Dans notre département, le tissu associatif est extrêmement actif et développé. Le Finistère se caractérise d’ailleurs par de belles réussites associatives, tant en milieu rural, qu’en secteur urbain.

Pour la vitalité des projets, il est important que les acteurs des associations soient accompagnés et soutenus, et que notamment le renouvellement des bénévoles et des dirigeants associatifs soit assuré.

En s’engageant à favoriser la validation des acquis de l’expérience et à créer un « congé engagement » pour permettre aux responsables associatifs de disposer d’une disponibilité au sein de leur entreprise, le candidat Hollande a pris la pleine mesure d’une telle richesse pour un territoire.

Le « congé engagement » permettrait à des bénévoles qui seraient présidents ou trésoriers d'association et qui auraient des emplois du temps assez chargés de pouvoir bénéficier d'une disponibilité, d'une suspension du contrat de travail pour effectuer leurs missions d'intérêt général.

De bonnes relations avec les associations assurent la diversité culturelle et l’éducation populaire dans un territoire. Je vois, dans ce dispositif porté par le candidat Hollande, un outil novateur de démocratie citoyenne et suis persuadé que les bénévoles et les entreprises sauront s’en saisir dans l’intérêt commun.

A l’occasion de la séance des questions d'actualité au gouvernement, j’ai interrogé la semaine dernière le Ministre Richert au sujet de la baisse des dotations des collectivités locales.

Je lui ai demandé sur quels services publics locaux devait s’exercer le tour de vis exigé de la part des collectivités locales.

- La police municipale, où 10 000 postes ont été créés pour compenser ceux supprimés par l'État ?

- L'aide à la jeunesse et à la petite enfance, où les initiatives des communes ont été nombreuses ?

- Ou bien l'aide à la dépendance ?

En vain... La réponse apportée ne dit pas où l’effort devra porter !

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Vendredi, la conférence des finances locales a été réunie par le Président de la République afin d’évoquer la participation des collectivités locales à la réduction des déficits publics.

Le Président du Sénat, Jean-Pierre BEL, a participé à cette rencontre. Il a publié à cet effet, avec ma collaboration, un rapport intitulé « Les collectivités territoriales, acteurs du service public et de la maîtrise des finances publiques ».

La décentralisation poursuit, depuis 30 ans, l’objectif d’optimiser la qualité du service public en rapprochant le processus de décision des citoyens et en favorisant l'émergence d'une démocratie de proximité. Elle mérite un bilan qualitatif tout autre que celui établi sur la simple équation comptable que souhaite mettre en oeuvre N. SARKOZY, à travers le pacte de stabilité imposé aux collectivités locales.

Les sénateurs socialistes du Finistère invitent les élus locaux ainsi que les citoyens à répondre au questionnaire proposé dans le cadre des Etats généraux de la Démocratie Territoriale.

La démarche vise à recueillir les points de vue des parties prenantes dans les territoires, élus locaux, acteurs de terrain, population,…

Le malaise dans les territoires est réel. Les sujets de mécontentement ont été nombreux, le manque de concertation incontestable, et la culpabilisation injustement utilisée…

Un audit de la décentralisation s’impose aujourd’hui. Ces Etats généraux de la démocratie apportent ces perspectives nouvelles de développement de la décentralisation.

A vous de jouer !

Lundi 23 janvier j’ai été sollicité par mes collègues Edmond HERVE et Virginie KLES pour animer une réunion à l’intention des élus d’Ille et Vilaine.

Les questions posées portaient principalement sur les perspectives d’avenir des collectivités locales et en particulier les problèmes de financement. Le sujet plus précisément abordé a porté sur la péréquation entre les communes.

En effet il y a aujourd’hui en France un différentiel de ressource par habitant considérable entre les communes puisque selon les statistiques officielles du ministère les chiffres varient dans un rapport de 1 à 1000.

En d’autres termes certaines communes sont 1000 fois plus riches que d’autres pour faire face aux besoins de fonctionnement courant.

Cette situation paraît invraisemblable et pourtant c’est vrai !

Dans ces conditions la question se pose de savoir comment dans les mois et années qui viennent, on va pouvoir rééquilibrer les ressources des collectivités et établir plus de justice.

Cette réunion tenue à JANZE m’a permis de me rendre compte de l’état d’anxiété partagé aujourd’hui par de très nombreux élus locaux car ils vivent au quotidien les soucis de leurs concitoyens et ils se demandent si ils pourront, dans leurs mission communales te intercommunales, faire face à tous les besoins qui leurs sont exprimés.

Depuis trois mois la gauche est devenue majoritaire au Sénat et cette nouvelle majorité a démontré sa capacité à s’opposer de façon responsable.

Mais elle a aussi démontré par ses propositions que, malgré les difficultés que notre pays traverse , une autre voie est possible.

Un document rétrospectif de l’action du Sénat renouvelé vous est proposé.

Disponible également sur le site des sénateurs socialistes...

L'élection présidentielle est habituellement l'occasion de trancher sur des sujets importants pour notre pays. J'attends pour ma part du candidat(e) socialiste qu'il réponde de façon engageante sur 3 sujets à mes yeux essentiels :

1) L'Europe et l'ouverture aux autres peuples : dans cette période marquée par les regains nationalistes et les replis identitaires, les socialistes doivent afficher fièrement leurs valeurs d'humanisme et de générosité.

2) Une politique économique et financière ambitieuse mais en même temps rigoureuse et crédible. Il me semble en outre que le partage des richesses  doit constituer un déterminant essentiel de la mobilisation de tous pour redonner à la France une situation plus saine financièrement et moins pénalisante pour les générations futures.

3) La décentralisation doit être poursuivie et garantir aux citoyens une meilleure capacité de réponse locale aux besoins d'un service public de très bonne qualité...

J'ai pour ma part le sentiment que sur les deux premiers points, les candidats socialistes qui se réclament de la social-démocratie (c'est le cas pour tous les candidats annoncés à ce jour) sont porteurs d'un projet tout à fait adapté.

A l'inverse, j'ai le sentiment que sur le sujet de la décentralisation, des interrogations majeures subsistent.

On sait quelle a été la philosophie de Nicolas Sarkozy depuis 4 ans : il s'est agi pour lui de recentraliser le pouvoir en France, de réduire les moyens d'action des élus locaux et donc leur influence politique...Bref, avec N. Sarkozy, on sait que la décentralisation va inévitablement être détricotée. A mes yeux, le risque que cela fait peser sur notre organisation territoriale et sociale est très inquiétant. Car depuis 20 ans, ce sont les collectivités qui tirent l'Investissement public de la France (70% ) et donc le service public de proximité !

Face à cette stratégie de recentralisation clairement assumée, il importe que les socialistes puissent conforter leur démarche décentralisatrice initiée en 1981 et gage de développement équilibré de nos territoires.

J'attends donc de nos candidats (D. Strauss-Kahn, F. Hollande, M. Aubry, S. Royal...) des engagements très fermes sur ce plan.

Ces engagement seront je pense déterminants pour le choix de beaucoup d'entre nous pour les primaires...

Les élections cantonales 2011 n’ont pas été bien fameuses pour les partis soutenant Nicolas SARKOZY. Pour autant, le gouvernement pourra tirer argument des résultats, tout particulièrement de l’abstention pour légitimer sa volonté de réforme territoriale. Chacun sait que la fameuse réforme territoriale initiée en 2009, a vocation à terme à supprimer les Départements. Dans l’immédiat, il s’agit de supprimer les conseillers généraux en 2014 en créant le « conseiller territorial ». Mais au bout de quelques années, il est vraisemblable que les Départements ne disposeront plus que d’une administration « secondaire » au service de l’administration régionale et davantage dépendante du Préfet.

Si les électeurs boudent le scrutin cantonal, CQFD ! Car c’est bien le Département qui est visé l’on pourra légitimement le supprimer.

Mais ne nous trompons pas, si cette réforme territoriale est appliquée, c’est bien l’esprit de la décentralisation de 1981/1982 qui est remis en question. On voulait à l’époque apporter le pouvoir au plus près du citoyen. On voulait à l’époque enlever la tutelle du Préfet sur le Président du Conseil général et de la même façon, libérer le Maire des injonctions du Sous-préfet. Il s’agissait de donner de la responsabilité aux élus locaux. Ceci a nécessité que des moyens financiers soient mis à la disposition des collectivités, ce qui a été fait par différentes réformes financières et fiscales au cours des vingt cinq dernières années.

Avec SARKOZY et son administration parisienne centralisée on voit bien qu’il a aujourd’hui volonté très nette de recentralisation, de réduire les moyens d’action pour les élus de proximité, de permettre à nouveau à PARIS et son administration centrale de tirer toutes les ficelles.

La faible participation des cantonales peut faire craindre que ce scenario centralisé voulu par la haute administration parisienne soit conduit à son terme et aboutisse donc un jour ou l’autre à la suppression pure et simple des Départements.

Pas sûr qu’un tel éloignement du pouvoir de décision des citoyens et des territoires départementaux soit source de réconciliation des électeurs avec la politique. Bien au contraire !

Dans ses tableaux annuels, l’INSEE a récemment rappelé le rôle de la dépense publique en soutien à l'économie. Vu la situation critique que nous traversons sur le plan économique et social, cette donnée n’est évidemment pas à laisser de côté.

Les analyses de l’INSEE ne disent donc aujourd’hui rien d’autre :

• « les collectivités territoriales ont quasiment maintenu leur effort d'investissement en 2009 au niveau de celui des années précédentes, en partie grâce au versement anticipé du fonds de compensation de la TVA. Cette avance de l'État a permis de soutenir le secteur du bâtiment et des travaux publics sans recourir massivement à l'emprunt, voire même en le réduisant ».
• « Le secteur communal réalise, à lui seul la moitié de l'investissement public ».

On doit en effet bien avoir à l’esprit que, de plus en plus, les collectivités se trouvent en première ligne pour répondre à la crise économique et sociale. Leur besoin de ressources pérennes et prévisibles est donc bien compréhensible ; il en va du développement du service public local et de nos territoires…

Régulièrement dévalorisées par les responsables nationaux et même regardées comme des freins, les collectivités assurent pourtant un rôle moteur pour la croissance, à travers l’investissement public local. Loin d'être un handicap, la décentraliation à la française mérite d'être davantage reconnue et soutenue.

Les sénateurs socialistes considèrent que le texte issu de la seconde lecture au Sénat est une mauvaise nouvelle pour les collectivités locales. Le texte est en lambeaux. Le projet est à la dérive. Il n’est pas étonnant que ce texte en l’état suscite une profonde inquiétude des élus locaux.

Le constat est clair : aujourd’hui, il ne reste que des perdants !

1. Premier perdant, le Sénat. La deuxième Chambre, censée représenter les collectivités locales, a adopté d’extrême justesse et sans le moindre enthousiasme, un texte sans souffle, sans cohérence, ne comportant aucune avancée pour les territoires et qui constitue une véritable régression pour la décentralisation. La majorité sénatoriale a légiféré sous la pression constante de l’Elysée au détriment des collectivités territoriales, de leurs habitants et de leurs élus.
2. Deuxième perdant, la réforme territoriale en elle-même. Les élus locaux demandent plus de pouvoirs pour mieux agir localement. Cette réforme ne propose qu’une chose : leur mise sous tutelle. Elle se situe dans la droite ligne d’une politique qui a conduit le gouvernement à supprimer la taxe professionnelle, principale ressource des collectivités locales.
3. Troisième perdant de cette volonté gouvernementale, les élus locaux. La création du conseiller territorial n’est finalement qu’une forme de stigmatisation et d’acharnement contre les élus. Cette mesure instaure un élu hybride, à deux têtes. Le matin au département, le soir à la région, l’élu devra obligatoirement cumuler deux mandats. Et alors qu’on nous parle d’économie, on veut imposer des conseils régionaux pléthoriques de 200 ou 300 élus !

Ce texte, un champ de ruine, qui repart en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale est devenu incompréhensible. Le conseiller territorial n’est plus qu’un fantôme sans circonscription, sans mode d’élection, sans compétence, sans domicile fixe ! Sur les compétences, les dispositions improbables et contraires aux libertés locales du texte de l’Assemblée Nationale ont disparu et il n’y a plus rien… Aujourd’hui, les sénateurs socialistes considèrent ce texte comme une grave erreur politique et historique. Ils demandent le retrait de ce projet de loi, car vidé de sa substance, il n’a plus de sens.

 Communiqué du Groupe socialiste du Sénat , 8 juillet 2010.