François MARC

Avec mes collègues Maryvonne BLONDIN et Jean-Luc FICHET, nous avons adressé aux élus du Finistère notre rapport d’activité sénatoriale pour la session parlementaire 2011/2012.

Pour la quatrième année, nous proposons un document commun synthétisant nos activités parlementaires respectives et collectives.

Samedi, j’ai eu le plaisir de participer à Plouzané, en présence du Maire Bernard Rioual et des élus du secteur, à l’inauguration de l’espace Eric-Tabarly.

Fermé en 2009, cet ancien groupe scolaire a intégralement été réhabilité pour un coût total d’un peu plus de deux millions ; ce qui représente un effort financier totalement optimisé au regard des résultats obtenus en bout de projet.

La rénovation complète terminée, ce bâtiment est opérationnel depuis janvier 2012. Il accueille tout à la fois : le service multi-accueil de la Petite enfance, le Centre social La Courte Echelle et ses associations adhérentes, l’association des assistantes maternelles, l’association parentale, le relais Parents-Assistantes Maternelles. Cet espace accueille également des permanences des assistantes sociales du CDAS de Brest Rive Droite, les services de la PMI, le Pact HD 29, le CIDFF (Centre d’information du droit des femmes et de la famille) et une antenne médico-psychologique.

Autant dire que les efforts entrepris sont ici démultipliés et révèlent un projet qui a été conduit dans un bon esprit. Chapeau aux acteurs locaux pour ce nouvel équipement, utile aux plus grand nombre !

Comment permettre la transition de la Bretagne vers de nouveaux modes de développement ? Dans un récent colloque organisé à Rennes, le CESER a présenté son rapport sur le modèle économique breton de demain.

Indéniablement, le contexte actuel de crise donne toute son acuité à ce rapport qui servira de base à la réalisation d'un nouveau Schéma régional de développement économique (SRDE). Ce document regorge d’enseignement des plus riches et propose une vision progressiste de l’économie que je partage.

Il appelle notamment à un capitalisme « patient ».

Plus la globalisation s'accentue, plus les entreprises s'appuient sur des espaces locaux spécifiques qui vont pouvoir stimuler leur compétitivité. Au-delà de la fragilisation de certaines filières économique, la Bretagne dispose d’atouts indéniables ; elle dispose notamment d’un potentiel important en termes de formation, de recherche et d'innovation. Il faut donc considérer les ruptures actuelles comme des opportunités pour la Bretagne. En 2008, on a pu observer les dérives d'une financiarisation excessive de l'économie.

La nouvelle donne numérique (importance du capital immatériel et des effets de réseau) a initié de nombreux changements technologiques et organisationnels. Combinée à cette nouvelle donne numérique, la nécessité d'opter pour un développement durable doit permettre aujourd’hui de favoriser les entreprises « plus patientes ».

Les entreprises « patientes » s'inscrivent dans une stratégie de développement de long terme. Elles construisent leur compétitivité en accordant une place importante aux relations humaines, à la formation, à l'innovation et assument leur responsabilité environnementale. Cette approche progressiste et alternative trouve un écho de plus en plus important dans un certain nombre de pays.

Le capitalisme « patient » peut se décliner en :

• favorisant les coopérations et alliances stratégiques entre entreprises, leur regroupement en grappe technologique ;
• mobilisant davantage l'épargne populaire, sorte de contribution locale pour un développement territorial et durable de l'emploi ;
• mettant en place un Pacte régional pour les PME ("Small Business Act"), afin de créer un environnement propice aux entrepreneurs, en facilitant la création et la transmission d'entreprise (prise en compte des dimensions financières et administratives, sensibilisation à la création d'entreprises, facilitation de l'accès aux marchés publics pour les PME, etc…).

Une fois de plus, il faut saluer le travail du CESER qui propose régulièrement des analyses d’une grande qualité.

Entretien sur la réforme des valeurs locatives avec René PEREZ

Article du Télégramme- 27.09.12

Les commerçants des centres-villes paient globalement plus de taxes locales qu'ils ne devraient. En cause, des bases de calcul obsolètes datant de 1970. La révision est mise en chantier. Va-t-elle cette fois aboutir ?

Après la remise à plat des bases des locaux professionnels, la réforme prévoit une seconde phase, nettement plus ardue. Elle concernera 30 millions de locaux d'habitation. (Photo MaxPPP) De la taxe d'habitation à la taxe foncière sur les propriétés bâties en passant par la taxe d'ordures ménagères, les principaux impôts locaux sont établis en fonction des biens immobiliers et de ce que l'on appelle leur valeur locative. Autrement dit, le montant du bail, s'ils étaient mis en location. Problème : les bases de ces immeubles ont été établies en 1970 et depuis, aucun gouvernement ne les a réactualisées alors qu'elles auraient dû l'être tous les six ans. Or, depuis 40 ans, les fluctuations du marché immobilier ont singulièrement modifié les valeurs de certains immeubles. À la baisse dans certains quartiers, et notamment les commerces des centres-villes qui ont perdu de leur attractivité au profit des périphéries. À l'inverse, certains quartiers réhabilités (notamment à Paris) ont vu grimper leur valeur sans que les bases de calcul fiscal soient remises à niveau.

D'abord les professionnels

Depuis 40 ans, la révision de ces valeurs locatives immobilières est un véritable serpent de mer. Plusieurs gouvernements s'y sont essayé sans mener ce gros chantier à son terme. Nicolas Sarkozy avait, lui aussi, remis l'ouvrage sur le métier mais la réforme était restée en plan. Cette fois, c'est le Sénat qui a pris le relais, sous la houlette du Finistérien François Marc (PS), rapporteur général du budget, et du sénateur centriste Pierre Jarlier (Cantal). Avec unanimité du Sénat pour une réforme et un écho tout aussi favorable du côté de l'Assemblée, tant chacun est convaincu que ces bases constituent une véritable injustice. Elles génèrent des gagnants et des perdants dans un embrouillamini assez peu compatible avec les impératifs de l'égalité fiscale. Tout remettre sur le tapis, c'est trop compliqué. La réforme qu'ils soutiennent vise à commencer d'abord par l'immobilier professionnel (3,3 millions d'immeubles), non compris les locaux industriels qui, eux, sont révisés chaque année par le biais des déclarations fiscales. Àune échéance plus lointaine, il faudra s'attaquer à tout autre morceau : les 30 millions d'immeubles à usage d'habitation dont les bases fiscales datent, elles aussi, de 1970.

Des disparités flagrantes

Si la réforme lancée par Nicolas Sarkozy était restée en jachère, elle n'en a pas moins généré une enquête sur cinq départements français (dont Paris mais aucun département breton) qui a donné des résultats instructifs et révélé de véritables injustices. «70 % à 80 % des contribuables concernés ont répondu spontanément au questionnaire», se félicite François Marc, tout en estimant que ce taux élevé n'est peut-être pas seulement l'illustration louable d'un civisme fiscal. Les contribuables se doutent que les contrôles risquent fort de se concentrer sur ceux qui n'ont pas répondu... «On a constaté, indique le sénateur finistérien, des disparités flagrantes, avec des écarts de 100 % ou 150 % par rapport à ce que certains devraient payer, dans un sens ou dans l'autre. Mais aussi des exemples invraisemblables comme ce luxueux centre de remise en forme acquittant des taxes dérisoires car le bâtiment, en 1970, était une abbaye cistercienne sans eau ni électricité. Les bases n'avaient pas été réactualisées...»

À masse fiscale constante

Cette révision, indique François Marc, n'a pas pour objectif de collecter plus d'impôts, sauf bien sûr pour les bâtiments qui, depuis 1970, ont gagné en surface sans déclaration. «La réforme, dit-il, doit se faire à masse fiscale équivalente avec réajustement entre les bénéficiaires et les tributaires du système. Pour certains d'entre eux, la hausse pourrait être brutale et nous avons prévu qu'elle soit lissée sur cinq ans, à la hausse comme à la baisse, pour conserver une masse fiscale constante». Si le calendrier établi par le Sénat est, cette fois, respecté, la réforme devrait entrer en application le 1er janvier 2015. D'ici là, dans chaque département, les services fiscaux et des commissions départementales lanceront la procédure d'établissement des nouvelles bases, entre déclarations des contribuables et contrôles sur le terrain. Deux années de chantier en amorce de la seconde phase: la révision des 30 millions de locaux d'habitation. Ce sera une tout autre paire de manches. La fiscalité locale sera l'un des thèmes majeurs du Carrefour des communes qui se tiendra au Quartz de Brest les 4 et 5 octobre.

Organisée par la Région Bretagne, la projection en avant première du film « Les Seigneurs » à PARIS le mardi 25 septembre m'aura permis de goûter avec mes collègues bretons l'originalité de ce spectacle cinématographique somme toute de bonne qualité.

L'île de Molène et le Finistère sont présentés sous un angle sympathique et même si le scénario footballistique paraît parfois un peu farfelu, on se plaît à regarder ce film de cœur qui donne de notre région une image fort généreuse.

Nul n’ignore la dépendance énergétique dont souffre aujourd’hui notre région. En réponse à ce handicap breton, l’entreprise Réseau de Transport d’Electricité a récemment fait savoir, par voie de communiqué, que de nouveaux moyens sont mobilisés pour réduire les pointes de consommation cet hiver.

Le projet vise à améliorer la sécurité d’alimentation en Bretagne et accompagne les mesureses structurelles décidées dans le cadre du Pacte électrique breton.

Cette initiative, une première en France, devrait permettre aux lauréats de mettre à disposition de RTE environ 70 mégawatts, soit l’équivalent de la consommation d’une ville comme Quimper…

Et en la matière, tous les efforts sont les bienvenus.

Le journal du Télégramme du 17 septembre 2012 a publié un article du journaliste H. CHAMBONNIERE qui a suscité un écho national dans les radios et les divers médias. Il est vrai que cet article pose un ensemble de questions sur les « possibles conflits d'intérêts pour un certain nombre de juges du tribunal de commerce de QUIMPER appelés à se pencher sur le sort du groupe Doux ».

Les éléments troublants rapportés dans cet article ne manquent pas d'intriguer et d'interroger. Non pas que la solution « SOFIPROTEOL » alternative à celle retenue par le tribunal aurait été meilleure. Nul ne défend apparemment cette thèse aujourd'hui...

Pour autant la question de fond sur le fonctionnement de la procédure est clairement posé.

Je ne peux en particulier manquer de m'interroger sur les atermoiements (pour ne pas dire plus) qui ont été observés dans le déclenchement de la procédure d'alerte auprès du tribunal.

Des clarifications seront certainement à apporter au plus vite sur ces questions sensibles.

Successivement en Tunisie, en Egypte puis en Libye, les régimes non démocratiquement élus ont été renversés ces 2 dernières années au profit de regroupements de forces libératrices souvent hétérogènes.

Vers qui le pouvoir va-t-il pencher en définitive dans ces pays ? D'aucuns craignent la montée en puissance des mouvements islamiques les plus traditionalistes.

Si on ajoute les cas de figure voisins de l'Iran, de la Syrie et de l’Irak, on a conscience que c'est toute une région sensible du globe qui oscille aujourd'hui entre des tensions contradictoires, potentiellement génératrices de soubresauts violents.

Nul ne peut dire aujourd'hui comment les choses vont évoluer.

Je me souviens que, au moment où la France sous la Présidence de Nicolas SARKOZY s'investissait aux côtés des « libérateurs » libyens, plusieurs diplomates chevronnés, fins connaisseurs de la Région, nous avaient alertés : « Que les occidentaux ne rêvent pas... Ce n'est pas parce qu'ils auront contribué à écarter des régimes non démocratiquement élus dans ces pays, qu'ils pourront aisément imposer leur modèle socioculturel aux peuples concernés... Bien au contraire ! »

Ce que l'on observe aujourd'hui avec les réactions violentes à répétition tendent à conforter cette analyse a priori. Dans ces pays, on a plutôt tendance à s'éloigner du modèle occidental...

Le printemps arabe ne doit pas se transformer en guérilla permanente... C'est pour le moins un souhait que l'on doit émettre aujourd'hui.

Samedi 15 septembre, le département du Finistère a tenu ses Etats Généraux de la Démocratie Territoriale, à Quimper, en présence des quatre sénateurs du Finistère. Cette rencontre faisait suite à la consultation des élus locaux ouverte le 20 décembre 2011 est close depuis le 6 mars 2012 : 20 000 élus locaux ont répondu au questionnaire du Sénat.

Si les réponses étaient anonymes et traitées de manière indifférenciée, il n’empêche que par extrapolation, il a été possible d’identifier le bon niveau de retours émanant de notre territoire breton.

En termes de nombre de réponses, le département du Finistère figure en tête des départements (10ème place) et plus globalement, la Bretagne figure à la 4ème place des Régions de France.

Rappelons que les synthèses des Etats généraux des 4 et 5 octobre au Sénat ont vocation à nourrir une loi sur la décentralisation qui doit être votée en avril-mai 2013. Le texte pourrait être présenté en Conseil des ministres début novembre et les débats commenceraient au Sénat en janvier 2013…

Cette période d'été a été à nouveau l'occasion d'une mobilisation considérable des bénévoles dans toutes nos communes du Finistère.

Le nombre et la qualité des manifestations organisées avec participation des bénévoles impressionnent beaucoup nos visiteurs. Il n'est pas rare d'entendre certains de nos estivants faire le commentaire suivant : "Il y a tellement de choses à faire en Bretagne, tellement d'événements que la question de l'ensoleillement est bien secondaire".

On doit d'ailleurs souligner que l'une des caractéristiques majeurs de notre région dans les comparaisons faites à l'échelle nationale porte sur le tissu associatif et de l'animation sociale fondée sur une intervention très importante des bénévoles. Ceci vaut pour le domaine social, culturel, sportif, mai aussi pour les activités liées à la prise en charge des personnes en difficulté, des handicapés ou des personnes âgées.

On ne peut que se féliciter de cette caractéristique particulière de nos territoires où la convivialité et la solidarité sont des expressions vraiment pleines de sens. Certes comme les élus, les bénévoles associatifs n'échappent pas à quelques critiques concernant les actions menées sur le terrain. Mais tout cela "fait partie du jeu" pourrait-on dire.

J'apprécie pour ma part entendre régulièrement à PARIS vanter le contexte breton et la convivialité que l'on peut y trouver lors de ses visites. Merci les bénévoles...