J’ai rencontré vendredi 4 avril 2014, à Brest, au sein de l’antenne locale de Bpifrance, Eric VERSEY, directeur régional de Bpifrance Bretagne et Christophe SEILLIER, délégué régional Morbihan-Finistère de Bpifrance, interlocuteur unique sur le territoire du financement public des entreprises.

Première promesse de campagne de François Hollande, la Banque publique d’investissement (BPI) peut aujourd’hui se confronter à l’épreuve des résultats. Les chiffres pour 2013 sont excellents et les réalisations territoriales à la hauteur des enjeux.

L’implication de Bpifrance auprès du fondateur de l’entreprise morlaisienne SERMETA, pour stabiliser le capital et le rendre au territoire, constitue à ce titre, une vitrine exemplaire du rôle de facilitateur et d’impulsion que joue Bpifrance au service de notre économie. Actuellement, les entreprises redressent la tête mais restent vulnérables.

En ces temps incertains, Bpifrance se révèle extrêmement utile pour prendre en charge le coût du risque, qu’il s’agisse de TPE, de PME, d’ETI.

Essentielle aux partenariats financiers à mettre en place en direction des entreprises, Bpifrance a incontestablement un rôle à jouer pour soutenir nos entreprises finistériennes, participer à un aménagement du territoire équilibré, assoir des filières émergentes ou bien faire renaître des filières en difficulté.

Ségolène ROYAL, nouvelle Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie déclare vouloir "une remise à plat de l'écotaxe" qualifiée dans sa version actuelle de "fiscalité punitive".

Ségolène ROYAL a raison de vouloir cette mise à plat. Voilà plusieurs années déjà que j'exprime le point de vue selon lequel toute nouvelle fiscalité "écologique" qui crée des distorsions de concurrence ou de nouvelles inégalités est, à mes yeux, une mauvaise fiscalité écologique. La question est clairement posée pour l'écotaxe dans son dispositif issu de la Loi de Finance pour 2009 (non encore appliquée à ce jour !).

Je me suis ainsi exprimé sur ce sujet dans la revue Communes de France n° 12 de décembre 2013.

J'y indique notamment que : « à mes yeux pour être pleinement efficace, la fiscalité écologique doit être simple afin d'être comprise par nos concitoyens. Elle doit également envoyer des messages clairs en termes de comportements.... Enfin, elle doit être perçue comme juste par tout le monde... »

Ceux qui dans notre pays demandent aujourd'hui que l'écotaxe soit appliquée en l'état et au plus vite afin de procurer des recettes pour les infrastructures de transports apportent la démonstration implicite, par de tels propos, qu'à leurs yeux, l'écotaxe est davantage une fiscalité de rendement qu'une fiscalité écologique ayant vocation à faire changer les comportements.

Oui à une fiscalité écologique ; non aux injustices nouvelles et aux distorsions de concurrence.

Tribune de François MARC, parue dans La Revue du Trombinoscope de Mars 2014.

La raréfaction des énergies fossiles et le dérèglement climatique donnent une dimension particulièrement stratégique aux Énergies Marines Renouvelables (EMR). Elles pourraient représenter une part importante du mix énergétique et semblent désormais assurées en France de bénéficier de politiques affirmées de soutien. Dans un marché international fortement concurrentiel, la mobilisation de l’État est capitale pour éviter que la prime au premier entrant ne marginalise la France. Des crédits du Programme des investissements d’avenir seront donc fléchés en ce sens.

Dotée d’une façade maritime particulière, la Bretagne peut jouer une place de choix dans les EMR. En ce sens, le Conseil régional s’engage fortement : Il propose ainsi aux porteurs de projet industriels EMR une plate-forme industrialo-portuaire adaptée à leurs besoins à Brest mais également une offre de « dérisquage », de nature financière, logistique, organisationnelle, offrant un environnement propice et sécurisé aux industriels.

Première région maritime de France, la Bretagne s’est forgé une identité maritime forte, tout en se dotant de compétences et de moyens scientifiques, technologiques et industriels remarquables. Ses atouts lui confèrent un indéniable avantage comparatif : un savoir-faire en termes de concertation (Conférence régionale de la mer et du littoral, Arc atlantique), un potentiel de productible en mer important autour de plusieurs technologies, un réseau de PME compétentes et diverpme, sifiées sur les métiers des EMR, des partenaires industriels structurants déjà positionnés, un outil de formation performant et la plus forte concentration de chercheurs en sciences et techniques marines de France. La dépendance énergétique bretonne renforce par ailleurs le besoin de ressources énergétiques propres d'origines renouvelables.

Dans un contexte de réorientation de l’Économie bretonne, les EMR sont une opportunité majeure de développement. Leur exploitation permettra d’impulser sur le territoire une nouvelle filière énergétique, scientifique et industrielle, créatrice de richesses, d’emplois et source d’attractivité.

Après une phase pionnière, la filière tend aujourd’hui à prendre corps. En 2012, quatre projets d’éolien en mer ont été désignés lauréats de l’appel d’offre lancé par le Ministre de l’Énergie, dont celui au large de Saint-Brieuc (500 mégawatts). Distinction territoriale pour la recherche sur les EMR, l’institut pour la transition énergétique « France Énergies Marines » a été créé à Brest. Dimensionné pour accueillir les activités EMR (36 hectares de polder et une offre unique en bord à quai), le port de Brest doit bénéficier d’importants investissements (220 millions €) lui permettant d’accueillir les installations industrielles sur le long terme.

A travers le développement des EMR, la question du rapport au territoire prend tout son sens, du fait notamment des nouvelles dépendances entre terre et mer. Dans une démarche proactive, l’État, les collectivités, pôles de compétitivité, chambres consulaires et agences de développement économique se mobilisent pour organiser la filière.

Déjà en pointe sur les EMR, la Bretagne ambitionne à horizon 2020 une reconnaissance mondiale. La filière devra être référencée au niveau européen, démontrant que la région dispose d’un sourcing efficace en termes d’organisation et pertinent en termes de savoir-faire et de capacité industrielle. Si l’hydrolien constitue une niche à développer, l’éolien flottant peut être la technologie sur laquelle les industriels français et notamment bretons (projet Winflo) se positionneront avec succès. Dès lors que l’investissement politique et industriel est bien au rendez-vous.

J’ai rencontré mercredi les équipes de la direction du développement territorial et des réseaux, bras armé de la CDC dans son action sur le territoire. Cette direction assure la mise en œuvre locale de toutes les grandes missions de la CDC : prêteur, investisseur, service bancaire etc…

En tant que commissaire surveillant de la Caisse des dépôts, j’ai rencontré mercredi 5 mars les équipes de la direction du développement territorial et des réseaux, bras armé de la CDC dans son action sur le territoire. Cette direction assure la mise en œuvre locale de toutes les grandes missions de la CDC : prêteur, investisseur, service bancaire etc…

J’y ai rencontré les équipes de Localtis et de Mairie-conseils qui abreuvent depuis 15 ans les élus locaux et leurs équipes d’excellentes notes d’actualité et d’analyse sur le monde local. Dans le cadre du renouvellement municipal, Mairie-conseils déploie son offre de conseils gratuits par voie téléphonique, offre très appréciée notamment de nos élus ruraux.

N’hésitez pas à les consulter ! 

• http://www.mairieconseils.net
• http://www.localtis.info

Dans le rôle d’information aux élus qui est le notre, nous avons adressé aux élus du Finistère, moi-même et mes collègues sénateurs Maryvonne BLONDIN et Jean-Luc FICHET, une note de synthèse relative à la récente réforme territoriale adoptée le 27 janvier 2014 par le Parlement.

La Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, définitivement adoptée le 27 janvier 2014 par le Parlement (Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014) et validée par le Conseil constitutionnel le 23 janvier 2014 (Décision n°2013-687 DC) constitue une première étape importante de la réforme territoriale. S'inscrivant dans la continuité des États généraux de la démocratie territoriale organisés au Sénat en octobre 2012, ce texte est le premier projet de loi du Gouvernement visant à réformer la décentralisation. Un autre texte relatif à la réforme territoriale devrait être présenté en conseil des ministres en avril 2014. 

Télécharger la note.

Les chiffres de l’intercommunalité qui viennent d’être publiés par la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) révèlent que 99,9% des communes sont aujourd’hui couvertes par une intercommunalité, ce qui représente 94,3% de la population du territoire français. Ces résultats rappellent combien la Bretagne et le Finistère ont été précurseurs en matière de coopération territoriale.

Née en 1974, la Communauté Urbaine de Brest a par exemple été la première coopération territoriale de ce type en France. Justifiant de compétences communautaires particulièrement intégrées, BMO fera bientôt valoir son nouveau statut de "métropole". Quarante ans après la création de la communauté urbaine, les conseils municipaux auront à se prononcer sur l’adoption par décret du statut de "métropole" (Voir l’interview de François CUILLANDRE).

Le Finistère compte par ailleurs trois Communautés d’Agglomérations : La Communauté d’Agglomération de Quimper, celle de Morlaix et plus récemment « Concarneau Cornouaille Agglomération », qui a accédé à ce régime le 1er janvier 2012.

Se démarquant par son initiative originale, le Département du Finistère créait en 1998 l’Observatoire de l’intercommunalité, favorisant ainsi le partage d’informations et l’échange d’expériences.

D’ailleurs, l’adoption du SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale), en décembre 2011, s’est faite en douceur dans le Finistère, ce qui a démontré l’avance prise par nos collectivités locales sur ce sujet.

Pour des raisons historiques, économiques, culturelles, et quelquefois géographiques, le territoire finistérien bénéficie d’une propension au « travailler ensemble » observée chez les acteurs locaux et d’une manière générale, d’un type de gouvernance territoriale naturellement porté vers la coopération.

En ces temps de complexification de l’action publique sur le terrain, c’est une grande force qui mérite d’être valorisée. Ne l’oublions pas.

Carte : Observatoire de l’intercommunalité du Finistère.

Photo : ©Sénat/S.Benromdhane

François MARC a souhaité que la commission des finances du Sénat puisse faire entendre sa voix dans le vaste et complexe chantier visant à refonder la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), dotation cruciale pour les territoires. La réunion de commission du 29 janvier 2014 a permis d’identifier les principales questions de fond.

La Dotation Globale de Fonctionnent (DGF) est une ressource majeure (40 Md€) pour les collectivités territoriales (40 000 attributaires au total).

Mais les modalités actuelles de calcul de la DGF, excessivement complexes en raison du nombre élevé de critères de répartition, dont certains sont manifestement obsolètes, peuvent créer parfois un sentiment d’injustice. De plus, si la DGF a été construite dans un contexte de hausse des dotations de l'État, c'est désormais une diminution des concours financiers qu'il faut répartir entre les collectivités, ce qui rend les inégalités encore moins tolérables. Le Gouvernement a annoncé vouloir réformer la DGF en profondeur.

C’est dans cette perspective que François MARC a proposé à tous les sénateurs de la commission des finances qui le souhaitent de participer à des réunions de travail pour approfondir la question de la réforme de la DGF. L'audition conjointe de spécialistes des finances locales et du directeur général des collectivités locales, qui s’est tenue mercredi 29 janvier 2014, constitue le point de départ de ce travail de fond.

Le dossier est sensible puisqu’il s’agit de prendre en compte la richesse et les charges des territoires afin de mettre en place un dispositif juste et permettant de réduire les inégalités entre les différentes collectivités.

Compte-rendu de l’audition.

Comme chaque année à l'issue de la discussion budgétaire de fin d'année, j’adresse aux élus de mon département une note retraçant les dispositions budgétaires intéressant les collectivités.

En 2014, le budget mettra en œuvre les principales conclusions du Pacte de confiance et de responsabilité établi entre l’État et les collectivités territoriales le 16 juillet 2013.

Bonne lecture.

Suite à l’accord conclu en CMP ce lundi, les deux chambres ont voté dans la foulée le texte « métropoles ».

Très bonne nouvelle pour Brest et sa région !

Il est vrai que tous les espoirs étaient permis suite à l’évolution du gouvernement sur le sujet : Avis défavorable à l’inclusion de Brest lors de l’examen au sénat au printemps. Puis avis de sagesse lors de l’examen par les députés à l’automne.

Entre-temps, la mobilisation avait été très conséquente. Tant de la part de Jean-Jacques URVOAS et de la commission des lois à l’Assemblée nationale (en particulier Nathalie APPERE, porte-parole du groupe majoritaire) que de François CUILLANDRE.

J’ai pour ma part le sentiment que l’investissement personnel du maire de Brest pour porter ce dossier de métropole a été déterminant. Les efforts de conviction qu’il a engagés avec insistance auprès des plus hautes autorités de l’État (par exemple le 14 juillet 2013 à Paris !) ont été couronnés de succès… Bravo François.

L’enjeu du soutien aux industries créatives et culturelles a été retenu dans le Pacte d'avenir parmi les axes de développement pour la Bretagne. Saluée par les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel de Bretagne, cette expérimentation audiovisuelle concourt à l’affirmation de l’identité culturelle de la Bretagne.

C’est également un pari de développement territorial tout à fait orignal qu’il faut saluer. Étant donné le poids du cinéma breton dans l'économie créative et culturelle, on peut s’attendre à de nouveaux marchés de la création et de la diffusion numérique. Les perspectives de développement sont multiples et les retombées en termes de création d’emplois sont à attendre.

Soutenant la création cinématographique en Bretagne dans une démarche de coopération européenne et d'encouragement à l'innovation, le Groupe Ouest, implanté à PLOUNEOUR TREZ, pourra poursuivre sa belle impulsion dans le nord Finistère, pour un rayonnement territorial novateur.