François MARC

J’ai participé le 17 mai 2014 à l’inauguration de l’Espace socioculturel de Saint-Pol, baptisé IKastelliz.

En présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’État et de la Fonction publique, le Maire Nicolas Floch a pu rappeler les atouts de ce nouvel espace communal, fonctionnel et qualitatif.

Appelé à nourrir une forte mutualisation locale, la Maison des Saint-Politains sera ouverte aux 140 associations de la ville. Hormis quelques cas, l’accès et l’occupation des locaux seront gratuits.

Une belle réalisation d’espace public dans le Léon.

 

Hier, les commissions des finances des deux assemblées ont auditionné Pierre René LEMAS, candidat à la direction générale de la Caisse des Dépôts. Il y a passé si l’on peut dire son « grand oral » devant les députés puis les sénateurs, qui avaient la responsabilité de voter sur sa candidature à la tête de cette institution historique au service de l’intérêt général qu’est la Caisse des dépôts.

Je rappelle en effet que depuis sa création en 1816, la CDC est placée sous la protection du Parlement. Par conséquent, son directeur général est soit nommé par le Président de la république, mais seulement après un vote favorable des deux assemblées. Devant la commission des finances du Sénat, le préfet Lemas a fait montre d’une grande connaissance des dossiers et des métiers du groupe CDC et de ses filiales, qui interviennent sur de nombreux champs de l’économie et des services publics sur les territoires (logement, aide aux entreprises , infrastructure, notamment dans le numérique, et les transports, transition énergétique, développement international, tourisme …).

Membre de la commission de surveillance de la CDC depuis bientôt deux ans, j’ai également noté qu’il a d’ores et déjà une grande conscience des enjeux et des défis qui pèsent sur le groupe CDC.

En ces temps difficiles pour notre économie et pour notre société dans son ensemble, et dans un contexte de finances publiques exsangues, la CDC est souvent appelée en renfort -voire en substitution- des politiques publiques ; notamment au plan de la politique économique et industrielle. Mais Pierre René LEMAS l’a rappelé : la Caisse des dépôts ne peut pas tout faire : il faut diriger ce grand navire avec ambition tout autant qu’avec prudence. Il serait en effet fâcheux de grever par des logiques court-termistes ses capacités à intervenir dans l’économie sur le long terme, au service de l’intérêt général. Son parcours au sein de la haute fonction publique, dans l’administration centrale mais aussi dans les territoires, en province, lui donne une expérience et une connaissance précise des acteurs et des outils de l’action publique locale.

Si la CDC est un grand investisseur institutionnel, elle est aussi dans ses missions variées le partenaire privilégié des territoires. Ce rôle me semble particulièrement crucial aujourd’hui et je suis convaincu que le nouveau directeur général de la CDC est l’homme de la situation, pour conforter et développer cette mission majeure de la CDC, au côté des acteurs locaux.

Avec l’adoption prochaine de la proposition de loi sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d'assurance-vie en déshérence, l'épargne des français  sera désormais mieux protégée. Ce texte prévoit en effet leur transfert dans des conditions sécurisées et clarifiées vers la Caisse des dépôts et consignation, tiers de confiance historique. Ces fonds, qui représenteraient plus de 7 milliards d’euros, ne resteront donc plus de façon indue dans les comptes des banques et des assureurs.

En séance publique mercredi au Sénat, une proposition de loi destinée à mieux encadrer les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance vie en déshérence a été adoptée. Ce texte est la réponse apportée par le législateur au rapport de la Cour des comptes sur ce sujet,  rapport demandé par Christian ECKERT l’an dernier. Il y est fait état de milliards d'euros dormants sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d'assurances vie non réclamés de centaines de milliers de français. Le rapport a préconisé leur transfert sécurisé et clarifié pour les épargnants ou leurs ayant-droits vers la Caisse des dépôts et consignations, avant la période de déchéance trentenaire, où ces fonds reviennent à l’Etat.

En tant que rapporteur de ce texte au Sénat, j'ai pu affiner les montants concernés sur les comptes bancaires, qui s'élèveraient à 2,8 mds d'euros. Les assurances vie non réclamées s’élèveraient quant à elle à 4,6 mds€. La commission des finances  a proposé plusieurs amendements de nature à renforcer le dispositif et la protection des épargnants et à sécuriser le transfert des fonds vers la Caisse des dépôts. Ce texte a fait l'objet d'une belle unanimité lors de sa discussion en commission des finances au Sénat, qu'il faut saluer . Je proposerai un vadémécum du dispositif adopté sur mon blog à l'issue l'adoption du texte.

Texte de mon rapport sur cette proposition de loi

Texte de loi adopté au Sénat

Lien vers l’interview de mercredi 7 mai

80 000 spectateurs, une ambiance très amicale et fair-play dans les tribunes, deux équipes jouant au foot sans brutalités et tricheries, un Président de la République applaudi et qui a pratiqué avec plaisir un bain de foule après le match...., tout était au diapason pour cette super soirée en rouge et noir au son des binious et bombardes.

 

 

Un stade plein à craquer chante la marseillaise.

 

 

 

 

 

 

 

GWENGAMP : un très fort contingent de supporters enthousiastes.

 

 

 

 

 

 Des guingampais souvent à l'attaque.

 

 

 

 

 

 

  2 à 0 : les joueurs de GUINGAMP exultent à la tribune.

 

 

 

 

 

 

Très ému, Christophe KERBRAT, le finistérien, au moment de monter à la tribune pour recevoir la coupe.

 

 

 

 

 

 

 

Après avoir chanté l'hymne breton, le "Bro gozh ma zadoù" a capella, Nolwenn LEROY n'a pas manqué de saluer les bretonnants présents !

 

 

 

 

 

Noël LE GRAET, l'ancien Président emblématique de l'EAG (et ancien Maire de GUINGAMP) est aux anges, en compagnie de la Ministre des Sports et de la Ministre bretonne !

En tant que membre de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts, j’ai initié, le mardi 29 avril 2014, une rencontre à destination des parlementaires bretons, sur le rôle de la CDC dans la mise en œuvre du Pacte d'avenir pour la Bretagne, quelques mois après sa signature.

  

L’échange a permis de mesurer combien la Caisse est mobilisée pour accompagner la mise en œuvre du Pacte d’avenir et la réalisation des objectifs qu’il s’est assignés : Répondre à l’urgence dans les territoires fragilisés, soutenir l’investissement public, conforter la Bretagne comme grande région productive, améliorer l’accessibilité de la Bretagne et soutenir les dynamiques des territoires, approfondir l’investissement de la Bretagne dans la connaissance.

Au travers des différentes branches d’activités qui font la force de son intervention dans les territoires (ingénierie et conseil, investissement de ses fonds propres, gestion des grands mandats), la CDC accompagne le déploiement du Pacte d’avenir et dirige ses actions au service de la "Glaz économie", stratégie régionale de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) 2014-2020.

Je remercie chaleureusement Odile Renaud-Basso, Directrice Générale, Stéphane Keïta, Directeur du développement territorial et du réseau ainsi que Loïc Rolland, Directeur régional Bretagne, pour leur accueil et la précision accordée à nos échanges.

Je suis intervenu mardi 29 avril 2014, en discussion générale, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à la taxe communale sur la consommation finale d'électricité.

Cette proposition de loi reprend pour l’essentiel l’amendement que j’ai déposé à l’automne. Adopté par le Sénat, cet amendement n’avait à l’époque pas été repris par l’Assemblée nationale.

Notre position n'a pas changé : aucune perte de recettes n'est souhaitable pour les communes vu la situation budgétaire contrainte. La TCCFE a représenté 1,4 milliard en 2013, c'est une recette importante pour les communes.

- Mon intervention en séance.
- Mon amendement de l'automne 2013.

J’ai eu plaisir à rencontrer jeudi 24 avril 2014, les responsables de la prochaine Fondation ILDYS, issue du rapprochement du Centre Hélio-Marin de Roscoff de Perharidy et de l’Association Ty Yann de Brest et du Centre Mathieu Donnart, cette association implantée à Brest dans les secteurs sanitaire, médico-social et social. 

 Fort de ses 100 années d’existence, le centre Perharidy a toujours offert des services inédits en France, participant au rayonnement de la pointe bretonne dans le domaine de la santé et de la prise en charge du handicap. De cette mutualisation de structures associatives et non-lucratives naîtra en 2014 la Fondation ILDYS, dont la feuille de route consistera à répondre aux grands défis de la santé.

Ce nouvel acteur breton fonctionnera dans le cadre de valeurs que je partage : humanisme, recherche/innovation, dynamisme.

Dans le cadre du débat, portant sur le projet de programme de stabilité, je suis intervenu en séance publique mardi 29 avril 2014, appelant le Sénat à soutenir la trajectoire budgétaire du Gouvernement. Le plan d’économie de 50 Mds€ préserve, à mon sens, les marges de manieur de reprise économique. Il m’a semblé important de rappeler combien la transparence dans les objectifs, la juste répartition de l’effort et la concertation sur les moyens devaient accompagner cet engagement pluriannuel de l'État, des organismes de sécurité sociale et des collectivités locales.

La poursuite du redressement de nos finances publiques est un impératif majeur.

La compétitivité de notre pays s'est dégradée ces dernières années. Nous devons la consolider, autrement nous prenons le risque de ne plus attirer les investisseurs, de ne plus créer d'emplois, de nous appauvrir.

Aujourd’hui la France emprunte à des taux heureusement très bas. Les marchés ne doutent pas de notre détermination à prendre les mesures de compétitivité et de réduction de la dépense publique. Beaucoup peut encore être fait pour améliorer le rapport coût-efficacité de la dépense publique sans pour autant renier le modèle social.

        Cela nécessitera des efforts importants de la part de tous :

     - Le respect de notre trajectoire nécessitera l'engagement de réformes profondes du pilotage des politiques publiques, notamment de la santé et des collectivités locales.

     - Une réforme profonde de la DGF s'imposera pour assurer une plus grande solidarité des plus riches vers les plus pauvres.

     - Le souci de préserver le pouvoir d'achat des plus démunis a été réaffirmé par le Premier Ministre. Les efforts demandés ne seront consentis que s'ils s'accompagnent d'un effort de solidarité accru et de perspectives pour notre jeunesse...

    - Le chantier de la révision des valeurs locatives doit être poursuivi, de même que la réflexion sur la progressivité de l'impôt ou la lutte contre la fraude.

Lire mon intervention.
Lire mon rapport.

J'étais l'invité vendredi 18 avril 2014, de l'émission hebdomadaire "Tans pis si ça pince", diffusée sur Tébéo.

Visionner le première partie :

 Visionner la deuxième partie :

Jeudi 17 avril 2014, le Sénat a adopté en deuxième lecture, le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Visant à mettre en œuvre l’objectif constitutionnel de parité, le texte instaure notamment le renforcement de la réduction des aides publiques attribuées aux partis politiques en cas d'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe supérieur à 2%.

Je souhaite que ce type de disposition, que le Sénat a adopté, joue à plein à l’avenir.

Si les listes paritaires sont désormais obligatoires dans toutes les communes de plus de 1000 habitants (eu lieu des 3500 jusqu’à présent), on ne compte pourtant que 44 femmes maires dans le Finistère ; ce qui est somme toute très proche du chiffre de 2008. Il faut dire que le Finistère a toujours présenté une certaine avance en matière d’accès des femmes aux fonctions électives. On se souvient du parcours politique d’une certaine Marie JACQ…

Si la féminisation des équipes municipales, observée à l’occasion des scrutins des 23 et 30 mars 2014, constitue un réel progrès pour la démocratie locale et la société dans son ensemble, on ne peut qu’espérer réellement faire mieux la prochaine fois en ce qui concerne les fonctions de maire.

Le 29 avril 1945, pour la première fois en France, les femmes ont eu le droit d’aller voter et d’être élues. 70 années se sont écoulées et la parité en politique reste, on le voit, à concrétiser de façon plus affirmée encore.