François MARC

100 milliards à 240 milliards d'euros, c’est le montant de la perte de recettes d’impôt sur les sociétés estimée à l’échelle mondiale du fait des diverses stratégies d’évitement de l’impôt des grands groupes multinationaux, soit 4 à 10% de l’IS total !

Cela n’est pas acceptable et face à cette situation, une action déterminée est conduite par le gouvernement depuis 2012 pour lutter contre l’optimisation et l’évasion fiscale. Sur les plus de 20 Md€ de redressements notifiés en 2015 (soit 5 Mds€ de plus qu’en 2012), les 12 Md€ d’ores et déjà perçus représentent davantage que les budgets de la Justice, de la Culture et de l'Aide au développement, et autant que celui du Ministère de l’Intérieur ! Et ces recettes supplémentaires liées à la lutte contre la fraude ont permis d’instaurer dans le même temps une baisse des impôts pour les classes moyennes et populaires.

Dans ces conditions, je me réjouis que le Sénat ait adopté hier en séance publique le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays. Signé par la France le 27 janvier 2016 à Paris, cet accord doit apporter plus de transparence sur la résidence de la société mère déclarante.

Le volontarisme du gouvernement se poursuit !

Voir la vidéo de mon intervention en séance publique.

Il y a aujourd’hui en France 6,5 milliards d’euros qui dorment depuis des années voire des décennies sur des comptes bancaires inactifs. Personne ne réclame cet argent suite au décès des titulaires et les banques tiraient jusque-là le meilleur parti (à leur profit) de cet argent dormant.

Mais les choses sont en train de changer. Car grâce à la loi du 13 juin 2014 que nous avons votée au Parlement (pour rappel), les bénéficiaires potentiels de ces comptes en déshérence vont pouvoir être plus facilement identifiés et obtenir le versement des avoirs issus d’héritages légitimes.

La loi du 13 juin 2014 impose en effet aux banques et assurances depuis le 1^er janvier 2016 de recenser les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance-vie en déshérence afin d’en rappeler systématiquement l’existence à leur titulaire.

En cas d’impossibilité de trouver les héritiers, c’est la Caisse des dépôts qui est conduite à prendre le relais et à entreprendre des démarches de plus grande ampleur pour retrouver trace de ces héritiers ou ayants droit.

Êtes-vous potentiellement bénéficiaire d’un avoir en déshérence ? CICLADE vous répond !

Ce site a été ouvert par le Caisse des dépôts le 2 janvier 2017.

CICLADE permet à chacun de rechercher gratuitement les sommes issues de comptes inactifs et de contrats d’assurances-vie non réclamés et transférés à la Caisse des dépôts (déjà plus de 300 000 € reversés aux épargnants depuis l'ouverture du site).

Pour mémoire :

• - Mon rapport au Sénat

• - Ma note "L’épargne des Français mieux préservée : comment ça se passe ?"

• - Ma note "Proposition de loi adoptée au Sénat : l’épargne des français sera désormais mieux protégée"

Avec l’arrivée de Donald TRUMP, la démocratie américaine est à un tournant. Pour les gouverner, les Américains ont désormais à leur tête le patron d'un empire économique qui s’adonne à un populisme absolument décomplexé.

Les premières décisions symboliques prises ces premiers jours de mandat sont des plus inquiétantes pour la suite : demande d’abrogation de la loi d'assurance-maladie, mesures anti-avortement, protectionnisme commercial, annonce de la reprise du forage des gaz et pétrole de schiste aux États-Unis,… Autant de signes annonçant l’installation progressive du populisme, du protectionnisme et du nationalisme.

On sait bien que la mondialisation est source de complexité et que la tentation du repli sur soi est un réflexe naturel.

Mais on ne peut accepter que la réaction à cette situation se satisfasse de discours politiques à l’emporte-pièce, de mélange des genres douteux et de postures simplificatrices.

Le style Trump n’est pas qu’une posture. On peut hélas craindre que l’attitude générale de ce président déphasé  "infusera" la société, les jeunes générations et finira par faire tomber dans la normalité ce qui était jugé choquant dans un passé récent.

ATTENTION DANGER !

Dans la présentation récente de son programme sur l’administration territoriale, la candidate du Front national, Marine LE PEN n’y va pas par quatre chemins : il faut, dit-elle, supprimer les Régions et intercommunalités et promouvoir un modèle d’administration proche de celui qui était en vigueur au temps du Premier Empire ! Tout juste si le grand bond en arrière préconisé ne conduit pas atterrir sur les systèmes des paroisses du Moyen Age !

Quelles justifications à cette volonté de retour en arrière ? On a du mal à trouver la moindre argumentation crédible si ce n’est la concrétisation d’une vision très jacobine et nationaliste de la France et la réaffirmation du slogan bien connu : "c’était mieux avant" !

Car qu’attendent nos concitoyens aujourd’hui ? Ils souhaitent plus que jamais disposer d’un service public de proximité de grande qualité, tant en zone rurale qu’en secteur urbain… Face à cette exigence, peut-on raisonnablement prétendre que le service public sera mieux rendu par des communes livrées à elles-mêmes que par une mutualisation des services optimisés à l’échelle intercommunale ?

Il me semble que poser la question, c’est déjà y répondre : il a été démontré depuis des lustres que l’action en commun et la mutualisation des forces sont vecteurs d’efficacité et de progrès humains.

A vrai dire, la position du FN n’est pas isolée. D’autres voix se manifestent en effet régulièrement en particulier dans certains cercles d’élus locaux pour dénigrer très régulièrement l’intercommunalité.

J’ai ainsi été surpris de prendre connaissance de la dernière livraison du mensuel des Maires Ruraux de France (janvier 2017) qui titre sans la moindre ambigüité : "L’intercommunalité contre la commune". A propos de la montée en puissance des compétences mutualisées dans l’intercommunalité, il est fait état dans l’éditorial de ce mensuel "du rouleau compresseur pour détruire l’échelon communal" !

De mon expérience de maire et de président d’intercommunalité, je suis aujourd’hui assez interloqué par ce type de raisonnement. Car les communautés de communes ne sont jamais que ce que les élus des communes décident ensemble de faire : les élections municipales restent la clef de voute du dispositif et préservent la place essentielle de la démocratie locale et des élus municipaux…

Il me semble donc qu’être au service de la collectivité suppose de s’extraire d’une vision "patrimoniale" de la fonction élective locale : nul ne doit se sentir propriétaire de son mandat car seul doit compter l’optimisation de la qualité du service public apporté à ses concitoyens.

Dans le cadre de la proposition de loi "Littoral et changement climatique" examinée hier au Sénat, le Gouvernement a déposé et fait adopter un amendement qu’on ne peut accueillir que favorablement dans notre département, 1er département maritime de France métropolitaine.

Cet amendement n°39 rend les comités des pêches et de la conchyliculture éligibles aux aides du département (ce qui n’était pas possible au vue de l’article 94 de la loi NOTRe). Voir l’amendement du gouvernement

C’est là, la reconnaissance des missions de service public exercées par les comités des pêches et de la conchyliculture, structures de base de la représentation professionnelle du secteur. Et ce ; d’autant plus que les aides du département ont pour objet de contribuer à la mise en œuvre des mesures collectives en faveur d’une pêche et d’une conchyliculture responsables et durables ou des mesures en soutien à la filière pêche maritime et conchylicole.

La chaîne du célèbre chef cuisinier Jamie Oliver va très bientôt fermer plusieurs restaurants en Grande-Bretagne. En cause selon le chef : Le Brexit !

Est-ce donc que le Brexit aurait coupé l’appétit des Britanniques ? Pas exactement ou au moins, pas directement.

Certes depuis le Brexit, cette chaîne "Jamie’s italian" a noté une baisse de la fréquentation dans ses restaurants un peu partout en Grande-Bretagne.

Mais il semble que ce soit surtout la baisse de la livre anglaise de près de 15% qui ait amené un renchérissement des ingrédients utilisés (importés pour une part significative).

On peut donc penser que ce n’est pas l’appétit des britanniques qui est en cause… C’est surtout le fait qu’après le vote du 23 juin 2016, la livre en forte baisse a appauvri les consommateurs anglais au regard du coût  des produits importés.

Au fond, on n’est pas vraiment surpris de voir qu’à travers ce modeste exemple la tendance au repli sur soi  provoque inévitablement des effets pervers en chaîne très préjudiciables.

Bon appétit tout de même.. !

La discussion budgétaire s'est achevée au Parlement avec l'adoption définitive du projet de loi de finances pour 2017 le 20 décembre 2016 et du projet de loi de finances rectificative pour 2016 ce 22 décembre 2016.
Avant la publication de ces deux textes au Journal officiel et comme à l’habitude à l’issue du vote définitif des lois de finances de fin d’année, je propose aux élu(e)s du Finistère une note de synthèse (dite "note orange") retraçant pour 2017 les dispositions nouvelles du budget, en particulier celles relatives aux collectivités locales.
Bonne lecture.

Accéder à la note

Ce 15 décembre 2016 s'est conclue la période de dépôt des candidatures pour les primaires de la gauche. Conduit comme les autres parlementaires à apporter mon parrainage à un candidat, j'ai, dès le 6 décembre, choisi de soutenir Manuel VALLS. Pourquoi ce choix ?

Quatre raisons ont dicté ma démarche :

1) Répondre à la question posée : il s'agit non pas d'un choix relatif à un congrès politique mais bien de choisir un candidat à l'exercice de la fonction exigeante de Président de la République dans un contexte marqué par le terrorisme et l'insécurité. Il y a donc lieu de privilégier un profil "d'homme d'Etat" expérimenté ;

2) Soutenir un postulant à même de défendre avec ardeur le bilan somme toute très conséquent du gouvernement en place depuis 2012 ;

3) Donner priorité au "socialisme de l'action" sur le "socialisme du verbe" : l'expérience acquise dans des fonctions de gouvernance publique (maire, président d'intercommunalité, etc.) est à mes yeux un incontestable atout pour l'exercice efficace de la plus haute fonction de la République ;

4) Porter une ambition politique et un projet clairement social-démocrate, orienté vers une exigence de grande solidarité entre Français et un esprit d'ouverture aux autres peuples européens.

Manuel VALLS est celui qui à mes yeux satisfait le mieux à ces exigences et je lui apporte donc ma confiance.

Il paraît évident que la gauche ne pourra être présente au second tour que si elle est en capacité de réunir tous ses candidats dans une primaire de confrontation puis de rassemblement.

Privilégier des logiques "messianiques" au détriment de l'esprit d'équipe et de rassemblement serait sans nul doute suicidaire aujourd'hui... Il n'est pas encore trop tard pour éviter de rééditer le scénario catastrophe de 2002 !

Patrick Artus, Chef économiste et membre du comité exécutif de Natixis, a publié ce jour dans le quotidien "Les Échos" un article intitulé "La BCE doit changer de politique monétaire".

Il met notamment en garde contre les effets négatifs du "quantitative easing" (Q.E.), cette politique de création monétaire pratiquée pour relancer artificiellement l’Économie. Il note que ces effets négatifs "deviennent plus puissants au fur et à mesure" que tourne la planche à billets. Depuis un certain nombre d’années, je m’inquiète aussi de l’impact dévastateur de la "drogue monétaire" pour l’Économie réelle et des effets pernicieux concourant à la formation d’une bulle financière.

Notes de F. MARC sur le sujet :

Planche à billets de la BCE : jusqu’où ira-ton ?

Visite au Sénat de Mario DRAGHI, président de la Banque centrale européenne

Quantitative easing : On y est ?