François MARC

Je suis intervenu ce jeudi 10 avril lors du colloque organisé au ministère des finances et des comptes publics par Fondafip, sur les 60 ans de la TVA.

Le rôle de la TVA est central dans notre système fiscal et social. La recette fiscale tirée de la TVA représente près de 50 % des recettes fiscales nettes nationales ; ce qui a poussé 133 pays a mettre également en place cet impôt aux taux différenciés, orientant la consommation. Originellement créé en France, la TVA est progressivement devenue un outil de l’intégration communautaire.

Alors qu’on l’acquitte, au quotidien, sans y prêter attention, la TVA a tendance à frapper proportionnellement davantage les revenus les plus modestes ; contrairement à l’impôt sur le revenu.

Si la TVA interpelle du point de vue de l’équité et de la justice sociale de l’ensemble du système de prélèvement obligatoire, c’est un impôt dont on pourra difficilement se passer dans les temps à venir.

Accéder au compte-rendu de la table-ronde.

Suite aux questions qui m’ont été posées par le journal Ouest-France, j’ai apporté la première réponse suivante quant à la suppression des départements.

"Je suis bien sûr contre la suppression du "Pen ar bed", département auquel je suis très attaché.

Quant à la suppression du "conseil départemental", je suis réservé et en attente d'informations sur la façon dont seront exercées les compétences actuelles, notamment dans le domaine social (APA, PCH, RSA, etc...).

Je souhaite notamment, et je plaiderai en ce sens dans le débat parlementaire à venir, que le principe de base de la décentralisation soit respecté, à savoir que les décisions soient prises au plus près du terrain et sous le contrôle direct des citoyens."

Après le passage au Sénat hier de Manuel VALLS, je soutiens bien sûr avec conviction l’exigence de vérité et d'efficacité de l'action publique manifestée par le nouveau Premier Ministre.

Dans le cadre des municipales, les Français ont exprimé leur désarroi car leur situation est compliquée, du point de vue du chômage, du pouvoir d’achat et de la fiscalité. Dynamique dans ses propositions, Manuel VALLS s’attaque à une équation qui n’a pas changé. Il faut regarder les choses en face : L’endettement est considérable et la productivité de nos entreprises doit être améliorée. Des économies peuvent bien entendus êtres trouvées au sein de certaines dépenses publiques. Nous savons que les marges d’action sont extrêmement restreintes. Pourtant, pour assurer le redressement de la France, il y a nécessité à mobiliser le pays. Manuel VALLS saura, j’en suis persuadé, mettre l’intérêt général au cœur des préoccupations de tous les Français, tout en associant le Parlement aux nécessaires et difficiles arbitrages financiers.

Tréflévénez. Godets Emily : 40 ans de... par Letelegramme

Nous étions nombreux, élus et acteurs économiques locaux, à nous retrouver vendredi à TREFLEVENEZ, pour les 40 ans de l’entreprise EMILY.

Suite à cette célébration, je conseille cette vidéo réalisée par Yann Le Gall, journaliste au Télégramme, dressant le portait de cette entreprise familiale finistérienne. « Emily. 40 ans d’innovation et de bon sens » dévoile le fonctionnement d’un groupe qui, en faisant le pari de l’innovation depuis 40 ans (un salarié sur dix se consacre à la R&D), propose des produits avant-gardistes de haute technologie à des secteurs clés de l’économie : secteur agricole, l’industrie, le BTP, les espaces verts. 20% du chiffre d’affaires du groupe est réalisé à l’export. L’entreprise Emily représente un très exemple de la pratique des « 3 i », en déployant concomitamment INNOVATION, INVESTISSEMENT et INTERNATIONALISATION.

Génératrice de croissance et d’emplois non délocalisables, l’entreprise EMILY s’est par ailleurs agrandie au travers de la création de sa filiale OXYMAX que j’ai eu l’honneur d’inaugurer l’an passé.

Une réussite locale dont notre territoire peut être fière !

J’ai rencontré vendredi 4 avril 2014, à Brest, au sein de l’antenne locale de Bpifrance, Eric VERSEY, directeur régional de Bpifrance Bretagne et Christophe SEILLIER, délégué régional Morbihan-Finistère de Bpifrance, interlocuteur unique sur le territoire du financement public des entreprises.

Première promesse de campagne de François Hollande, la Banque publique d’investissement (BPI) peut aujourd’hui se confronter à l’épreuve des résultats. Les chiffres pour 2013 sont excellents et les réalisations territoriales à la hauteur des enjeux.

L’implication de Bpifrance auprès du fondateur de l’entreprise morlaisienne SERMETA, pour stabiliser le capital et le rendre au territoire, constitue à ce titre, une vitrine exemplaire du rôle de facilitateur et d’impulsion que joue Bpifrance au service de notre économie. Actuellement, les entreprises redressent la tête mais restent vulnérables.

En ces temps incertains, Bpifrance se révèle extrêmement utile pour prendre en charge le coût du risque, qu’il s’agisse de TPE, de PME, d’ETI.

Essentielle aux partenariats financiers à mettre en place en direction des entreprises, Bpifrance a incontestablement un rôle à jouer pour soutenir nos entreprises finistériennes, participer à un aménagement du territoire équilibré, assoir des filières émergentes ou bien faire renaître des filières en difficulté.

Ségolène ROYAL, nouvelle Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie déclare vouloir "une remise à plat de l'écotaxe" qualifiée dans sa version actuelle de "fiscalité punitive".

Ségolène ROYAL a raison de vouloir cette mise à plat. Voilà plusieurs années déjà que j'exprime le point de vue selon lequel toute nouvelle fiscalité "écologique" qui crée des distorsions de concurrence ou de nouvelles inégalités est, à mes yeux, une mauvaise fiscalité écologique. La question est clairement posée pour l'écotaxe dans son dispositif issu de la Loi de Finance pour 2009 (non encore appliquée à ce jour !).

Je me suis ainsi exprimé sur ce sujet dans la revue Communes de France n° 12 de décembre 2013.

J'y indique notamment que : « à mes yeux pour être pleinement efficace, la fiscalité écologique doit être simple afin d'être comprise par nos concitoyens. Elle doit également envoyer des messages clairs en termes de comportements.... Enfin, elle doit être perçue comme juste par tout le monde... »

Ceux qui dans notre pays demandent aujourd'hui que l'écotaxe soit appliquée en l'état et au plus vite afin de procurer des recettes pour les infrastructures de transports apportent la démonstration implicite, par de tels propos, qu'à leurs yeux, l'écotaxe est davantage une fiscalité de rendement qu'une fiscalité écologique ayant vocation à faire changer les comportements.

Oui à une fiscalité écologique ; non aux injustices nouvelles et aux distorsions de concurrence.

Je me félicite de la reprise annoncée de l’entreprise SERMETA par son fondateur Joseph LE MER. A l’issue de la période de négociation exclusive entamée avec le fonds américain Carlyle, actuel actionnaire majoritaire, SERMETA devrait bénéficier d’un actionnariat de nouveau majoritairement local, et surtout stabilisé au bénéfice de son développement, de ses emplois et donc du développement du territoire finistérien.

L’exemple de cette entreprise leader mondial dans son domaine (les chaudières thermiques) donne un joli coup de fouet face à la sinistrose ambiante, tant au plan national que local : Oui ! En Bretagne nous avons de jolies pépites, des entrepreneurs ancrés sur leur territoire, qui travaillent avec le monde entier, et offrent de nombreux emplois sur leurs sites d’implantation ; je rappelle que SERMETA est le premier employeur privé de Morlaix. Mais je n’oublie pas non plus que sans l’implication très forte de Bpifrance (180M€ sur la table tout de même !), et celles des banques locales (Crédit Mutuel-Arkea et le Crédit Agricole), rien n’aurait été possible. Bpifrance, la banque publique d’investissement créé l’an dernier sous l’impulsion du gouvernement est ici pleinement dans sa mission, qui vise à accompagner les développements des PME françaises et à assurer ainsi la préservation de nos emplois et de notre outil industriel.

En tant que membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et de son comité des investissements je suis fier de pouvoir encourager les investissements de Bpifrance, filiale à parité entre l’État et de la CDC, dans ce type de projet, où priorité est donnée, aussi, à la préservation et au développement de l’emploi local, donc du territoire.

Bon vent à SERMETA et à ses forces vives !

La presse en parle :

• Le Télégramme, 3 avril 2014
• Les Échos, 3 avril 2014

En savoir plus sur Bpifrance.

Depuis 2005, la Bretagne disposait du « Pôle Mer Bretagne », pôle de compétitivité tourné vers la mer, source d'innovation et de développement économique. Devenu hier « Pôle Mer Bretagne Atlantique », ce pôle de compétitivité est désormais assis sur un périmètre élargi à la Région des Pays-de-la-Loire.

Je salue cette extension géographique à la région voisine ligérienne : l’union fait la force !

Plus riche, le vivier d’entrepreneurs et de chercheurs du nouveau Pôle de compétitivité « Pole Mer Bretagne Atlantique » bénéficiera des complémentarités naturelles, propres à la Bretagne et aux Pays-de-la-Loire. Limitrophes, ces deux régions maritimes présentent en effet des savoir faire reconnus en matière de pêche ou d’industries navales.

Très attaché au développement de la filière des énergies marines, je crois à cette nouvelle entité. Au travers de cette grande Région maritime, il sera plus facile de peser au niveau de Bruxelles.

Le Conseil des ministres en Allemagne a adopté hier un projet de loi créant un salaire minimum à compter du 1er janvier 2015.

Voilà un grand pas de franchi ! Le pouvoir d’achat de millions de citoyens allemands sera amélioré. Les pratiques de distorsion de concurrence entre salariés européens seront freinées, tout comme leurs effets dévastateurs qui ont pénalisé le secteur de l’agro-alimentaire notamment.

Chacun sait les conditions dans lesquelles Jean-Marc AYRAULT a eu, en tant que Premier Ministre, à assumer une situation calamiteuse des comptes publics de notre République. Le quinquennat a en effet débuté avec une exigence forte, celle de redresser la situation de notre pays. Quand on a à redresser une situation, on sait très bien que des décisions impopulaires doivent être prises en urgence puisqu'elles n'ont pas été prises par les gouvernants précédents.

Dans une fonction particulièrement exigeante, Jean-Marc AYRAULT a durant ces deux années su faire preuve de courage, de détermination et d'une totale loyauté à l'égard du Président de la République.

Jean-Marc AYRAULT sait écouter, il respecte les opinions des uns et des autres, il a le souci du travail en équipe et il est loyal. Autant de qualités qui auraient pu conduire à son maintien. Mais compte tenu des résultats très défavorables des élections municipales, le Président de la République en a décidé autrement.

Les français sont confrontés à une situation particulièrement difficile et s'inquiètent de leur fiche de paye ou encore de leur feuille d’impôts. Lors de ces élections municipales, ils ont tenu à manifester leur mécontentement en faisant basculer un nombre important de villes jusque-là détenues par des majorités de gauche. Le Président de la République en a tiré les conséquences en installant un nouveau Premier Ministre.

Je tiens pour ma part à rendre hommage à l'action déterminée de Jean-Marc AYRAULT dans une fonction exigeante et sous une conjoncture tempétueuse.

La situation économique et financière de la France est loin d'être totalement assainie et bien entendu la trajectoire sur laquelle notre pays s'est engagé doit être poursuivie pendant encore plusieurs années. Ce sera la responsabilité du nouveau Premier Ministre que de prolonger l'action sur ce terrain exigeant du redressement économique et financier et de l’affirmation de la France dans la communauté internationale.

Je souhaite beaucoup de détermination et de courage à Manuel VALLS pour porter ce considérable chantier et répondre à l’attente de nos concitoyens.