Les députés ont validé hier, en seconde lecture, les dispositions ouvrant la voie à l'instauration d'une dizaine de métropoles de droit commun, dont Brest et Rennes.

C’est une excellente issue que cette version du texte adopté hier à l’Assemblée. La mobilisation pour faire reconnaitre la dimension qualitative d’une métropole a correctement abouti.

Il est très satisfaisant qu'il ait pu être reconnue dans ce texte l’idée de métropoles d’équilibre assumant dans nos territoires une fonction d’animation économique, d’enseignement supérieur et de recherche, tout en améliorant leur accessibilité.

De par son histoire, la Bretagne a toujours avancé sur ses deux jambes que sont Rennes et Brest.

L’équilibre entre ces deux pôles territoriaux participe d’un aménagement territorial dynamique et harmonieux de notre pointe bretonne.

Ce mardi 10 décembre, le pôle métropolitain du Pays de Brest organise les premières rencontres de la gestion intégrée de la zone côtière (GIZC). GIZC, késako ?

La GIZC consiste en une approche nouvelle du littoral auquel on a longtemps tourné le dos.

La gestion intégrée de la zone côtière, c’est en quelque sorte « l’agenda 21 des zones côtières ». Avec sa géographie résolument maritime, la Bretagne trouve un intérêt évident à développer ce type de démarche. Début 2014, l’intégralité des cotes bretonnes sera d’ailleurs couverte par la GIZC.

Le Pays de Brest à lui seul, représente le tiers des côtes du Finistère (près de 400 km de côtes sur les 1200 km). Pour les 50 communes littorales du Pays de Brest, cette journée sur les GIZC a le mérite de rendre compte d’un sujet particulièrement complexe puisqu’il s’agit d’appréhender l’ensemble des enjeux et fonctionnements du littoral.

La GIZC étant également un outil de gestion en dehors des temps de conflit, qui permet de travailler sereinement à l’avenir de la zone côtière en évolution, j’observe, une fois encore, combien les acteurs de notre territoire sont enclins à avancer ensemble pour le bien commun.

Nul ne peut contester la situation péninsulaire de l’extrême-Ouest breton (« le penn ar bed »). Ce positionnement éloigné géographiquement a amené depuis des décennies nombre de Bretons à se mobiliser en faveur d’un désenclavement et d’une desserte améliorée de la pointe finistérienne.

On peut à cet égard rappeler la démarche du CELIB en faveur d'une meilleure desserte ferroviaire et routière. S'agissant du plan routier, c'est lors du Comité d'aménagement du territoire du 9 octobre 1968 que les premiers engagements nationaux furent annoncés. Mais c'est surtout l'intervention solennelle du Président de la République à QUIMPER le 2 février 1969 qui a fait date. En effet, lors de cette intervention, le Général DE GAULLE exprima l'engagement public décisif de l’État en faveur d'un réseau de voies « express » gratuites, d'un port en eau profonde à ROSCOFF et d'une électrification des voies ferrées jusqu'à BREST et QUIMPER.

On peut se féliciter que l'essentiel de ces réalisations (il reste toutefois des sections de route à finir sur la RN 165) ait pu être menées à bien durant les années fastes des décennies 70 et 80.

S'agissant de la gratuité du réseau de voies « express », le débat récent sur l'écotaxe a fait resurgir la question de la légitimité de cet engagement historique de la République en faveur du territoire péninsulaire breton.

Cette question de gratuité des voies « express » bretonnes n'est pas seulement une question de principe ! Car le maintien d'une localisation à l'extrême ouest de nos entreprises est conditionné au plan économique par l'exigence de ne pas voir « ajouter du handicap au handicap »...

Pour accéder au cœur de l'Europe, les entreprises finistériennes sont d'ores et déjà confrontées à un coût logistique élevé. Renchérir un peu plus le coût du transport risquerait de conduire à une fuite vers l'est des sièges d’entreprises et des unités industrielles.

C'est là l'argument essentiel que j'avais développé au Sénat dans la nuit du 27 au 28 novembre 2008 lorsqu’à été mis en débat l'article 60 du PLF 2009 qui portait création de l'écotaxe. Je n'avais pas été entendu et, avec d’autres, j'avais voté contre le dispositif proposé, beaucoup trop pénalisant à mes yeux. Ma position n’a bien sûr pas changé sur ce sujet.

C'est aussi dans le même esprit que j'avais dénoncé, dès 2010, les reculs constatés par rapport à l'objectif n°1 du contrat de plan « État - Région » signé en 2007 et qui annonçait la volonté de mettre BREST et QUIMPER à 3 heures de PARIS par un vrai TGV. On se souvient qu'en 2009 et 2010, certains à PARIS avaient eu à l'idée de mettre sous l'éteignoir ce projet des voies nouvelles vers BREST et QUIMPER au profit d'une priorité donnée à une nouvelle voie entre RENNES et NANTES.

Je me félicite sur ce point que, pour la préparation du « pacte d’avenir Bretagne », le Préfet de région ait annoncé le 15 novembre dernier, à Rennes, devant les parlementaires, qu’un crédit de 40 millions d’euros allait être réinscrit en urgence pour la phase préparatoire d’étude de ce projet « Brest et Quimper à 3 heures ». On ne peut manquer de rappeler que lors de la réunion du « Contrat de plan 2007-2013 à mi-parcours » (tenue à Rennes le 11 janvier 2011), 74 millions d’euros de crédits inscrits en 2007 à cette fin avaient été enlevés et redéployés ailleurs !!

À vrai dire, la mobilisation pour la desserte de la péninsule bretonne nécessite un engagement de tous les instants. Cela vaut en ce moment pour les conditions de desserte aérienne et de tarification « Air France » de Brest et Quimper, ou encore pour l’avenir des compagnies maritimes (en particulier Brittany Ferries). Le combat pour l’accessibilité du Pen ar bed est un combat sans cesse recommencé…

Un certain nombre d’élus se sont montrés inquiets vis-à-vis du transfert à l’échelle intercommunale de la compétence « urbanisme » adopté dans le récent projet de loi ALUR pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

Cette forme de dépossession d'une de leurs compétences régaliennes a déjà révélé dans certaines communautés de communes un certain malaise chez certains maires, notamment ruraux.

Il était assez logique que dans son rôle de représentant des collectivités locales, le Sénat élabore une solution qui satisfasse les élus. Lors de l'examen en première lecture du texte, le Sénat a donc adopté à une large majorité une position de compromis visant à permettre à un quart des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale, représentant au moins 10 % de la population, de s'opposer au transfert de cette compétence à l'échelon intercommunal.

L’Assemblée nationale va bientôt se saisir du Projet de loi ALUR pour une nouvelle lecture. Les propos tenus par la Ministre Cécile DUFLOT lors de la séance des Questions de jeudi dernier au Sénat sont des plus rassurants puisqu’elle a clairement indiqué qu’elle défendrait notre solution devant l'Assemblée nationale.

La CCI de Brest a été dans l’incapacité de voter mardi son budget pour 2014. A l’origine : le conflit au sujet de la répartition entre CCI bretonnes de l’impôt perçu auprès des entreprises.

A mon sens, la situation était relativement prévisible car la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie, votée en 2010, sous le précédent Gouvernement révélait une certaine défiance à l’égard des territoires.

En séance, je m’en étais d’ailleurs inquiété en défendant une motion de renvoi en commission pour que le texte soit retravaillé pour éviter de confondre décentralisation avec régionalisation aspirante des ressources.

Est-il concevable de revenir sur la réforme de 2010 ? Le réseau des CCI que j’ai rencontré au Sénat ces dernières semaines n’y semble pas favorable (dans sa majorité). Légiférer à nouveau me parait dès lors pas envisageable à court terme.

J’apporte mon total soutien à BREST MÉTROPOLE OCÉANE qui a présenté sa candidature pour accueillir la future Agence Française pour la Biodiversité. Issue des décisions de la 2ème Conférence Environnementale du 21 septembre dernier, l’Agence Française pour la Biodiversité sera opérationnelle au 1er janvier 2015. Son ambition sera de sensibiliser, collecter et mettre à disposition des connaissances fiables, apporter un appui technique aux gestionnaires et coordonner les acteurs et appuyer les actions internationales de l’Etat.

Le volontarisme historique de notre territoire pour la biodiversité, porté tout à la fois par un réseau dynamique d’acteurs multiples, par l’engagement manifeste de la collectivité ainsi par des coopérations internationales reconnues, constituent des atouts incontestables d’attractivité pour cette future Agence.

L’implantation sur le territoire brestois de l’Agence Française pour la Biodiversité témoignerait d’une démarche de synergie territoriale cohérente. C’est en ce sens que j’ai saisi le Premier Ministre de cette candidature légitime.

Lien vers la plate forme « Brest-Biodiversité ».

Au petit matin du 8 octobre, le Sénat a voté l'ensemble du texte sur les métropoles. J'avais participé dans la nuit du vendredi 4 au samedi 5 octobre à la discussion de l'article 31 qui concerne la création des métropoles dans les villes françaises. Le Sénat qui, lors de la 1ère lecture, s'était montré réticent à la création de métropoles au-delà de Paris, Lyon et Marseille, a cette fois-ci donné son accord sur la proposition du gouvernement qui avait été votée par les députés et qui aboutissait à la création d'une métropole brestoise.

Un amendement a néanmoins été déposé, visant à remonter le seuil à 700 000 habitants, mais le Sénat l'a heureusement rejeté.

Après la seconde lecture à l'Assemblée, on peut penser que les choses seront calées d'ici peu de semaines, et que dans ces conditions, la métropole brestoise pourra être constituée à brefs délais.

Il est bien sûr à noter que le seuil de 400 000 habitants retenu est le seuil de la zone d'emploi INSEE. Les communes ne faisant pas partie de BMO actuellement n'ont bien sûr aucune crainte à avoir quant à une logique de rapprochement ou de fusion à terme. La métropole brestoise n'impactera en rien l'organisation territoriale existante et chacun gardera bien sûr son autonomie du point de vue administratif.

J’ai participé mardi 11 septembre à Bercy à la première réunion de travail consacrée à la mise en chantier de la fameuse révision des valeurs locatives.

Le gouvernement a prévu d'inscrire dans le collectif budgétaire de fin d'année les principes et les modalités de la révision des valeurs locatives d'habitation.

Au Sénat, j’avais été à l’origine de l’inscription dans nos textes financiers (PLFR 2012) de cette démarche de révision généralisée.

Je me réjouis que le gouvernement souhaite remettre de la justice dans le système fiscal local et rendre de l'autonomie aux communes, intercommunalités et départements. Cette réforme répond à l’obsolescence des bases de la fiscalité locale, non revues depuis 1970 ; 33 millions de locaux d'habitation sont concernés.

Dans la suite de la rencontre de mardi, je participerai bien évidemment aux autres réunions de travail prévues sur le sujet.

C’est un vaste dossier qui va nécessiter du temps, de la concertation et de la pédagogie.

En attendant, notons que les grands principes de la réforme seront vraisemblablement inscrits dans le projet de loi de finances rectificative présenté en novembre. S’agissant de la méthode, le gouvernement envisage de rapprocher les bases d'imposition des locaux d'habitation de la réalité du marché, de simplifier le mode de calcul des valeurs locatives, de prévoir un dispositif de mise à jour permanent et de conférer un rôle plus central aux collectivités territoriales.

L’année prochaine, une expérimentation sera lancée dans un échantillon de trois départements. Viendrait ensuite, en 2016, la campagne de recueil des informations sur les logements.

En 2017, la mise en route effective et généralisée serait alors actée.

C’est un très gros chantier pour l’administration de Bercy… Mais le jeu en vaut la chandelle !

L’Assemblée nationale a adopté hier en première lecture le projet de loi d’affirmation des métropoles. Excellente nouvelle ! Car BREST attendait cette avancée.

Le texte reviendra en seconde lecture au Sénat début octobre et il nous reviendra de confirmer cette décision des députés, lesquels ont voté le fameux amendement favorable à BREST qui avait été déposé au Sénat mais n’avait pu obtenir une majorité suffisante le 4 juin dernier (avis négatif de la Commission des lois et du rapporteur).

Entre les votes des deux chambres il y a eu un changement capital dont je me félicite : c’est que le Gouvernement qui avait donné un avis négatif au Sénat a inversé sa position face aux députés en donnant le feu vert à un vote favorable.

Avec d’autres je me réjouis que nos efforts de conviction aient été productifs auprès du Gouvernement. Je rends plus particulièrement hommage à la pugnacité de François CUILLANDRE, maire de BREST, qui ne ménage pas sa peine pour défendre le pays de Brest.

Merci aussi à nos amis députés, particulièrement mobilisés lors des débats.

Avec Pierre MAILLE, Président du Conseil général du Finistère, nous étions hier en visite dans le canton de Crozon.

La Presqu’île est partie intégrante du Pays de Brest et cela sera d’autant plus le cas avec la liaison maritime civile qui devrait mettre Brest et Crozon à 20 minutes de distance d'ici septembre.

La presqu’île de Crozon se caractérise par un nombre de séniors de plus en plus nombreux et le besoin de services adaptés, notamment pour les soins et le maintien à domicile. Ce qui n’est pas neutre au regard des compétences du Conseil général. Dans le cadre de cette visite cantonale, le projet de restructurions de l’EHPAD à l’Hôpital de Crozon nous a été présenté. L’occasion de saluer des initiatives qui répondent aux attentes des populations locales géographiquement excentrées.