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16/01/2017

L’intercommunalité : voilà l’ennemi !

intercommunalité_puzzle2.jpgDans la présentation récente de son programme sur l’administration territoriale, la candidate du Front national, Marine LE PEN n’y va pas par quatre chemins : il faut, dit-elle, supprimer les Régions et intercommunalités et promouvoir un modèle d’administration proche de celui qui était en vigueur au temps du Premier Empire ! Tout juste si le grand bond en arrière préconisé ne conduit pas atterrir sur les systèmes des paroisses du Moyen Age !

Quelles justifications à cette volonté de retour en arrière ? On a du mal à trouver la moindre argumentation crédible si ce n’est la concrétisation d’une vision très jacobine et nationaliste de la France et la réaffirmation du slogan bien connu : "c’était mieux avant" !

Car qu’attendent nos concitoyens aujourd’hui ? Ils souhaitent plus que jamais disposer d’un service public de proximité de grande qualité, tant en zone rurale qu’en secteur urbain… Face à cette exigence, peut-on raisonnablement prétendre que le service public sera mieux rendu par des communes livrées à elles-mêmes que par une mutualisation des services optimisés à l’échelle intercommunale ?

Il me semble que poser la question, c’est déjà y répondre : il a été démontré depuis des lustres que l’action en commun et la mutualisation des forces sont vecteurs d’efficacité et de progrès humains.

A vrai dire, la position du FN n’est pas isolée. D’autres voix se manifestent en effet régulièrement en particulier dans certains cercles d’élus locaux pour dénigrer très régulièrement l’intercommunalité.

J’ai ainsi été surpris de prendre connaissance de la dernière livraison du mensuel des Maires Ruraux de France (janvier 2017) qui titre sans la moindre ambigüité : "L’intercommunalité contre la commune". A propos de la montée en puissance des compétences mutualisées dans l’intercommunalité, il est fait état dans l’éditorial de ce mensuel "du rouleau compresseur pour détruire l’échelon communal" !

De mon expérience de maire et de président d’intercommunalité, je suis aujourd’hui assez interloqué par ce type de raisonnement. Car les communautés de communes ne sont jamais que ce que les élus des communes décident ensemble de faire : les élections municipales restent la clef de voute du dispositif et préservent la place essentielle de la démocratie locale et des élus municipaux…

Il me semble donc qu’être au service de la collectivité suppose de s’extraire d’une vision "patrimoniale" de la fonction élective locale : nul ne doit se sentir propriétaire de son mandat car seul doit compter l’optimisation de la qualité du service public apporté à ses concitoyens.

12/01/2017

Bonne nouvelle : Les comités des pêches et de la conchyliculture seront bien éligibles aux aides du département

larg_20140929170843wp_01.jpgDans le cadre de la proposition de loi "Littoral et changement climatique" examinée hier au Sénat, le Gouvernement a déposé et fait adopter un amendement qu’on ne peut accueillir que favorablement dans notre département, 1er département maritime de France métropolitaine.

Cet amendement n°39 rend les comités des pêches et de la conchyliculture éligibles aux aides du département (ce qui n’était pas possible au vue de l’article 94 de la loi NOTRe). Voir l’amendement du gouvernement

C’est là, la reconnaissance des missions de service public exercées par les comités des pêches et de la conchyliculture, structures de base de la représentation professionnelle du secteur. Et ce ; d’autant plus que les aides du département ont pour objet de contribuer à la mise en œuvre des mesures collectives en faveur d’une pêche et d’une conchyliculture responsables et durables ou des mesures en soutien à la filière pêche maritime et conchylicole.

Constructibilité des dents creuses : le Sénat a adopté sa version

dents creuses, constructibilité des hameaux, loi Littoral, jurisprudence, PLU, communes littorales, FinistèreDans le cadre de l'examen de la proposition de loi "Littoral et changement climatique", la Sénat a examiné dans la nuit du 11 au 12 janvier les ajustements de la loi Littoral relatifs à la constructibilité des dents creuses au sein des hameaux des communes littorales.

On sait que depuis 3 ou 4 ans, les jurisprudences des tribunaux administratifs ou du Conseil d'Etat ont révélé des décisions parfois contradictoires et fluctuantes : sans que l'on comprenne bien pourquoi, parfois c'est oui et souvent c'est non !

La loi Littoral n'ayant pas pour finalité d'empêcher la constructibilité des dents creuses, il a paru opportun aux sénateurs d'apporter les précisions nécessaires à ce sujet dans la loi Littoral, et ceci dans le but de dire très clairement la règle de droit, de faciliter l'élaboration des PLU et autres documents d'urbanisme et aussi de réduire l'insécurité juridique dans laquelle les maires se sont trouvés de plus en plus souvent plongés.

La version du Sénat a été votée sur cette base. La Ministre Emmanuelle COSSE a elle aussi soumis une autre version allant dans le même sens d'une précision de la loi Littoral, mais celle-ci n'a pas été agréée par la majorité sénatoriale. Un amendement sénatorial a par ailleurs été voté pour favoriser le maintien des entreprises (et des emplois) dans les communes littorales.

Il appartiendra à présent aux députés de se pencher sur le sujet. On peut espérer qu'un compromis entre les deux chambres sera trouvé d'ici à la fin février pour permettre enfin une clarification de la loi pour la constructibilité des hameaux dans les communes littorales.

09/01/2017

Bonne nouvelle pour les retraités modestes : ils paieront moins de CSG

csg,allègement,exonération,retraités modestes,revenu fiscal de référence,lfss 2017A partir de ce lundi 9 janvier (date de versement des pensions de retraites du régime général de sécurité sociale), plus de 500 000 retraités vont pouvoir bénéficier d'une réduction voire d'une exonération de CSG.

Cette bonne nouvelle - qui représente un coût financier pour l'Etat d'environ 300 millions d'euros - résulte d'une mesure votée dans la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (LFSS 2017) qui revalorise de 3 % les seuils de revenu fiscal de référence pour être éligible à cette exonération ou à ce taux réduit de CSG.

Concrètement, pour une personne seule, dès 2017 :
- les retraités percevant une pension mensuelle inférieure à 1 013 € bénéficient d’une exonération de CSG ;
- les retraités percevant une pension mensuelle comprise entre 1 013 € et 1 286 € bénéficient du taux réduit de CSG de 3,8 % ;
- les retraités percevant une pension mensuelle égale ou supérieure à 1 287 € sont assujettis au taux normal de CSG de 6,6 %.

Je me félicite de cette disposition qui vient renforcer le soutien aux retraités modestes.

07/01/2017

Le Brexit aurait-il coupé l’appétit des Britanniques ?

asset-29408333941aabe04fe5.jpgLa chaîne du célèbre chef cuisinier Jamie Oliver va très bientôt fermer plusieurs restaurants en Grande-Bretagne. En cause selon le chef : Le Brexit !

Est-ce donc que le Brexit aurait coupé l’appétit des Britanniques ? Pas exactement ou au moins, pas directement.

Certes depuis le Brexit, cette chaîne "Jamie’s italian" a noté une baisse de la fréquentation dans ses restaurants un peu partout en Grande-Bretagne.

Mais il semble que ce soit surtout la baisse de la livre anglaise de près de 15% qui ait amené un renchérissement des ingrédients utilisés (importés pour une part significative).

On peut donc penser que ce n’est pas l’appétit des britanniques qui est en cause… C’est surtout le fait qu’après le vote du 23 juin 2016, la livre en forte baisse a appauvri les consommateurs anglais au regard du coût  des produits importés.

Au fond, on n’est pas vraiment surpris de voir qu’à travers ce modeste exemple la tendance au repli sur soi  provoque inévitablement des effets pervers en chaîne très préjudiciables.

Bon appétit tout de même.. !

06/01/2017

Nous soutenons Manuel VALLS !

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Nous, élus socialistes finistériens, soutenons Manuel VALLS, dans le cadre des primaires pour l’élection présidentielle de 2017.
Nous pensons qu'une primaire de gauche réussie est une condition indispensable pour permettre la présence au second tour de la présidentielle d'un candidat de gauche, et ainsi offrir une autre perspective que la régression sociale proposée par la droite ou le chaos des solutions extrémistes.

Nous plaçons notre confiance en un homme de convictions à même de faire rayonner les valeurs fortes de la gauche et de créer le nécessaire rassemblement autour de nos valeurs partagées.
Nous apportons notre soutien à un candidat qui saura s’appuyer sur les réussites du quinquennat de François Hollande et procéder aux nécessaires ajustements pour l'avenir. Nous n'oublions pas les nombreuses avancées, en particulier la garantie jeunes, les 60 000 enseignants supplémentaires, le mariage pour tous, le compte pénibilité, la retraite préservée, la COP 21, etc....

Avec Manuel VALLS, nous partageons pour l'avenir l'ambition d'une France rassemblée et solidaire qui mette clairement en avant la protection des plus humbles et des plus faibles par un système de protection sociale collectif et solidaire, l’égalité des chances par une éducation nationale confortée et modernisée, la cohésion nationale par une République laïque exigeante mais ouverte, la préservation de la planète par une politique plus résolue de lutte contre le changement climatique, la construction d’une Europe forte, plus protectrice et clairement investie dans la dimension sociale.

Homme d'expérience (Maire durant 10 ans, député,...) Manuel VALLS a démontré dans la fonction de 1er Ministre de la France, d'incontestables qualités d'homme d'Etat. Cette expérience nous paraît être un atout essentiel dans la période troublée dont la France et l'Europe ont à connaître depuis quelques années.

Nous appelons par conséquent les électrices et électeurs du Finistère à nous rejoindre dans le soutien actif à la candidature de Manuel VALLS pour les primaires de gauche. ( finistereavecvalls@gmail.com)

Ci dessous, la liste des premiers soutiens déclarés
parmi les parlementaires et élus du Finistère :

Présidente du Département du Finistère : Nathalie Sarrabezolles

Ministre : Jean-Jacques Urvoas

Députés : Patricia Adam, Gilbert Le Bris, Marie-Thérèse Le Roy

Sénateurs : Maryvonne Blondin, François Marc

Elus (par ordre alphabétique) : Olivier Bellec (Maire de Tregunc), Jean-Luc Fichet (Maire de Lanmeur, président de Morlaix Communauté), Laurence Fortin (Maire de La Roche Maurice, Vice Présidente de la Région), Yvon Hervé (Maire de Ste Sève), Jérôme Le Bigaut (Adjoint au Maire de Clohars- Carnoët), Gael Le Meur (Conseillère régionale et municipale de Concarneau), Nicolas Le Néen (Conseiller municipal Landerneau), Annie Loneux (1ere Adjointe au Maire de Plouégat Guerrand), Jacques Meudec (Conseiller municipal de Guiclan), Sébastien Miossec (Maire de Riec-sur-Belon, président de Quimperlé communauté), Yohann Nédélec (Maire de Le Relecq-Kerhuon, Vp Brest métropole), Jean Hubert Pétillon (Maire de BRIEC), Michael Quernez (Maire de Quimperlé), Forough Salami (vice présidente Conseil Régional)

Louis Le Pensec (Ancien Ministre)

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