Le Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault, a annoncé ce matin lors d’une réunion à Matignon, à laquelle je participais, un report de la mise en œuvre de l’écotaxe en France.

Le Premier ministre souhaite que cette mesure d’apaisement puisse contribuer à faciliter la concertation et les échanges entre tous les partenaires économiques, sociaux et politiques concernant le plan de développement de la Bretagne.

J’ai toujours considéré (depuis le 27 novembre 2008) que le dispositif d’écotaxe mis en place par le précédent gouvernement était vicié. J’avais déjà, à l’époque, pointé deux insuffisances notoires.

• Première insuffisance : le fait que la nouvelle assiette de taxation des entreprises aurait dû faire apparaître une substitution par rapport à une assiette fiscale ancienne. La création d’un nouvel impôt écologique doit conduire à la suppression d’un impôt ancien.

Ceci n’était pas le cas dans le projet « Borloo ».

• Deuxième insuffisance : il s’agit de la création de nouvelles distorsions de concurrence car il reviendrait beaucoup plus cher aux entreprises d’approvisionner le marché européen, voire le marché parisien, en partant de Brest plutôt que de Rennes (par exemple).

En outre, des distorsions de concurrence sont aussi soulignées en ce qui concerne les PME. En effet, la répercussion du coût de l’écotaxe à la grande distribution serait beaucoup plus difficile à négocier par les PME que par les grands groupes, compte tenu de leur faible poids dans les négociations avec la grande distribution.

Il reste, on le voit bien, des questions importantes à traiter avant de pouvoir envisager un jour un dispositif fiscal à finalité écologique.

L’ajournement était une évidente nécessité et on peut se réjouir que M. Jean-Marc Ayrault ait eu le courage de l’annoncer ce matin.

J'étais sur le plateau du 19h00 hier, sur Public Sénat, pour m'exprimer sur l'Ecotaxe et la politique fiscale.

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Les sénateurs socialistes se réjouissent de l’amélioration du Plan Local d’Urbanisme adoptée dans le cadre de la loi Duflot (projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dit ALUR) actuellement en débat au Sénat. Présentée par le rapporteur socialiste, cette nouvelle version du texte répond aux inquiétudes des élus locaux.

Résultat d’une démarche concertée, le vote de l’article 63 ainsi rédigé redonne le pouvoir aux maires en matière d’urbanisme. Les communes et leurs élus retrouvent leur liberté de débattre, de délibérer et de s’opposer au transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité grâce à une minorité de blocage (25 % des communes représentant au moins 10 % de la population de l’intercommunalité).

Le vote de cet article apporte également des garanties nouvelles pour les communes : le PLUi relève d’une co-construction tout au long de sa mise en œuvre permettant aux communes de défendre leurs spécificités.

Les sénateurs socialistes ont également laissé du temps aux collectivités pour appréhender les enjeux d’un PLUi en prévoyant que la nouvelle loi ne sera applicable que dans un délai de 3 ans à compter de sa promulgation.

Comme évoqué par le chef de file du groupe socialiste, « ce vote permet au maire, quelle que soit la taille de sa commune, de garder toute sa capacité de maîtrise et d’orientation de l’essor communal au sein du territoire dont il est le responsable ».

Il traduit la volonté du groupe socialiste du Sénat de répondre aux attentes des élus locaux. Il est l’expression de l’exercice par le Sénat de sa mission de représentant des collectivités territoriales.

L'éditorial du journal Le Monde paru ce matin résume bien la profonde indécence que constitue cette grève des matchs de football annoncée hier, comparée aux nombreuses difficultés économiques auxquelles les Français sont confrontés, en particulier les salariés de GAD...

Éditorial du Monde : Guerre des pauvres, grève des footballeurs.

Au vu de certaines contre-vérités qui circulent sur le vote de l'écotaxe par les parlementaires, je tiens à rappeler qu'en 2008, j'ai voté contre l'article 60 du projet de loi de finances pour 2009 instaurant l'écotaxe poids-lourds, les amendements que j'avais défendus (au nom des sénateurs socialistes bretons) afin de corriger le dispositif pour la Bretagne ayant été rejetés.

Telle est la position que j'ai rappelée à mes collègues conseillers généraux du Finistère dans le courrier ci-dessous, accompagné du compte-rendu de séance du 27 novembre 2008.

Courrier de François MARC sur l'écotaxe et compte-rendu de séance.

Dès sa mise en place par le Ministre BORLOO en 2009, l’écotaxe est apparue commun un dispositif vicié.

• Une bonne fiscalité écologique doit comporter une substitution. Quand on créé une nouvelle assiette pour les entreprises, il convient d’en supprimer une autre ancienne. Ce qui n’a pas été le cas avec ce texte.

• Une fiscalité écologique ne doit pas créer de distorsion géographique entre les territoires et les entreprises. Or l’écotaxe poids-lourds, dans son format actuel, est fortement pénalisante pour les territoires excentrés.

Au Conseil général, j’ai donc ce matin plaidé pour un moratoire et un travail nécessaire d’évaluation de tous les effets pervers de l’écotaxe, en particulier pour les entreprises bretonnes.

Dans ces conditions, je me suis rallié naturellement au vœu voté en séance.

Voir le vœu voté en séance plénière du 17 octobre 2013.

Dans le cadre du Débat préalable au Conseil européen qui s'est tenu hier au Sénat, j'ai encouragé le Gouvernement à appuyer la mise en place d'un tableau de bord comprenant des critères sociaux, en incitant la Commission européenne à se montrer moins timide.

La situation en Bretagne et l'industrie agroalimentaire, qui subit de plein fouet la concurrence des travailleurs détachés en Allemagne, montre combien ce type d’outil européen serait pertinent. Avec le salaire minimum, sur lequel François Hollande a obtenu d'Angela Merkel d'ouvrir la discussion en mai dernier, j'espère que nous mettrons fin à cette course au moins-disant social.

Accéder à mon intervention en séance publique

Les acteurs économiques locaux ont récemment exprimé leur mécontentent face aux conditions tarifaires pratiquées par Air France sur la liaison Paris-Brest, pointant la trop faible offre proposée par ce prestataire.

Dans le cadre de mes attributions de Rapporteur général de la Commission des Finances, j’ai eu l’occasion d’accueillir mardi 15 octobre 2013, au Sénat, Monsieur Frédéric Gagey, président-directeur général d’Air France.

J’ai donc pu attirer son attention sur la nécessité d’examiner rapidement les conditions du trafic sur Brest et en particulier les demandes relatives aux vols du matin ainsi que la tarification.

Le Président Gagey a convenu que l’insuffisance actuelle du trafic TGV vers Brest (temps de parcours élevé) était une réalité à ne pas négliger pour les décisions à prendre en matière de desserte aérienne. Il m’a été confirmé que des contacts seraient prochainement pris pour faire avancer le dossier.

La situation économique et financière aux USA apparait aujourd'hui totalement déconnectée du réel. Ainsi la bourse de NEW YORK et la communauté financière se félicitent à chaque fois qu'une mauvaise nouvelle est annoncée !

Que la dette soit autorisée à augmenter dans des proportions invraisemblables et la bourse de NEW YORK est rassurée. C'est ce qui se passe aujourd'hui avec ce fameux "mur de la dette". Les États-Unis sont déjà endettés à 106% du PIB !

Par ailleurs, la politique de soutien artificiel à l'économie américaine conduite par la Banque Centrale pose question. Qu'il y ait quelques indications de la Banque centrale laissant entendre qu'on allait diminuer la mise sous perfusion de l'économie en réduisant l'émission monétaire et c'est toute la communauté financière qui s'affole et Wall Street qui chute ! Plus l'économie se dégrade ou plus le pays s'endette et mieux se porte la bourse de Wall Street !

On a donc conscience aujourd'hui de l'invraisemblable et grave dérèglement de la décision financière aux États-Unis et dans le monde.

La bulle immobilière qui avait conduit à la crise de 2007/2008 n'est plus d'actualité. Par contre, il existe bien une autre bulle en formation fondée sur une approche totalement irréelle de l’Économie et de la Finance aux États-Unis. On doit avoir conscience que si on continue à accroitre la masse monétaire par des injections artificielles et à autoriser un endettement de plus en plus démesuré aux USA, le risque d'éclatement sera bien réel.

J’étais sollicité pour intervenir ce vendredi à CHÂTEAULIN devant les maires du Finistère lors de leur AG annuelle.

Dans une salle comble, l’échange a été de bonne qualité avec les élus ainsi qu’avec les autres intervenants, notamment Philippe LAURENT, maire de Sceaux, membre du CFL et président de la commission des finances de l’AMF.

Après avoir dressé l’état des finances publiques de notre pays, j’ai pour ma part présenté les orientations budgétaires pour 2014 pour les collectivités.

Dans le contexte contraint de redressement des comptes de la nation, j’ai notamment insisté sur la nécessaire solidarité entre les territoires.

Dans un contexte de restriction budgétaire globale, j’ai pu souligner en quoi la solidarité territoriale a été maintenue dans le PLF2014 :

• Le projet de loi de finances pour 2014 préserve une progression d’un certain nombre de dotations de l’Etat aux collectivités, maintenant ainsi l’effort de péréquation verticale.
• Malgré le contexte financier, la péréquation horizontale se poursuit dans le PLF2014. Certains auraient voulu que le FPIC stoppe sa progression mais c’est bien un choix volontariste en faveur de la péréquation quia été fait puisque le FPIC poursuit sa montée en puissance.
• Le prochain budget verra également la mise en place d’un fonds de soutien pour traiter du dossier des emprunts toxiques des collectivités locales ; il sera abondé pour moitié par les banques et pour moitié par l’Etat.

En outre, d’autres sujets sensibles ont été évoqués comme les ajustements apportés au calcul de la CFE, la réforme des valeurs locatives destinée à corriger les inégalités du système fiscal local, ou encore la réforme de la DGF qui devra de toute manière faire l’objet d’une refondation.

Des sujets ayant fait naître l’inquiétude des élus ont par ailleurs été abordés lors de cette AG. Ainsi en est-il allé du FCTVA qui pourra finalement être revalorisé (un amendement du Rapporteur du budget à l’Assemblée sera déposé). Les craintes provoquées par le PLU intercommunal devraient de la même manière être apaisées du fait du récent amendement de la commission des affaires économiques au Sénat qui redonne du pouvoir aux maires à travers l’instauration d’une minorité de blocage.

Sur ces sujets liés aux collectivités locales, je reste bien entendu à la disposition des élus du Finistère pour recueillir tout commentaire utile.