Dans le cadre de la procédure budgétaire européenne, on sait que la France est actuellement l’objet de recommandations visant la baisse du déficit public. Quant à l’Allemagne, elle est également pointée du doigt par les autorités européennes parce que l’investissement public et privé est insuffisant dans ce pays.

J’ai participé ce mercredi 4 mars à l’audition par la Commission des Affaires européenne du Sénat de Madame Susanne Wasum-Rainer, ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne en France.

Suite aux questions qui lui été posées par les sénateurs, Madame l’ambassadeur a bien précisé qu’il y avait effectivement d’énormes besoins en ce moment en matière d’équipements publics et d’infrastructures en Europe (elle a en particulier évoqué tous les besoins en matière d’interconnexion énergétique). Malgré cela, elle a bien indiqué que la préoccupation de l’Allemagne était en ce moment d’éviter de créer de la dette et donc d’avoir un budget équilibré, et dans le même temps de s’en tenir à un niveau d’investissement jugé « raisonnable ». Tout en reconnaissant l’importance de ces besoins d’investissement, elle a mis l’accent sur ce qu’est aujourd’hui la priorité aux yeux des autorités allemandes : il s’agit avant tout de rechercher une bonne discipline budgétaire, et s’agissant des investissements, de d’en tenir à un programme jugé « acceptable et raisonnable ».

Pas question semble-t-il aux yeux des Allemands de pousser les feux sur l’investissement public et pas question donc de réhabiliter la doctrine keynésienne sur la relance par l’investissement. Pour ma part je regrette ce positionnement actuel de l’Allemagne et j’ai noté que de nombreux économistes, parmi lesquels Jeremy RIFKIN, plaident en faveur d’une démultiplication des efforts d’investissement en Europe, en particulier dans tout ce qui touche aux télécommunications, au très haut débit et à l’économie du numérique. Jérémy RIFKIN considère même qu’il faudrait aujourd’hui des centaines de milliards d’investissement dans un délai rapide pour que l’Europe puisse à la fois tenir son rang dans la compétition mondiale et relancer son économie dans le très court terme.

Le Sénat a examiné hier les premiers articles du projet de loi relatif à la transition énergétique et pour la croissance verte.

Je suis intervenu dans le débat sur l’article 2 du texte, disposant que l’État comme les collectivités locales doivent mettre en œuvre les mesures financières, budgétaires et fiscales en appui à la transition écologique. Effet de levier sur l’initiative publique et privée, aides financières contre la précarité énergétique, fiscalité incitative, aide aux acteurs économiques de la transition énergétique (bâtiment, énergie renouvelable) sont autant de mesures qui démontrent qu’au-delà des principes, le gouvernement met en œuvre les leviers objectifs d’une transition écologique ; et ce en dépit des allégations des opposants au Sénat, comme à l’Assemblée.

Lire mon intervention.

Ce mercredi 28 janvier, le Secrétaire d'Etat au Budget, Christian ECKERT a été auditionné par la commission des finances sur les résultats de l'exécution budgétaire 2014.

Le déficit budgétaire est en amélioration grâce à de meilleures rentrées fiscales et une rigoureuse maîtrise des dépenses publiques. L'Etat a réalisé les efforts nécessaires auxquels il s'était engagé.

Les résultats sont meilleurs que prévus et les prévisions pour demain plus encourageantes.

Le Sénat a procédé ce mardi 9 décembre au vote du budget de la Nation pour 2015. Ce budget se monte (PLF) à 367,9 milliards d'euros.

Mais la nouvelle majorité sénatoriale "de la droite et du centre" a jugé opportun de rayer d'un trait de plume les crédits destinés à financer plusieurs missions essentielles pour plus de 100 milliards d'euros.

Parmi ces missions essentielles figure la mission Défense, dotée dans le projet de loi de finances du gouvernement de 31,4 milliards d'euros de crédits pour 2015.

Exit donc la mission Défense...

Exit les 31,4 milliards...

Cette démarche plus que surprenante de la droite - beaucoup ont parlé d'irresponsabilité - a éberlué nombre de nos concitoyens !

Tous nos soldats qui se battent aujourd'hui sur de nombreux théâtres d'opérations dans le monde seront navrés d'apprendre que si la France suivait la préconisation budgétaire de la droite sénatoriale, aucun crédit ne serait disponible en 2015 pour payer les salaires, assurer la sécurité de nos forces et préparer l'avenir.

En tant que parlementaire d'un département qui, à Brest et ailleurs, apporte une forte contribution à la défense du pays, je ne peux que regretter cette attitude incompréhensible de la droite au Sénat

J’ai présenté ce matin devant le Sénat le rapport spécial relatif à la participation de la France au budget de l’Union Européenne. Pour 2015, celle-ci a été prudemment abaissée de 300 M€ (à 20.732 milliards) sur proposition du gouvernement : il s’agit de tenir compte d’une baisse attendue de la contribution française, sans que les négociations budgétaires européennes, particulièrement difficiles pour 2015, n’aient hélas pu aboutir à ce stade. Le gouvernement a rappelé au Sénat ses positions dans les négociations budgétaires en cours, consistant à faire preuve de rigueur dans le calibrage des dépenses, à absorber les factures passées de l'Union européenne, à privilégier les dépenses de croissance et de compétitivité, ce que doit permettre, je le souhaite, le plan Juncker présenté ce jour. Pour le reste, j’ai eu l’occasion de me réjouir que le cadre financier pluriannuel ait prévu des instruments comme le fonds européen d'ajustement à la mondialisation, visant à faciliter la réintégration sur le marché du travail de personnes privées d'emploi. Ainsi, 918 000 euros doivent nous être accordés pour aider 760 travailleurs licenciés par l'entreprise GAD suite à la fermeture des sites de Lampaul-Guimiliau, Saint-Martin-des-Champs et Saint-Nazaire. L’Europe c’est aussi des aides concrètes pour les territoires.

Lire mon intervention en séance publique

Le Ministre de l'Economie et des finances vient de publier la liste des versements de l'Etat aux communes pour l'année 2013 au titre de la réserve parlementaire.

On peut à cet égard rappeler que c'est à l'initiative du Sénat qu'a été inscrite dans la Loi l'obligation de publier chaque année la lise des subventions versées (article 54 de la LOLF voté en juillet 2013).

Les versements aux communes se rapportent à des investissements locaux dont la réalisation a parfois nécessité plusieurs années. Ainsi, certains versements faits en 2013 correspondent à des projets validés en 2008, 2009, etc... On doit en outre savoir que les versements s'étalent parfois sur plusieurs exercices ; certains montants correspondent au versement du solde de la subvention attribuée.

Avant l'élection de Jean-Pierre BEL à la présidence du Sénat (en 2011), c'est la Commission des finances qui gérait seule la répartition des subventions aux communes. Désormais, à l'initiative du président du Sénat, la gestion et le suivi de la réserve parlementaire relèvent des groupes politiques.

Le groupe socialiste a pour sa part mis en place un système mutualisé d'attribution géré au niveau de chaque commission. Ainsi, deux coordonnateurs par commission répartissent et gèrent l'enveloppe de subventions de tous les membres socialistes de leur commission. C'est la raison pour laquelle seuls les noms de ces coordonnateurs figurent dans la liste publiée par le Ministère des finances pour les subventions octroyées ces dernières années.

Enfin, il y a lieu de rappeler que l'argent des dotations ne transite pas par le Parlement. Il s'agit de subventions d'Etat versées par celui-ci pour des investissements des communes. Ces subventions ont vocation à aider au bouclage financier de projets d'investissements communaux d'intérêt général.

Si cette enveloppe dévolue aux communes était un jour supprimée dans le budget de l'Etat, il serait dès lors souhaitable de trouver un circuit financier de substitution afin de ne pas pénaliser les collectivités locales et le service public de proximité.

Aujourd'hui avait lieu au Sénat l'examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 ainsi qu'un débat sur l'orientation des finances publiques pour 2015.

Voir la vidéo :

A cette occasion, j'ai souligné le fait que nous nous inscrivions désormais dans une trajectoire qui est pleinement crédible compte tenu de la maîtrise des dépenses de l’État et des organismes de sécurité sociale dont nous avons fait preuve ces deux dernières années et des réformes qui ont été engagées et continueront à l’être.

J'ai ensuite demandé au gouvernement de veiller au soutien de l'investissement public afin de concilier la nécessité de poursuivre notre ajustement budgétaire tout en renouant avec une croissance plus forte et durable.

Cet exercice est difficile : dans certains pays de la zone euro, les ajustements ont été trop violents et se sont faits au détriment de l’investissement public qui a fortement diminué (de près de 20 % dans la zone euro depuis 2009), surtout dans les pays du sud de l’Europe.

Cette insuffisance de l’investissement public se constate également en Allemagne, où elle est sensiblement inférieure à la moyenne de la zone euro, et où l’équilibre budgétaire prévu pour 2015 est atteint en partie au détriment de l’investissement.

Or, l’investissement public joue un rôle essentiel dans l’activité économique, la croissance potentielle et l’attractivité des pays. Il faut donc faire en sorte que notre ajustement budgétaire ne se fasse pas au détriment des investissements qui préparent la croissance de demain.

J'ai également insisté sur la nécessité de veiller au maintien de la dimension redistributive de notre système de prélèvements obligatoires et de prestations : à cet égard, les mesures prises dès cette année en faveur du bas de barème de l’impôt sur le revenu, qui devraient être pérennisées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, et les allègements de cotisations sociales salariales, qui entreront en vigueur dès le début de l’année 2015, vont indéniablement dans le bon sens. Il en va de même des réformes déjà engagées, par exemple en matière de politique familiale.

Enfin, j'ai rappelé que ce souci de l’égalité devait également nous guider dans les choix que nous devrons faire prochainement en matière de finances locales :

- réforme (en 2016) en profondeur de la dotation globale de fonctionnement qui repose sur des critères obsolètes ;

- révision des valeurs locatives dont le processus se poursuit avec un calendrier ajusté et exigeant ;

- et surtout, favoriser la montée en puissance des mécanismes de péréquation en faveur des collectivités les plus modestes.

Autant de facteurs qui constituent les piliers d'une égalité réelle entre territoires et donc entre citoyens.

Dans cette courte vidéo, j'explique, en tant que Rapporteur général de la commission des finances :

- le projet de loi de finances rectificative pour 2014, examiné ce jour au Sénat,

- ainsi que les modifications apportées en commission.

Accéder à mon rapport.

Voir la vidéo :

Communiqué de presse - 22 juin 2014

Nul ne conteste aujourd'hui la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique. La fiscalité écologique a vocation à orienter les comportements en ce sens. Mais la taxe Borloo soumise au vote du parlement en novembre 2008 n'était pas une "bonne" taxe : le dispositif était créateur de distorsions de concurrences et d'inégalités accrues entre territoires.

J'avais dès le 27 novembre au Sénat demandé que le dispositif soit profondément modifié, ce qui n'avait pas été accepté par le gouvernement Fillon. Avec mes collègues socialistes finistériens j'avais dès lors voté contre la mise en œuvre de la taxe Borloo...

Depuis lors, nombreuses ont été les entreprises à se mobiliser contre le dispositif prévu .Un large mouvement d'opinion s'est en outre manifesté dans toute la France mais surtout en Bretagne...

Face à la difficulté, j’avais à maintes reprises suggéré depuis des mois le remplacement du dispositif Borloo par un système de "péage de transit" uniquement applicable sur les axes de fort transit et non applicable pour les trajets de desserte locale ,en particulier dans les zones les plus excentrées du territoire....

Je me réjouis que dans la perspective du projet de loi de finances rectificative de juillet 2014, le gouvernement ait arbitré en faveur d'une telle solution. Je me félicite que la ministre Ségolène Royal ait annoncé ce dimanche le remplacement du dispositif du gouvernement Fillon par un système, sans doute imparfait aux yeux de certains, mais qui prend largement en compte les préoccupations que nous exprimions depuis 5 ans en Bretagne.

François marc

Le débat que nous avons eu en Commission des finances au Sénat le 10 juin 2014 sur l’encadrement des banques me tenait à cœur. S’il est incontestable que le contribuable ne doit plus supporter les défaillances bancaires, il est tout aussi essentiel que les banques retrouvent leur fonction première : celle de prêter aux entreprises et de faire fonctionner les territoires. L’audition de Michel BARNIER, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, nous a donné l’occasion de rappeler ces exigences.

La mise en place de l'union bancaire, lancée en juin 2012 par le Conseil européen, est sans doute l'un des projets les plus structurants de l'Union européenne depuis la création de l'union économique et monétaire.

Dans une Europe où le problème de l'un devient très vite le problème de tous, l’union bancaire permet de protéger les épargnants et les contribuables européens, grâce au "mécanisme unique de régulation du système bancaire européen". Autant dire que le débat que nous avons eu en Commission des finances au Sénat le 10 juin 2014 sur l’encadrement des banques me tenait à cœur, compte-tenu de mon engagement sur ce sujet.

La question de l’encadrement des banques rejoint d’ailleurs celle du redressement des comptes publics. Qui voudrait continuer à vivre à crédit, quand on sait notamment que cela enrichit les banques ?! Durant cette audition, l'assainissement budgétaire a été abordé, tout autant que la manière de créer les conditions d'un retour à la croissance et à l'emploi. Car il est indispensable que les banques retrouvent leur fonction première et redeviennent des "machines à prêter", des machines à faire fonctionner les territoires et l’économie réelle.

Pour aller plus loin : Lire de compte-rendu de l'audition.