A Saint-Ségal, j’ai participé hier à la réunion organisée à l’initiative de la FDSEA avec les agriculteurs finistériens.

Cette rencontre a été l’occasion de prendre connaissance de l’état d’angoisse vécu dans la profession, que ce soit dans les productions de volailles et de porcs ou dans l'activité laitière en raison de prix très peu rémunérateurs.

Il va de soi que ces inquiétudes doivent être relayées par les parlementaires afin notamment, que des dispositions puissent être prises pour que la grande distribution adopte des positions plus acceptables en matière de prix.

François Marc avec la délégation qui a accompagné le Président François Hollande,
lors de son voyage d'Etat en Inde les 14 et 15 février 2013.

Ce déplacement a notamment été marqué par trois grands temps forts : le forum économique, la remise de la légion d’honneur à Amartya Sen (prix Nobel d'économie 1998) ainsi que par l’échange du Président avec les entrepreneurs indiens organisé par la chambre de commerce indienne.

François MARC préside au Sénat le groupe d'amitié France-Inde.

A ce titre, il a fait partie de la délégation qui accompagne le Président de la République François Hollande pour la visite d'Etat en Inde des 14 et 15 févier 2013.

Ici, Avec Amartya Sen, prix Nobel d’économie qui vient d’être fait, par François Hollande "Grand commandeur de la légion d’honneur".

Sur la base des projections des tendances observées en Bretagne, l’Octant propose cinq scénarios différents qui ébauchent des futurs possibles pour la Bretagne à l'horizon 2040.

1. Premier scénario prospectif : le fil de l’eau ajusté
2. Second scénario : une attractivité débridée
3. Troisième scénario : la Bretagne au ralenti
4. Quatrième scénario : polarisation et renforcement des contrastes
5. Cinquième scénario : le partage

Nul doute que cette réflexion régionale sur la Bretagne et ses 21 pays à l’horizon 2040 éclaire les choix d'une action publique volontariste.

Lors de sa visite en France le 4 février dernier, le Vice-président américain Joe Biden a clairement soutenu François Hollande dans son engagement en faveur d’un budget européen de croissance. A trois jours du Conseil Européen devant définir un terrain d’entente sur le budget européen, il a affirmé sa nette préférence pour la solution française : combiner une réduction de l’endettement public et la promotion de la croissance économique.

Cet engagement est dans la droite ligne de la stratégie défendue par le président Obama pour sa seconde investiture : stimuler la croissance par des politiques publiques volontaristes ciblées, dans un contexte financier contraint.

A noter d’ailleurs que le président américain a largement insisté sur sa volonté d’avancer sur l’écologie et la lutte contre le changement climatique, en couplant cet engagement à un soutien aux groupes industriels américains. Comme un écho aux engagements fermes de François Hollande en faveur de la transition écologique et énergétique, facteur de responsabilité sociale mais aussi de croissance et d’emplois pour notre pays.

La convergence de vue entre la France et les Etats Unis est évidente. Face à cela, à l’heure où l’Union européenne définit son cadre budgétaire pluriannuel, la France et les autres gouvernements socio démocrates n’ont hélas pas réussi convaincre leurs homologues conservateurs de l’intérêt d’une politique d’investissements communautaires plus volontariste. Le Président français a mis en garde contre le risque « d’ignorer la croissance ». Les dirigeants européens se sont enfin mis d'accord vendredi sur un budget d'austérité pour les sept prochaines années (2014-2020), en baisse pour la première fois dans l'histoire de l'Union européenne.

Au final, le compromis  du Conseil aboutit à des coupes désastreuses dans le budget communautaire tant sur le plan social que sur le plan économique… et donc pour la reprise : réduction de près de 40% du Fonds de solidarité destiné à financer les actions en faveur des plus démunis, réduction de 30% des crédits «  infrastructures », soit les investissements structurants pour la croissance et l’emploi. En clair, l'Union se dote pour les sept prochaines années d’un budget de 960 milliards, soit 15 milliards d'euros de moins (-3%) que pour la précédente période (et avec plusieurs pays en plus !).

Consolation Française : la PAC et les aides régionales sont épargnées par cette cure d’austérité.

Hélas, ce budget étriqué reste un rendez-vous manqué pour l’Europe politique et sociale…

Beaucoup de jeunes sont laissés au bord du chemin.

Les emplois d’avenir s'adressent aux 500 000 jeunes qui sont sans emploi et sans formation. Aidés par l’Etat à hauteur de 75%, ils sont destinés aux jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés vivant dans des zones urbaines ou rurales défavorisées, ainsi qu'à des handicapés peu qualifiés de moins de 30 ans.

Afin que les communes rurales puissent aisément recourir à la solution des emplois d’avenir, l'Association des Maires Ruraux avait demandé à ce que soient bien concernés les jeunes vivant en zone rurale.

Bravo la commune de Logonna-Daoulas qui est l’une des premières à faire appel à ce nouveau dispositif !

Communication des sénateurs socialistes

Le Sénat a adopté deux propositions de loi concernant les normes et les conditions d’exercice des mandats locaux.

Ces deux propositions de loi ont été déposées par mes collègues Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault, à la demande du Président Jean-Pierre Bel, pour traduire sans plus attendre en termes législatifs certaines des conclusions des Etats généraux qui ont rassemblé de nombreux élus les 4 et 5 octobre 2012 au Sénat.

On ne peut que se réjouir de l’adoption unanime de ces deux textes (les 28 et 29 janvier 2013), fruit d’une large concertation et d’un important travail parlementaire.

• La première proposition de loi prend en compte les difficultés rapportées par les élus locaux dans la gestion de leurs collectivités. Ce texte crée une instance dotée de larges prérogatives pour contrôler et évaluer les normes applicables aux collectivités locales, le « conseil national ».
• Très attendue par de nombreux élus locaux, la seconde proposition de loi favorise l'accès de tous aux mandats locaux (hommes et femmes, salariés du privé comme du public, de toutes générations), facilite la conciliation de l'activité professionnelle et du mandat et protège les élus des petites communes.

J’ai participé ce mardi 6 février, à la Maison de la chimie, aux 22èmes rencontres parlementaires sur l’épargne et la fiscalité. La période particulière que nous traversons exige des efforts de la part de tous, répartis justement.

A l’occasion de ces rencontres parlementaire, j’ai rappelé que la majorité gouvernementale n’est pas anti-épargne ni anti-entreprises, bien au contraire. L’adoption du CICE dans le cadre de la dernière loi de finances rectificative pour 2012 le démontre amplement.

En matière d’épargne, le paysage fiscal français n’est certainement pas idéal. Que penser des nombreuses « niches » qui semblent empiéter les unes sur les autres, voire poursuivre des objectifs contradictoires..?

Pour parfaire le système, des pistes de réformes sont en cours d’élaboration. Nous y travaillons.

La crise financière de 2007/2008 a révélé les faiblesses de notre système financier. Afin d’éviter que les mêmes causes ne produisent les mêmes effets, le projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires met en œuvre l’engagement du Président de la République de séparer les activités spéculatives des activités utiles à l’économie.

Jamais un texte de loi n'était allé aussi loin pour s'attaquer à la racine de la crise et pour réformer durablement le secteur financier, et ce de quatre manières :

1. En protégeant les déposants et en empêchant les banques de spéculer avec leur argent : les activités spéculatives seront filialisées et cantonnées. En cas d’erreur, ce ne sont pas les contribuables qui paieront mais les actionnaires et les créanciers.
2. En supervisant, pour être en mesure de prévenir et de guérir, voire de sanctionner les erreurs. L’Autorité de contrôle prudentiel, qui deviendra l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sera renforcée et elle jouera un rôle majeur.
3. En interdisant les activités purement spéculatives, faites par les banques pour leur propre compte. Ces activités telles que le trading à haute fréquence ou la spéculation sur les matières premières agricoles ne doivent plus exister.
4. En protégeant les consommateurs et en améliorant la condition de ceux qui sont éloignés du système bancaire, surendettés, victimes de commissions bancaires à répétition et sans fondement.

La discussion de cette première loi européenne de régulation bancaire débute à l'Assemblée nationale ; elle devrait se poursuivre au sénat courant avril.

En attendant, la commission des finances s’est d’ores et déjà saisie du sujet en organisant le 28 janvier une table ronde sur la séparation et régulation des activités bancaires.

Certains considèrent que ce projet de loi n’est ni urgent, ni convaincant. A ceux-là, je pose la question.

La crise aurait-elle été différente si ce texte avait été adopté avant ?

Le fond de ce projet de loi est bien d'isoler la rente de situation donnée aux banques de dépôt. Cette forme de détournement est-elle acceptable ?! N’était-il pas urgent de mettre fin à cette dérive qui consiste à faire porter la garantie d'État sur des activités discutables?

Pour ma part, je pense que si et j’aurai à cœur, avec mes collègues sénateurs, de densifier cette première loi européenne de régulation bancaire.

Voir la vidéo

Le gouvernement va mettre en place à partir de 2016 une nouvelle fiscalité écologique d'un montant d'au moins 3 milliards d'euros.

Présentant un déficit de recettes fiscales de l'ordre de 60 milliards d'euros par rapport à la moyenne européenne, la France est la traîne en matière de fiscalité écologique. Il est donc urgent de se donner les moyens de nos ambitions environnementales en modifiant les comportements.

En période de forte contrainte budgétaire, l’acceptabilité d’une fiscalité verte est délicate. On sait bien que les ménages les plus modestes sont plus violemment impactés que ceux aux revenus plus élevés. Nous devons donc être vigilants vis-à-vis des difficultés qu’entraîne la précarité énergétique.

Les décisions à prendre seront donc difficiles et le portage politique devra être d’autant plus fort pour voir aboutir cette réforme ambitieuse mais nécessaire. Un Comité sur la fiscalité écologique a été mise en place le 18 décembre dernier.

Le 23 janvier 2013, la Commission des finances du Sénat a auditionné le professeur Christian de Perthuis, président de ce Comité sur la fiscalité écologique, spécialiste de l’économie du climat ainsi que quatre autres spécialistes de la fiscalité écologique.

D’ici le printemps 2013, ce Comité a la charge de présenter des propositions susceptibles d’être intégrées au projet de loi de finances pour 2014. A plus long terme, le gouvernement souhaite l’instauration d’une fiscalité verte intégrée à une refonte plus globale de la fiscalité.

La table-ronde du 23 janvier s’est accordée sur la nécessité de supprimer dans un premier temps les niches fiscales "grises", qui constituent des encouragements à polluer et dont le coût pour le budget de l'état était estimé à 5,3 milliards d'euros.

Tous les participants ont reconnu qu’il y avait lieu d'imaginer d'autres types de soutien aux filières concernées. Des mesures de soutien sectoriel devront se fonder sur de bases nouvelles, prenant en compte la dimension locale d’une fiscalité écologique aboutie.

L’équation fiscale entreprise par le gouvernement s’avère des plus subtiles mais n’en reste pas moins très ambitieuse.

Affaire à suivre dans les tous prochains mois.