A l’occasion d’une réunion présentation par Bernard POIGNANT de la liste pour les prochaines élections municipales, j’ai eu l’honneur d’intervenir hier soir auprès des militants socialistes de la section de QUIMPER pour évoquer la réforme fiscale et la manière dont elle s’inscrit dans la trajectoire de redressement des finances publiques. Les échanges avec les participants ont montré l’intérêt de chacun à prendre ses responsabilités et à s’impliquer à trouver ensemble les leviers d’une transformation en profondeur de notre système de dépenses publiques.

Dans un article intitulé "Si les économies n’étaient pas au rendez-vous…", le quotidien "Les Échos" fait référence à mon rapport sur le budget 2014 et au risque pour les finances publiques d’un relâchement de l’effort sur les dépenses publiques. Inédites, les données produites par la Commission des finances du Sénat, serviront je l’espère, aux arbitrages à venir.

Mardi 7 janvier 2014, nous avons procédé à l'audition d'Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur le financement des politiques culturelles.

Alors que les modes de création et de diffusion se numérisent, les enjeux du secteur culturel s’avèrent stratégiques, tant pour le rayonnement de la France et son patrimoine culturel qu’en termes de croissance économique. Il faut dire que la culture contribue pour 3,2% à la richesse nationale et emploie 670 000 personnes.

Issues du récent rapport de l’Inspection générale des finances, ces données indiquent combien le secteur culturel est important pour l’économie de la France. Loin des idées reçues, le rapport montre par exemple que la culture contribue sept fois plus à la richesse nationale que l’industrie automobile, deux fois plus que les télécommunications et approche la contribution du secteur agricole et agroalimentaire (60,4 Mds€) !!

De l’autre côté, l’intervention de l’État dans le domaine de la culture et de la communication s‘établit à 13,9 Mds€. L’effort des collectivités territoriales en faveur de la culture (dont une partie vient de l’État) s’élève quant à lui à environ 7,6 Mds€.

Réforme fiscale :
Le sénateur François MARC nommé
au comité de pilotage

Communiqué du 20.12.13

Le Premier Ministre-Marc AYRAULT a annoncé le 19 décembre 2013 la mise en place du comité de pilotage de la remise à plat de la fiscalité. Ce comité rassemble, autour du Premier Ministre, Pierre Moscovici (Ministre de l’Economie et des Finances), Bernard Cazeneuve (Ministre du Budget), Michel Sapin (Ministre du Travail), Marisol Touraine (Ministre de la Santé), Marylise Lebranchu (Ministre de la Réforme de l'Etat), Alain Vidalies (Ministre des Relations avec le Parlement), François MARC (Rapporteur général de la Commission des finances du Sénat) et Christian Eckert (Rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale).

Ce comité se réunira tous les 15 jours à Matignon et aura vocation à coordonner les travaux qui vont être menés dans les différents groupes de réflexion réunissant élus et partenaires sociaux.

Le comité de pilotage aura à se prononcer sur les premières propositions de réforme qui seront inscrites en septembre/octobre 2014 dans la loi de finances pour 2015.

La mise à plat de la fiscalité appellera par ailleurs des propositions ambitieuses de réforme pour rendre notre système fiscal plus favorable à la compétitivité et à l’emploi, améliorer la lisibilité et la stabilité de notre système fiscal et apporter plus de justice entre contribuables.

En septembre 2011, le Sénat passait à gauche suite aux élections sénatoriales. Confronté à un Gouvernement FILLON qui avait laissé filer les déficits et augmenter la dette, nous avions avec le groupe socialiste, présenté un certain nombre de propositions de modifications du budget 2012, conduisant à économiser plus de 10 milliards d'euros. Nos propositions n'avaient pas été retenues par le Gouvernement FILLON.

Aujourd'hui, la situation est totalement différente puisque le projet de budget 2014 est présenté par un gouvernement de gauche conduit par Jean Marc AYRAULT. Lors de l'examen de ce projet de Loi de Finances, vendredi 22 novembre, on a pu constater qu'une majorité de circonstance composée de la Droite et du Parti Communiste (et parfois aussi le groupe Ecologiste) a réuni assez de voix pour voter de nombreux amendements conduisant au total pour la seule journée du 22 novembre à dégrader le déficit public de la France de plus de 10 milliards d'euros supplémentaires.

On sait qu'à l'heure actuelle le déficit est déjà de plus de 80 milliards sur un total de dépenses de 370 milliards, ce que tout le monde juge comme une limite extrême à ne pas dépasser. On ne peut dès lors qu'être sidéré en constatant que les sénateurs de droite et du Parti Communiste ne portent aucune attention à cette situation très dégradée des comptes publics et s'autorisent cette démarche clientéliste de distribution d'avantages divers qui devraient hélas être financés à crédit... c'est à dire payés par nos enfants et petits enfants ! Inacceptable...

L’examen du projet de loi de finances pour 2014 a débuté ce matin au Sénat. En tant que Rapporteur général de la Commission des finances j’ai rappelé en Discussion générale combien ce projet de budget 2014 se singularise par l’importance des efforts d’économie, d’un montant inégalé. L'acte I du redressement a porté sur les recettes, l'acte II fera porter l'effort sur les dépenses.

Cet effort sur les dépenses publiques, difficile, devra se réaliser dans la durée.

Il ne s'agit pas de laisser passer l'orage mais de bâtir, de manière pérenne, un nouveau modèle, plus économe des deniers publics et plus juste.

Faut-il d’ailleurs rappeler que la situation actuelle n'est pas entièrement imputable à ce Gouvernement ? Nous devons en effet composer avec plusieurs bombes à retardement non seulement fiscales, mais également budgétaires, comme certains contentieux européens. La précédente majorité a créé 33 milliards de prélèvements obligatoires supplémentaires en un an et demi ! C’est aussi le gouvernement précédent, qui a mis en place l’écotaxe et signé un contrat de partenariat avec la société Ecomouv, sur lequel nous souhaitons rapidement faire toute la lumière.

Le consentement à l'impôt est un élément essentiel de notre pacte républicain. Nous devons comprendre les réactions de nos concitoyens. N'abandonnons pas l'ambition de réformer nos impôts parce que les temps sont difficiles.

Ce qu’il faut retenir de ce budget pour 2014, c’est sa double ambition :
la compétitivité des entreprises et la justice sociale.

1. Nous devons aider nos entreprises, et en particulier nos PME, à se développer, à investir, à exporter. Nous avons déjà mis en œuvre plusieurs outils et engagé une baisse inédite du coût du travail avec le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Le budget 2014 apporte des outils nouveaux visant la compétitivité et donc l’emploi : la réforme du régime des plus-values de cession, l'amortissement exceptionnel pour les robots dans les PME, la simplification de l'assiette du CIR, l'extension du régime d'exonérations sociales aux jeunes entreprises innovantes. Cette action en faveur de la compétitivité de nos entreprises doit s’inscrire dans une dimension européenne. Il n’est pas possible de laisser l’Europe tolérer, voire encourager, une concurrence fiscale et sociale qui met à mal notre modèle. Je me réjouis que Mme Merkel ait annoncé ce matin l'instauration généralisée d'un salaire minimal en Allemagne.
2. Au moment où nous devons procéder à des ajustements difficiles, le souci de la justice sociale doit être permanent et c’est le deuxième objectif majeur que se donne ce budget. Il est essentiel de protéger les ménages les plus fragiles qui souffrent davantage que d'autres de la crise. Augmentation de l'allocation de rentrée scolaire, du RSA socle, des bourses étudiantes ou de l'AAH, création d'un RSA jeune, tout cela, nous l'assumons pleinement.

Accéder au compte-rendu des débats.

Communiqué de presse
Mardi 19 novembre 2013

François Marc (Soc - Finistère), rapporteur général de la Commission des finances du Sénat, se félicite de l’annonce du Premier ministre dans un entretien publié dans les Chose de ce jour, confirmant une remise à plat globale de la fiscalité.

La réforme de la fiscalité est un des engagements majeurs du Président François Hollande qu’il est fondamental de lancer, avec courage et persévérance. La France est, on le sait, le seul pays en Europe à ne pas pratiquer la retenue sur les revenus à la source. La question de la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, que le Président avait soulevée en 2012, sera opportunément débattue dans ce cadre.

Notre fiscalité est victime de l’empilement de mesures éparses, adoptées de loi de finances en loi de finances. Plusieurs centaines de niches fiscales ont été constituées au fil du temps. La mise à plat a, dans ces conditions, vocation à répondre aux incompréhensions grandissantes des Français devant un système fiscal devenu trop complexe. Un effort de simplification et de lisibilité est nécessaire.

Une réforme d'ensemble de la fiscalité doit être lancée car elle porte les défis cruciaux du pays en matière de compétitivité de l’économie mais aussi de justice fiscale et sociale. A cette fin, la logique de dialogue avec les partenaires sociaux proposée par le Premier ministre est la bonne voie.

Pour accompagner ce vaste chantier et concrétiser les réflexions lancées en ce sens, le rapporteur général est à l'initiative d'une demande de saisine du Conseil des Prélèvements Obligatoires par la Commission des Finances pour étudier la faisabilité d'une fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, et examiner dans ces conditions comment préserver la progressivité de l'imposition sur les revenus.

Communiqué de la Commission des Finances du Sénat

Réunie le 13 novembre 2013, sous la présidence de M. Philippe Marini (UMP ‑ Oise), la commission des finances du Sénat a examiné la première partie du projet de loi de finances pour 2014.

La commission a décidé de proposer au Sénat d’adopter l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014.

François Marc, rapporteur général (Soc. – Finistère) a considéré que le redressement des comptes publics et de la compétitivité de nos entreprises commandait, dans un contexte difficile, un soutien sans faille au Gouvernement.

Sur sa proposition, la commission des finances a adopté 16 amendements, qui ont pour objet de :

1) Préserver les ressources de l’Etat grâce à une plus grande efficacité fiscale :

- en incluant les intérêts des plans d'épargne-logement (PEL) parmi les revenus pris en compte dans le calcul du plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En effet, ces revenus, à l'instar de ceux tirés des contrats d'assurance-vie en euros, sont définitivement acquis au contribuable et subissent des prélèvements sociaux « au fil de l'eau » qui figurent parmi les  impositions prises en compte dans le calcul de ce plafonnement ;

- en complétant le champ d’application de la taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises, dite « taxe à 75 % » ; ont ainsi été adoptés :

· un amendement anti-optimisation, visant à prévenir le contournement de cette taxe par les grands groupes, en rendant redevables les sociétés mères pour les rémunérations supérieures à 1 million d’euros versées par l’ensemble du groupe ;

· un amendement « d’équité sportive », assujettissant à cette taxe les clubs sportifs professionnels étrangers affiliés à une fédération française et participant aux championnats français ;

- en réduisant de 25 % à 20 % le taux de l'abattement exceptionnel applicable aux plus-values de cessions de terrains autres que des terrains à bâtir, afin de conserver l'effet incitatif de la mesure tout en limitant la perte de recettes pour l'Etat.

2) Contribuer à l’amélioration du financement et de la compétitivité des entreprises françaises :

-  en prenant en compte la réduction d'impôt « Madelin » dont a bénéficié le contribuable dans le calcul de la plus-value mobilière imposable. Ce système se substituerait à l'interdiction de cumul, votée par l'Assemblée nationale, entre la réduction « Madelin » et le nouveau régime d'abattement renforcé, afin de ne pas permettre un cumul excessif d'avantages fiscaux tout en préservant l’attractivité des dispositifs d'encouragement de l'investissement dans certaines jeunes PME ;

- en prévoyant que la fraction des charges financières des entreprises, non déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, fixée à 25 % pour 2014, évolue en fonction des taux d'intérêt. Il s’agit de neutraliser l’effet mécanique d'une éventuelle hausse des taux d'intérêt sur le montant de l’impôt sur les sociétés, tout en maintenant l’incitation au développement des fonds propres et en garantissant le rendement initialement prévu de la mesure ;

- en incluant les transporteurs maritimes imposés selon le régime forfaitaire de la taxe au tonnage dans le champ des bénéficiaires du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) ;

- en maintenant les engrais organiques au taux intermédiaire de TVA (fixé à 10 %), afin d’encourager leur usage plutôt que celui des engrais chimiques. Cette mesure devrait favoriser les circuits courts, le recyclage des produits d’élevage et le développement de la méthanisation, bénéfiques à l’environnement.

Enfin, François Marc a proposé plusieurs ajustements concernant les recettes des organismes publics, dont un amendement ouvrant un délai supplémentaire d'un an (jusqu'au 30 juin 2013) pour la prise en compte de rôles supplémentaires de taxe professionnelle au titre de l'année 2010 exclus du calcul des dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, et deux amendements de principe étendant le plafonnement des taxes affectées aux opérateurs, pour le CNC et les agences de l'eau. Dans les deux cas, le niveau du plafond retenu correspond à la prévision de recettes pour 2014 et ne réduit donc pas le montant de recettes attendu par ces opérateurs.

Pour en savoir plus :

-  Liasse des amendements du rapporteur général adoptés sur les articles de la première partie de la loi de finances pour 2014

- Examen en commission de l'article liminaire et des articles de première partie de la loi de finances pour 2014

J'étais sur le plateau du 19h00 hier, sur Public Sénat, pour m'exprimer sur l'Ecotaxe et la politique fiscale.

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La situation économique et financière aux USA apparait aujourd'hui totalement déconnectée du réel. Ainsi la bourse de NEW YORK et la communauté financière se félicitent à chaque fois qu'une mauvaise nouvelle est annoncée !

Que la dette soit autorisée à augmenter dans des proportions invraisemblables et la bourse de NEW YORK est rassurée. C'est ce qui se passe aujourd'hui avec ce fameux "mur de la dette". Les États-Unis sont déjà endettés à 106% du PIB !

Par ailleurs, la politique de soutien artificiel à l'économie américaine conduite par la Banque Centrale pose question. Qu'il y ait quelques indications de la Banque centrale laissant entendre qu'on allait diminuer la mise sous perfusion de l'économie en réduisant l'émission monétaire et c'est toute la communauté financière qui s'affole et Wall Street qui chute ! Plus l'économie se dégrade ou plus le pays s'endette et mieux se porte la bourse de Wall Street !

On a donc conscience aujourd'hui de l'invraisemblable et grave dérèglement de la décision financière aux États-Unis et dans le monde.

La bulle immobilière qui avait conduit à la crise de 2007/2008 n'est plus d'actualité. Par contre, il existe bien une autre bulle en formation fondée sur une approche totalement irréelle de l’Économie et de la Finance aux États-Unis. On doit avoir conscience que si on continue à accroitre la masse monétaire par des injections artificielles et à autoriser un endettement de plus en plus démesuré aux USA, le risque d'éclatement sera bien réel.