François MARC

Communiqué de François MARC

Le Sénat examinera le 11 janvier 2017 la Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique.

A cette occasion sera soumise au vote la proposition d’ajustement de la loi littoral portant notamment sur la constructibilité des "dents creuses" au sein des hameaux.

Je me réjouis que la commission ad hoc du Sénat ait, ce mercredi 21 décembre, validé les modifications souhaitées s’agissant de l’édification d’habitations et d’annexes de jardins ou de la facilitation des activités économiques localisées en bord de mer (agriculture en particulier).

Différentes démarches conduites dans cette perspective depuis des années sur le plan administratif n’avaient pu aboutir.

Dans ces conditions, c’est donc un changement législatif qui se révèle aujourd’hui nécessaire pour porter remède aux difficultés rencontrées dans les communes littorales (notamment les 110 communes côtières finistériennes).

En concertation avec l’AMF, trois amendements législatifs (voir les amendements) avaient donc été déposés à cet effet et j’ai pour ma part, avec l’appui des sénateurs bretons, porté ces amendements qui ont pu être satisfaits par l’amendement de synthèse du rapporteur adopté ce matin en commission sénatoriale.

Il s’agit désormais d’être attentif à ce que ces avancées soient confirmées lors du vote en séance publique le 11 janvier 2017.

L’INSEE a publié ce jour les comptes prévisionnels de l’agriculture pour 2016 et signale une "chute de la valeur de la production agricole".

L'INSEE estime que le revenu net agricole par actif devrait baisser de 15,9% en 2016, par rapport à 2015. En cause, à la fois l’affaissement de la production des produits agricoles et la baisse de leurs prix, liés à de multiples crises.

La chute des volumes (-7 %) relevée par l’INSEE provient essentiellement de la production de lait. Comme le montre l’analyse de l’INSEE, Lait et autres produits de l'élevage représentent en 2016 8,8 Md€, et se rétractent par rapport à 2015 de 2,6 %en volume, de 6,7 % en prix et de 9,1 % en valeur.

En définitive, la collecte laitière se réduit dans un contexte de prix bas. La production européenne s’accroît du fait de la levée des quotas en avril 2015 et elle ne rencontre pas de débouchés suffisants en raison de l’embargo russe et de moindres importations chinoises.

Dans ce contexte, la modernisation des relations entre les différents acteurs de la filière est regardée de près comme le paramètre essentiel d’une solution à la crise laitière qui se poursuit. Car un rapport de force plus équilibré au sein de la filière conditionnera, on le sait, la durabilité de notre modèle de production. Le texte dit Sapin 2 a d’ores et déjà apporté une partie des outils avec le renforcement du rôle des organisations de producteurs (OP). Reste aujourd’hui à instituer davantage de transparence dans les relations fournisseurs et grands groupes ; cela est du ressort de la volonté des acteurs de la filière.

Patrick Artus, Chef économiste et membre du comité exécutif de Natixis, a publié ce jour dans le quotidien "Les Échos" un article intitulé "La BCE doit changer de politique monétaire".

Il met notamment en garde contre les effets négatifs du "quantitative easing" (Q.E.), cette politique de création monétaire pratiquée pour relancer artificiellement l’Économie. Il note que ces effets négatifs "deviennent plus puissants au fur et à mesure" que tourne la planche à billets. Depuis un certain nombre d’années, je m’inquiète aussi de l’impact dévastateur de la "drogue monétaire" pour l’Économie réelle et des effets pernicieux concourant à la formation d’une bulle financière.

Notes de F. MARC sur le sujet :

Planche à billets de la BCE : jusqu’où ira-ton ?

Visite au Sénat de Mario DRAGHI, président de la Banque centrale européenne

Quantitative easing : On y est ?

Le Vendée Globe a été jusqu’à présent parcouru à une allure impressionnante par les leaders de la course… Et durant ce week-end, c’est le finistérien Armel Le Cléac’h qui s’est détaché à l’approche du cap Leeuwin (en Australie) en prenant en moins de 48 h plus de 100 milles d’avance sur le britannique Alex Thomson, premier poursuivant.

Bravo au saint-politain Armel Le Cléac’h dont on connait l’esprit de gagneur, la grande résistance physique et l’intelligence de course.

Bon vent à toi.

Entre 2010 et 2015, l’économie sociale et solidaire (ESS) a créé 6900 emplois nets en Bretagne, quand le reste de l’économie privée en perdait 2600.

La contribution de l’ESS au maintien de l’emploi dans notre région a donc été essentielle dans la période de crise récente. Ce phénomène s'est particulièrement illustré au sein du secteur associatif : avec 4700 emplois supplémentaires, le volume d’emploi au sein des associations a ainsi cru de 4,9% entre 2010 et 2015.

Si la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire a enfin donné une reconnaissance et une assise législative à l'ESS, il est important que son rôle soit également pleinement pris en compte à l'échelon régional et à travers l'ensemble des politiques publiques locales mises en oeuvre.

Pour plus d'informations : Dynamiques de l'emploi dans l'ESS entre 2010 et 2015

L’écotaxe est à nouveau évoquée dans la presse depuis quelques jours.

Des organisations du transport routier (la Fédération nationale des transports routiers et l’Organisation des transporteurs routiers européens) s’inquiètent en effet des conclusions rendues le 9 novembre 2016 par le rapporteur public lors de l'audience publique du Conseil d’État.

Sur le terrain politique, la perspective de ressusciter l'écotaxe est par ailleurs clairement perceptible chez certains parlementaires de droite.

Pour preuve, les propos tenus le 2 novembre dernier en commission des finances au Sénat par la sénatrice Les Républicains, Marie-Hélène DES ESGAULX, rapporteur du Budget « transport » : "On doit avoir à l’esprit les 969 millions d'euros que coûte l'échec de l'écotaxe poids lourds. (…) Je ne peux pas laisser dire que la suppression de l'écotaxe est légitime. Jeter un milliard d'euros à la poubelle, et se priver d'un milliard d'euros de recettes par an, cela ne peut laisser insensible... " (voir le compte-rendu).

J’ai, à l’occasion de cette discussion en Commission des finances, dit une nouvelle fois mon opposition au principe de l’écotaxe, rappelant tenir "le même discours sur l'écotaxe depuis 2008, savoir que c’est un dispositif inapproprié qu'il est logique et légitime d'avoir supprimé."

En tout état de cause, la vigilance s’impose car nul ne peut oublier que c’est en loi de finance de 2009 (article 60 du projet de loi de finances pour 2009) sous l’ancienne majorité, qu’avait été mise en place le dispositif de l’écotaxe.

+ d’info : "Le 27 novembre 2008, nous avons voté contre le dispositif prévu pour l'écotaxe en Bretagne".

Les Finistériens ont eu la bonne idée de donner au collège de Pleyben le nom de Louis Hémon, écrivain né à Brest en 1880 et auteur de l’inoubliable "Maria Chapdelaine", publié en 1913 peu avant sa mort accidentelle au Canada.

Dans son œuvre (hélas interrompue trop tôt après sa disparition à l’âge de 32 ans), Louis Hémon exprime une profonde sympathie pour les déclassés et pour les petites gens. Son ouvrage majeur constitue une évocation mythique des humbles paysans défricheurs du début du 20ème siècle et de la terre québécoise.

En ce début novembre 2016, j’ai pu participer à Pleyben à l’inauguration du collège Louis Hémon rénové et agrandi par les soins du Conseil départemental du Finistère.

Nul doute que les jeunes élèves du collège ainsi doté d’un équipement de première qualité trouveront dans l’œuvre de Louis Hémon, les écrits poétiques et les textes à fleur de peau exprimant une profonde fibre sociale, éléments forts d’une belle ouverture culturelle.

Sur la photo : Nathalie Sarrabezolles et Franck Respriget, avec la délégation de collégiens, vendredi 4 novembre 2016, pour l’inauguration à Pleyben.

La presse a rendu compte samedi 22 octobre 2016 des résultats de la consultation interne au Crédit Mutuel et le score est impressionnant !

96,4 % des 334 caisses locales du réseau ARKEA ont en effet voté en faveur de l’utile réforme proposée pour une gouvernance améliorée de la confédération nationale, avec en particulier la mise sur pied de deux organes centraux (au lieu d’un seul).

Sur quoi se fonde cette proposition de réforme ? Simplement sur le constat que le mode d’organisation actuel est générateur d’incontestables conflits d’intérêts. L’Autorité de la concurrence l’a, il y a peu, confirmé et le jugement du tribunal administratif d’aout 2016 a été très clair en la matière : il y a bien concurrence entre les deux composantes du réseau et de ce fait, la situation de conflit d’intérêts est implicitement avérée.

D’évidence, une mise au clair statutaire parait indispensable.

Face à cela, ceux qui s’opposent aujourd’hui à cette nécessaire modernisation de la gouvernance du Crédit Mutuel tentent de s’abriter derrière une supposée réticence des régulateurs publics tout en cherchant à instrumentaliser les syndicats de salariés en agitant des peurs imaginaires.

Ils savent pourtant que la situation avérée de conflits d’intérêts imposera à brève échéance une inévitable réforme de la confédération nationale du Crédit Mutuel.

La réforme préconisée serait-elle génératrice de risques financiers ? A l’évidence l’utilisation de ce type d’arguments a davantage à voir avec "l’intox" de la direction nationale qu’avec une analyse objective de la situation.

Faut-il rappeler que parmi les 6000 banques européennes, le Crédit Mutuel ARKEA figure dans le premiers tiers du paquet des 130 banques majeures dite "d’importance européenne" : outre la taille bancaire conséquente, la qualité des paramètres prudentiels est par ailleurs clairement reconnue par les régulateurs (ratio de solvabilité de 15,3%, le meilleur des banques françaises !).

On ne peut au surplus manquer de prendre note des appréciations récemment portées dans le journal "Les Échos" du 20 octobre 2016 : » Sa capacité à sortir de ses frontières physiques en développant une offre de services bancaires en marque blanche pour de nouveaux acteurs digitaux a même fait d’ARKEA la coqueluche des fintech et un acteur reconnu de la banque 2.0 ».

Nul ne peut ignorer que la banque de demain n’aura plus grand-chose à voir avec le système bancaire traditionnel du 20ème siècle. ARKEA a été l’un des premiers à le comprendre et manifeste au quotidien une capacité d’innovation et de création d’emplois que d’autres lui envient aujourd’hui.

On a dans ces conditions peine à comprendre pourquoi certains voudraient freiner ARKEA dans son projet et dans sa volonté de promouvoir un mutualisme bancaire rénové, porteur d’avenir, de développement économique et de créations d’emplois.

Les pays développés se sont engagés, à Copenhague en 2009 et à Cancun en 2010, à mobiliser conjointement 100 mds de dollars par an d’ici 2020 pour aider les pays en développement à faire face au dérèglement climatique (à ne pas confondre avec les 100 mds du Fonds vert). Publié hier, le rapport de l’OCDE sur les projections de finances climat témoigne de la volonté des pays du nord de remplir leurs engagements vis-à-vis des pays en développement. A cet égard, Ségolène Royal et Michel Sapin ont salué la publication de cette feuille de route vers les 100 mds de dollars, au travers de laquelle l'élan du financement climatique est donné.

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Mardi 11 octobre 2016, la commission des affaires européennes, la commission des affaires étrangères et la commission des affaires économiques du sénat ont entendu Matthias FEKL, Secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur le projet d'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, autrement appelé "CETA" pour "Comprehensive Economic and Trade Agreement".

Depuis le traité de Lisbonne, l’Union européenne dispose de la compétence commerciale exclusive mais il faut rappeler que la France a finalement obtenu la mixité de l’accord CETA, ce qui permet aux parlements nationaux de s’exprimer sur les dispositions qui relèvent de la compétence nationale. Le CETA ne change pas les règles que l’UE adopte pour le marché communautaire et qui s’imposent à tous nos fournisseurs. Pour vendre en Europe, il faut respecter les normes sanitaires européennes.

Dans une brillante intervention, le Secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur a répondu aux interrogations des sénateurs et a rappelé que la France avait en outre une position en pointe sur le TAFTA, autre accord commercial en cours de négociation entre l'Union européenne et les États-Unis, prévoyant la création d'une zone de libre-échange transatlantique.

Au sein de l’Union européenne, un nombre croissant de pays se rallie d’ailleurs aux positions françaises. "Quasiment la moitié des États membres ont indiqué que, en l'état actuel des choses, les négociations ne pouvaient pas aboutir" sur le TAFTA.