Au Sénat, les socialistes, comme ils s’y étaient engagés, ont voté POUR une modernisation du mode de scrutin, dans le cadre du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux.

A l'heure où seulement 13,5 % de femmes siègent dans les conseils généraux, l'objectif du scrutin binominal à deux tours vise entre autres, à garantir la parité dans les assemblées délibérantes départementales.

Pour des raisons difficiles à comprendre, les sénateurs UMP ont voté CONTRE, les sénateurs Verts ont voté CONTRE, les sénateurs RDSE ont voté CONTRE.

En rejetant le binôme homme-femme dans chaque canton pour les élections départementales, le Sénat a donc amputé ce texte de sa mesure phare. Cette opposition est regrettable.

On entend dire "Le Sénat a rejeté"... Mais, qu’il soit bien clair qu’il s’agit d’une majorité de circonstance dont je ne partage nullement l'opinion.

Le Sénat examinait aujourd’hui les modalités du "référendum d'initiative partagée" ; l’occasion de se pencher sur une disposition adoptée à l’Assemblée en décembre 2011 mais supprimée par la commission des lois du sénat. Un amendement proposait de la réintroduire dans la loi.

Cette disposition votée à l’Assemblée nationale autorisait une consultation publique de la population pour envisager un redécoupage des Régions.

En séance, je me suis exprimé pour défendre cette mesure introduite à l’Assemblée, grâce à la conjonction de votes émanant de tous les groupes politiques. C’est assez rare pour le souligner. La réunification de la Bretagne est en effet un sujet qui transcende les considérations politiques traditionnelles.

Au regard de la respiration démocratique implicitement autorisée par ce dispositif s’il était adopté, j’ai donc voté pour un amendement visant à réintroduire cette disposition.

Un référendum, c’est une mobilisation citoyenne. A mon sens, ce type de démarche peut aider à se positionner sur une question que les partis et Institutions ne parviennent pas à trancher.

Il est par ailleurs important de préciser que la disposition en question propose une faculté réglementaire, un cadre, sans préjuger du résultat. Le Conseil général de Loire-Atlantique a déjà manifesté son souhait d’aller vers une réunification, à plusieurs reprises. De la même, manière, le Conseil régional de Bretagne – que ce soit sous Josselin De Rohan ou sous Jean-Yves Le Drian – s’est aussi exprimé dans cette direction.

J’ai donc été favorable à ce que cette disposition puisse être réintroduite et c’est la raison pour laquelle j’ai voté "POUR" lors du scrutin public.

Dans l’hémicycle, une majorité de sénateurs étaient "POUR". C’est donc le rouleau compresseur du "Vote public" qui a été appelé à la rescousse pour faire chuter l’amendement…

Comme on pouvait s’y attendre, la majorité jacobine du sénat veillait au grain !

L’actualité du monde économique et de l’emploi en Bretagne nous rappelle chaque jour que notre modèle agro-industriel est fortement menacé et que de très nombreuses entreprises sont aujourd’hui très exposées (GAD 850 emplois, Doux à Châteaulin plus de 2500 emplois, etc.).

Dans ces conditions et pour résister à la concurrence internationale, les entreprises sont amenées à adapter leurs outils de production, à innover et à investir dans des équipements appropriés. Cela nécessite parfois des constructions nouvelles et des extensions de bâtiments existants.

On a à l’esprit que la société Sill de Plouvien a inscrit sa stratégie dans cette perspective. Nul n’ignore le nombre d’emplois directs ou indirects aujourd’hui drainés par cette entreprise. On ne peut ignorer également que pour mener à bien certains projets d’investissement, les contraintes administratives ou jurisprudentielles peuvent se révéler pénalisantes.

C’est ce qui s’est produit à Plouvien avec les effets induits par la loi Littoral. Dans ces conditions, on ne peut guère reprocher, me semble-t-il, au maire et à son conseil municipal de chercher à trouver une solution appropriée.

Cela pourrait passer par le don de quelques hectares à la commune voisine de Tréglonou ; ce qui aurait pour conséquence de ne plus faire figurer la commune de Plouvien dans le territoire littoral au sens strict et dès lors de faciliter l’investissement des entreprises sur place. La solution mise en œuvre par le maire de Plouvien est certes innovante mais il me semble que dans le contexte très contraint et dans la nécessité d’agir en urgence, on ne peut que louer la créativité du conseil municipal, soutenu d’ailleurs dans sa démarche par la population locale d’une façon assez générale ainsi que par de nombreux élus du secteur dont le conseiller général Christian Plassard.

Voir dans ces conditions attribuer un « prix citron » au maire de Plouvien me paraît être inapproprié (voire désobligeant), car en procédant ainsi, on fait fi de la mobilisation permanente des élus locaux au service de leurs concitoyens et leur territoire ainsi que de la défense des emplois de proximité.

Je pense que les maires méritent une très grande considération pour leur abnégation et leur implication au service de leurs concitoyens.

Cela mérite des encouragements plus que du dénigrement.

Communication des sénateurs socialistes

Le Sénat a adopté deux propositions de loi concernant les normes et les conditions d’exercice des mandats locaux.

Ces deux propositions de loi ont été déposées par mes collègues Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault, à la demande du Président Jean-Pierre Bel, pour traduire sans plus attendre en termes législatifs certaines des conclusions des Etats généraux qui ont rassemblé de nombreux élus les 4 et 5 octobre 2012 au Sénat.

On ne peut que se réjouir de l’adoption unanime de ces deux textes (les 28 et 29 janvier 2013), fruit d’une large concertation et d’un important travail parlementaire.

• La première proposition de loi prend en compte les difficultés rapportées par les élus locaux dans la gestion de leurs collectivités. Ce texte crée une instance dotée de larges prérogatives pour contrôler et évaluer les normes applicables aux collectivités locales, le « conseil national ».
• Très attendue par de nombreux élus locaux, la seconde proposition de loi favorise l'accès de tous aux mandats locaux (hommes et femmes, salariés du privé comme du public, de toutes générations), facilite la conciliation de l'activité professionnelle et du mandat et protège les élus des petites communes.

Dans un contexte économique extrêmement difficile, le Président de la République s’est engagé à dessiner une stratégie globale des pouvoirs publics (Etat, Caisse des Dépôts et Consignations, Régions) en faveur du financement des entreprises, moteurs de la croissance. La Banque Publique d’Investissement (BPI) sera le bras armé de cette stratégie, dotée de 40mds d’euros d’engagements financiers.

La France souffre depuis trop longtemps d’une absence de politique industrielle et d’outils unifiés pour le financement de ses entreprises, qui permettent pourtant à d’autres, comme nos voisins outre-Rhin, de mieux traverser les tourments présents.

Si nos entreprises bénéficient d’un important réseau d’aides au financement, incarné au premier chef par la Caisse des Dépôts et Oséo, il est clair qu’elles sont victimes de la dispersion des modes d’accompagnement ; que l’on pense aux toutes petites entreprises, aux PME et peut-être plus encore à celles que l’on appelle les «entreprises de taille intermédiaire » - ETI- fortement pourvoyeuses d’emplois et de création de richesses en France et à l’export.

En concentrant les dispositifs de financement des entreprises tant en phase d’amorçage que dans leur développement et en les accompagnant vers l’innovation et la transition écologique, la BPI va porter la politique industrielle française et impulser la mobilisation de l’ensemble du système bancaire sur les projets qu’elle porte. Dans ce contexte, nul ne devrait contester son utilité pour aider à la relance de notre économie.

D’ailleurs les députés du groupe R-UMP à l’Assemblée nationale ne s’y sont pas trompés, en votant avec la majorité gouvernementale le texte de loi portant création de la BPI, largement enrichi par la discussion parlementaire.

En revanche, la droite sénatoriale est restée quant à elle arc-boutée sur des combats d’arrière-garde, au nom d’une idéologie libérale du « laisser faire » du marché bancaire, que les économies les plus libérales elles-mêmes remettent aujourd’hui en question.

Irais-je jusqu’à remarquer que la situation économique actuelle n’est pas sans rapport avec une autre période de notre Histoire où, sortant d’un conflit mondial sans précédent, l’économie française était à genou. Et qu’à cette époque, un certain Général de Gaulle avait porté haut l’idée d’une politique industrielle volontariste rendue possible par la création d’outils innovants de financement public des entreprises françaises. Sur la base de cette politique et de ses outils, la France a connu la plus forte expansion économique de son histoire et l'une des plus élevée du monde industriel.

Autres temps, autres mœurs me direz-vous ? C’est un peu court. La droite sénatoriale oublie trop vite la dimension légitimement interventionniste dans l’économie de ses souches gaullistes.

Au prétexte d'opposition stérile, la droite au Sénat renie ses racines gaullistes. Décidément, c'est un peu court.

Alors que les Scop ont le vent en poupe et que les reprises d'entreprises par leurs salariés se multiplient, deux coauteurs, François Kerfourn et Michel Porta, livrent dans leur ouvrage "Les Scop, nous en sommes fiers !" le témoignage vécu d'une quarantaine d'anciens coopérateurs et coopératrices.

On y découvre que la Scop n'est pas seulement une utopie mais une réalité, éprouvée de longue date et digne d'être vécue, car véritable vecteur de solidarité et de transparence...

Samedi 15 septembre, le département du Finistère a tenu ses Etats Généraux de la Démocratie Territoriale, à Quimper, en présence des quatre sénateurs du Finistère. Cette rencontre faisait suite à la consultation des élus locaux ouverte le 20 décembre 2011 est close depuis le 6 mars 2012 : 20 000 élus locaux ont répondu au questionnaire du Sénat.

Si les réponses étaient anonymes et traitées de manière indifférenciée, il n’empêche que par extrapolation, il a été possible d’identifier le bon niveau de retours émanant de notre territoire breton.

En termes de nombre de réponses, le département du Finistère figure en tête des départements (10ème place) et plus globalement, la Bretagne figure à la 4ème place des Régions de France.

Rappelons que les synthèses des Etats généraux des 4 et 5 octobre au Sénat ont vocation à nourrir une loi sur la décentralisation qui doit être votée en avril-mai 2013. Le texte pourrait être présenté en Conseil des ministres début novembre et les débats commenceraient au Sénat en janvier 2013…

A l’initiative de Jean-Pierre BEL, Président du Sénat, les sénateurs sont invités à faire remonter à Paris les doléances des élus locaux s’agissant de la décentralisation et des relations entre l’Etat et les collectivités. Un grand rassemblement sera ensuite organisés à La Sorbonne les 4 et 5 octobre 2012.

C’est dans cet esprit que j’ai, avec mes collègues sénateurs finistériens, co-organisé à Quimper, ce samedi 15 septembre, un rassemblement départemental.

D’évidence, le message principal des élus finistériens est que les relations entre Etat et collectivités sont bonnes dans notre département… C’est plutôt l’amoindrissement des moyens de l’Etat (notamment dans son rôle de conseil aux élus) qui constitue le point d’inquiétude majeur. Beaucoup d’élus locaux ont évoqué la technicité croissante de la prise de décision communale. Une forme d’insécurité tend ainsi à apparaître pour les décideurs confrontés à un environnement juridique et réglementaire très exigeant.

Et selon eux, l’Etat, conduit à réduire ses moyens pour des raisons budgétaires, a tendance à privilégier la fonction de contrôle au détriment de la fonction de conseil… Comment dans ces conditions mieux sécuriser la prise de décision publique locale ? Incontestablement, aux yeux de beaucoup, la montée en puissance rapide de l’intercommunalité dans notre région apporte un élément de réponse assez probant. On a notamment évoqué les compétences d’urbanisme, d’assainissement, voire de social… Beau sujet de discussion en tous les cas pour les Etats généraux des 4 et 5 octobre prochains car il va de soi que la question de la légitimité démocratique locale est (à ce jour les intercommunalités ne sont pas élues au suffrage universel) présente en arrière plan !

La consultation des élus locaux ouverte le 20 décembre 2011 est close depuis le 6 mars 2012.

Voir les résultats de l'enquête

Les jeudi 4 et vendredi 5 octobre prochains, le Sénat organisera des rencontres nationales, au Palais du Luxembourg et à la Sorbonne. Les résultats seront présentés à cette occasion.
 
Ces deux journées rassembleront les sénatrices et sénateurs, les présidents de conseil régional, de conseil général et des assemblées délibérantes des collectivités d’Outre-mer, ainsi que trois représentants des maires et intercommunalités dans chaque département. Seront également invités des responsables d’organismes et des personnalités qui ont déjà manifesté leur intérêt pour les État généraux et qui contribuent au développement des territoires ainsi qu’à l’animation de la vie locale.

• Le jeudi 4 octobre, des ateliers se tiendront dans les locaux du Sénat autour des grands thèmes de la décentralisation : missions et organisation des compétences des collectivités, relations avec l’État, ressources financières et fiscalité, statut de l’élu, place des citoyens, questions spécifiques à l’Outre-mer…
• Le vendredi 5 octobre, des tables rondes se dérouleront en séance plénière, dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, pour la restitution des travaux des ateliers et des échanges entre les participants. 

M. Jean-Pierre BEL, Président du Sénat, tirera les conclusions de ces deux journées de rencontres et de débats.

Consulter les contributions

Comme nombre d’élus locaux, je me suis rendu à QUIMPER vendredi 1er juin pour participer à la manifestation des maires ruraux du Finistère.

On peut dire qu’aujourd’hui la ruralité française est en pleine recomposition. L’espace rural se révèle ouvert et dynamique sur le plan démographique et économique. Du fait de la nouvelle attractivité de l'espace rural, cette évolution devrait vraisemblablement s'amplifier dans les prochaines années.

Pour anticiper cette tendance et pour que le développement local s’opère d’une manière équilibrée et durable, les problématiques rencontrées dans la France rurale doivent être pleinement reconnues. Il en va ainsi de l’enjeu de l’école, du maintien des commerces ou encore du développement économique des territoires ruraux.

Incontestablement et plus que d’autres encore, les petites collectivités doivent faire face au poids des charges et œuvrer dans l’incertitude des moyens financiers mis à leur disposition.

L’acte III de la décentralisation que nous allons bientôt examiner au Sénat devra clairement prendre en compte ce souci de valorisation de la ruralité.