Rencontre avec les députés à RIGA :  Madame Inese Lībiņa-Egnere, MM. Atis Lejiņš, Jānis Vucāns et Valērijs Agešins

Lors de ma visite récente en Lettonie, j'ai rencontré une délégation de parlementaires lettons conduite par la 1ère Vice Présidente du parlement, Madame Inese Libina Egnere. Chacun sait qu’aujourd’hui l'Europe est tiraillée entre une thèse pro libérale (britannique, suédoise, etc...) et une thèse plus interventionniste défendue par la France et l'Allemagne.

Lors des entretiens avec les parlementaires lettons membres de quatre formations politiques différentes, j'ai pu me rendre compte que ce pays se rangeait délibérément dans le camp des interventionnistes aux côtés de la France.

La Lettonie souhaite en effet davantage de régulation financière, une meilleure supervision des banques et un interventionnisme accru de l'Europe en matière d'investissement et de grands projets. La Lettonie souhaite aujourd'hui s'affranchir de tutelles liées à son passé et s’arrimer plus fortement à l'Europe. Raison de plus pour établir un partenariat très actif entre la France et ce pays aux perspectives de développement incontestables tant sur le plan de l'énergie que de la logistique internationale.

Rencontre avec le Ministre des Finances de Lettonie lors de mon séjour les 18/19 septembre 2013

J'étais à RIGA ces jeudi et vendredi derniers pour faire le point avec le Ministre des Finances Andris VILKS au sujet de l'entrée dans l'Euro de la Lettonie au 1er janvier 2014. Cette échéance a été validée par l'Union Européenne et le Président François HOLLANDE a apporté son soutien actif à l'entrée de la Lettonie.

J'ai pu me rendre compte dans mes entretiens avec Monsieur VILKS que la Lettonie avait fait un énorme parcours depuis 5 ans puisqu'en 2008 après la crise financière, ce pays avait connu une baisse de son PIB 18%. Depuis, des efforts considérables ont été entrepris pour redresser les finances publiques et relancer la croissance et de fait aujourd'hui, la Lettonie est le pays d'Europe qui a le plus fort taux de croissance en 2013 avec un taux de l'ordre de 5%.

Bienvenue donc à la Lettonie et peut-être au 1er janvier 2015 à la Lituanie.

Rencontre du Sénateur, M. François Marc, avec la Vice-présidente de la Saeima, Mme Inese Lībiņa-Egnere

Communiqué du 20 septembre 2013

Le 19 septembre 2013, le Sénateur français et Rapporteur général de la Commission des Finances du Sénat, M. François Marc, a effectué une visite au Parlement de la Lettonie et s’est entretenu avec la Vice-présidente du parlement, Mme Mme Inese Lībiņa-Egnere et une délégation de plusieurs députés.

« Traditionnellement, il existe un partenariat bilatéral et un dialogue politique positif entre la Lettonie et la France. Une coopération diversifiée s’est développée entre les deux pays dans les domaines de l’économie, de l’éducation et de la culture », a affirmé la Vice-présidente Mme Lībiņa-Egnere lors de la réunion. Mme Inese Lībiņa-Egnere s’est également félicité de l’existence d’une coopération au niveau parlementaire entre les deux pays avant de rappeler que près de la moitié des parlementaires lettons font parti du groupe d’amitié Lettonie-France.

M. François Marc, de son côté, s’est intéressé à la position des députés lettons sur la situation financière au sein de l’Union Européenne, ainsi que sur les solutions possibles en vue du renforcement de l’intégration économique et monétaire au sein de l’Union. Au début de cette année, le parlement letton a adopté une loi sur la discipline budgétaire qui vise à assurer sur le long terme la stabilité budgétaire du pays, en garantissant l’établissement d’un budget équilibré et en promouvant une croissance durable et la stabilité macroéconomique. Mme Lībiņa-Egnere a annoncé que lors des débats et avant l’adoption de la loi, elle avait milité pour que le respect de la discipline budgétaire soit inscrit dans la constitution lettone. Elle a également annoncé que la Lettonie avait tiré une leçon de la crise économique et financière et que le pays soutient également une plus forte intégration européenne, ainsi que la création de l’union bancaire européenne. M. François Marc, a fait également part de l’admiration de la France à l’égard la Lettonie pour ses efforts dans le redressement de son économie et pour sa capacité à réaliser l’objectif stratégique que représente l’adhésion de la Lettonie à la zone euro au 1er janvier 2014.

A propos de la participation des citoyens dans les deux pays de l’Union Européenne, les deux parties sont aussi tombés d’accord sur la nécessité de mieux expliquer et de mieux informer les citoyens sur leur rôle dans le processus de prise de décisions au niveau européen, accru en particulier après la signature du Traité de Lisbonne de 2007. Lors de la Réunion, les députés, MM. Atis Lejiņš (« Unité »), Jānis Vucāns (« l’Union des Verts et des Agriculteurs ») et Valērijs Agešins (« Centre de la Concorde ») ont également répondu aux questions posées par le Sénateur, M. François Marc.

On savait depuis de nombreuses années que les restitutions européennes aux exportations de poulet allaient s’arrêter un jour. On voit d’ailleurs sur le graphique ci-dessous que les restitutions, qui représentaient 50 % de la PAC en 1980, ne représentent plus que 1 % ces dernières années (en rouge). La fin de ce programme était annoncée.

L’évolution de la structure de la PAC puis 30 ans

Ce qui a surpris, c’est la brutalité avec laquelle la Commission européenne de M. Barroso a fait cette proposition de suppression, qui a été agréée par une courte majorité de pays. Il me semble que toutes les voies de recours doivent être exploitées au plus vite car faute d’une remise en question de cette décision, c’est toute la filière poulet du Finistère qui risque de souffrir de façon très inquiétante.

Je me réjouis des engagements de la France dans la lutte contre la spéculation financière sur les matières premières agricoles. Pierre MOSCOVICI, Ministre de l’économie et finances et Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire, et de la forêt, se sont en effet très récemment exprimé à ce sujet dans le journal « La Croix ».

Le marché des matières premières est constitué de deux strates.

- Il y a d’abord les marchés « physiques » de matières premières, qui devraient être plus régulés par la refonte des dispositifs européens d’intervention prévus dans le cadre de la réforme de la PAC.

- Il y a ensuite les marchés d’instruments dérivés qui se prêtent à d’opaques manipulations et s’exposent à une volatilité extrême des cours des matières agricoles.

A travers le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, c’est sur ce volet de la financiarisation croissante des marchés des matières premières que le France a décidé d’agir. L’objectif est de lutter contre la spéculation financière sur les matières premières agricoles qui pénalise dangereusement tant les populations qui peinent à se nourrir que les filières agricoles, véritablement dépendantes du cours des entrants.

Au sénat, j’avais contribué à faire avancer ce texte en défendant un amendement ayant pour effet de dissuader les actions de spéculation sur les matières premières agricoles.

Les nouveaux outils de régulation et de contrôle contenus dans ce texte et auxquels les banques devront se conformer, entrent donc en vigueur.

Quand on sait que la volatilité des cours des matières premières est également à l’origine de la crise rencontrée par la filière porcine, on peut au moins être rassuré sur la volonté de régulation que l’on déploie aujourd’hui dans ce domaine.

Mercredi 25 juin 2013, Mario DRAGHI, président de la Banque centrale européenne a répondu à l’invitation que je lui avais transmise en début d’année de venir rencontrer le Bureau de la Commission des Finances du Sénat.

Nous avons évoqué la réorientation de la politique européenne et la contribution de la Banque centrale européenne (BCE) dans le combat pour l’emploi et la croissance.

La discussion s’est bien évidemment également portée sur la fin annoncée de la politique de « quantitative easing » menée jusqu’alors par la Banque centrale américaine et les conséquences en Europe.

Les suites qui en découleraient pourraient être douloureuses et altérer la stabilité recherchée en Europe.

J’ai notamment interrogé le président DRAGHI sur de possibles éclatements de bulles spéculatives qui ont été créées ces dernières années par cette politique facilitatrice des banques centrales américaine et japonaise, notamment dans l’immobilier.

Dans le cadre de la future Politique agricole commune (PAC) les négociateurs de l'Union européenne se sont mis d'accord sur une répartition plus équitable des subventions. La baisse des subventions aux grandes exploitations agricoles pourrait atteindre 30%. Cette décision procède d’un rééquilibrage qui va dans le bon sens car ces dernières années, le système a surtout bénéficié aux productions les plus abondantes, notamment celles des grands céréaliers du Bassin parisien.

Etant donné que les subventions directes représenteront encore les trois quarts du budget agricole total pour la période 2014-2020, il est capital que la réforme en cours aboutisse à une PAC plus juste.

Ce 18 juin 2013, réunion avec Olli RHEN, commissaire européen aux affaires économiques et monétaires. Sujet majeur de la discussion à cette réunion ce jour de la commission de finances : les recommandations de l'Union Européenne à la France en matière budgétaire et financière.

Cette audition a été mise en place à l’initiative des parlementaires socialistes et se tient dans le cadre du dialogue économique directement entre les parlements nationaux et la Commission européenne.

J'ai pour ma part plaidé en faveur d'une meilleure prise en compte des questions de croissance et d'emploi des jeunes à l'échelle européenne.

La France est très en retard en matière de fiscalité verte. Elle se situe au 21ème rang de l'Union européenne. En France, la part de la fiscalité écologique dans l'ensemble des impôts collectés est bien trop faible et de nombreux pays européens sont en avance sur le sujet. Tel est le cas du Danemark qui fait figure de meilleur élève européen. C’est pour mieux comprendre l’expérience danoise que je me suis rendu à Copenhague.

Dans le cadre du CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi), l’objectif du gouvernement français est de parvenir au dégagement de 3 milliards d’euros (minimum) de fiscalité environnementale à l’horizon 2016.

C’est à ce titre que plusieurs rencontres ont été organisées avec les autorités danoises et des représentants du monde agricole et patronal (d’où les photos ci-dessous).

Au siège du syndicat de l’agriculture et de l’agroalimentaire à Copenhague : trois représentants du syndicat et deux chargés de mission à l’ambassade de France.

Visite à l'usine Schneider spécialisée dans les systèmes visant à économiser l’électricité (RINGSTED).

Depuis de nombreux mois, je suis intervenu avec d'autres parlementaires pour que BRUXELLES s'engage plus avant dans l'interdiction de pesticides systémiques dont il est clairement établi aujourd'hui qu'ils ont une influence sur la mortalité des abeilles. Quatre cultures sont concernées, le coton, le maïs, le tournesol et le colza. On ne peut que regretter l'activisme permanent des lobbys de ces sociétés productrices d'herbicides pour retarder la mise en application de ces mesures qui relèvent du principe de précaution.

J'ai bien conscience que les cultures légumières, en particulier les légumes en serre doivent pouvoir faire usage de produits de traitements utiles et non rémanents. Dans ces conditions, il y a bien lieu de noter que cette interdiction n'est pas une interdiction générale des pesticides en France. Il y a lieu de s'investir dans un travail scientifique de grande ampleur pour pouvoir mesurer demain plus précisément l'impact de l'ensemble des pratiques aujourd'hui en vigueur au niveau des cultures.

On ne peut oublier que si les abeilles meurent, l'homme lui-même est menacé. Il nous fait être vigilant s'agissant de la santé des agriculteurs en particulier.