François MARC

Réforme du quinquennat Hollande, le prélèvement à la source a été institué dans le cadre de la loi de finances pour 2017. Toujours mise à l’étude, mais jamais mise en œuvre, cette réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2018. En supprimant le décalage d’une année entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt correspondant, le prélèvement à la source vise à optimiser notre système fiscal en adaptant le recouvrement de l'impôt aux événements de la vie, sans en modifier les règles de calcul. On rappelle que tous les grands pays d'Europe ont déjà opté pour le prélèvement à la source.

Pour tout comprendre du prélèvement à la source, un "questions-réponses" des plus utiles sur une réforme qui concernera plus de 98 % des foyers.

1. Pourquoi le prélèvement à la source ?
2. Quand et comment ?
3. Quelle confidentialité ?
4. Et en 2017 ?
5. Comment ça marche pour le contribuable ?
6. Et pour le collecteur ?

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Il y a quelques jours, des élus de droite de Brest s’évertuaient à présenter la ville et le territoire sous un angle peu valorisant en matière de délinquance et d’insécurité.

Qu’en est-il vraiment ? Les choses se seraient-elles aggravées plus qu’ailleurs dans l’extrême ouest breton ?

Une réponse utile est apportée par le document Interstat de janvier 2017 intitulé "Insécurité et délinquance en 2016 : premier bilan statistique" et dont est extraite la carte des régions présentée ci-dessus traitant des "taux de commission des coups et blessures volontaires contre les personnes de 15 ans ou plus par région".

On voit bien sur cette carte que notre territoire reste en-deçà des données nationales. Alors que la lutte contre la délinquance relève à proprement parler d’une compétence d’État, pourquoi vouloir ainsi faire de Brest "le vilain petit canard" de l’insécurité ?

Sur le cas spécifique de la ville de Brest, on ne peut en outre manquer de rapporter les propos du procureur de la République Éric MATHAIS, qui en réponse aux questions des journalistes, répondait dans l’édition du Ouest-France du 22 janvier 2017, que la délinquance est même au contraire en baisse à Brest (-5,6%). Le procureur se félicitait notamment de la baisse des violences aux personnes et d'un taux d'élucidation en hausse et faisait état d'une baisse des violences de toutes natures  (- 10 %).

En 2017, 91 % des Français(e)s possèdent au moins un produit d’épargne, c’est dire si épargner est toujours important dans notre pays, y compris chez les épargnants à petits budgets. Le niveau d’épargne, dite "de précaution" voire "de prévoyance à long terme", place d’ailleurs les Français(e)s parmi les premiers épargnants d'Europe, juste derrière les Allemands.

Les statistiques montrent que le taux d'épargne des Français(e) se maintient année après année autour de 15 %.

Alors que certains s’inquiètent, en cette période de campagne présidentielle, des nouvelles règles fiscales à venir sur l’épargne, il n’est pas inutile de rappeler quelques-unes des décisions prises ces cinq dernières années au sujet de l’épargne :

• - Maintien du rendement de l’épargne populaire : augmentation du plafond du Livret A et doublement du plafond du LDD à 12 000 €. Même si le taux du Livret A a connu une baisse continue depuis 2013 (de 2,25 à 0,75 %), le Président de la République a tenu sa promesse en s’opposant aux recommandations de la Banque de France, qui soutenait, en 2015, que la rémunération du placement préféré des Français devait descendre à 0,5% ;
• - Réforme de l’assurance-vie et encouragement de l’épargne salariale pour mieux financer l’économie réelle ;
• - Loi sur les comptes inactifs : près de 3,7 Md€ répertoriés, d’ores et déjà plus de 317 000 € restitués à leurs bénéficiaires ;
• - Plafonnement des frais bancaires, en particulier pour les clients fragiles ;
• - Création de l’Observatoire de l’inclusion bancaire pour lutter contre le surendettement des ménages et mobilisation des banques dans ce cadre ;
• - Par ailleurs, on peut noter le lancement le 24 janvier dernier par la Banque de France d'un portail Internet grand public "Mes questions d'argent", dans le cadre de la stratégie nationale d'éducation financière initiée par le Gouvernement. Ce nouvel outil permet à chacun de disposer de connaissances nécessaires aux décisions du quotidien.

On ne peut manquer d’alerter une nouvelle fois sur le fait que la sortie de l'euro aurait pour corollaire de fortes turbulences à prévoir sur les marchés et un emballement des taux d'intérêt puisque 60 % de la dette française est dans des mains étrangères. Un "Frexit" mettrait rapidement la dette de la France et l’épargne de ses habitants sous pression.

Engendrant des menaces réelles sur les banques et un risque de fuite des capitaux, un retour au franc aurait en définitive pour effet de déprécier l’épargne des Français et notamment celle placée en assurance-vie (placement plébiscité par les retraités, par les employés et les agriculteurs selon l’Insee). Les sondages indiquent d’ailleurs que trois-quarts d’entre eux pensent que cela aurait bien des conséquences négatives sur leur épargne.

En tout état de cause, il est un fait que la sortie de l'euro et le retour au franc pénaliseraient d’abord les Français(e)s les plus modestes.

Ce vendredi 7 avril, un camion a foncé sur la foule en plein centre-ville de Stockholm. Cet attentat a fait quatre morts et 15 blessés.

En tant que président délégué du groupe interparlementaire d’amitié France-Suède, j’adresse mes condoléances attristées aux familles des victimes et je condamne ce nouvel acte de barbarie. Je m’associe au recueillement de la population, rassemblée en masse ces dernières heures.

Alors que le pays est en deuil, une "manifestation pour l’amour" se tiendra ce lundi, plaidant en faveur du maintien d'une "société ouverte et tolérante". Je salue ces mots d’ordre appelant à une société bienveillante et ces Suédoises et Suédois qui dépassent ainsi leur angoisse.

Chacun connait la longue tradition d’ouverture et de générosité du peuple suédois…

La politique d’asile de la Suède est en effet l’une des plus accueillantes d’Europe ; le pays ayant accueilli un gros contingent de réfugiés. Ceci est d’autant plus singulier quand on sait que la montée des populismes accentue la méfiance des Européens vis-à-vis des migrants.

La lutte contre le terrorisme nous concerne tous ; les lieux les plus fréquentés étant la cible de ces attaques barbares. En témoignent les récents drames de Tanta et Alexandrie en Egypte, de Saint-Pétersbourg, de Londres…

 Infographie tirée du Ouest-France (03.04.17)

Les sondages montrent que le pouvoir d’achat arrive en tête des préoccupations des Français (sondage OpinionWay).

Si certains considèrent que la notion de pouvoir d'achat est source de malentendus dans l'opinion du fait du décalage entre sa mesure et sa perception, il n’empêche qu’il s’agit là l’un thème central du débat politique.

Que disent les chiffres ?

Dans son dossier consacré aux présidentielles, le journal Ouest-France a publié dans son édition du 3 avril 2017 un graphique des plus éclairants. On y repère que c’est en 2012 que le pouvoir d’achat repart à la hausse.

Comme l’attestent les chiffres publiés par l’INSEE, le pouvoir d'achat des Français n'a pas baissé en France depuis le quinquennat Hollande.

Le pouvoir d’achat a même été en hausse, comme jamais depuis près de 10 ans :

• + 0,7 % en 2014

• + 1,6 % en 2015

• + 1,9 % en 2016

(notamment grâce aux baisses d’impôt et au renforcement des prestations sociales).

Par ailleurs, dès 2013 a été observée une baisse des inégalités comme jamais depuis 1996. L’ensemble des mesures sociales et fiscales aura renforcé le pouvoir d’achat des 10 % les plus modestes de 5% en 5 ans.

Il peut être également utile de rappeler les mesures qui ont préservé le pouvoir d’achat de tous les étudiants, boursiers et non-boursiers. Le gouvernement a par exemple décidé de geler les dépenses étudiantes pour la rentrée universitaire 2016-2017 (gel du montant des droits d’inscription, gel du prix du repas au resto U, gel de la cotisation d’assurance maladie des étudiants). Ces dispositions ont accompagné notamment la création de 25 000 bourses de plus de 1000 € annuels pour les étudiants issus des classes moyennes et la poursuite de l’indexation du montant des bourses sur l’inflation. Elles ont confirmé la priorité donnée à la jeunesse et à la justice sociale.

Selon l'Insee, près de 12 millions de Français(e)s vivent avec un handicap, y compris une incapacité mineure. Si certains regrettent que le sujet du handicap soit peu évoqué dans cette campagne présidentielle, il est utile de rappeler ce qui a été fait ces cinq dernières années, qu’il s’agisse de la construction d’une société plus inclusive, de l’adaptation des parcours et des soins, de la mise en œuvre de mesures concrètes de simplification pour améliorer le quotidien des plus fragiles.

Il est un fait que le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire (280 000) ne cesse d'augmenter. La prime d'activité (cumulable depuis juillet 2016 avec l'AAH) est touchée par 54 000 travailleurs handicapés aux faibles revenus, et près de 96% des établissements recevant du public (ERP) sont engagés dans la démarche d'accessibilité prévue par la loi de 2015.

Ce que l’on peut retenir des cinq années écoulées :

• - Une progression de l’accessibilité des lieux publics : 384 000 établissements recevant du public sont accessibles (contre 300 000 en 2002) et plus de 593 000 établissements (commerces, mairies, salles de spectacles) ont programmé des travaux.
• - Progression de 33 % des enfants handicapés scolarisés, par rapport à la rentrée 2011, dans les écoles et établissements publics et privés sous contrat (soit 280 000 enfants) ; pérennisation et professionnalisation des postes d’accompagnement des élèves en situation de handicap.
• - Progression du taux d’emploi des travailleurs handicapés : + 5,2 % dans la fonction publique et + 3,3 % dans le secteur privé, près de 50 000 travailleurs handicapés en emploi supplémentaires.
• - Doté d’un budget de 205 M €, le 3ème Plan autisme 2013-2017 a permis la création de 4 000 places dans les établissements médico-sociaux ainsi que la développement de nouveaux modes d’accompagnement.
• - Le dispositif "emploi accompagné" a été mis en place afin d’apporter un soutien au salarié et à l’employeur et de favoriser l’insertion durable sur le marché du travail.
• - Depuis 2012, 23 737 nouvelles places en établissements et services médico-sociaux pour enfants et adultes en situation de handicap ont été créées.
• - Réforme de l’orientation des personnes vers les établissements et services médico-sociaux pour ne laisser personne seule face à l’absence de places.
• - Simplification des démarches : allongement de la durée d’attribution maximale, possibilité de continuer à percevoir l’AAH1 après 60 ans sans demander le minimum vieillesse…
• - Création de la "carte mobilité Inclusion", document unique, sécurisé, modernisé qui remplace les cartes de priorité, d’invalidité et de stationnement.
• - Accessibilité numérique : obligation de mise en accessibilité aux personnes aveugles et malvoyantes des sites Internet des organismes publics et des plus grandes entreprises…
• - Augmentation de 20 % des crédits  pour la pratique adaptée et le handicap.

Alors que le quinquennat touche à son terme et que le Parlement a suspendu ses travaux en séance publique le 23 février dernier, il est important de rappeler dans le débat public les moments forts de l’activité parlementaire depuis 2012.

Au cours des 5 sessions ordinaires et des 12 sessions extraordinaire, 260 lois ont été définitivement adoptées.

Dans sa communication présentée en Conseil des ministres les 15 mars dernier, le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, André Vallini, a dressé le bilan de "Cinq ans de réformes législatives" :

"Pendant ces 5 ans, nous avons donné la priorité à la jeunesse (loi sur les emplois d’avenir en 2012, loi sur la refondation de l’école en 2013, loi sur l’enseignement supérieur et la recherche en 2013). Nous avons modernisé notre économie (loi créant la BPI en 2012, création du CICE en 2012, loi sur la simplification de la vie des entreprises en 2014, loi croissance en 2015, loi sur la transparence de la vie économique en 2016, loi sur la formation professionnelle en 2014, loi sur la dialogue social en 2015, loi travail en 2016). Nous avons adapté notre outil de défense (lois de programmation militaire en 2013 et 2015, loi de lutte contre le terrorisme en 2012 et 2014, loi sur le Renseignement en 2015, lois sur l’état d’urgence en 2015 et 2016, loi sur la sécurité publique en 2017). Nous avons modernisé la justice (loi interdisant les instructions individuelles du ministre de a justice aux procureurs de la République en 2013, loi sur l’efficacité de la procédure pénale en 2016, loi Justice du XXIe siècle en 2016). Nous avons œuvré pour la protection de l’environnement et le développement de l’agro-écologie (loi d’avenir pour l’agriculture en 2014, loi sur la Transition énergétique en 2015, loi sur le Biodiversité en 2016). Nous avons agi pour améliorer et simplifier la vie quotidienne de nos concitoyens (loi consommation en 2014, loi ALUR en 2014, vote en 2016 de la mise en place de l’impôt à la source). Nous avons renforcé notre modèle de solidarité nationale (loi sur les retraites en 2014, loi d’adaptation de la société au vieillissement en 2015, loi sur la fin de vie en 2016, loi Santé en 2016). Nous avons modernisé l’organisation territoriale de notre pays (loi MAPTAM en 2014, loi délimitant les nouvelles régions en 2015, loi NOTRe en 2015, loi Montage en 2016, loi réformant le statut de paris et des agglomérations en 2017, loi créant la collectivité unique de Corse en 2017, loi sur la République numérique en 2016). Nous avons agi pour l’égalité réelle entre tous les citoyens et la protection des droits de l’Homme (loi sur le mariage pour tous en 2013, loi sur l’égalité réelle entre hommes et femmes en 2014, loi Égalité citoyenne en 2017, loi Égalité réelle outre-mer en 2017, loi sur le droit d’asile en 2015, loi sur le droit des étrangers en 2016)."

Aujourd’hui la France est plus forte qu’il y a cinq ans. En témoignent un certain nombre de données objectives : retour de la croissance, déficit public à son plus bas niveau depuis 2008, redressement des marges des entreprises, reprise de l’investissement des entreprises, délais de paiement en baisse pour les entreprises, fort recul des défaillances d'entreprises, construction de plus de 400 000 logements en 2016, baisse du chômage et création d’emplois, 200 000 l’année dernière, une performance inédite depuis 20 ans (voir le bilan du quinquennat).

Ces résultats sont d’autant plus méritoires qu’en mai 2012, notre pays était confronté à l’explosion de sa dette publique et sociale. Sous la pression des marchés financiers, la France était alors menacée dans son avenir même par la dégradation continue de sa compétitivité économique, au sein d’une Europe en crise.

Je suis pour ma part fier d’avoir participé à mon niveau à ce travail législatif conséquent ainsi qu’à la séquence de redressement de notre pays.

Lorsqu’une infrastructure de transport (voie express, LGV, autoroute, canal…) coupe une voirie existante, il revient aux communes via les ouvrages d'art (routes, ponts, tunnels) d’assurer la continuité de la voie de communication.

Selon les obligations qui leur incombent, les collectivités sont responsables de la surveillance, de l'entretien, de la rénovation et du renouvellement éventuel de ces ouvrages d'art ; ce qui peut s’avérer problématique au regard de la charge financière que cela représente. Le risque est que les collectivités ne puissent finalement pas faire face de manière satisfaisante à leurs obligations, voire même qu’elles exposent leur responsabilité pénale…

Dans le Finistère, le problème s’est notamment posé pour les communes de REDENE et SAINT-YVI (comptant chacune moins de 3 000 habitants). À REDENE, les ponts de Sainte-Marguerite et Kerdudal permettent le franchissement de la nationale 165 et des voies ferrées, avec des ouvrages longs de soixante-dix mètres. Il en va de même pour la commune de SAINT-YVI, où trois ouvrages permettent de franchir cette même route. J’avais d'ailleurs alerté les services de l’État pour qu’une sécurisation soit appliquée à la répartition de la charge entre les collectivités et l'État (ma note du 27.05.14)

Je me réjouis que le gouvernement solutionne aujourd’hui les conséquences préoccupantes d’une décentralisation en son temps insuffisamment finalisée (décret du 8 mars 2017) : Désormais les communes ne pourront se voir imposer par RFF (Réseau ferré de France), VNF (Voies navigables de France) ou un gestionnaire d’autoroute, l’entretien de la structure d’un pont ou d’un tunnel. Le "principe de référence" s’appliquera systématiquement pour les collectivités disposant d’un potentiel fiscal de moins de 10 millions d’euros.

Ce seuil de moins de 10 millions d'euros de potentiel fiscal couvre 97% des communes et 8 EPCI sur 10. Une bonne nouvelle pour les collectivités locales !

Le groupe Crédit Mutuel Arkéa a publié ce lundi 6 mars ses résultats financiers : des performances financières records et une hausse du nombre de clients (+9,8%). Ces résultats exceptionnels tiennent au fait que la banque régionale a fait preuve d’agilité et de souplesse, qu'elle a su innover dans le digital et qu'elle a habilement su  se diversifier.

Alors le modèle de la banque coopérative et territoriale témoigne ici de son efficacité et de sa rentabilité, le président Jean-Pierre DENIS rappelle dans un entretien diffusé sur France Info (voir ci-dessous) que cependant, d’un point de vue juridique, "rien n’est réglé", notamment sur la question des conflits d’intérêt.

Des décisions judiciaires essentielles sont à attendre dans les prochains mois. Se jouera alors l'autonomie de la banque mutualiste bretonne, qui rappelons-le, n'est pas cotée en Bourse.

Ce jeudi 2 mars 2016, Estelle GRELIER, secrétaire d'État aux collectivités territoriales, s’est rendue dans l’une des quatre communes nouvelles du Finistère, à savoir à "Saint-Thégonnec-Loc-Eguiner", née le 1er janvier 2016.

Sur un plan national, la secrétaire d’Etat a rappelé qu’aujourd’hui on comptabilise 518 communes nouvelles : 317 ont été créées en 2015, 201 en 2016. En moyenne, elles regroupent 3,2 communes et 3 342 habitants.

Le principe de la commune nouvelle répond à plusieurs objectifs. La commune nouvelle renforce la capacité d’action des plus petites communes en mutualisant, donc en faisant des économies. Des projets d’investissement plus importants sont rendus possibles par ce regroupement. A Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, l’offre de service aux citoyens est ainsi confortée : création d’un nouveau pôle médical, pérennisation de l’accueil médical dans la commune, création d’un nouveau commerce de proximité, d’un restaurant ouvrier, revalorisation de l’enveloppe octroyée aux enfants scolarisés à Loc-Eguiner, mise en commun des équipements sportifs et de la bibliothèque etc.

Parfois, la commune nouvelle peut aussi répondre au besoin de créer une centralité autour de bourgs centres ou petites villes. C’est en outre une solution complémentaire de l’intercommunalité et l’essor des communes nouvelles n’est d’ailleurs pas contradictoire avec le développement et l’élargissement des intercommunalités.

La plupart des intercommunalités vont s’agrandir au cours des prochaines années et monter en puissance. Elles ne feront pas tout, mais elles feront ce que l’on peut mieux faire ensemble. Certaines compétences sont mieux exercées au niveau communal, parce qu’elles exigent de la proximité.