Afin d’accroître le nombre de logements disponibles, le président de la République a récemment proposé une augmentation de 30% des droits à construire.

La mesure laisse sceptique…

Les associations de défense de l'environnement ou du patrimoine s’inquiètent d’ailleurs de cette possibilité qui va bien évidemment à l’encontre du bon sens. N’est-ce pas en effet d’une certaine manière une incitation à l'étalement urbain, préjudiciable on le sait à la biodiversité comme à l'agriculture…

Je dois dire que j’ai apprécié la réaction du représentant de l'Association des maires de France qui résume bien la situation : « Si votre voisin construit une véranda, ce n'est pas ça qui va améliorer l'offre de logement » !

Aujourd’hui, près de 9 millions de personnes sont concernées, à des degrés divers, par le mal-logement.

A mon sens, une toute autre ambition doit être affichée pour le logement…

En tant que conseiller général, délégué au développement des réseaux et usages des technologies numériques, il m'a été donné l'occasion de faire le point sur le déploiement du haut et très-haut débit en Finistère.

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Plus d'informations sur Penn ar Bed Numérique.

Lundi 23 janvier j’ai été sollicité par mes collègues Edmond HERVE et Virginie KLES pour animer une réunion à l’intention des élus d’Ille et Vilaine.

Les questions posées portaient principalement sur les perspectives d’avenir des collectivités locales et en particulier les problèmes de financement. Le sujet plus précisément abordé a porté sur la péréquation entre les communes.

En effet il y a aujourd’hui en France un différentiel de ressource par habitant considérable entre les communes puisque selon les statistiques officielles du ministère les chiffres varient dans un rapport de 1 à 1000.

En d’autres termes certaines communes sont 1000 fois plus riches que d’autres pour faire face aux besoins de fonctionnement courant.

Cette situation paraît invraisemblable et pourtant c’est vrai !

Dans ces conditions la question se pose de savoir comment dans les mois et années qui viennent, on va pouvoir rééquilibrer les ressources des collectivités et établir plus de justice.

Cette réunion tenue à JANZE m’a permis de me rendre compte de l’état d’anxiété partagé aujourd’hui par de très nombreux élus locaux car ils vivent au quotidien les soucis de leurs concitoyens et ils se demandent si ils pourront, dans leurs mission communales te intercommunales, faire face à tous les besoins qui leurs sont exprimés.

Le président américain Barack Obama a déclaré mardi soir au Congrès qu'il voulait une réforme du code des impôts s'attaquant aux privilèges des plus riches et incitant les entreprises à produire davantage aux Etats-Unis.

Morceaux choisis :

• La réforme fiscale doit suivre la règle [proposée par le millionnaire Warren] Buffet: si vous gagnez plus d'un million de dollars par an, vous ne devez pas payer moins de 30% d'impôt.

• Washington doit cesser de subventionner les millionnaires. Quelqu'un qui gagne un million de dollars par an ne devrait pas bénéficier de crédits d'impôts spéciaux ni de déductions fiscales extraordinaires.

• Aujourd'hui, les entreprises obtiennent des réductions d'impôt lorsqu'elles délocalisent les emplois et les profits à l'étranger. Dans le même temps, celles qui choisissent de rester en Amérique sont frappées par l'un des taux d'imposition les plus forts au monde.

• A partir de maintenant, toute entreprise multinationale devra payer un impôt minimal aux Etats-Unis, alors qu'aujourd'hui leur profits à l'étranger échappent à l'IRS (le fisc américain). C'est ainsi qu'une société comme General Electric, fortement présente à l'étranger a pu ne payer aucun impôt aux Etats-Unis en 2009 et 2010 alors qu'elle engrangeait des bénéfices confortables.

Depuis trois mois la gauche est devenue majoritaire au Sénat et cette nouvelle majorité a démontré sa capacité à s’opposer de façon responsable.

Mais elle a aussi démontré par ses propositions que, malgré les difficultés que notre pays traverse , une autre voie est possible.

Un document rétrospectif de l’action du Sénat renouvelé vous est proposé.

Disponible également sur le site des sénateurs socialistes...

A l’occasion de la séance de Questions d'Actualité au Sénat de ce jour, j'ai interrogé le Gouvernement sur la « TVA sociale ». La mesure est présentée comme permettant de trouver des ressources pour les entreprises...

En choisissant la « TVA sociale », le Gouvernement opère toutefois un choix politique dangereux. Dans ma Question, j'ai notamment indiqué que la mesure comporte un risque majeur, celui d’impacter la consommation et donc l’emploi. J'ai également rappelé les conséquences négatives à prévoir, s’agissant des personnes à revenu modeste.

Dans sa réponse, la ministre du Budget semble revenir partiellement sur les annonces du gouvernement, laissant entendre que les décisions définitives ne sont encore arrêtées.

Du prochain sommet social devrait donc dépendre le sort donné à cette TVA dite « sociale »...

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Ces derniers jours, Nicolas SARKOZY a affiché le souhait d'instaurer dès cette année une taxation des transactions financières. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette mesure si chère à nos yeux.

Et quel virage à 180 degrés !

Car le gouvernement reprend aujourd’hui les arguments que nous avons défendus, voici seulement quelques semaines.

Pour rappel, je vous renvoie au vote par le Sénat d’une telle taxe lors des débats sur les recettes du projet de loi de finances 2012 et à mon intervention en séance le 21 novembre dernier.

En votant cette disposition, le Sénat et sa nouvelle majorité voulait bien entendu décourager la multiplication des opérations spéculatives, contribuer à plus de transparence et, surtout, fournir des ressources non négligeables en période de crise : 12 milliards d’euros en France, près de 200 milliards au niveau européen.

Je rappelle que le gouvernement tenait alors des propos diamétralement opposés à ceux d’aujourd’hui.

On ne peut donc que se réjouir de ce ralliement aux positions socialistes du Sénat.

Pourquoi ne pas l'avoir fait plus tôt, là est la question !!

De quoi risque-t-on de manquer en 2012 ?

De liquidités financières bien sûr…

Car les besoins vont être énormes tandis que la volonté des prêteurs et épargnants d’apporter leur argent, même grassement rémunéré, sera elle des plus hésitante.

Qu’on n’oublie pas que les pays de la zone euro auront besoin en 2012 de 1 100 milliards d’euros pour refinancer la dette existante (on va emprunter pour rembourser selon le principe du revolving). Mais il faudra aussi couvrir les déficits comptables des budgets 2012 (par exemple 80 milliards pour la France).

A eux seuls, la France, l’Allemane et l’Italie devront emprunter 519 milliards d’euros sur les marchés durant le 1er semestre 2012 !

Et que dire des besoins de refinancement des banques européennes : il leur faudra rembourser 511 milliards d’euros au seul 1er semestre !

On s’engage alors clairement dans un processus où ces énormes besoins vont se trouver confrontés à un risque de défiance des prêteurs. La prise de risque (via les taux d’intérêt en hausse comme pour l’Italie ou l’Espagne) a permis, pour le moment de favoriser un équilibre quantitatif du marché… mais cela risque de ne pas durer…

Une réponse à courte vue à ce problème crucial consiste à faire tourner à plein régime la planche à billets. Les américains procèdent ainsi depuis des mois et cela va certainement durer jusqu’à l’élection présidentielle de fin 2012.

Quant à l’Europe, le choix a également été implicitement acté de laisser les BCE venir en aide aux banques et ainsi à opérer la « facilitation quantitative » souhaitée ! Jusqu’où la machine va-t-elle pouvoir tourner ainsi ? Très inquiétante question.

Une chose est sûre : c’est que quand on regarde du côté de l’Histoire des 2 derniers siècles, une telle course à la monnaie ne présage rien de bon !

Au cours des derniers jours de discussion parlementaire, plusieurs ministres ont entonné le discours bien connu chez les fascisants surs de leur fait : « nous avons raison car il n’y a aucune autre politique possible ».

On sait où peut mener une telle conception de la vie démocratique et de la conduite de l’action publique. Considérer que toute autre option que celle que l’on met en œuvre dans le pays serait inévitablement néfaste et proprement inacceptable.

Mais en dehors de cette considération de forme, on ne peut que s’inquiéter de voir l’état de renoncement qui aujourd’hui a été intégré par nos ministres, car accepter que la seule politique possible en France conduise aujourd’hui à un accroissement d’endettement de 500 milliards en cinq ans et pour l’année 2011 à une véritable explosion du déficit de la balance commerciale, c’est admettre son incapacité à faire évoluer les choses dans une direction qui répond vraiment à l’intérêt général.

Durant les débats parlementaires au Sénat de cette fin 2011, on a entendu à plusieurs reprises la Ministre Valérie PECRESSE glorifier l’action de la droite au pouvoir en indiquant, je la cite :

« Avec Nicolas SARKOZY et notre gouvernement, nous avons un quinquennat d’avance (sur la gauche) ».

Nul ne sait ce que veut dire un quinquennat d’avance, mais on peut observer qu’il y a bien certains français aujourd’hui qui ne peuvent que se louer de l’action du gouvernement puisque les cadeaux fiscaux ont depuis 2007 ont été ciblés sur une catégorie bien précise de français. Depuis Le Fouquet’s et le yacht de Bolloré, Nicolas SARKOZY s’est en effet efforcé de pratiquer un clientélisme rarement vu en France depuis des décennies. Seuls les plus favorisés auront été les gagnants de ce quinquennat. Dans ces conditions, dire au Parlement et au pays qu’on a un quinquennat d’avance c’est tout simplement se moquer des 90% de français qui auront été perdants à la politique de SARKOZY et se glorifier d’une politique élitiste qui aura fait le bonheur de quelques uns seulement.