Je partage le point de vue de Jean-Pierre BEL, Président du Sénat qui a récemment souligné que contrairement à certaines idées reçues et en dépit des crises que traversent certaines filières, le secteur agricole est un secteur d’avenir.

Dans son communiqué du 27 novembre, il a rappelé que l’agriculture française est une des plus performantes en  Europe et dans le monde, reconnue pour ses produits de qualité et sa diversité et qu’elle reste une activité essentielle pour la vitalité de nombreux territoires ruraux. Selon lui, l'enjeu d'intérêt général le renouvellement des générations d’agriculteurs et leur accompagnement dans leurs démarches d’installation et d’accès au foncier doit permettre de dépasser les revendications catégorielles et pousser à rassembler toutes les forces au lieu de les disperser.

Il rappelle que des propositions de rénovation de la politique de l’installation et de la transmission des exploitations vont être prochainement examinées par les parlementaires dans le cadre du projet de loi d’avenir de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Quelques précisions au sujet
de l'article du Télégramme du jour

Parce qu’un mandat réussi est d’abord un mandat bien préparé, l’union des élus socialistes et républicains du Finistère (UESR29) propose un cycle de 16 formations à destination de ses élus et sympathisants qui souhaitent exercer un mandat municipal. Tous les samedis de septembre à janvier, de 9h à 12h, les candidats aux élections municipales qui le souhaitent se retrouvent dans un lieu central du Finistère pour préparer leur futur mandat. Nos formations couvrent l’essentiel des grands sujets qui concernent les communes et communautés de communes du Finistère : urbanisme, eau et assainissement, développement durable, questions scolaires, agriculture, finances… Elles transmettent pour chacun des thèmes abordés la "boite à outils" de l’élu, les clés de compréhension, les compétences, les interlocuteurs et les moyens d’action.
Lire la suite

La CCI de Brest a été dans l’incapacité de voter mardi son budget pour 2014. A l’origine : le conflit au sujet de la répartition entre CCI bretonnes de l’impôt perçu auprès des entreprises.

A mon sens, la situation était relativement prévisible car la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie, votée en 2010, sous le précédent Gouvernement révélait une certaine défiance à l’égard des territoires.

En séance, je m’en étais d’ailleurs inquiété en défendant une motion de renvoi en commission pour que le texte soit retravaillé pour éviter de confondre décentralisation avec régionalisation aspirante des ressources.

Est-il concevable de revenir sur la réforme de 2010 ? Le réseau des CCI que j’ai rencontré au Sénat ces dernières semaines n’y semble pas favorable (dans sa majorité). Légiférer à nouveau me parait dès lors pas envisageable à court terme.

J’avais rencontré, il y a peu, M. Frédéric Gagey, Président Directeur général d’Air France, pour évoquer le sujet de la desserte de l’aéroport de Brest.

Deux objections avaient été formulées depuis de nombreux mois, d’une part, concernant les coûts et la tarification élevée et, d’autre part, concernant le type d’avion assurant la desserte dans les créneaux les plus chargés de la journée.

M. Gagey m’avait indiqué qu’une concertation serait établie avec le Président de Brest Métropole Océane et les responsables de la Chambre de Commerce. Il m’est signalé par Air France que cette concertation a eu lieu récemment.

Suite à ces démarches, Air France mettra en place, à compter de fin mars 2014 :

1. un avion A 319 sur le premier vol du matin
2. une modification de l’horaire qui passerait à 6 h 45, au lieu de 7 h 15
3. un passage en A 318 du vol sur CDG

Ces modifications à intervenir donneraient lieu ensuite à une évaluation à la fin de la saison d’été afin de décider si les résultats escomptés sont satisfaisants sur le plan de la fréquentation et des résultats financiers.

Je me réjouis de cette avancée, annoncée pour le printemps prochain, même si au niveau tarification il reste sans doute encore à œuvrer pour obtenir un prix plus étudié de la desserte par avion entre Paris et Brest.

J’apporte mon total soutien à BREST MÉTROPOLE OCÉANE qui a présenté sa candidature pour accueillir la future Agence Française pour la Biodiversité. Issue des décisions de la 2ème Conférence Environnementale du 21 septembre dernier, l’Agence Française pour la Biodiversité sera opérationnelle au 1er janvier 2015. Son ambition sera de sensibiliser, collecter et mettre à disposition des connaissances fiables, apporter un appui technique aux gestionnaires et coordonner les acteurs et appuyer les actions internationales de l’Etat.

Le volontarisme historique de notre territoire pour la biodiversité, porté tout à la fois par un réseau dynamique d’acteurs multiples, par l’engagement manifeste de la collectivité ainsi par des coopérations internationales reconnues, constituent des atouts incontestables d’attractivité pour cette future Agence.

L’implantation sur le territoire brestois de l’Agence Française pour la Biodiversité témoignerait d’une démarche de synergie territoriale cohérente. C’est en ce sens que j’ai saisi le Premier Ministre de cette candidature légitime.

Lien vers la plate forme « Brest-Biodiversité ».

Liberté, égalité, fraternité :

Je soutiens l'initiative citoyenne de samedi prochain contre l'intolérance et le racisme.

En septembre 2011, le Sénat passait à gauche suite aux élections sénatoriales. Confronté à un Gouvernement FILLON qui avait laissé filer les déficits et augmenter la dette, nous avions avec le groupe socialiste, présenté un certain nombre de propositions de modifications du budget 2012, conduisant à économiser plus de 10 milliards d'euros. Nos propositions n'avaient pas été retenues par le Gouvernement FILLON.

Aujourd'hui, la situation est totalement différente puisque le projet de budget 2014 est présenté par un gouvernement de gauche conduit par Jean Marc AYRAULT. Lors de l'examen de ce projet de Loi de Finances, vendredi 22 novembre, on a pu constater qu'une majorité de circonstance composée de la Droite et du Parti Communiste (et parfois aussi le groupe Ecologiste) a réuni assez de voix pour voter de nombreux amendements conduisant au total pour la seule journée du 22 novembre à dégrader le déficit public de la France de plus de 10 milliards d'euros supplémentaires.

On sait qu'à l'heure actuelle le déficit est déjà de plus de 80 milliards sur un total de dépenses de 370 milliards, ce que tout le monde juge comme une limite extrême à ne pas dépasser. On ne peut dès lors qu'être sidéré en constatant que les sénateurs de droite et du Parti Communiste ne portent aucune attention à cette situation très dégradée des comptes publics et s'autorisent cette démarche clientéliste de distribution d'avantages divers qui devraient hélas être financés à crédit... c'est à dire payés par nos enfants et petits enfants ! Inacceptable...

Cette nuit, mon amendement visant à réduire le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux engrais organiques (afin qu'ils bénéficient, comme les engrais bio, du taux intermédiaire de 10 %) a été adopté.

Il est en effet souhaitable d’encourager le recours aux engrais organiques, issus des effluents d'élevage faisant l'objet de méthanisation ou d'assèchement, au détriment des engrais chimiques, parfois en provenance de destinations lointaines, en différenciant leur régime fiscal.

L'amendement vise ainsi à favoriser les circuits courts, au bénéfice de l'environnement. Il s'inscrit dans la logique du plan annoncé par le ministre de l'agriculture.

La France accuse en effet un retard certain en matière de méthanisation, alors que l'Allemagne, elle, compte déjà un millier de « méthaniseurs ».

En Commission des finances du 13 novembre dernier, j’avais présenté cet amendement qui avait été adopté.

Il est satisfaisant de voir que cet amendement a également été adopté en séance publique avec l’accord du Ministre.

Accéder au compte-rendu de séance.

La chancelière Angela MERKEL a annoncé hier que son pays allait se doter d’un salaire minimum généralisé.

Lors de la discussion budgétaire d’hier, j’ai déjà pu me réjouir de cette décision qui va dans le sens d’une approche plus coopérative des politiques économiques en Europe.

Alors que l’Allemagne est régulièrement dénoncée par les filières agroalimentaires pour recruter des travailleurs « low cost » en provenance de l’Est, ce virage interventionniste augure une régulation plus harmonieuse des politiques salariales.

On peut espérer que cette première étape vers un SMIC européen serve nos filières agroalimentaire et agricole bretonnes qui ont trop souffert du dumping social.

L’examen du projet de loi de finances pour 2014 a débuté ce matin au Sénat. En tant que Rapporteur général de la Commission des finances j’ai rappelé en Discussion générale combien ce projet de budget 2014 se singularise par l’importance des efforts d’économie, d’un montant inégalé. L'acte I du redressement a porté sur les recettes, l'acte II fera porter l'effort sur les dépenses.

Cet effort sur les dépenses publiques, difficile, devra se réaliser dans la durée.

Il ne s'agit pas de laisser passer l'orage mais de bâtir, de manière pérenne, un nouveau modèle, plus économe des deniers publics et plus juste.

Faut-il d’ailleurs rappeler que la situation actuelle n'est pas entièrement imputable à ce Gouvernement ? Nous devons en effet composer avec plusieurs bombes à retardement non seulement fiscales, mais également budgétaires, comme certains contentieux européens. La précédente majorité a créé 33 milliards de prélèvements obligatoires supplémentaires en un an et demi ! C’est aussi le gouvernement précédent, qui a mis en place l’écotaxe et signé un contrat de partenariat avec la société Ecomouv, sur lequel nous souhaitons rapidement faire toute la lumière.

Le consentement à l'impôt est un élément essentiel de notre pacte républicain. Nous devons comprendre les réactions de nos concitoyens. N'abandonnons pas l'ambition de réformer nos impôts parce que les temps sont difficiles.

Ce qu’il faut retenir de ce budget pour 2014, c’est sa double ambition :
la compétitivité des entreprises et la justice sociale.

1. Nous devons aider nos entreprises, et en particulier nos PME, à se développer, à investir, à exporter. Nous avons déjà mis en œuvre plusieurs outils et engagé une baisse inédite du coût du travail avec le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Le budget 2014 apporte des outils nouveaux visant la compétitivité et donc l’emploi : la réforme du régime des plus-values de cession, l'amortissement exceptionnel pour les robots dans les PME, la simplification de l'assiette du CIR, l'extension du régime d'exonérations sociales aux jeunes entreprises innovantes. Cette action en faveur de la compétitivité de nos entreprises doit s’inscrire dans une dimension européenne. Il n’est pas possible de laisser l’Europe tolérer, voire encourager, une concurrence fiscale et sociale qui met à mal notre modèle. Je me réjouis que Mme Merkel ait annoncé ce matin l'instauration généralisée d'un salaire minimal en Allemagne.
2. Au moment où nous devons procéder à des ajustements difficiles, le souci de la justice sociale doit être permanent et c’est le deuxième objectif majeur que se donne ce budget. Il est essentiel de protéger les ménages les plus fragiles qui souffrent davantage que d'autres de la crise. Augmentation de l'allocation de rentrée scolaire, du RSA socle, des bourses étudiantes ou de l'AAH, création d'un RSA jeune, tout cela, nous l'assumons pleinement.

Accéder au compte-rendu des débats.