Fin 2013 la réforme fiscale était au cœur de nombreuses réflexions politiques. Dans mes fonctions de Rapporteur général de la Commission des finances du Sénat, j’avais sollicité et obtenu que le CPO (Conseil des Prélèvements Obligatoires) se penche sans délai sur la mise en œuvre d’une réforme fiscale portant sur l’IR et la CSG (et leur éventuelle fusion).

A l’issue de nombreux mois de travail, le rapport du CPO a enfin pu être communiqué au Sénat ce mercredi 4 février 2015. C’est Didier Migaud, présient du CPO, qui l’a présenté aux sénateurs, notant combien notre système d’imposition des revenus a vieilli et est devenu peu lisible.

A l’évidence, la fusion IR CSG poserait de nombreux problèmes techniques. C’est ce qui ressort de ce rapport approfondi.

D’autres pistes de travail ont néanmoins été avancées :

- réduction du poids des dépenses fiscales dans l’impôt sur le revenu, autrement-dit suppression d’un nombre significatif des 190 dépenses fiscales affectant le rendement de l’impôt sur le revenu (pour un montant de 34 Mds€),

- non déductibilité de la CSG de l’impôt sur le revenu,

- prélèvement de l’impôt à l’année n et non n+1, c’est-à-dire l’année d’encaissement des revenus,

- mensualisation obligatoire du prélèvement pour les salariés,

- généralisation du recours au revenu fiscal de référence reflétant plus fidèlement la capacité contributive du foyer.

Il est clair que le sujet, s’il est moins d’actualité, reste fondamental. Il me semble donc que toutes les pistes avancées devront être rapidement étudiées. C’est un sujet dans lequel il m’apparait important de m’investir dans les mois qui viennent.

La session du Conseil général relative au vote du budget 2015 s’est déroulée ces 29 et 30 janvier dans une ambiance tout à fait particulière. C’était en effet la dernière réunion plénière du Président Pierre Maille. Et de la même façon en ce qui me concerne, après 27 ans d’activité au conseil général, j’ai également participé à mon dernier vote budgétaire. Ceci explique les quelques propos chargés d’émotions qui ont été échangés lors de l’ouverture de cette session.

Pour ma part, j’ai connu au Conseil général plusieurs séquences : la première, dans l’opposition pendant 10 ans et ensuite la charge de différentes responsabilités, à savoir la vice-présidence à l’économie puis pendant 7 ans, la vice-présidence aux finances avant d’être conseiller général délégué aux usages numériques dans le département du Finistère.

J’aurai l’occasion de revenir sur un bilan de mandat plus détaillé de ces 27 années d’exercice. D’ores et déjà, je souhaite à nos futurs successeurs une pleine réussite dans leur mission au service du Penn ar Bed puisque le Sénat a voté tout récemment le texte de loi « NOTRe » qui prévoit la poursuite des missions des conseils départementaux dans le droit fil de l’action conduite toutes ces décennies passées par les conseils généraux.

A une heure de grande écoute télévisuelle, j'ai sursauté, il y a peu, en entendant une journaliste faire son petit commentaire de circonstance sur la ligne politique du Président de la République.

Cette journaliste d'une chaîne publique indiquait ainsi que le Président allait selon elle revenir en 2015 à une politique « de gauche » (suppression des tranches d’impôts les plus basses, baisse des quotient familial, …) après avoir en 2014 pratiqué une politique « de droite » (elle faisait apparemment référence au pacte de responsabilité qui a conduit à favoriser la compétitivité des entreprises et l'emploi en France)

Ainsi donc, aux yeux de cette journaliste, une politique est de gauche si elle redistribue... Mais elle n'est plus de gauche si elle se préoccupe de la solidité de l'Economie et de création de richesses tout autant que de sa redistribution !

On ne peut, face à une telle présentation des choses que crier à la caricature !

A mes yeux, une politique qui conduirait à redistribuer de richesses que notre Economie n'est pas mise en capacité de générer ne peut être une bonne politique de gauche.

De 2014 à 2015, la politique de François HOLLANDE me paraît donc parfaitement cohérente...

De  l’interview donnée hier par le Président sur France Inter, je retiendrai la note optimiste qui s’en dégage. Des indicateurs reviennent au vert (euro en baisse, pétrole en baisse, balance commerciale en amélioration), il ne faut pas les minimiser ! Et parmi les priorités affichées pour les deux années à venir, je relève l’engagement ferme en faveur de la mise en place, d’ici 2017, d’une taxe sur les transactions financières, au profit de la lutte contre le réchauffement climatique. Parmi les enjeux du siècle, il en est un qu’il serait irresponsable de minorer, c’est celui du dérèglement climatique : la France doit prendre toute sa place dans l’avènement d’un nouveau modèle de développement. Je me félicite que notre Président porte cette voix, afin que le sommet de Paris sur le Climat fin 2015 soit un succès, auréolé de mesures concrètes.

Pas moins de 1000 milliards d’impôts échappent aux Etats européens chaque année.

Encore récemment, le scandale Luxleaks a mis en exergue, s’il en était besoin, la nécessité de déployer les outils de lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscale, précisément concernant l’impôt sur les sociétés. L’Europe est le bon cadre pour cela. L’absence de règles partagées a en effet exacerbé la concurrence entre les Etats, alors que l’idée européenne est de faire cause commune face à la mondialisation de nos économies. Rendre concrète l’Europe fiscale, c’est aussi le moyen de faire avancer l’Europe politique, car le consentement à l’impôt vaut contribution à l’intérêt général. C’est pourquoi, je m’associe volontiers aux propos de la tribune publiée par mes collègues députés européens dans le Hufftington post pour promouvoir l’Europe fiscale et y rétablir l’égalité devant l’impôt. C’est heureux, l’agenda européen pour 2015 fait la part belle aux questions fiscales : Gageons que les avancées seront à la hauteur des enjeux.

Lors de ce scrutin sénatorial du 28 septembre 2014, 782 grands électeurs finistériens se sont prononcés en faveur de « L'Equipe Finistère » permettant ainsi à notre liste de terminer à la première place de cette consultation électorale. Au nom des six candidats de notre liste, je tiens à remercier très sincèrement tous les élus qui nous ont marqués leur confiance ; remercier aussi les maires et les conseillers municipaux, qui, dans les communes, nous ont réservés un accueil des plus cordial ces dernières semaines et, pour beaucoup d'entre eux, souligné la qualité de travail accompli par nos trois sénateurs sortants au cours des six années passées. Nous avons lors de cette campagne, clairement perçu l'inquiétude de nos élus face aux conséquences de l'assainissement des finances publiques du pays. Il est certain que la baisse sensible des dotations financières annoncée pour ces trois prochaines années a pesé lourd dans cette élection. Dans la période difficile qu'il va falloir traverser et qui trouve son explication dans les dettes et les déficits accumulés durant les dix années écoulées, il nous faudra être vigilants pour préserver les capacités d'action financière des communes et des élus de proximité, tant dans les territoires urbains que ruraux. C'est le message que nous nous emploierons à relayer à PARIS. Là où l'arithmétique des dernières élections municipales annonçant une probabilité d'un seul siège pour notre liste, il y a lieu de voir dans la première place de l'Equipe Finistère une incontestable marque de confiance des grands électeurs finistériens envers notre liste. Une telle marque de confiance constitue à n'en pas douter un socle solide en vue des scrutin à venir en 2015.

Crédits photo: Jean-Yves Cabon

Depuis six ans, Maryvonne BLONDIN, Jean-Luc FICHET et moi-même adressons aux élus du Finistère un compte-rendu annuel d’activité. Restituant le travail parlementaire de chacun de nous, dans le Finistère et au Sénat, ces comptes-rendus sont toujours disponibles sur nos blogs respectifs, tout comme les « tables nominatives ».

Dans la continuité de ces restitutions annuelles, nous avons condensé ces informations au sein d’un document de 20 pages qui permet de présenter de façon globale notre action au service du département.

Télécharger le compte-rendu des 3 sénateurs.

Didier Guillaume, président du groupe socialiste au Sénat, vient d’annoncer sa candidature à la présidence de la haute assemblée après le scrutin de septembre prochain.

Didier Guillaume est un bon candidat.

Son expérience des territoires et du secteur rural est reconnue, tant par les décideurs locaux que par bon nombre de sénateurs qui ont pu mesurer sa fine connaissance des collectivités locales.

Président de Conseil général, Didier Guillaume sait combien la cohésion territoriale est nécessaire pour relever les enjeux territoriaux de demain.

La perspective d’un maintien de la majorité sénatoriale en place est clairement renforcée.

Communiqué de presse de la Présidence du sénat
Vendredi 4 juillet 2014

Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, prend acte avec regret du rejet par le Sénat de l’article 1er du projet de loi relatif à la carte des régions, intervenu en dépit des assouplissements proposés par le Gouvernement.

Ce vote prive la Haute Assemblée, représentant constitutionnel des collectivités territoriales, de la possibilité d’apporter sa contribution à ce débat essentiel pour l’avenir de notre pays.

Jean-Pierre Bel réaffirme son souhait que notre organisation territoriale puisse être modernisée sur le triple fondement de régions plus vastes disposant des moyens juridiques et financiers pour agir, de départements dotés d’une nouvelle gouvernance et garants de la solidarité et d’intercommunalités plus fortes et plus cohérentes.

Afin que soient explicités les droits des élus salariés issus du secteur privé, j’ai réitéré une Question écrite au Ministre du Travail, de l'emploi et du dialogue social, demandant une interprétation s'agissant des crédits d'heures des élus locaux (voir la Question Écrite).

Nul n'ignore le quotidien des élus locaux qui doivent jongler entre gestion du mandat et vie professionnelle (voir la Question de rappel).

Les conditions d’accès aux fonctions électives sont gages de la bonne santé de la démocratie locale. Affaire à suivre donc.