Voir la VIDEO

Communiqué de presse du mercredi 20 juin 2012

Suite à la nomination de Nicole BRICQ au Gouvernement, le Sénat a procédé à la désignation du Rapporteur général par un vote en commission des Finances ce mercredi 20 juin 2012. François MARC candidat présenté par le groupe socialiste a été désigné à l’unanimité des votes exprimés (l’opposition n’ayant présenté aucun candidat à cette fonction).

• Champ de compétence du Rapporteur général

Si l’Assemblée Nationale élit un "Rapporteur général du Budget", le Sénat désigne de son côté un "Rapporteur général de la Commission des Finances". Cette différence a été progressivement forgée par l’évolution historique spécifique des deux assemblées. Au Sénat, la fonction recouvre non seulement les questions budgétaires et fiscales mais aussi les questions liées à la Régulation financière (sécurité financière, régulation bancaire et boursière, transposition de directives européennes, etc. …).

• Rôle du Rapporteur général

Le Rapporteur général est l’interlocuteur naturel du Gouvernement en ce qui concerne l’examen des textes financiers et budgétaires. Il a vocation à éclairer le Sénat sur les tenants et aboutissants des projets de Lois et coordonne le travail de propositions d’amendements des textes soumis au vote. En ce qui concerne les moyens, le Rapporteur général fait appel à la contribution des divers administrateurs et collaborateurs de la Commission des Finances.

• Expérience acquise par François MARC

Elu au Sénat en 1998, François MARC a siégé à la Commission des Lois avant d’être désigné à la Commission des Finances en 2001.

Dans le cadre de cette commission, il a été en charge du rapport spécial

- Des crédits du 1er Ministre et des fonds spéciaux (2001-2008) ;
- Des crédits de l’aménagement du territoire (2008-2011) ;
- De la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales » (2011-2012).

Il est particulièrement intervenu dans les débats au Sénat sur les sujets de la régulation financière (marchés financiers), de budget européen, de jeux en ligne et surtout sur les textes portant sur les finances locales. Depuis 2011, il a été élu 1er Vice Président de la Commission des Finances et, à ce titre, porte parole du Groupe socialiste sur les sujets financiers.

C’est officiel : le « .BZH » a été reconnu comme domaine Internet par l’ICANN, cet organisme qui gère au niveau mondial les créations de domaines Internet. Voilà plusieurs années maintenant que le projet était conjointement porté par l’association www.bzh, l’AFNIC le Conseil Régional de Bretagne.

Reste maintenant à attendre le mois prochain pour connaitre le délai d’examen des candidatures pour le « point bzh ».

A différents égards, économique, social et culturel, cette extension sur la toile participera au rayonnement de la Bretagne.

Cette identité numérique bretonne ne pourra qu’améliorer l’attractivité de notre territoire.

C’est une excellente nouvelle !

Le 30 juin prochain exactement, le MINITEL s’éteindra définitivement, après trente ans de bons et loyaux services.

Sans nostalgie aucune, je me rappelle de cette époque où, en tant que maire de ma commune LA ROCHE-MAURICE, j’avais avec quelques amis, développé à partir de 1986 le « petit Internet local » avant l’heure ! A une époque où les communes se contentaient de communiquer au travers des traditionnels et irremplaçables bulletins municipaux, LA ROCHE-MAURICE disposait d’une existence sur le MINITEL, dotée d’un « site Minitel ». La commune pouvait notamment recueillir les avis et commentaires de la population.

Un des objectifs était d’amorcer une nouvelle forme de citoyenneté et de démocratie locale. D’une certaine manière, on peut dire que la commune était assez pionnière en la matière.

D’un autre côté, avec le recul, il est amusant de se rappeler combien le MINITEL était lent, très lent ! Seulement 1,2 Kbit/s en réception, soit environ 20 000 fois moins rapide que l’ADSL ! Le 30 juin prochain, c’est donc une période des télécommunications qui se termine.

Dans le sillage de cette technologie, INTERNET a définitivement révolutionné les usages et les attentes. Désormais, pour maintenir ou accroître leur attractivité, les territoires doivent se mettre à la page. L’accessibilité au haut débit, voire au très haut débit, devient un service public à part entière. Et grâce au « Pen ar bed numérique », tout finistérien peut d’ores et déjà, bénéficier d’un accès Internet à 10 mb/s. Je me réjouis que de ce point de vue, notre département pallie à l’éloignement géographique qui le pénalise parfois.

On voit bien que depuis ce fameux « 3615 », les ambitions sont d’un tout autre ordre !

Au cours de réunions publiques récentes de la Campagne présidentielle auxquelles j’ai participé, la question s’est posée de savoir sur quels fondements serait assuré le financement de la protection sociale.

A ce sujet, le candidat François HOLLANDE a récemment indiqué qu’il souhaitait diversifier le financement de la protection sociale, et qu’il ferait appel à d'autres prélèvements, notamment sur l'ensemble de la richesse produite et sur les émissions de CO2.

Considéré relativement « anti-économique », le système actuel est contesté de toutes parts, puisqu'il repose, comme le rappelle F. HOLLANDE, sur le seul travail.

La réforme souhaitable du financement de la protection sociale consisterait donc à mettre à contribution, de la même manière, l'ensemble des revenus, et par conséquent les revenus du patrimoine et les revenus de placement.

En parallèle, il est évident que pour conserver notre système de protection sociale, l’un des meilleurs au monde, notre pays doit entreprendre, sans plus tarder, une indispensable maîtrise des dépenses sociales par des réformes structurelles.

Ce mardi 3 avril, je participais à LOCMARIA BERRIEN aux obsèques d’Albert LE GUERN, le Maire de cette commune récemment décédé brutalement.

Albert était un homme d’une grande courtoisie et d’un grand dévouement à la cause publique et avait d’ailleurs été sollicité pour la Présidence de la Communauté de communes de l’Arrée en raison de ses capacités à générer du consensus.

Albert était aussi un véritable amoureux de la nature et de ces merveilleux paysages de l’Arrée. Il nourrissait toujours nos conversations de propos très éclairés sur les sujets d’environnement et en particulier sur la flore et la faune des Monts d’Arrée qu’il connaissait particulièrement bien.

En rendant hommage à l’action d’Albert depuis tant d’années au service de son terroir, je me permets aussi de rendre hommage à tous ces élus de terrain qui jour après jour et jusqu’à un âge avancé apportent leur énergie pour faire vivre cette relation de proximité qui est la caractéristique première des maires ruraux de nos communes.

Kenavo Albert !

J’ai eu l’occasion d’accueillir ces derniers jours à BRENNILIS sur le site EDF, une délégation de 4 de mes collègues du Sénat, qui mènent une enquête parlementaire sur la réalité du coût de l’énergie électrique en France.

La présence à BRENNILIS s’explique par la réflexion à conduire sur le coût prévisionnel de démantèlement d’une centrale nucléaire.

Il va de soi en effet, que si l’on veut regarder à l’horizon de 20 ou 30 ans, ce coût de démantèlement sera une composante non négligeable du coût total de l’énergie électrique.

Le rapport de mes collègues devrait être rendu à l’automne.

Ce 19 mars 2012, s’est tenue à PLEYBEN, la commémoration du 50ème anniversaire des accords d’EVIAN qui mettaient fin à la guerre d’Algérie. Plus de 400 jeunes finistériens ont laissé leur vie dans ce conflit meurtrier tant en Algérie qu’en Tunisie ou au Maroc.

Présents aux côtés de tous ces anciens combattants qui, pour beaucoup, ont passé deux années de leur vie en Algérie dans ces périodes troublées, j’avais conscience de l’importance du sacrifice qui, à l’époque, leur avait été demandé au service de leur patrie.

Depuis plusieurs années, j’ai toujours milité en faveur du 19 mars comme date officielle de commémoration de la fin de cette guerre et je regrette vivement qu’à ce jour on n’ait pas pu avancer dans cette direction en raison des blocages constatés de la société française sur ce sujet.

J’ai assisté samedi au quart de finale du championnat de France de handball qui opposaient les joueuses de l’Arvor 29 à celle de Mios-Biganos. La victoire des finistériennes fut indiscutable comme elle le fut déjà au match Aller quelques jours auparavant.

Ce qui est réconfortant dans le parcours de cette équipe finistérienne devenue aujourd’hui l’une des meilleures de France, c’est l’allant et la dynamique de succès qu’elle enclenche dans notre département. Mais c’est surtout aussi un état d’esprit que l’Arvor 29 et le hand féminin en général ont su préserver dans un univers sportif professionnel assez troublé notamment dans des sports aujourd’hui tentés par la surenchère financière.

On ne peut que se réjouir de compter dans notre département un club de cette dimension et avec un état d’esprit très positif.

Dans notre département, le tissu associatif est extrêmement actif et développé. Le Finistère se caractérise d’ailleurs par de belles réussites associatives, tant en milieu rural, qu’en secteur urbain.

Pour la vitalité des projets, il est important que les acteurs des associations soient accompagnés et soutenus, et que notamment le renouvellement des bénévoles et des dirigeants associatifs soit assuré.

En s’engageant à favoriser la validation des acquis de l’expérience et à créer un « congé engagement » pour permettre aux responsables associatifs de disposer d’une disponibilité au sein de leur entreprise, le candidat Hollande a pris la pleine mesure d’une telle richesse pour un territoire.

Le « congé engagement » permettrait à des bénévoles qui seraient présidents ou trésoriers d'association et qui auraient des emplois du temps assez chargés de pouvoir bénéficier d'une disponibilité, d'une suspension du contrat de travail pour effectuer leurs missions d'intérêt général.

De bonnes relations avec les associations assurent la diversité culturelle et l’éducation populaire dans un territoire. Je vois, dans ce dispositif porté par le candidat Hollande, un outil novateur de démocratie citoyenne et suis persuadé que les bénévoles et les entreprises sauront s’en saisir dans l’intérêt commun.

La démesure du niveau des salaires des footballeurs et les frais de transfert ont récemment poussé l’UEFA à mettre le holà aux dérives du foot-business.

De nouvelles règles de gestion s’imposent désormais aux clubs de foot. Il est en effet devenu de moins en moins rare de voir un club de foot dépenser plus de 100 % de son chiffre d’affaires.

La conséquence économique de ce type de dérive est maintenant bien connue. On a en effet pu récemment observer la mécanique à l’œuvre lors de la récente crise des « subprimes »… A trop vivre au-dessus de leurs moyens, les clubs de foot pourraient finalement, à leur tour, faire exploser la bulle du « foot business »… D’autant que la course folle aux recrutements table sur une valeur des joueurs sans cesse croissante, ne serait-ce que pour couvrir le risque financier associé aux opérations de transfert. Les « bonnes ventes » de demain étant supposées venir compenser les extravagantes dépenses d'aujourd'hui…

Le risque a bien été perçu. Le mercato semble avoir trouvé ses propres limites économiques. Une forme de régulation devrait être rétablie. Depuis 1995, le marché du travail des sportifs professionnels était libre de toute régulation. Voilà donc une décision qui ramène un peu de sérieux et de sens du concret dans un univers sportif qui perdait pied avec la réalité.

Ce « fair play » financier témoigne du bon sens du monde du foot et l’amateur de football que je suis s’en réjouit. Mais le chemin va sans doute être ardu avant d’aboutir à un assainissement durable…