L’édition 2012 du tableau de bord de l’attractivité de la France vient de paraître. En matière d’accueil des investissements étrangers, la France se place dans les premières positions mondiales. En 2011, la France figure dans le trio européen de tête pour l’accueil des investissements étrangers créateurs d’emploi - n'en déplaise au journal anglais The Economist !!

L’étude du se penche sur ce qui fait l’attractivité d’un pays. A cet égard, notre territoire dispose de nombreux atouts :

- son positionnement géographique en Europe,

- la taille du marché domestique,

- la qualité de ses infrastructures,

- la qualification et la productivité de la main-d’œuvre,

- la qualité du système éducatif et

- le cadre de vie.

Ces atouts méritent d’être consolidés. C’est dans cette direction qu’avance le gouvernement de François HOLLANDE.

Je conseille la lecture de cet article de Jean-Marc Vittori,
paru dans les Echos datés 29 octobre 2012.

Attention, zone dangereuse... L'an prochain, la dette publique française dépassera les 90 % du PIB. Or ce niveau a été identifié comme un seuil périlleux, qui menace la croissance économique. Ecoutons les économistes Kenneth Rogoff et Carmen Reinhart qui ont scruté les finances publiques de dizaines de pays sur deux siècles : « Au-dessus de 90 %, les taux de croissance médians tombent de 1 %, et les taux moyens bien plus. » Ou les experts du FMI, qui ont réfléchi dans l'autre sens en examinant ce qui se passe quand la dette publique dépasse 100 % : « Les pays qui ont dépassé le seuil des 100 % ont typiquement une croissance plus faible que la moyenne. » Ces affirmations peuvent difficilement être balayées d'un revers de la main. Elles relèvent de constats empiriques et non d'une théorie d'intégristes budgétaires. Elles ne doivent pas plus être prises comme un couperet. Une dette publique de 91 % ou de 100,3 % n'entraîne pas plus la récession que 2,1 grammes de cholestérol par litre de sang ne provoquent mécaniquement un infarctus.

Il s'agit simplement d'une alerte : à ce niveau, mieux vaut tenter de réduire la dette.

Comment, donc, faire baisser cette dette ? Il existe quatre moyens et seulement quatre de résorber la montagne.

• D'abord, la croissance qui fait grossir le gâteau et donc les recettes fiscales.
• Ensuite, l'inflation qui érode la valeur des remboursements.
• Et puis la rigueur, au risque d'étouffer la croissance - c'est le débat européen du moment.
• Enfin la solution radicale du défaut.

Dans ses dernières Perspectives mondiales, le FMI a consacré un chapitre entier à décrire comment les pays avancés ont avalé leurs excès de dettes publiques depuis la fin du XIX e siècle (signe si besoin en était que le sujet devient préoccupant). Ses économistes ont étudié systématiquement ce qui s'est passé chaque fois que la dette publique a dépassé 100 % du PIB.

Parmi les 26 épisodes étudiés depuis 1875, une grosse moitié se sont traduits par un poids de la dette publique inférieur quinze ans plus tard. Deux pays seulement sont passés par la case « défaut » : l'Allemagne (suspension des réparations de guerre en 1932) et la Grèce (1894 et 1932). Le moyen le plus efficace de réduire la dette a été une très forte inflation, expérimentée par l'Allemagne des années 1920 ou le Japon et l'Italie au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Une forte croissance est aussi un levier puissant. De 1986 à 2001, l'Irlande a ainsi pu abaisser sa dette publique de 108 % à 35 % de son PIB, grâce à une croissance de plus de 6 % l'an. La rigueur, elle, ne suffit pas à redresser les comptes. Dans l'un des épisodes les plus spectaculaires, celui des Etats-Unis après la Seconde Guerre mondiale (dette passée de 120 % à 75 % du PIB en cinq ans), l'inflation explique ainsi à elle seule les trois quarts de l'amélioration, le reste venant à parts égales de la croissance et des excédents budgétaires. La France ne figure pas parmi les six scénarios que le FMI a étudiés de plus près, alors que sa dette publique a frôlé les 100 % du PIB en 1890 pour cause d'indemnités versées à la Prusse, puis les a dépassés après chaque guerre mondiale (180 % du PIB dans les années 1920 et 220 % en 1946). Mais deux économistes de la Banque de France, Gilles Dufrénot et Karim Triki, ont réalisé un travail parallèle aux résultats très instructifs (en rappelant que « les opinions émises ne reflètent pas nécessairement le point de vue des institutions auxquelles appartiennent les auteurs »). Ils ont étudié sept périodes où la dette publique a baissé en France depuis la fin du XIX e siècle.

Leur première leçon rejoint celle que le FMI n'a pas osé formuler aussi clairement :

1. La politique budgétaire a « faiblement influencé les baisses observées du ratio de la dette publique ».
2. Deuxième leçon aussi dérangeante, la France n'a jamais réussi à faire baisser sa dette publique sans forte croissance.
3. La troisième leçon est moins simple, mais aussi cruciale : la probabilité d'une baisse de la dette publique s'accroît quand il y a « répression financière », c'est-à-dire une pression exercée par les pouvoirs publics pour maintenir à bas niveau les taux d'intérêt sur les obligations d'Etat. Cette répression peut passer par toute une palette d'outils, des réserves obligatoires imposées aux banques aux normes prudentielles obligeant les assureurs et autres fonds de retraite à détenir des titres d'Etat.

L'inflation a aussi largement contribué à alléger le fardeau de la dette publique, juste après la Seconde Guerre mondiale mais aussi dans les années 1920. C'était même... la recommandation d'un certain John Maynard Keynes, dans une « Lettre ouverte au ministre des Finances » parue dans le quotidien « L'Information ». Pour faire baisser la dette, l'économiste anglais refuse la piste fiscale, car alors « les impôts absorberont près du quart du revenu national de la France », un niveau qu'il juge insupportable.

Pas question non plus de faire défaut, car « une répudiation de la dette nationale constitue une dérogation si brutale et si dangereuse aux principes de droiture financière qu'elle ne doit être pratiquée qu'en tout dernier ressort ». Reste alors une dernière piste : « Nous voici donc, par voie d'élimination, réduits à une seule solution : la hausse des prix intérieurs. »

Principal enseignement de ce survol historique :

- La rigueur budgétaire ne permet pas de réduire la dette quand il n'y a ni inflation ni croissance.

- La voie de l'inflation semble aujourd'hui plus difficile à emprunter, dans un monde très ouvert où abondent les capacités de production, hommes comme machines.

- La voie de la croissance semble presque aussi compliquée à trouver, faute de réformes en profondeur, faute surtout de nouvelles révolutions technologiques.

Comme le montrent les exemples du XX e siècle, les politiques de consolidation budgétaire ont alors peu de chances de réussir. Mais l'Histoire prouve aussi que des surprises sont toujours possibles en matière de croissance ou d'inflation.

- Et il reste la voie du défaut, choisie par la France à de maintes reprises dans son glorieux passé, jusqu'à l'annulation des deux tiers de sa dette en 1797. « En tout dernier ressort », comme le dit fort justement Keynes.

La France a ratifié le traité budgétaire européen, après le vote jeudi du Sénat (306 sénateurs ont voté pour et 32 contre). Le pacte pour la croissance et l'emploi est bien loin d'être la supercherie dont parlent certains.

Le texte que nous avons adopté rééquilibre la politique européenne en insistant sur la croissance. Ce traité laisse une marge d'appréciation aux autorités nationales. Si le texte bafouait notre droit interne, le Conseil constitutionnel, qui s’est prononcé favorablement le 9 aout 2012, l’aurait très clairement fait savoir…

Des efforts en termes de transparence sont nécessaires pour que les décisions soient connues par nos concitoyens. C’est un fait. Mais il est totalement faux de dire que la France est mise sous tutelle.

Stratégiquement, il faut bien comprendre que le rejet de ce traité aurait été préjudiciable à la France et à la zone euro. Un Conseil européen va se tenir les 18 et 19 octobre. La France doit aborder cette rencontre en position de force.

Voilà le message que j’ai voulu faire passer lors de mon intervention dans la discussion générale.

Lors de précédentes communications depuis le déclenchement la crise financière en 2008, j’ai eu maintes fois l’occasion d’indiquer sur ce blog, que nous n’avions à mes yeux que deux solutions de sortie de crise possibles, à terme.

1. La première est celle de la régénération de notre modèle de croissance, de manière à préparer un rebond sur le plan économique et en matière d’emploi. Malheureusement cette première solution semble aujourd’hui se heurter à d’énormes difficultés, même si, sous l’impulsion de François Hollande, l’Europe pourrait inscrire sa stratégie socio-économique dans une optique améliorée de croissance et non pas seulement d’austérité.

Louis Gallois nous l’avait dit, il y a peu au Sénat : avoir plus de croissance passe par une production accrue de richesses. Selon lui, la production de richesses est très directement corrélée à la quantité de travail mise en œuvre. Le modèle socio-économique de la « vieille Europe » est-il susceptible de se régénérer pour, à coûts constants, faire appel à une plus grande quantité de travail ? Rien n’est moins sûr.

1. La seconde solution est d’une certaine façon à traiter de solution de facilité. C’est celle qui est utilisée par les Américains depuis plusieurs années et dans laquelle visiblement Mario Draghi se dit prêt à orienter la politique monétaire européenne. Cette solution est simple : il s’agit de faire marcher la planche à billets, d’apporter plus de liquidités, de faciliter les flux et ainsi de diminuer la pression sur les taux d’intérêt et de réduire de fait la charge et le coût de l’endettement pour les pays les plus en difficulté.

Si la solution de financement direct de la dette par la BCE était généralisée, elle permettrait certes à court terme de fluidifier les circuits financiers et de réduire la pression sur l’Espagne, l’Italie et autres pays en difficulté. Mais elle conduirait à un risque éminemment inquiétant à moyen et long terme, celui d’une flambée de l’inflation.

Ce qui est à craindre, comme l’histoire nous l’enseigne hélas, c’est qu’une fois de plus, la politique de facilitation monétaire, génératrice d’inflation, soit productrice d’inégalités et d’injustices profondes…

Je ne peux pour ma part cacher mon inquiétude face à un tel scénario et je plaiderai pour que toutes les précautions soient prises avant sa mise en œuvre effective.

S’agissant des jeux en ligne, j’avais activement ferraillé au Sénat lors du vote de la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, pour que des garde-fous solides soient instaurés autour des paris sportifs.

L’examen de cette loi avait en effet été l’occasion de soulever les réels dangers en matière d’équité sportive et de santé publique de cette libéralisation.

L’actualité prouve une nouvelle fois que nos préoccupations étaient des plus légitimes. Les dérives en tout genre se multiplient dans le monde du sport et la récente affaire du Montpelier Handball le prouve encore.

De ce point de vue, la nouvelle Ministre des Sports a totalement raison de vouloir limiter les possibilités de paris et d’appeler à un renforcement législatif sur les paris sportifs en ligne.

A l’heure où plus de 600 000 français souffrent d’une addiction aux jeux d’argent, on n’est pas sans ignorer non plus que des matchs de football ont également fait l’objet de suspicions ces deux dernières années…

Tentant de trouver les moyens de sortie de crise, différents colloques se multiplient et cherchent à dégager les pistes du modèle économique de demain.

La semaine dernière, le Centre d’analyse stratégique consacra à son tour, une journée entière de réflexion et d’expertise aux questions de gouvernance européenne de sortie de crise.

Les actes de ce colloque comportent, à mes yeux, une information capitale, que nous devrons tous avoir en tête pour avancer ensemble à une prospérité collective.

Les échanges de vues ont démontré que, de toute évidence, la sortie de crise ne peut passer que par :

• un équilibre entre une plus grande solidarité financière (les marchés devant être persuadés de la volonté des États de défendre la zone euro),
• et une plus grande exigence budgétaire, notamment afin de préserver les intérêts des États les moins menacés qui acceptent cette solidarité (redressement budgétaire restant quoi qu’il en soit une nécessité en tant que telle).

L’expertise du CAS démontre par ailleurs que les deux outils que sont le Mécanisme européen de stabilité (MES) et le nouveau pacte budgétaire doivent être correctement mis en place car ils sont la contrepartie indispensable à la mobilisation de la Banque Centrale Européenne, dont le rôle dans la résolution de la crise sera évidemment cruciale…

Avec mes collègues Maryvonne BLONDIN et Jean-Luc FICHET, nous avons adressé aux élus du Finistère notre rapport d’activité sénatoriale pour la session parlementaire 2011/2012.

Pour la quatrième année, nous proposons un document commun synthétisant nos activités parlementaires respectives et collectives.

C’est un budget responsable, un budget d’équilibre, un budget de justice sociale qui a été présenté ce vendredi en Conseil des ministres.

La dette publique était à la dérive depuis 10 ans. Le pays doit aujourd’hui faire face à une dette de 1 800 milliards d’euros !!

Le budget pour 2013 fait de la lutte contre les déficits publics l’objectif N°1. C’est un budget de combat contre la crise.

Pour réduire les déficits, nous avons besoin de 30 milliards d'euros supplémentaires. La décomposition des ces 30 milliards se fait de manière équilibrée :

• 10 milliards d'euros de restrictions de dépenses ;
• 10 milliards d'euros de hausses d'impôts sur les ménages
• 10 milliards d'euros d'augmentation des prélèvements sur les entreprises.

La mobilisation des Français est donc consentie pour faire face au défi de la dette publique héritée et s’opère dans la justice et l’équité.

C’est aussi un budget économe, qui fait le ménage dans les dépenses improductives de l’Etat. Les effectifs de la fonction publique sont stabilisés et la tronçonneuse de la RGPP est remplacée par du sur mesure (suppression de toutes les structures administratives devenues inutiles ou obsolètes, annulation ou gel de projets coûteux et sans urgence).

Certains à droite critiquent l’insuffisante baisse des dépenses… Pourtant on constate qu’en 2013, la dépense publique évoluera moins vite que sous le précédent quinquennat : 0,7% par an en volume en moyenne contre 1,7%.

De fait, la droite n’a jamais réellement tenu ses engagements sur la Dépense ; voir le rapport collectif budgétaire de cet été.

Comment permettre la transition de la Bretagne vers de nouveaux modes de développement ? Dans un récent colloque organisé à Rennes, le CESER a présenté son rapport sur le modèle économique breton de demain.

Indéniablement, le contexte actuel de crise donne toute son acuité à ce rapport qui servira de base à la réalisation d'un nouveau Schéma régional de développement économique (SRDE). Ce document regorge d’enseignement des plus riches et propose une vision progressiste de l’économie que je partage.

Il appelle notamment à un capitalisme « patient ».

Plus la globalisation s'accentue, plus les entreprises s'appuient sur des espaces locaux spécifiques qui vont pouvoir stimuler leur compétitivité. Au-delà de la fragilisation de certaines filières économique, la Bretagne dispose d’atouts indéniables ; elle dispose notamment d’un potentiel important en termes de formation, de recherche et d'innovation. Il faut donc considérer les ruptures actuelles comme des opportunités pour la Bretagne. En 2008, on a pu observer les dérives d'une financiarisation excessive de l'économie.

La nouvelle donne numérique (importance du capital immatériel et des effets de réseau) a initié de nombreux changements technologiques et organisationnels. Combinée à cette nouvelle donne numérique, la nécessité d'opter pour un développement durable doit permettre aujourd’hui de favoriser les entreprises « plus patientes ».

Les entreprises « patientes » s'inscrivent dans une stratégie de développement de long terme. Elles construisent leur compétitivité en accordant une place importante aux relations humaines, à la formation, à l'innovation et assument leur responsabilité environnementale. Cette approche progressiste et alternative trouve un écho de plus en plus important dans un certain nombre de pays.

Le capitalisme « patient » peut se décliner en :

• favorisant les coopérations et alliances stratégiques entre entreprises, leur regroupement en grappe technologique ;
• mobilisant davantage l'épargne populaire, sorte de contribution locale pour un développement territorial et durable de l'emploi ;
• mettant en place un Pacte régional pour les PME ("Small Business Act"), afin de créer un environnement propice aux entrepreneurs, en facilitant la création et la transmission d'entreprise (prise en compte des dimensions financières et administratives, sensibilisation à la création d'entreprises, facilitation de l'accès aux marchés publics pour les PME, etc…).

Une fois de plus, il faut saluer le travail du CESER qui propose régulièrement des analyses d’une grande qualité.

Communiqué de presse du Bureau national du Parti socialiste - 25.09.12

A partir du 2 octobre, le Parlement français débattra de l’avenir de l’Europe. Le Parti socialiste doit être au rendez-vous de la responsabilité et de l’unité.

Avant le 6 mai 2012, la voix de la France était affaiblie et l’austérité constituait l’horizon indépassable des politiques imposées par les conservateurs européens. Madame Merkel décidait, M. Sarkozy exécutait. Tous deux imposaient à l’ensemble des Etats et des peuples la réduction drastique des dépenses d’avenir, les coupes dans les budgets sociaux et l’affaiblissement des services publics à l’image des « Pacte de compétitivité » et « Pacte pour l’euro plus » proposés par les conservateurs et les libéraux en 2010 et 2011, des pseudo « règles d’or » que la droite voulait inscrire dans les Constitutions nationales.

Ce qui a été obtenu par François Hollande au Sommet de Bruxelles des 28 et 29 juin marque un coup d’arrêt à cette logique d’austérité. Sous l’impulsion de la France, de nouvelles orientations ont été négociées pour le soutien à la croissance, la régulation des marchés, la solidarité face à la spéculation avec la mise en place d’outils concrets. En témoigne le pacte pour la croissance de 120 milliards d’euros dédiés à la relance, la mobilisation des fonds structurels, la taxe sur les transactions financières, l’augmentation du capital de la BEI et la mise en œuvre de « projects bonds » pour financer les investissements notamment dans la transition écologique. C’est ce paquet « réorientation » avec le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance qui est présenté au Parlement et que nous soutiendrons. Ces avancées ont été obtenues de haute lutte par François Hollande et le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Nous ne voulons ni retour en arrière, ni replonger l’Europe dans l’instabilité et la crise. Ce qui a été conquis face aux conservateurs européens doit être engrangé.

Pour le Parti socialiste, ce « paquet réorientation » est une étape qui en appelle d’autres, celles pour lesquelles les socialistes sont mobilisés depuis de nombreuses années. Nous continuerons à nous battre avec les socialistes et les sociaux-démocrates en Europe pour une intervention renforcée de la BCE, la mise en œuvre de l’Union bancaire, l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés, une réelle réciprocité commerciale dans les échanges mondiaux. Pour donner de la force au Président de la République et au Gouvernement, pour faire avancer nos idées en Europe, pour convaincre nos partenaires, nous devons être assemblés.

Ce qui sera en jeu la semaine prochaine au Parlement, ce n’est pas seulement un Traité budgétaire, c’est une politique globale de soutien à une croissance forte et durable en Europe, et l’entrée en vigueur des outils de la relance, de la stabilité et de la solidarité avec le fonds de secours européen. Ne pas être au rendez-vous de la réaffirmation de la croissance face à l’austérité serait à la fois prendre le risque d’une recrudescence de la spéculation et fragiliser les pays les plus en difficulté.

Le Parti socialiste appuiera le Président de la République et les avancées qu’il a permises pour une Europe de la croissance, de la solidarité, de la régulation des marchés financiers et un rôle renforcé de la BCE. Voter pour une autre Europe, c’est voter pour le « paquet réorientation » de l’Europe présenté par le Chef de l’Etat et le Gouvernement et pour les rendre plus forts face à la droite européenne.