François MARC

En tant que Président du Groupe d'Amitié « France Inde » au Sénat, j'ai été amené à conduire une délégation de quatre sénateurs en Inde ces derniers jours. Faisant suite à la visite d'Etat du Président de la République François HOLLANDE dans ce pays, notre mission sénatoriale avait vocation à détailler certains projets économiques et a examiner sur le plan du développement de l'Inde quelques projets de partenariats particulièrement ambitieux.

A partir d'une bonne vingtaine de rencontres, de RDV dans les entreprises, de visites dans les ONG, notre mission a pu se rendre compte à quel point l'Inde est aujourd'hui en attente de partenariats.

La question de l'Eau a été un fil conducteur au long de nos rencontres tant à NEW DELHI, à CALCUTTA, à CHENNAI, à PONDICHERY et à BENGALORE. Ce que l'on a appelé la révolution verte en Inde a consisté à pomper de façon accélérée les nappes phréatiques afin de permettre d'arroser les sols en culture. Mais aujourd’hui, les nappes phréatiques sont complètement épuisées.

Comment faire pour répondre à ce besoin considérable de ressources en eau pour une population de bientôt 1 300 000 000 habitants? La question est bien sûr vitale.

Cette visite en Inde a conduit également à examiner sur place les conditions de développement des entreprises françaises comme l'usine RENAULT de CHENNAI ainsi que le projet ambitieux de la société MICHELIN.

Lire la note de la Fondation Jaurès :
"François Hollande en Inde. Une nouvelle conception des relations franco-indiennes"

Quiconque connaît l'histoire récente de l'Inde sait à quel point la France a pu jouer un rôle majeur dans le sud du pays en particulier à PONDICHERY et dans sa région. 7 000 de nos compatriotes français vivent encore dans cette région du monde. Aujourd’hui, de nombreux investisseurs français et occidentaux ont repris pied à PONDICHERY et s'efforcent à leur niveau de recréer une dynamique économique tout à fait intéressante.

Sur le plan maritime, on fonde de grands espoirs sur la mise sur pied de ce que l'on appelle " la Route de l'Inde ", à savoir, une course de catamarans qui partirait de Bretagne ou de Vendée et qui aurait son aboutissement à PONDICHERY.

Ce projet pourrait prendre corps dans les 2 ou 3 années à venir. De gros investissements maritimes et côtiers sont à réaliser pour le développement du tourisme mais aussi pour faciliter une activité nautique significative à PONDICHERY. La baie de PONDICHERY se prête en effet à l'émergence d'un modèle de nautisme spécialisé, dans cette région.

Des entreprises françaises et notamment bretonnes sont notamment sollicitées d'ores et déjà en vue de réaliser des investissements côtiers. La ville de PONDICHERY peut légitimement nourrir de réels espoirs en matière de tourisme à l'avenir.

La Bretagne, par son expérience d'aménagement côtier, peut être un interlocuteur particulièrement indiqué pour aider à l'émergence de cette activité porteuse d'avenir.

 Lire le compte-rendu de l'audition

Mercredi 27 février, les Sénateurs de la Commission des finances ont auditionné le Président de la Cour des comptes, Didier MIGAUD, au sujet de son rapport annuel.

Outre ses 27 observations ciblées sur des politiques publiques spécifiques, ce rapport met en perspective la situation d’ensemble des finances publiques et propose un focus sur les finances départementales, particulièrement mises à mal ces dernières années par l’acte II de la décentralisation.

J'ai notamment interrogé le Président Migaud sur les perspectives d’exécution budgétaire pour 2013. Le Président a répondu que la Cour n’émettait pas de recommandation complémentaire pour atteindre l’objectif de réduction des déficits publics, devant l’ampleur des efforts structurels déjà proposés en lois de finances de fin d’année. Il a cependant préconisé de concentrer cet effort structurel sur la dépense. Il suggère pour ce faire de mieux cibler les dépenses publiques sur les groupes et publics jugés prioritaires.

Nous avons par ailleurs longuement interrogé la Cour des Comptes sur les finances départementales, mettant en exergue les difficultés budgétaires auxquelles sont confrontés nombre de conseils généraux, face à l’envolée de leurs dépenses sociales obligatoires. La Cour reconnait ces difficultés ; elle relève d’ailleurs que depuis 3 ans les dépenses d’investissement des départements se sont repliées de plus de 16%. Dans son rapport, elle préconise de renforcer la péréquation interdépartementale et d’augmenter la part de fiscalité modulable des départements, en leur transférant une part de la taxe foncière communale en échange du transfert d’une part des Droits de mutation. Le Président Migaud a précisé qu’il s’agit là bien sûr d’une simple suggestion de la Cour.

Le Sénat examinait aujourd’hui les modalités du "référendum d'initiative partagée" ; l’occasion de se pencher sur une disposition adoptée à l’Assemblée en décembre 2011 mais supprimée par la commission des lois du sénat. Un amendement proposait de la réintroduire dans la loi.

Cette disposition votée à l’Assemblée nationale autorisait une consultation publique de la population pour envisager un redécoupage des Régions.

En séance, je me suis exprimé pour défendre cette mesure introduite à l’Assemblée, grâce à la conjonction de votes émanant de tous les groupes politiques. C’est assez rare pour le souligner. La réunification de la Bretagne est en effet un sujet qui transcende les considérations politiques traditionnelles.

Au regard de la respiration démocratique implicitement autorisée par ce dispositif s’il était adopté, j’ai donc voté pour un amendement visant à réintroduire cette disposition.

Un référendum, c’est une mobilisation citoyenne. A mon sens, ce type de démarche peut aider à se positionner sur une question que les partis et Institutions ne parviennent pas à trancher.

Il est par ailleurs important de préciser que la disposition en question propose une faculté réglementaire, un cadre, sans préjuger du résultat. Le Conseil général de Loire-Atlantique a déjà manifesté son souhait d’aller vers une réunification, à plusieurs reprises. De la même, manière, le Conseil régional de Bretagne – que ce soit sous Josselin De Rohan ou sous Jean-Yves Le Drian – s’est aussi exprimé dans cette direction.

J’ai donc été favorable à ce que cette disposition puisse être réintroduite et c’est la raison pour laquelle j’ai voté "POUR" lors du scrutin public.

Dans l’hémicycle, une majorité de sénateurs étaient "POUR". C’est donc le rouleau compresseur du "Vote public" qui a été appelé à la rescousse pour faire chuter l’amendement…

Comme on pouvait s’y attendre, la majorité jacobine du sénat veillait au grain !

Mardi 26 février 2013, la commission des finances du sénat a procédé, pour lancer au sénat l’examen du projet de loi bancaire, à l'audition de Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Depuis 2008, nous n’avons eu de cesse de demander un renforcement de la régulation, une amélioration de l'encadrement et une maîtrise des activités bancaires. Le texte présenté par le Ministre répond d’une certaine façon à cette demande.

Ce texte va donc dans le bon sens.

Si certains à Bruxelles estiment que ce texte vient peut-être trop tôt et qu'il aurait mieux valu attendre que tout soit calé à l'échelle européenne, il est pourtant aujourd’hui important de faire de la pédagogie. Il faut rappeler combien il y a urgence à agir, tant du point de vue de la lutte contre la spéculation que du besoin de transparence et d’amélioration de la protection des épargnants.

Ce texte sera bien sûr jugé trop modeste par beaucoup… Pourtant il donne un signal non négligeable d’une démarche régulatrice renforcée.

Cette audition m’a en outre donné l’occasion de rappeler qu’il faut aller plus loin dans la régulation des activités spéculatives sur les matières premières agricoles. Au Sénat, nous essaierons d'apporter des améliorations sur ce terrain pour assainir les pratiques actuelles.

Vendredi 22 février 2013, Investir en Finistère a réuni à la CCI de Brest, les élus et les acteurs économiques pour faire le point sur les dossiers en cours impactant notre territoire.

Avec mon collègué député Jean-Luc-Bleunven, nous sommes plus particulièrement intervenus sur le processus de décision en cours dans les projets du Schéma National des Infrastructures de Transport ; l'occasion pour moi de rappeler les différentes démarches que j'ai entreprises, notamment auprès de la Commission "Mobilité 21" chargée de hiérachiser les projets.

Dans l'optique de développement économique de notre pointe bretonne, il va de soi qu'un dossier tel que "Bretagne Grande Vitesse" nécessite une forte implication des élus et c'est le sens de mon action.

Reconnaître que la France ne pourra pas atteindre son objectif de 0,8% de croissance en 2013 révèle combien la gauche aux fonctions tient à être juste et sérieuse.

Il existe trois manières de réduire les déficits : la croissance qu'il faut dynamiser, la baisse des dépenses et la pression fiscale. Il est évident qu’aujourd’hui la dépense publique doit être maîtrisée. Les dépenses ont d’ores et déjà été réduites et cela va se poursuivre à travers la modernisation de l'action publique. Notre pays, pour tenir ses engagements européens, ne peut s’exonérer d’un sérieux budgétaire. Il en va des finances publiques de la France.

C’est la ligne que j’ai défendue sur Public Sénat, lors de l'édition du 19 février du "19h".

Lundi dernier, je me suis rendu à l'école de PLOUDIRY qui, depuis la rentrée 2012, bénéficie d'une intervenante de la fédération SKED, (fédération des associations du Pays de Brest en rapport avec la culture bretonne et celtique). Ce dispositif initié depuis 2001 par le Conseil général, bénéficie du partenariat financier de la Région, des communes et s'inscrit dans un conventionnement avec l'Education nationale.

Le RPI du Plateau de PLOUDIRY s'est montré volontariste pour la mise en œuvre de cette action pour les enfants. Il s'agit d'animer des séances de sensibilisation au breton : les enfants à travers des comptines, des imagiers, des marionnettes s'approprient quelques mots et expressions de la vie quotidienne et ils pourront suivre plus tard, si les familles le souhaitent, une scolarité bilingue et continuer à faire vivre notre patrimoine culturel.

« La langue bretonne fait partie de notre identité, son usage crée une convivialité et facilite les relations humaines »

A Saint-Ségal, j’ai participé hier à la réunion organisée à l’initiative de la FDSEA avec les agriculteurs finistériens.

Cette rencontre a été l’occasion de prendre connaissance de l’état d’angoisse vécu dans la profession, que ce soit dans les productions de volailles et de porcs ou dans l'activité laitière en raison de prix très peu rémunérateurs.

Il va de soi que ces inquiétudes doivent être relayées par les parlementaires afin notamment, que des dispositions puissent être prises pour que la grande distribution adopte des positions plus acceptables en matière de prix.

François Marc avec la délégation qui a accompagné le Président François Hollande,
lors de son voyage d'Etat en Inde les 14 et 15 février 2013.

Ce déplacement a notamment été marqué par trois grands temps forts : le forum économique, la remise de la légion d’honneur à Amartya Sen (prix Nobel d'économie 1998) ainsi que par l’échange du Président avec les entrepreneurs indiens organisé par la chambre de commerce indienne.