilité à 4 ans sur les aides financières nécessaire pour fonctionner et renouveler son matériel, cette convention a été reconduite l’an passé. Avec plus de 1000 km de rivage, c’est dire que le besoin de sécurité maritime est capital pour notre département. C’est donc avec grand plaisir que j’ai participé samedi 13 avril à l'assemblée départementale annuelle de la SNSM à CLEDER. A cette occasion, nous avons une fois encore mesuré combien l’action de la SNSM est précieuse : 39 personnes sauvées en 2012 d’une mort certaine grâce à l’intervention de la SNSM. Il faut bien avoir à l’esprit que les équipes de la SNSM sont constituées de sauveteurs bénévoles.