Comme habituellement à cette période de l’année, j’ai adressé aux élus du Finistère le rapport d’activité qui dresse le bilan de mes travaux au Sénat et dans le département, durant la session parlementaire écoulée.

Il s’agit d’un document élaboré conjointement avec mes collègues Maryvonne BLONDIN et Jean-Luc FICHET.

L’intégralité de mes travaux parlementaires, conduits en commission et en séance publique, peut être consultée sur le site du Sénat sur ma page personnelle.

Les députés viennent de voter le Projet de Loi « ALUR » et ce projet de Loi comporte un article n° 63 qui transfert de manière obligatoire la réalisation des Plan Locaux d'urbanisme aux Intercommunalités qui se retrouvent dotées de plein droit de cette compétence.

J'estime pour ma part qu'une telle décision ne serait pas une bonne décision. Je plaiderai au Sénat pour qu'elle soit revue. J'ai exercé la fonction de Maire pendant 18 ans et je mesure à quel point les élus locaux de proximité sont aujourd'hui bien placés pour exercer la compétence urbanisme et prendre les meilleures décisions concernant les PLU.

Pour autant, ils peuvent bien entendu déléguer à l'intercommunalité cette compétence s'ils le souhaitent.

Il existe déjà de nombreux territoires où les communes ont transféré à l'intercommunalité l'élaboration du PLU intercommunal, mais ceci s'est fait sur la base du volontariat et dans le cadre d'un transfert opéré selon les procédures en vigueur, en particulier avec un vote à la majorité qualifiée. Transfert à l'interco, oui..., mais seulement si les maires en décident ainsi.

Il me semble que les Maires doivent donc garder la compétence étant entendu que la Loi doit prévoir la possibilité du transfert dans le cadre du volontariat et de cette majorité qualifiée. Il importe, me semble-t-il, de respecter en la matière la libre administration des collectivités locales.

J’ai eu plaisir samedi à participer à l’inauguration de la salle polyvalente de PLOUNEVEZEL. Notre collègue Xavier BERTHOU, maire de cette commune située près de CARHAIX, s’est vu remettre à cette occasion par le Ministre Jean-Yves LE DRIAN, l’insigne de chevalier de l'Ordre National du mérite. Une cérémonie réussie.

Chaque année, sénateurs et députés socialistes se réunissent pendant 2 jours à l'occasion des Journées parlementaires.
 
A cette occasion, j'ai tout d'abord animé les travaux réunissant les membres des commissions des finances des 2 Assemblées qui nous ont permis d'aborder les nombreux enjeux financiers à venir : situation des finances locales et financement des territoires avec l'intervention de Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, ainsi que les dispositions du projet de loi de finances pour 2014 autour de Bernard Cazeneuve, Ministre délégué chargé du Budget.
 
La seconde journée a été consacrée à des travaux en séance plénière sur trois thèmes prioritaires : la lutte contre le chômage, la réforme des retraites et une troisième séquence intitulée "Dépenser mieux, investir plus" dans laquelle je suis à nouveau intervenu en tant que rapporteur général de la Commission des Finances du Sénat, avec le Ministre de l’Économie Pierre Moscovici.

Ces deux journées d'échange entre la majorité parlementaire et l'exécutif sont essentielles pour une mise en œuvre efficace des engagements du Président de la République, et la poursuite des nombreuses réformes déjà engagées.

J'ai participé ce dimanche 22 septembre à PLOUVORN, à l’Assemblée générale annuelle de Congrès départemental de l'Association Alcool Assistance (La Croix d'Or).

Nul n'ignore aujourd'hui les ravages de l'alcool, en particulier au niveau des populations jeunes.

Au parlement, je me suis investi dans la lutte contre toutes les formes d'addictions et dans la protection des consommateurs. Je me suis en particulier intéressé à la Loi sur les Jeux en Ligne où j'ai obtenu un certain nombre de protections supplémentaires en particulier pour les joueurs les plus jeunes.

La question des addictions à l'alcool, au tabac et au cannabis est bien sûr importante pour les parlementaires. On sait qu'aujourd'hui la branche maladie de la sécurité sociale est en déficit de 6 milliards, et on sait aussi que nombre de pathologies qui entrainent de lourdes dépenses pour nos concitoyens et des charges pour la sécurité sociale, trouvent leur origine dans une consommation addictive d'alcool.

L’Association Alcool Assistance a vocation à apporter un concours actif pour faire de la prévention, de l'information et de l'accompagnement des familles face aux conséquences parfois dramatiques des consommations excessives d'alcool. Lors de ce Congrès, la question de la consommation d'alcool par les plus jeunes (13 - 17 ans) a été au cœur des discussions.

Tous mes encouragements à cette association départementale dans son action pour la santé et en faveur des familles.

Rencontre avec les députés à RIGA :  Madame Inese Lībiņa-Egnere, MM. Atis Lejiņš, Jānis Vucāns et Valērijs Agešins

Lors de ma visite récente en Lettonie, j'ai rencontré une délégation de parlementaires lettons conduite par la 1ère Vice Présidente du parlement, Madame Inese Libina Egnere. Chacun sait qu’aujourd’hui l'Europe est tiraillée entre une thèse pro libérale (britannique, suédoise, etc...) et une thèse plus interventionniste défendue par la France et l'Allemagne.

Lors des entretiens avec les parlementaires lettons membres de quatre formations politiques différentes, j'ai pu me rendre compte que ce pays se rangeait délibérément dans le camp des interventionnistes aux côtés de la France.

La Lettonie souhaite en effet davantage de régulation financière, une meilleure supervision des banques et un interventionnisme accru de l'Europe en matière d'investissement et de grands projets. La Lettonie souhaite aujourd'hui s'affranchir de tutelles liées à son passé et s’arrimer plus fortement à l'Europe. Raison de plus pour établir un partenariat très actif entre la France et ce pays aux perspectives de développement incontestables tant sur le plan de l'énergie que de la logistique internationale.

Rencontre avec le Ministre des Finances de Lettonie lors de mon séjour les 18/19 septembre 2013

J'étais à RIGA ces jeudi et vendredi derniers pour faire le point avec le Ministre des Finances Andris VILKS au sujet de l'entrée dans l'Euro de la Lettonie au 1er janvier 2014. Cette échéance a été validée par l'Union Européenne et le Président François HOLLANDE a apporté son soutien actif à l'entrée de la Lettonie.

J'ai pu me rendre compte dans mes entretiens avec Monsieur VILKS que la Lettonie avait fait un énorme parcours depuis 5 ans puisqu'en 2008 après la crise financière, ce pays avait connu une baisse de son PIB 18%. Depuis, des efforts considérables ont été entrepris pour redresser les finances publiques et relancer la croissance et de fait aujourd'hui, la Lettonie est le pays d'Europe qui a le plus fort taux de croissance en 2013 avec un taux de l'ordre de 5%.

Bienvenue donc à la Lettonie et peut-être au 1er janvier 2015 à la Lituanie.

Rencontre du Sénateur, M. François Marc, avec la Vice-présidente de la Saeima, Mme Inese Lībiņa-Egnere

Communiqué du 20 septembre 2013

Le 19 septembre 2013, le Sénateur français et Rapporteur général de la Commission des Finances du Sénat, M. François Marc, a effectué une visite au Parlement de la Lettonie et s’est entretenu avec la Vice-présidente du parlement, Mme Mme Inese Lībiņa-Egnere et une délégation de plusieurs députés.

« Traditionnellement, il existe un partenariat bilatéral et un dialogue politique positif entre la Lettonie et la France. Une coopération diversifiée s’est développée entre les deux pays dans les domaines de l’économie, de l’éducation et de la culture », a affirmé la Vice-présidente Mme Lībiņa-Egnere lors de la réunion. Mme Inese Lībiņa-Egnere s’est également félicité de l’existence d’une coopération au niveau parlementaire entre les deux pays avant de rappeler que près de la moitié des parlementaires lettons font parti du groupe d’amitié Lettonie-France.

M. François Marc, de son côté, s’est intéressé à la position des députés lettons sur la situation financière au sein de l’Union Européenne, ainsi que sur les solutions possibles en vue du renforcement de l’intégration économique et monétaire au sein de l’Union. Au début de cette année, le parlement letton a adopté une loi sur la discipline budgétaire qui vise à assurer sur le long terme la stabilité budgétaire du pays, en garantissant l’établissement d’un budget équilibré et en promouvant une croissance durable et la stabilité macroéconomique. Mme Lībiņa-Egnere a annoncé que lors des débats et avant l’adoption de la loi, elle avait milité pour que le respect de la discipline budgétaire soit inscrit dans la constitution lettone. Elle a également annoncé que la Lettonie avait tiré une leçon de la crise économique et financière et que le pays soutient également une plus forte intégration européenne, ainsi que la création de l’union bancaire européenne. M. François Marc, a fait également part de l’admiration de la France à l’égard la Lettonie pour ses efforts dans le redressement de son économie et pour sa capacité à réaliser l’objectif stratégique que représente l’adhésion de la Lettonie à la zone euro au 1er janvier 2014.

A propos de la participation des citoyens dans les deux pays de l’Union Européenne, les deux parties sont aussi tombés d’accord sur la nécessité de mieux expliquer et de mieux informer les citoyens sur leur rôle dans le processus de prise de décisions au niveau européen, accru en particulier après la signature du Traité de Lisbonne de 2007. Lors de la Réunion, les députés, MM. Atis Lejiņš (« Unité »), Jānis Vucāns (« l’Union des Verts et des Agriculteurs ») et Valērijs Agešins (« Centre de la Concorde ») ont également répondu aux questions posées par le Sénateur, M. François Marc.

Au travers d’une Question Écrite, j'ai interpelé le Ministre de l’Intérieur sur les conditions de passage du permis de conduire dans le Finistère. L’augmentation du délai d'attente pour l'enregistrement des dossiers impacte tant les auto-écoles du département que les personnes (en particulier jeunes et personnes en recherche d’emploi) ayant déposé une demande d'inscription au permis de conduire.

J'avais déjà saisi le Ministre au sujet de l’allongement anormal des délais de passage du permis de conduire (voir la QE).

Conscient de la nécessité d'ouvrir une réflexion globale sur la question des places d'examens, le ministre de l'intérieur indique, dans sa réponse, avoir demandé à la Présidente de la commission Jeunes et Éducation routière du Conseil national de la sécurité routière de mener une concertation élargie sur ce sujet et de proposer des recommandations afin qu’il puisse être porté remède à cette situation très pénalisante. Affaire à suivre...

Voir le communiqué

La Question Écrite que j’avais posée en mars dernier au sujet du creusement des inégalités entre les jeunes a récemment obtenu une réponse de la part du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Depuis une dizaine d'années, les inégalités touchent en effet les jeunes qui cumulent plusieurs problèmes : logement, transport, santé,… Une fracture apparaît entre deux jeunesses qui s'éloignent l'une de l'autre.

Il est essentiel de reprendre la main sur les politiques publiques en faveur de la jeunesse (politique en faveur de l'orientation professionnelle des jeunes, développement de l'apprentissage,…). La réponse rappelle le plan d’action pour la jeunesse qui s’articule autour de 13 chantiers prioritaires et notamment le nouveau service public d’information, d’accompagnement et d’orientation permettant de répondre à la diversité des attentes des jeunes qui conduit avec les collectivité locales.