J'ai récemment répondu aux questions d'un journaliste sur la fraude à la TVA et les "carrousel TVA".

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Humeurs numériques

Mardi 7 janvier 2014, nous avons procédé à l'audition d'Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur le financement des politiques culturelles.

Alors que les modes de création et de diffusion se numérisent, les enjeux du secteur culturel s’avèrent stratégiques, tant pour le rayonnement de la France et son patrimoine culturel qu’en termes de croissance économique. Il faut dire que la culture contribue pour 3,2% à la richesse nationale et emploie 670 000 personnes.

Issues du récent rapport de l’Inspection générale des finances, ces données indiquent combien le secteur culturel est important pour l’économie de la France. Loin des idées reçues, le rapport montre par exemple que la culture contribue sept fois plus à la richesse nationale que l’industrie automobile, deux fois plus que les télécommunications et approche la contribution du secteur agricole et agroalimentaire (60,4 Mds€) !!

De l’autre côté, l’intervention de l’État dans le domaine de la culture et de la communication s‘établit à 13,9 Mds€. L’effort des collectivités territoriales en faveur de la culture (dont une partie vient de l’État) s’élève quant à lui à environ 7,6 Mds€.

Suite à l’accord conclu en CMP ce lundi, les deux chambres ont voté dans la foulée le texte « métropoles ».

Très bonne nouvelle pour Brest et sa région !

Il est vrai que tous les espoirs étaient permis suite à l’évolution du gouvernement sur le sujet : Avis défavorable à l’inclusion de Brest lors de l’examen au sénat au printemps. Puis avis de sagesse lors de l’examen par les députés à l’automne.

Entre-temps, la mobilisation avait été très conséquente. Tant de la part de Jean-Jacques URVOAS et de la commission des lois à l’Assemblée nationale (en particulier Nathalie APPERE, porte-parole du groupe majoritaire) que de François CUILLANDRE.

J’ai pour ma part le sentiment que l’investissement personnel du maire de Brest pour porter ce dossier de métropole a été déterminant. Les efforts de conviction qu’il a engagés avec insistance auprès des plus hautes autorités de l’État (par exemple le 14 juillet 2013 à Paris !) ont été couronnés de succès… Bravo François.

Réforme fiscale :
Le sénateur François MARC nommé
au comité de pilotage

Communiqué du 20.12.13

Le Premier Ministre-Marc AYRAULT a annoncé le 19 décembre 2013 la mise en place du comité de pilotage de la remise à plat de la fiscalité. Ce comité rassemble, autour du Premier Ministre, Pierre Moscovici (Ministre de l’Economie et des Finances), Bernard Cazeneuve (Ministre du Budget), Michel Sapin (Ministre du Travail), Marisol Touraine (Ministre de la Santé), Marylise Lebranchu (Ministre de la Réforme de l'Etat), Alain Vidalies (Ministre des Relations avec le Parlement), François MARC (Rapporteur général de la Commission des finances du Sénat) et Christian Eckert (Rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale).

Ce comité se réunira tous les 15 jours à Matignon et aura vocation à coordonner les travaux qui vont être menés dans les différents groupes de réflexion réunissant élus et partenaires sociaux.

Le comité de pilotage aura à se prononcer sur les premières propositions de réforme qui seront inscrites en septembre/octobre 2014 dans la loi de finances pour 2015.

La mise à plat de la fiscalité appellera par ailleurs des propositions ambitieuses de réforme pour rendre notre système fiscal plus favorable à la compétitivité et à l’emploi, améliorer la lisibilité et la stabilité de notre système fiscal et apporter plus de justice entre contribuables.

Le journal « Ouest France » de ce jour reprend les propos que j’ai tenus lors de la séance plénière du Conseil général d’hier: « Il faut tenir bon sur la gratuite des voies express ».

L’accessibilité est une des clés de la survie de l’extrême-Ouest breton. En accord avec la position que j’ai toujours défendue depuis que les débats sont nés en 2009 autour de la « taxe Borloo », je considère qu’il est en effet essentiel de ne pas pénaliser l’accessibilité de notre territoire et qu’il faut donc maintenir la gratuité des voies express.

La localisation à l'extrême ouest de nos entreprises est conditionnée au plan économique par l'exigence de ne pas voir « ajouter du handicap au handicap ». Je me suis toujours battu pour l’accessibilité du Penn ar bed, tant pour la liaison TGV Brest et Quimper à trois heures de Paris, que pour l’accessibilité numérique de notre pointe finistérienne, qu’en matière de conditions de desserte aérienne et de tarification « Air France » de Brest et Quimper ou encore pour éviter qu’un impôt mal pensé soit instauré sur nos voies express.

Pour rappel, mon intervention dans le cadre du PLF 2009
demandant une révision en profondeur du dispositif.

L’enjeu du soutien aux industries créatives et culturelles a été retenu dans le Pacte d'avenir parmi les axes de développement pour la Bretagne. Saluée par les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel de Bretagne, cette expérimentation audiovisuelle concourt à l’affirmation de l’identité culturelle de la Bretagne.

C’est également un pari de développement territorial tout à fait orignal qu’il faut saluer. Étant donné le poids du cinéma breton dans l'économie créative et culturelle, on peut s’attendre à de nouveaux marchés de la création et de la diffusion numérique. Les perspectives de développement sont multiples et les retombées en termes de création d’emplois sont à attendre.

Soutenant la création cinématographique en Bretagne dans une démarche de coopération européenne et d'encouragement à l'innovation, le Groupe Ouest, implanté à PLOUNEOUR TREZ, pourra poursuivre sa belle impulsion dans le nord Finistère, pour un rayonnement territorial novateur.

Les députés ont validé hier, en seconde lecture, les dispositions ouvrant la voie à l'instauration d'une dizaine de métropoles de droit commun, dont Brest et Rennes.

C’est une excellente issue que cette version du texte adopté hier à l’Assemblée. La mobilisation pour faire reconnaitre la dimension qualitative d’une métropole a correctement abouti.

Il est très satisfaisant qu'il ait pu être reconnue dans ce texte l’idée de métropoles d’équilibre assumant dans nos territoires une fonction d’animation économique, d’enseignement supérieur et de recherche, tout en améliorant leur accessibilité.

De par son histoire, la Bretagne a toujours avancé sur ses deux jambes que sont Rennes et Brest.

L’équilibre entre ces deux pôles territoriaux participe d’un aménagement territorial dynamique et harmonieux de notre pointe bretonne.

Les ministres européens du Travail ont conclu lundi un accord sur les travailleurs détachés. Cette directive européenne est une réelle victoire contre la concurrence déloyale.

Pour l’agroalimentaire breton, ce différentiel du coût horaire du travail entre les pays européens s’est révélé extrêmement pénalisant.

Dans le cadre du débat qui s’était tenu au Sénat le 19 juin 2013 au sujet du sommet européen, j’avais pour ma part rappelé au Ministre des Affaires européennes que l’utilisation d’une main-d’œuvre sous-payée en provenance de pays situés plus à l’EST constitue une distorsion de concurrence lourde de conséquence pour l’Économie bretonne.

Dans sa réponse, le Ministre REPENTIN avait indiqué que la France allait demander une rapide activation de la directive « détachement des travailleurs » avec le souci d’un alignement vers le haut des rémunérations.

L’accord européen de lundi est une étape dans cette direction. Comme l’ensemble des acteurs bretons, je me félicite de l’adoption de cette nouvelle directive.

Ce mardi 10 décembre, le pôle métropolitain du Pays de Brest organise les premières rencontres de la gestion intégrée de la zone côtière (GIZC). GIZC, késako ?

La GIZC consiste en une approche nouvelle du littoral auquel on a longtemps tourné le dos.

La gestion intégrée de la zone côtière, c’est en quelque sorte « l’agenda 21 des zones côtières ». Avec sa géographie résolument maritime, la Bretagne trouve un intérêt évident à développer ce type de démarche. Début 2014, l’intégralité des cotes bretonnes sera d’ailleurs couverte par la GIZC.

Le Pays de Brest à lui seul, représente le tiers des côtes du Finistère (près de 400 km de côtes sur les 1200 km). Pour les 50 communes littorales du Pays de Brest, cette journée sur les GIZC a le mérite de rendre compte d’un sujet particulièrement complexe puisqu’il s’agit d’appréhender l’ensemble des enjeux et fonctionnements du littoral.

La GIZC étant également un outil de gestion en dehors des temps de conflit, qui permet de travailler sereinement à l’avenir de la zone côtière en évolution, j’observe, une fois encore, combien les acteurs de notre territoire sont enclins à avancer ensemble pour le bien commun.

Nul ne peut contester la situation péninsulaire de l’extrême-Ouest breton (« le penn ar bed »). Ce positionnement éloigné géographiquement a amené depuis des décennies nombre de Bretons à se mobiliser en faveur d’un désenclavement et d’une desserte améliorée de la pointe finistérienne.

On peut à cet égard rappeler la démarche du CELIB en faveur d'une meilleure desserte ferroviaire et routière. S'agissant du plan routier, c'est lors du Comité d'aménagement du territoire du 9 octobre 1968 que les premiers engagements nationaux furent annoncés. Mais c'est surtout l'intervention solennelle du Président de la République à QUIMPER le 2 février 1969 qui a fait date. En effet, lors de cette intervention, le Général DE GAULLE exprima l'engagement public décisif de l’État en faveur d'un réseau de voies « express » gratuites, d'un port en eau profonde à ROSCOFF et d'une électrification des voies ferrées jusqu'à BREST et QUIMPER.

On peut se féliciter que l'essentiel de ces réalisations (il reste toutefois des sections de route à finir sur la RN 165) ait pu être menées à bien durant les années fastes des décennies 70 et 80.

S'agissant de la gratuité du réseau de voies « express », le débat récent sur l'écotaxe a fait resurgir la question de la légitimité de cet engagement historique de la République en faveur du territoire péninsulaire breton.

Cette question de gratuité des voies « express » bretonnes n'est pas seulement une question de principe ! Car le maintien d'une localisation à l'extrême ouest de nos entreprises est conditionné au plan économique par l'exigence de ne pas voir « ajouter du handicap au handicap »...

Pour accéder au cœur de l'Europe, les entreprises finistériennes sont d'ores et déjà confrontées à un coût logistique élevé. Renchérir un peu plus le coût du transport risquerait de conduire à une fuite vers l'est des sièges d’entreprises et des unités industrielles.

C'est là l'argument essentiel que j'avais développé au Sénat dans la nuit du 27 au 28 novembre 2008 lorsqu’à été mis en débat l'article 60 du PLF 2009 qui portait création de l'écotaxe. Je n'avais pas été entendu et, avec d’autres, j'avais voté contre le dispositif proposé, beaucoup trop pénalisant à mes yeux. Ma position n’a bien sûr pas changé sur ce sujet.

C'est aussi dans le même esprit que j'avais dénoncé, dès 2010, les reculs constatés par rapport à l'objectif n°1 du contrat de plan « État - Région » signé en 2007 et qui annonçait la volonté de mettre BREST et QUIMPER à 3 heures de PARIS par un vrai TGV. On se souvient qu'en 2009 et 2010, certains à PARIS avaient eu à l'idée de mettre sous l'éteignoir ce projet des voies nouvelles vers BREST et QUIMPER au profit d'une priorité donnée à une nouvelle voie entre RENNES et NANTES.

Je me félicite sur ce point que, pour la préparation du « pacte d’avenir Bretagne », le Préfet de région ait annoncé le 15 novembre dernier, à Rennes, devant les parlementaires, qu’un crédit de 40 millions d’euros allait être réinscrit en urgence pour la phase préparatoire d’étude de ce projet « Brest et Quimper à 3 heures ». On ne peut manquer de rappeler que lors de la réunion du « Contrat de plan 2007-2013 à mi-parcours » (tenue à Rennes le 11 janvier 2011), 74 millions d’euros de crédits inscrits en 2007 à cette fin avaient été enlevés et redéployés ailleurs !!

À vrai dire, la mobilisation pour la desserte de la péninsule bretonne nécessite un engagement de tous les instants. Cela vaut en ce moment pour les conditions de desserte aérienne et de tarification « Air France » de Brest et Quimper, ou encore pour l’avenir des compagnies maritimes (en particulier Brittany Ferries). Le combat pour l’accessibilité du Pen ar bed est un combat sans cesse recommencé…