Communiqué de presse de
Maryvonne BLONDIN, François MARC et Jean-Luc FICHET

25 mai 2013

Le projet de loi de refondation de l'Ecole a été adopté par le Sénat dans la nuit du vendredi 24 au samedi 25 mai. Les sénateurs finistériens se félicitent de cette adoption, qui permet d'inscrire dans la loi les mesures qu'ils ont défendues en matière de reconnaissance des langues régionales.

Le Sénat a en effet validé la nouvelle rédaction de l'article 27 bis effectuée en commission à l'initiative de Maryvonne BLONDIN et avec le soutien des sénateurs socialistes finistériens. L'article 27 bis (nouveau) supprime l'accord parental préalable introduit par les députés, élargit le recours aux langues régionales aux enseignants du second degré et prend en compte leur utilisation possible dans toutes les disciplines.

Mieux encore, le Sénat a adopté les 3 amendements défendus en séance par Maryvonne BLONDIN et cosignés par François MARC, Jean-Luc FICHET ainsi que l'ensemble des sénateurs socialistes bretons :

• premièrement, un amendement introduisant dans le Code de l'éducation la reconnaissance des langues régionales comme appartenant au patrimoine de la France, et ceci dans l'esprit même de la révision constitutionnelle de 2008. L'amendement détaille également les différentes modalités d’enseignement des langues régionales, mais aussi d’enseignement bilingue en langue régionale.
• deuxièmement, un amendement reconnaissant, outre les langues régionales, l’apport des cultures régionales dans l’enseignement dispensé par les professeurs, en permettant leur utilisation pour favoriser l’acquisition des programmes scolaires.
• enfin, dans le rapport annexe de la loi, un amendement disposant que pour favoriser l’accès aux écoles qui dispensent un enseignement de langue régionale, les élèves résidant dans une commune dont les écoles ne proposent pas un tel enseignement auront la possibilité d’être inscrits dans une école d’une autre commune dispensant cet enseignement, sous réserve de l’existence de places disponibles.

Selon les propres mots du Ministre de l'Education nationale, « jamais la France n'est allée aussi loin dans la reconnaissance des langues régionales » notamment avec l'inscription, pour la première foisdans le Code de l'éducation, de l'enseignement bilingue. Les sénateurs socialistes finistériens se félicitent que leur action ait permis une telle valorisation des langues régionales dans notre pays et saluent le volontarisme du gouvernement et de Vincent PEILLON en la matière.

Ce lundi, je me suis rendu avec grand plaisir sur le Champ de foire de Landivisiau où se tenait le traditionnel Concours agricole de la Pentecôte : l’occasion de découvrir les plus beaux spécimens des élevages équins et bovins de la région, un contexte propice aux échanges avec un monde agricole fier de ses richesses.

Comme chaque année, je me suis rendu ce samedi 18 mai, au forum de PLOUDANIEL. Etant données les difficultés du monde agricole et du secteur agroalimentaire, cette édition avait un sens tout particulier. Encore récemment, les manifestations des éleveurs de porcs dans l'ouest ont illustré combien les professionnels sont à bout. Présent à PLOUDANIEL pour cette 23ème édition, Benoît HAMON, Ministre délégué de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation, a pu échanger avec les jeunes agriculteurs et la FDSEA. D’un point de vue législatif, le gouvernement va mettre en place l’obligation des renégociations entre distributeurs et entreprises, à travers le projet de loi "Consommation". A mon niveau, j’ai également pu relayer les préoccupations du terrain, lors d’une réunion qui s’est tenue mardi au Ministère, consacrée à la situation et aux perspectives du secteur agroalimentaire breton.

Avec Maryvonne BLONDIN - Déléguée à la langue bretonne au Conseil général et animatrice au sénat du groupe de travail sur les langues et cultures régionales, j'ai travaillé depuis de nombreuses semaines avec Léna LOUARN - Vice-présidente du Conseil régional en charge des langues bretonnes, pour trouver les moyens législatifs permettant de faire avancer la cause des langues régionales dans notre pays.

Nous avons d’ores et déjà réussi à obtenir la modification de l’article 27bis du Projet de loi sur la refondation de l’école.

Je ne désespère pas de voir d’autres amendements extérieurs, adoptés en séance publique.

Communiqué de presse

15 mai 2013

Lors de l'examen en commission du projet de loi de refondation de l'Ecole, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté, mardi 14 mai, un amendement rectifiant l'article 27 bis malencontreusement introduit par les députés en première lecture.

Cet article modifiait l'article L. 312-11 du Code de l'éducation en imposant une autorisation préalable des parents ou des élèves majeurs avant tout recours aux langues régionales par les enseignants.

Cela aurait constitué un grave recul pour la place et l'enseignement des langues régionales dans notre pays, en instaurant des conditions encore plus restrictives que celles issues de la loi Deixonne de 1951 !

A l'initiative de Maryvonne BLONDIN, membre de la commission culture, et avec le soutien des sénateurs socialistes finistériens, la commission a corrigé cet article dangereux en supprimant l'accord parental préalable et en élargissant la possibilité de recourir aux langues régionales aux enseignants du second degré. En outre, alors que l'article 27 bis réduisait le recours aux langues régionales au seul cadre de l’enseignement de la langue française, cet amendement permet de prendre en compte leur apport dans toutes les disciplines.

L'action des sénateurs finistériens a donc permis de redonner toute leur place aux langues régionales dans la refondation de l'Ecole, en facilitant leur utilisation par les enseignants et en les considérant comme de réelles ressources pédagogiques.

Le projet de loi ainsi modifié par la commission sera soumis à l’examen du Sénat en séance publique à partir du 21 mai prochain. Les sénateurs bretons défendront alors d’autres amendements relatifs aux langues et cultures régionales.

Il est aujourd’hui capital que la filière agroalimentaire réussisse à s’entendre sur une stratégie commune et concertée, et ce, afin d’éviter que la fragilité d'un maillon ne mette en péril tout un secteur.

J’avais posé une Question Ecrite en ce sens au Ministre de l’Agriculture pour l’alerter sur la pression des distributeurs sur les TPE et PME de l'agroalimentaire.

Il est un fait que les disposions législatives passées n’ont en effet pas donné lieu aux améliorations nécessaires en matière de relations commerciales dans les filières agricoles et agroalimentaires, entre l'ensemble des partenaires concernés.

La réponse ministérielle récemment apportée à cette Question Ecrite fait le point des actions entreprises pour consolider les filières agricoles et agroalimentaires :

• Le nouveau projet de loi sur la consommation propose diverses adaptations de la LME et établit un nouveau cadre entre distribution et fournisseurs.
• La transparence de la négociation commerciale sera renforcée dans les plans d'affaires annuels, en matière de tarifs, d'engagements réciproques et de date de mise en application.
• Un mécanisme de prise en compte de la volatilité des prix des matières premières sera introduit dans les contrats, afin d'éviter que la situation actuelle ne se reproduise à chaque hausse de coût des matières premières.
• La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pourra prononcer des sanctions administratives, immédiates et dissuasives.
• Certains outils de régulation des relations commerciales (contractualisation, mécanismes de médiation) seront améliorés ou mieux utilisés.
• Une mission conjointe de l'inspection générale des finances et du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture, et des espaces ruraux, formulera des propositions prochainement sur ces différents sujets.

Je resterai extrêmement vigilent pour qu’aboutissent concrètement ces différents chantiers, essentiels pour la survie de notre secteur agroalimentaire breton.

Comme d'autres élus bretons, voilà de nombreuses années que je m'investis en faveur du projet TGV Ouest Bretagne. Je vous invite à signer, vous aussi, cette pétition pour que notre pointe bretonne bénéficie d'une desserte TGV utile à son développement.

Le Ministre Stéphane LE FOLL était récemment en déplacement dans le Finistère pour rencontrer et écouter les professionnels du monde agricole et du secteur agroalimentaire. Face aux profondes difficultés vécues sur le terrain et pour anticiper tout impact néfaste pour nos territoires dus à de possibles défaillances économiques du secteur agricole et agroalimentaire, le Ministre propose un modèle breton assis sur la performance économique et la performance écologique. Plusieurs plans de soutien sont proposés pour consolider les filières (lait, porc, volaille) et rendre les relations plus solidaires entre les acteurs, en amont et en aval. A mon sens, ces plans, visant un rééquilibrage des relations entre acteur d’une même filière, sont essentiels si l'on veut s’extraire de la crise qui frappe aujourd’hui le monde paysan dans sa globalité. Prochain RDV : la réforme de la LME en juin !

 J’ai eu le plaisir de participer ce 18 avril à l’inauguration à Sizun de la nouvelle usine d’Oxymax, cette entreprise unité industrielle spécialisée dans la découpe et la transformation de métaux de découpe de métaux basée à Sizun. Fruit d’un investissement de 6 millions € pour une surface couverte de 12000 m2, cette PME familiale est équipée de 11 machines à commandes numériques pour la découpe des pièces et d'outils de pliage et de roulage.

Etant donné les difficultés économiques liées à la crise, le gouvernement a dès sa prise de fonction affiché son soutien aux PME. Qu’elles soient locales, familiale, innovantes ou à fort potentiel exportateur, les PME sont au cœur du pacte de compétitivité décidé par le gouvernement. Soutien à l’export, crédit d’impôt recherche (CIR) amélioré pour les PME, crédit d’impôt compétitivité emploi (la moitié du CICE va aux PME), ciblages sur les PME des dispositifs de la banque publique d’investissement (BPI), réorientation de l’épargne vers le financement des PME, mesure en faveur de la trésorerie des PME, réorientation des marchés publics pour les rendre plus accessibles, simplification des normes, test systématique de l’impact des mesures nouvelles sur les PME…

L’engagement du gouvernement en faveur des PME est bien réel.

Il est important de le rappeler car durant les années passées, n’oublions pas que le choix avait plutôt de favoriser les grands groupes…

Nos PME sont le poumon économique de nos territoires. Il est capital de les préserver. Je me réjouis des belles performances économiques de cette usine Oxymax, ce bel exemple de réussite familiale dont l’implantation territoriale fait plus que jamais sens.

Vu dans la presse :

• Télégramme, 20 avril 2013.
• Ouest-France, 2 mai 2013.

Le parlement vient, en validant le nouveau dispositif de recouvrement de l’écotaxe poids lourds, de donner droit à deux revendications des parlementaires bretons :

• exonération des véhicules de collecte du lait ;
• ristourne pour les transports en région Bretagne de 50 % au lieu des 40 % initialement prévus.

On ne peut que se féliciter de cette avancée obtenue après des débats animés au cours desquels la spécificité périphérique de la Bretagne n’a pas toujours été bien appréhendée dans les hémicycles !

Pourtant l’éloignement du Finistère des grands marchés européens est une évidence incontournable…

Cela dit, le principal point d’achoppement a porté sur le coût de la mesure, à savoir quelque 12 millions d’euros de recette en moins pour l’Etat (et l’AFITF). Mon rôle dans cette affaire aura donc consisté à "sensibiliser"» les autorités de Bercy sur la nécessité de consentir cet effort tout particulier pour cette ristourne qui n’allait pas de soi.

Espérons à présent qu’il n’y aura pas de nouveaux obstacles juridiques pour la mise en œuvre de ce dispositif fiscal moins pénalisant pour la Bretagne.

Le Finistère est le premier département à avoir signé une convention avec la Société nationale du sauvetage en mer (SNSM), c’était en 2008. Etant donné l’attachement territorial du Finistère à son littoral, la volonté politique du Conseil général a été d’apporter un véritable soutien à la SNSM. Permettant à l’association d’avoir une visibilité à 4 ans sur les aides financières nécessaire pour fonctionner et renouveler son matériel, cette convention a été reconduite l’an passé. Avec plus de 1000 km de rivage, c’est dire que le besoin de sécurité maritime est capital pour notre département. C’est donc avec grand plaisir que j’ai participé samedi 13 avril à l'assemblée départementale annuelle de la SNSM à CLEDER. A cette occasion, nous avons une fois encore mesuré combien l’action de la SNSM est précieuse : 39 personnes sauvées en 2012 d’une mort certaine grâce à l’intervention de la SNSM. Il faut bien avoir à l’esprit que les équipes de la SNSM sont constituées de sauveteurs bénévoles.