François MARC

Selon l'Insee, près de 12 millions de Français(e)s vivent avec un handicap, y compris une incapacité mineure. Si certains regrettent que le sujet du handicap soit peu évoqué dans cette campagne présidentielle, il est utile de rappeler ce qui a été fait ces cinq dernières années, qu’il s’agisse de la construction d’une société plus inclusive, de l’adaptation des parcours et des soins, de la mise en œuvre de mesures concrètes de simplification pour améliorer le quotidien des plus fragiles.

Il est un fait que le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire (280 000) ne cesse d'augmenter. La prime d'activité (cumulable depuis juillet 2016 avec l'AAH) est touchée par 54 000 travailleurs handicapés aux faibles revenus, et près de 96% des établissements recevant du public (ERP) sont engagés dans la démarche d'accessibilité prévue par la loi de 2015.

Ce que l’on peut retenir des cinq années écoulées :

• - Une progression de l’accessibilité des lieux publics : 384 000 établissements recevant du public sont accessibles (contre 300 000 en 2002) et plus de 593 000 établissements (commerces, mairies, salles de spectacles) ont programmé des travaux.
• - Progression de 33 % des enfants handicapés scolarisés, par rapport à la rentrée 2011, dans les écoles et établissements publics et privés sous contrat (soit 280 000 enfants) ; pérennisation et professionnalisation des postes d’accompagnement des élèves en situation de handicap.
• - Progression du taux d’emploi des travailleurs handicapés : + 5,2 % dans la fonction publique et + 3,3 % dans le secteur privé, près de 50 000 travailleurs handicapés en emploi supplémentaires.
• - Doté d’un budget de 205 M €, le 3ème Plan autisme 2013-2017 a permis la création de 4 000 places dans les établissements médico-sociaux ainsi que la développement de nouveaux modes d’accompagnement.
• - Le dispositif "emploi accompagné" a été mis en place afin d’apporter un soutien au salarié et à l’employeur et de favoriser l’insertion durable sur le marché du travail.
• - Depuis 2012, 23 737 nouvelles places en établissements et services médico-sociaux pour enfants et adultes en situation de handicap ont été créées.
• - Réforme de l’orientation des personnes vers les établissements et services médico-sociaux pour ne laisser personne seule face à l’absence de places.
• - Simplification des démarches : allongement de la durée d’attribution maximale, possibilité de continuer à percevoir l’AAH1 après 60 ans sans demander le minimum vieillesse…
• - Création de la "carte mobilité Inclusion", document unique, sécurisé, modernisé qui remplace les cartes de priorité, d’invalidité et de stationnement.
• - Accessibilité numérique : obligation de mise en accessibilité aux personnes aveugles et malvoyantes des sites Internet des organismes publics et des plus grandes entreprises…
• - Augmentation de 20 % des crédits  pour la pratique adaptée et le handicap.

Alors que le quinquennat touche à son terme et que le Parlement a suspendu ses travaux en séance publique le 23 février dernier, il est important de rappeler dans le débat public les moments forts de l’activité parlementaire depuis 2012.

Au cours des 5 sessions ordinaires et des 12 sessions extraordinaire, 260 lois ont été définitivement adoptées.

Dans sa communication présentée en Conseil des ministres les 15 mars dernier, le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, André Vallini, a dressé le bilan de "Cinq ans de réformes législatives" :

"Pendant ces 5 ans, nous avons donné la priorité à la jeunesse (loi sur les emplois d’avenir en 2012, loi sur la refondation de l’école en 2013, loi sur l’enseignement supérieur et la recherche en 2013). Nous avons modernisé notre économie (loi créant la BPI en 2012, création du CICE en 2012, loi sur la simplification de la vie des entreprises en 2014, loi croissance en 2015, loi sur la transparence de la vie économique en 2016, loi sur la formation professionnelle en 2014, loi sur la dialogue social en 2015, loi travail en 2016). Nous avons adapté notre outil de défense (lois de programmation militaire en 2013 et 2015, loi de lutte contre le terrorisme en 2012 et 2014, loi sur le Renseignement en 2015, lois sur l’état d’urgence en 2015 et 2016, loi sur la sécurité publique en 2017). Nous avons modernisé la justice (loi interdisant les instructions individuelles du ministre de a justice aux procureurs de la République en 2013, loi sur l’efficacité de la procédure pénale en 2016, loi Justice du XXIe siècle en 2016). Nous avons œuvré pour la protection de l’environnement et le développement de l’agro-écologie (loi d’avenir pour l’agriculture en 2014, loi sur la Transition énergétique en 2015, loi sur le Biodiversité en 2016). Nous avons agi pour améliorer et simplifier la vie quotidienne de nos concitoyens (loi consommation en 2014, loi ALUR en 2014, vote en 2016 de la mise en place de l’impôt à la source). Nous avons renforcé notre modèle de solidarité nationale (loi sur les retraites en 2014, loi d’adaptation de la société au vieillissement en 2015, loi sur la fin de vie en 2016, loi Santé en 2016). Nous avons modernisé l’organisation territoriale de notre pays (loi MAPTAM en 2014, loi délimitant les nouvelles régions en 2015, loi NOTRe en 2015, loi Montage en 2016, loi réformant le statut de paris et des agglomérations en 2017, loi créant la collectivité unique de Corse en 2017, loi sur la République numérique en 2016). Nous avons agi pour l’égalité réelle entre tous les citoyens et la protection des droits de l’Homme (loi sur le mariage pour tous en 2013, loi sur l’égalité réelle entre hommes et femmes en 2014, loi Égalité citoyenne en 2017, loi Égalité réelle outre-mer en 2017, loi sur le droit d’asile en 2015, loi sur le droit des étrangers en 2016)."

Aujourd’hui la France est plus forte qu’il y a cinq ans. En témoignent un certain nombre de données objectives : retour de la croissance, déficit public à son plus bas niveau depuis 2008, redressement des marges des entreprises, reprise de l’investissement des entreprises, délais de paiement en baisse pour les entreprises, fort recul des défaillances d'entreprises, construction de plus de 400 000 logements en 2016, baisse du chômage et création d’emplois, 200 000 l’année dernière, une performance inédite depuis 20 ans (voir le bilan du quinquennat).

Ces résultats sont d’autant plus méritoires qu’en mai 2012, notre pays était confronté à l’explosion de sa dette publique et sociale. Sous la pression des marchés financiers, la France était alors menacée dans son avenir même par la dégradation continue de sa compétitivité économique, au sein d’une Europe en crise.

Je suis pour ma part fier d’avoir participé à mon niveau à ce travail législatif conséquent ainsi qu’à la séquence de redressement de notre pays.

J’ai eu plaisir à participer hier à la cérémonie de lancement des travaux du centre du Service Militaire Volontaire (SMV) de Brest au Centre Marine La Villeneuve, en présence de Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de la Défense. Le SMV vise l’insertion professionnelle de jeunes en difficulté. Il s’inspire du service militaire adapté (SMA) développé depuis plusieurs décennies déjà en outre-mer. Ouvrant à l’automne prochain, le centre de Brest est le 5ème centre des 7 centres prévus à terme et voulus par le Président François Hollande.

Nul doute que la Marine offrira un cadre militaire unique pour redonner à la cinquantaine de jeunes accueillis un sens à leur vie.

Lorsqu’une infrastructure de transport (voie express, LGV, autoroute, canal…) coupe une voirie existante, il revient aux communes via les ouvrages d'art (routes, ponts, tunnels) d’assurer la continuité de la voie de communication.

Selon les obligations qui leur incombent, les collectivités sont responsables de la surveillance, de l'entretien, de la rénovation et du renouvellement éventuel de ces ouvrages d'art ; ce qui peut s’avérer problématique au regard de la charge financière que cela représente. Le risque est que les collectivités ne puissent finalement pas faire face de manière satisfaisante à leurs obligations, voire même qu’elles exposent leur responsabilité pénale…

Dans le Finistère, le problème s’est notamment posé pour les communes de REDENE et SAINT-YVI (comptant chacune moins de 3 000 habitants). À REDENE, les ponts de Sainte-Marguerite et Kerdudal permettent le franchissement de la nationale 165 et des voies ferrées, avec des ouvrages longs de soixante-dix mètres. Il en va de même pour la commune de SAINT-YVI, où trois ouvrages permettent de franchir cette même route. J’avais d'ailleurs alerté les services de l’État pour qu’une sécurisation soit appliquée à la répartition de la charge entre les collectivités et l'État (ma note du 27.05.14)

Je me réjouis que le gouvernement solutionne aujourd’hui les conséquences préoccupantes d’une décentralisation en son temps insuffisamment finalisée (décret du 8 mars 2017) : Désormais les communes ne pourront se voir imposer par RFF (Réseau ferré de France), VNF (Voies navigables de France) ou un gestionnaire d’autoroute, l’entretien de la structure d’un pont ou d’un tunnel. Le "principe de référence" s’appliquera systématiquement pour les collectivités disposant d’un potentiel fiscal de moins de 10 millions d’euros.

Ce seuil de moins de 10 millions d'euros de potentiel fiscal couvre 97% des communes et 8 EPCI sur 10. Une bonne nouvelle pour les collectivités locales !

Le groupe Crédit Mutuel Arkéa a publié ce lundi 6 mars ses résultats financiers : des performances financières records et une hausse du nombre de clients (+9,8%). Ces résultats exceptionnels tiennent au fait que la banque régionale a fait preuve d’agilité et de souplesse, qu'elle a su innover dans le digital et qu'elle a habilement su  se diversifier.

Alors le modèle de la banque coopérative et territoriale témoigne ici de son efficacité et de sa rentabilité, le président Jean-Pierre DENIS rappelle dans un entretien diffusé sur France Info (voir ci-dessous) que cependant, d’un point de vue juridique, "rien n’est réglé", notamment sur la question des conflits d’intérêt.

Des décisions judiciaires essentielles sont à attendre dans les prochains mois. Se jouera alors l'autonomie de la banque mutualiste bretonne, qui rappelons-le, n'est pas cotée en Bourse.

Ce jeudi 2 mars 2016, Estelle GRELIER, secrétaire d'État aux collectivités territoriales, s’est rendue dans l’une des quatre communes nouvelles du Finistère, à savoir à "Saint-Thégonnec-Loc-Eguiner", née le 1er janvier 2016.

Sur un plan national, la secrétaire d’Etat a rappelé qu’aujourd’hui on comptabilise 518 communes nouvelles : 317 ont été créées en 2015, 201 en 2016. En moyenne, elles regroupent 3,2 communes et 3 342 habitants.

Le principe de la commune nouvelle répond à plusieurs objectifs. La commune nouvelle renforce la capacité d’action des plus petites communes en mutualisant, donc en faisant des économies. Des projets d’investissement plus importants sont rendus possibles par ce regroupement. A Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, l’offre de service aux citoyens est ainsi confortée : création d’un nouveau pôle médical, pérennisation de l’accueil médical dans la commune, création d’un nouveau commerce de proximité, d’un restaurant ouvrier, revalorisation de l’enveloppe octroyée aux enfants scolarisés à Loc-Eguiner, mise en commun des équipements sportifs et de la bibliothèque etc.

Parfois, la commune nouvelle peut aussi répondre au besoin de créer une centralité autour de bourgs centres ou petites villes. C’est en outre une solution complémentaire de l’intercommunalité et l’essor des communes nouvelles n’est d’ailleurs pas contradictoire avec le développement et l’élargissement des intercommunalités.

La plupart des intercommunalités vont s’agrandir au cours des prochaines années et monter en puissance. Elles ne feront pas tout, mais elles feront ce que l’on peut mieux faire ensemble. Certaines compétences sont mieux exercées au niveau communal, parce qu’elles exigent de la proximité.

Depuis 2 ou 3 décennies, les élus de tous bords font régulièrement le constat que les impôts locaux ne sont pas répartis de manière équitable. En cause, le chiffrage des valeurs locatives des 46 millions de maisons et appartements du pays qui n’a pas été mis au clair depuis 1970. Dès lors, pour des logements identiques (et à taux identiques), les taxes d’habitation peuvent varier parfois du simple au double, sinon plus.

Il était donc indispensable de clarifier tout le système d’évaluation et de chercher à apporte plus d’équité entre contribuables locaux et ceci, à prélèvement global inchangé dans chaque commune. Il ne s’agit pas, on l’a compris, d’augmenter la recette fiscale mais d’installer davantage de justice entre contribuables.

Lors de l’audition organisée ce 21 février 2017 au Sénat, le Secrétaire d’État Christian ECKERT a rendu compte de l’expérimentation réalisée en ce sens dans 5 départements.

Des enseignements utiles ont pu être tirés et tous les lissages nécessaires pourraient être mis en œuvre sur la base des constats chiffrés qui ont pu être opérés.

La feuille de route est donc à présent tracée.

Restera au gouvernement en place à l’été prochain à donner le feu vert à cette importante réforme à mes yeux totalement indispensable pour tendre à une véritable équité entre contribuables français.

Le poids de l'économie bleue représente 14% du PIB français ; c’est le résultat d’une étude publiée ce lundi 20 février par La Fondation de la Mer, en partenariat avec le Boston Consulting Group. Selon cette étude, l’économie bleue pèse trois fois plus que le secteur automobile et six fois plus que le secteur aéronautique.

Faisant travailler 820.000 personnes en France dans différents secteurs (construction navale, pêche, tourisme, énergie marine, télécommunications, ports), l’Économie bleue est indéniablement porteuse de croissance.

Cette première édition du baromètre de la maritimisation de l’économie française confirme l’indéniable opportunité que représente la "croissance bleue" pour notre pointe finistérienne tournée vers l’océan.

La question de l’écotaxe a une nouvelle fois été évoquée au Sénat ce jeudi 9 février 2017. A été notamment rappelé le récent rapport de la cour des comptes qui met en exergue les pertes financières que l’abandon de ce dispositif aurait générées pour le budget de la France.

Le Secrétaire d’État Christian ECKERT a clairement répondu à ce sujet. Il a notamment rappelé que cette fiscalité avait été adoptée sous l’ère FILLON en 2009 et que le contrat avec Ecomouv' avait été signé le 4 mai 2012, c’est-à-dire juste avant la prise de fonction de François HOLLANDE.

Le Secrétaire D’État a souligné à quel point ce contrat avec Ecomouv’ était totalement déséquilibré puisque selon les termes du contrat passé avec ce consortium italien, il fallait dépenser 38 euros de frais de gestion pour recouvrer 100 euros de produit de la taxe. On a rarement vu un dispositif d’un cout tel que celui-là et on s’interroge encore aujourd’hui sur les raisons pour lesquelles le gouvernement de l’époque s’était engagé dans un procédé aussi dispendieux.

On sait que depuis cette période l’écotaxe a été suspendue dans un premier temps à l’initiative de Ségolène ROYAL, Ministre de l’Environnement et qu’elle a ensuite été définitivement supprimée par une délibération de l’Assemblée nationale en décembre 2016.

Il n’est pas inutile de rappeler que la recette prévue à partir de l’écotaxe a été remplacée par une augmentation du prix du gazole, de 2 centimes par litre et de 4 centimes pour le transport routier de marchandises. Christine ECKERT l’a rappelé. C’est donc une recette sensiblement plus importante qui rentre aujourd’hui dans les caisses de L’État que celle qu’aurait générée l’écotaxe.

Ceux qui en l’occurrence parlent de pertes financières devraient mieux regarder les chiffres et surtout ne pas oublier qui était à l’origine de ce système totalement aberrant, en l’ayant voté en 2009.

Présidée par Sébastien MIOSSEC, l’Union des Élus Socialistes et Républicains du Finistère lance son nouveau site Internet aujourd’hui. Un nouvel outil bien utile aux élus du territoire. Qu’ils soient dans la majorité ou dans l’opposition, les élus y trouveront de l’information, de la mise en réseau et de la convivialité. Bonne route à l’UESR !