François MARC

La situation de nombreux éleveurs français (porc, lait, viande) est aujourd’hui plus qu’inquiétante du fait d’une baisse insupportable des revenus. J’ai déjà eu l’occasion d’intervenir auprès du gouvernement ces derniers mois sur le sujet sensible de la baisse des prix agricoles (voir ma QE et la réponse) et ces dernières semaines la crise n’a fait qu’empirer.

Désireuse de se saisir de ce dossier sensible, la majorité sénatoriale "Les Républicains" avait souhaité organiser en toute hâte ce jeudi 16 juillet une "conférence agricole" : tous les acteurs économiques (agriculteurs, transformateurs, distributeurs) ont été invités à être présents et à s’exprimer au Sénat durant quatre heures.

L’organisation de cette manifestation avait dès le départ – et on peut le regretter – pris une tournure très politique. En effet, le communiqué des sénateurs de droite annonçant l’évènement (AFP 10.07.15) attaquait directement le gouvernement en parlant de sa "coupable inaction" ! Pire, le ministre S. Le Foll, principal acteur concerné sur le sujet de la politique agricole, n’avait été convié que suite à sa demande, et pour la dernière heure de la conférence seulement !

Au cours des échanges auxquels j’ai participé, chacun a pu donner son appréciation de la situation dans nos communes rurales…

Mais ce que je retiens pour ma part de cette conférence, c’est la brillante intervention du ministre S. Le Foll, qui a apporté la démonstration d’une parfaite maitrise du sujet et d’une grande pugnacité dans la conduite des actions visant à redresser la situation et à contraindre tous les acteurs de la filière "aval" à agir d’urgence sur les prix.

De nombreuses actions sont engagées : cellules de crise dans les départements depuis février 2015, protocole d’engagement sur les prix du 17 juin 2015, demande d’une meilleure régulation européenne, transparence dans les filières (le rapport du médiateur sera rendu le 17 juillet et sera communiqué à tous) etc.

Tous les acteurs économiques présents à cette conférence ont reconnu l’extrême mobilisation du ministre S. Le Foll pour aider les agriculteurs dans cette situation conjoncturelle calamiteuse.

En avril dernier, j’avais interrogé le Ministre de l’agriculture sur la formation des prix agricoles et la juste rémunération des producteurs. Ma QE vient d’obtenir une réponse.

La relation déséquilibrée entre acteurs de la filière est extrêmement préoccupante pour la durabilité du modèle agricole français et sa transmission aux générations futures.

L'équilibre économique des filières est en danger. L'organisation des agriculteurs doit être traitée en priorité.

L'amélioration des relations entre tous les acteurs de la filière est un enjeu stratégique. Je retiens de la réponse ministérielle publiée ce jour, les éléments suivants :

1- Le Gouvernement a pris des dispositions pour clarifier la loi de modernisation de l'économie qui régit les relations commerciales entre les différents maillons de la chaîne alimentaire.

2- Le Gouvernement a renforcé les contrôles et les sanctions.

3- Le Gouvernement a encadré l'encadrement des contrats entre producteurs et transformateurs.

4- Le Gouvernement a réuni les acteurs de la filière alimentaire, les encourageant à s'engager dans une amélioration structurelle de leurs relations.

Lire la QE et la réponse du Ministre

Le dossier grec occupe actuellement tous les esprits. J’ai été convié hier à m’exprimer sur Public Sénat sur le thème "Une autre Europe est-elle possible ?". A mon sens, la sortie de crise doit être à la fois à la fois collective et politique. Défaire le tissu européen serait la pire des solutions.

Voir la vidéo de l’émission :

24H Sénat (07/07/2015) par publicsenat

Au travers d’une Question écrite, j’avais attiré l'attention du ministre de l'agriculture sur la question de l'estimation du coût de la main-d'œuvre familiale dans l'élevage laitier.

Avec la fin des quotas laitiers, l'efficacité du travail va en effet être un enjeu central de rentabilité. Selon les études, le coût du travail représenterait 19 % du coût de production et 89 % des exploitations laitières auraient recours à de la main-d'œuvre familiale non rémunérée (conjoint, enfants, parents).

Concernée par la zone de production laitière dite, en anglais, "milk belt", la Bretagne est susceptible de voir sa production laitière augmenter de 15 % d'ici 2022.

Dans ce nouveau contexte, il sera d'autant plus important que le prix du lait rémunère à leur juste valeur la main-d'œuvre et les capitaux investis.

Dans sa réponse, le ministre de l'agriculture rappelle les mesures visant à donner des perspectives aux éleveurs.

D'ici l'été 2015, de premiers éléments d'analyse et des propositions concernant les relations contractuelles devraient être apportés par le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.

Mon intervention au Sénat, en débat préalable au Conseil européen.

Le Sénat a tenu ce mardi 16 juin un débat important, celui qui précède tout conseil européen.

Les négociations européennes ont atteint à un tel niveau de pression qu’il est aujourd’hui vital de sortir de l’ornière grecque, au plus vite. Dans la perspective du Conseil européen des 25 et 26 juin prochains et au nom du groupe socialiste, je me suis clairement exprimé pour une solidarité européenne.

Au travers du plan Juncker, l’Europe s’attache enfin à la relance et c’est une bonne chose. Il a maintes fois été rappelé que c'est le manque de compréhension des mécanismes à l’œuvre dans l’apparition de la crise qui avait conduit, en 2010, les Etats membres de la zone euro à décider de se concentrer exclusivement sur la baisse des déficits et des dettes publiques. Le plan Juncker se démarque de cette posture et révèle la prévalence de la vision française de la relance européenne, portée par le Président Hollande.

Il faut aller plus loin car la politique européenne doit être à même de répondre à un besoin de renouveau. Il est impératif de faire aboutir ce que l’on appelle le "triple A" social, ces avancées sociales concrètes qui constitueraient un outil puissant de cohésion sociale, porteur de sens pour les populations… Faut-il rappeler que 23,5 millions d'Européens sont actuellement sans emploi ? Parmi eux, 4,7 millions ont moins de 25 ans...

Pour être forte, l’Europe doit être capable de pouvoir indiquer le cap. Il y a un réel besoin de stratégie européenne. Il n’y a plus lieu d’atermoyer sur l’Union économique et monétaire (UEM). C’est sur la base d’une approche intégrée que nous devons maintenant réellement avancer. Pour cette relance de l’Europe, c’est de solidarité dont le système a besoin. A mes yeux, il existe bien une corrélation entre l’importance des inégalités et la faiblesse du taux de croissance. La solidarité sera donc bien un levier de relance européenne. L’Europe doit désormais se doter de confiance mutuelle et cela passe par une authentique coordination des politiques économiques des États membres. Que l’Europe passe d’une logique de bâton à une logique de dialogue est un bon signe de ce point de vue-là.

Avec mon groupe, nous soutenons donc le message d’un "intérêt général européen supérieur" qui serait envoyé aux marchés. Dans le cadre des négociations actuelles, notre Gouvernement, fidèle à ses positions, doit défendre la solidarité européenne et promouvoir pour la Grèce une option politique de sortie de crise qui soit équilibrée, dans les exigences manifestées à l'égard du peuple grec et porteuse d'espoir pour le renouveau économique de la Grèce.

Ce mercredi 20 mai, nous avons auditionné en commission des finances au Sénat, M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes.

La question de fond a consisté à examiner de quelle manière il est possible d’amplifier le retour de la croissance en Europe. A cet égard, les propos tenus par le commissaire européen ont été rassurants. Le fait que l’Europe passe d’une logique de bâton à une logique dialogue peut en effet générer un regain d’optimisme. D’autant que l’Europe s’est par ailleurs dotée d’outils permettant de regarder les choses un peu autrement.

J’ai pour ma part noté un surplus d’ambition européenne sur la transparence fiscale et la priorité donnée à la croissance, plus clairement affichée à l’échelle européenne. Voilà qui répond aux préoccup - ations qui ont été les nôtres depuis un certain temps.

Il est également appréciable que l'agenda de croissance de cette nouvelle Commission mette en place des mesures de flexibilité. A ce sujet, le Ministre a rappelé les trois grands principes qui guident désormais les arbitrages :

1- "Un État qui investit doit être encouragé et peut gagner du temps".

2- "Un État qui conduit des réformes structurelles doit être encouragé".

3- "Selon la situation du pays, on n’a pas le même effort structurel requis".

Sur les questions d’investissement et de croissance, j’ai attiré l’attention du commissaire sur le fait qu’il est essentiel de réorienter le modèle de croissance au sein de l’Europe, en tenant compte des contraintes qui s’imposent à nous, en ce qui concerne les exigences environnementales et la prise en compte de la création d’emplois.

J’ai notamment demandé au commissaire européen comment l’Europe allait réorienter le modèle en intégrant le numérique ?

Je l’ai également interrogé sur la possibilité, dans le cadre de la prise en compte par l’Europe des investissements, de mettre de côté les investissements liés à la défense. Ce qui serait à mon sens une bonne méthode étant donné le caractère exceptionnels de ces dépenses visant à plus de sécurité.

Voir la vidéo Audition de Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes

Un premier accord signé avec l’Europe dans le cadre du "plan Juncker" permet de porter à 420 millions € le programme de financement des entreprises innovantes mis en œuvre par Bpifrance. L’opération va durer deux ans.

En misant ainsi sur les Entreprise de Taille Intermédiaire, les fameuses « ETI », et plus particulièrement celles à fort potentiel de croissance, l’objectif est de stimuler la croissance et la création d'emplois en France et dans l'Union Européenne.

Autant dire que nos « gazelles » finistériennes, ces entreprises innovantes, de taille moyenne ou intermédiaire et identifiées comme disposant d’un haut potentiel de croissance, vont être la cible naturelle pour tirer parti de ce nouvel outil financier.

Dans notre écosystème ouest breton, ces entreprises en situation d’hyper-croissance, plus d’une quarantaine, ont poussé d’une manière significative. Cette « armée » d’entreprises talentueuses constitue un réel atout qu’il est impératif de valoriser pour notre territoire, qui rappelons-le, est en tête du palmarès, pour ce qui est du nombre de brevets déposés…

(Prêts accessibles aux entreprises françaises à compter du 15 mai 2015).

Ce vendredi 8 mai 2015, j’ai eu l’honneur de prendre part à Brest, au 70ème anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945. Beaucoup d’émotion à l’occasion de ce rassemblement, en l’honneur de l'unité en Europe et de l'anniversaire de la "déclaration Schuman".

En cette « semaine de l’Europe », j’ai pu noter combien cet anniversaire était significatif et était aussi la fête de la paix. Les récents évènements ont en effet rendu cette « fête de la paix » d’autant plus importante au regard de la préservation de nos valeurs humanistes communes.

En tant que rapporteur spécial « Affaires européennes » au Sénat, j’ai participé au déplacement à Bruxelles ces 6 et 7 mai (1). L’objectif visé était de contrôler les relations entre le budget communautaire et le budget national, et plus spécifiquement à travers la politique agricole commune (PAC).

Rencontre avec Rudolf MOËGELE, directeur général adjoint de la DG Agri
de la Commission Européenne, à Bruxelles le 6 mai 2015.

On sait que les enjeux budgétaires liés à la PAC sont majeurs puisque la France perçoit 9,1 milliards € chaque année euros pour ses agriculteurs. Ce déplacement était en outre l’occasion de faire le point de manière plus générale sur la PAC, sa réforme et ses enjeux.

Divers interlocuteurs ont été rencontrés : Membres de cabinet, hauts fonctionnaires européens, économistes, administrateurs de la Commission du contrôle budgétaire du Parlement européen et notamment Rudolf MOËGELE, directeur général adjoint de la DG Agri de la Commission Européenne.

Les entretiens ont porté sur les perspectives financières 2014-2020 de la PAC, les circuits de versement des aides dans les États membres, leur gestion et surtout leur contrôle (le système intégré de gestion et de contrôle, le SIGC).

Le budget pour l'agriculture et le développement rural sur la période 2014-2020 est de 362,8 milliards d'euros (278 milliards pour les aides directes, environ 85 milliards pour le développement rural). Le soutien européen à son agriculture reste donc solide et continu.

L’une des questions évoquées a porté sur la demande faite par l’UE à la France de restituer 1,2 milliard € de « trop perçu », suite au « contrôle de conformité »… J’ai été assez surpris des éclaircissements obtenus à Bruxelles à ce sujet car ce serait une décision de la France en 2006 qui serait à l’origine aujourd’hui de cette demande de remboursement (pour au moins 700 millions € de l’enveloppe réclamée).

(1) : Déplacement de François Marc, rapporteur spécial « Affaires européennes », Alain Houpert et Yannick Botrel, rapporteurs spéciaux de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».

La Commission européenne a accordé à la France un délai de deux ans, de 2015 à 2017, pour abaisser son déficit sous la barre fatidique de 3 % de son PIB. Bruxelles demande cependant 4 mds € d'efforts cette année, puis 29 mds € en plus des 50 milliards d'économies prévus d'ici à 2017.

De quelle façon la France pourra-t-elle remplir ce contrat ? C’est sur ces questions que j’ai été interviewé suite à ma communication en Commission des Affaires européennes les 19 mars 2015.

A mon sens, l’Europe doit aujourd’hui tracer des perspectives collectives. L’Europe doit dépasser la simple procédure de surveillance budgétaire et se doter d’ambitions nouvelles, en matière d’investissement public notamment.

[Entretien] Pacte de stabilité et de croissance... par Senat