François MARC

Compte-rendu de l'audition

Mercredi 11 mars 2015, la commission des finances du Sénat a auditionné, Monsieur Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne en charge de l'euro et du dialogue social. Cette audition concernait la recommandation de la Commission européenne sur le déficit public de la France.

Pour l’ensemble des États européens, Valdis Dombrovskis est l’interlocuteur essentiel sur les questions budgétaires et les rééquilibrages préconisés par l’UE.

A noter que 16 des 19 États membres de la zone euro connaissent des déséquilibres macro-économiques, à différents niveaux. L’Allemagne y compris ; la Commission européenne lui reprochant notamment son niveau trop faible d’investissements privé et public.

Dans cet échange de vues, j’ai pour ma part eu l’occasion d’interroger le vice-président de la Commission européenne sur la nouvelle doctrine européenne et sur ce qu’il espérait de la réhabilitation du dialogue sociale en Europe et les volontés de l’Allemagne en matière d’investissement public.

C’est peu de dire que cette annonce était attendue. Après ses déclarations du mois de juillet, le nouveau Président de la Commission européenne a présenté mercredi le projet phare de son mandat pour le développement des investissements à l’échelle européenne. Sa pierre angulaire est la création, d’ici mi-2015, d’un Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) de 21Md€ censé mobiliser jusqu’à 315Md€ d'investissements publics et privés.

Premier constat, l’urgence est réelle : l’Europe accuse un « recul spectaculaire » de l’investissement consécutif de la crise économique et financière, estimé à 15 % ; l’écart avec les Etats Unis se creusent. Pour autant, les projets ne manquent pas : 2000 projets ont été recensés par la task force mise en place par la Commission européenne pour un total de 1300 mds€, pouvant être effectués dans une courte période. La France a d’ailleurs remonté 32 grands projets dans ce cadre.

Deuxième constat : cette initiative marque une rupture dans la pratique communautaire. La relance de la croissance est au cœur de ce plan, après des années de discipline monétaire et budgétaire : la France a été entendue sur ses appels à moins d’austérité.

Troisième constat : les fonds européens mobilisés par ce plan paraissent modestes au regard des enjeux, et l’effet de levier attendu est spectaculaire (1 à 15). La commission fait le pari du signal : il ne s’agirait pas tant de mobiliser des fonds publics, que de lever les frilosités freinant l’investissement privé. En effet, les liquidités ne manquent pas. L’investissement public communautaire pourrait exercer le rôle d’impulsion d’une véritable relance de l’investissement privé, prélude à un redémarrage de la croissance au sein de l’Europe. Et la Commission appelle à des contributions volontaires des Etats membres. A ce titre, les « national promotional banks » (comme la Caisse des dépôts ou Bpifrance) sont clairement visées. C’est une reconnaissance tacite de l’utilité de ces instruments publics d’investissement à long terme, jusque- là sous contrôle vigilant des tenants du « bon fonctionnement de l’économie de marché ».

Quatrième et dernier constat : tout reste à faire ! La réussite de ce plan repose sur la répartition des enveloppes par secteur, et par pays : Le Sud de l’Europe, en perte de vitesse doit être prioritaire. A ce stade, le projet fait la part belle aux investissements dans les infrastructures dont l’Allemagne, notamment, a grand besoin. Il me semble crucial que les investissements soutenus soient bien ceux qui préparent l’économie et les emplois de demain, et pas ceux qui pallient l’obsolescence des infrastructures existantes, en les centrant sur la transition énergétique et le numérique notamment. Avec son apport de 5 mds€ dédiés aux PME, la Banque Européenne d’Investissement devra aussi aller vers une perception plus ambitieuse du risque, ce qui n’est pas dans son ADN. C’est à cette condition que l’Europe gagnera sa place dans la course à l’innovation.

Dans cette courte vidéo, j'explique, en tant que Rapporteur général de la commission des finances :

- le projet de loi de finances rectificative pour 2014, examiné ce jour au Sénat,

- ainsi que les modifications apportées en commission.

Accéder à mon rapport.

Voir la vidéo :

Le débat que nous avons eu en Commission des finances au Sénat le 10 juin 2014 sur l’encadrement des banques me tenait à cœur. S’il est incontestable que le contribuable ne doit plus supporter les défaillances bancaires, il est tout aussi essentiel que les banques retrouvent leur fonction première : celle de prêter aux entreprises et de faire fonctionner les territoires. L’audition de Michel BARNIER, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, nous a donné l’occasion de rappeler ces exigences.

La mise en place de l'union bancaire, lancée en juin 2012 par le Conseil européen, est sans doute l'un des projets les plus structurants de l'Union européenne depuis la création de l'union économique et monétaire.

Dans une Europe où le problème de l'un devient très vite le problème de tous, l’union bancaire permet de protéger les épargnants et les contribuables européens, grâce au "mécanisme unique de régulation du système bancaire européen". Autant dire que le débat que nous avons eu en Commission des finances au Sénat le 10 juin 2014 sur l’encadrement des banques me tenait à cœur, compte-tenu de mon engagement sur ce sujet.

La question de l’encadrement des banques rejoint d’ailleurs celle du redressement des comptes publics. Qui voudrait continuer à vivre à crédit, quand on sait notamment que cela enrichit les banques ?! Durant cette audition, l'assainissement budgétaire a été abordé, tout autant que la manière de créer les conditions d'un retour à la croissance et à l'emploi. Car il est indispensable que les banques retrouvent leur fonction première et redeviennent des "machines à prêter", des machines à faire fonctionner les territoires et l’économie réelle.

Pour aller plus loin : Lire de compte-rendu de l'audition.

En séance ce jeudi 19 juin 2014 au Conseil général, l'opposition de droite a une nouvelle fois pointé du doigt la question de l'accueil des mineurs étrangers. Des dépenses sont engagées dans tous les départements pour ces actions à but humanitaire clairement avéré.

Je doute que dans l'expression "mineurs étrangers", ce soit le mot "mineurs "qui puisse fâcher la droite... Je crois plutôt c'est surtout le mot "étrangers" qui indispose aujourd'hui certains élus.

Chacun doit savoir que l'accueil des "mineurs étrangers" est défini par une réglementation nationale et que les conseils généraux sont appelés à œuvrer sur le terrain dans des conditions imposées par cette réglementation. Comme l'a indiqué le Président Pierre MAILLE, « il s'agit de s'occuper au mieux d'enfants en situation de danger, exilés, exploités, errants... Notre responsabilité c'est de les protéger... »

Par les propos très ambigus qu'il a tenus au Conseil général, sur les "enfants étrangers", le centriste Michel CANEVET est en train de sortir du bois par un sentier situé très à droite, pour ne pas dire plus !

Voir l'article du Télégramme : Département. Débat houleux sur les mineurs étrangers.

Afin de présenter les politiques publiques conduites "dans" et "pour" les territoires, le conseil général du Finistère a convié vendredi 13 juin 2014 à Trévarez les élus locaux pour une réunion d’information et d’échanges, en présence du Président Pierre MAILLE.

Si l’importante affluence a démontré l’intérêt d’une telle manifestation, elle a également pu confirmer la capacité au dialogue qui caractérise les acteurs de notre territoire. Alors que la discussion parlementaire va prochainement s’engager sur la réforme territoriale, les échanges ont pu montrer combien la question du service rendu à la population doit guider la nouvelle page de la décentralisation.

Pour ma part, en ma qualité de Rapporteur général de la commission des finances au Sénat, je suis intervenu sur l’enjeu des finances publiques et des finances locales. Certains élus expriment de fortes inquiétudes quant aux moyens financiers. J’ai notamment rappelé que la contribution à l’effort au redressement des comptes publics serait répartie entre collectivités d’une manière équitable (au prorata des recettes totales) et que cet effort avait fait l’objet d’un travail collaboratif puisque associations d’élus et gouvernement ont œuvré de concert.

Dans ces conditions, il est envisagé de déployer les 11 milliards d'euros d’efforts nationaux sous garantie d’une péréquation renforcée. S’agissant du bloc communal, la répartition serait proportionnelle aux recettes réelles de fonctionnement ; pour les petites collectivités, l’effort serait donc très modeste.

C’est avec plaisir que j’ai participé à Quimper, vendredi 6 juin, à l’inauguration de l’extension des locaux du Centre de Gestion.

Partenaire des élus locaux pour tout ce qui touche aux ressources humaines, le Cdg du Finistère constitue un outil très utile tout au long du mandat, tant pour recruter, s’informer ou encore se former. Nul doute que les élus du département apprécieront le nouvel équipement qui leur est aujourd’hui proposé à Quimper.

Comme un écho à la bonne nouvelle de la reprise de l’entreprise SERMETA, Bpifrance a publié cette semaine une étude édifiante sur les entreprises de taille intermédiaire (ETI) Françaises.

On loue souvent le modèle allemand reposant notamment sur de grosses PME exportatrices, qui contribuent à tirer son économie. La France n’est pas tant que ça en reste sur le sujet, les 4000 ETI françaises, surtout présentes dans le secteur industriel,emploient 24% des salariés en France, et assurent un tiers des créations d’emplois, pendant que les grandes entreprises en suppriment. On compte d’ailleurs 1170 implantations d’ETI en Bretagne. Là où le bât blesse cependant selon cette étude, c’est dans la capacité de ces entreprises ni petite ni grande à assumer des fonctions supports (finances, Ressources Humaines, marketing développement…) pour se développer dans les meilleures conditions, ainsi que dans leur faible internationalisation.

Je vous propose de consulter ce rapport qui éclaire les besoins de tout un pan des acteurs de notre économie et les propositions de Bpifrance pour redonner, grâce à ces pépites en devenir, un nouveau souffle de croissance.

Consulter l'étude « ETI 2020 », publiée par Bpifrance le 3 juin 2014.

Lire aussi : "Croissance des entreprises : les mesures gouvernementales prises depuis 2006 sont-elles en train de produire leurs effets ?" (La Tribune - 6 juin 2014).

Communiqué de presse - 3 juin 2014

Le Président de la République souhaite aujourd'hui redonner confiance à notre pays qui doute de ses institutions et de son organisation administrative. La réduction du nombre de régions et la montée en charge des intercommunalités répondent à cette exigence.

Les conseils généraux seront là le temps que l'on construise une nouvelle gouvernance pour assurer les missions fondamentales de solidarité humaine et territoriale, notamment dans les zones rurales.

30 ans après les lois de décentralisation de 1982, la gauche est à nouveau à l'initiative pour dessiner la France de demain. Les grands principes de cette réforme sont discutés depuis des années. Tout le monde en a parlé, personne n'a jamais eu le courage de les mettre en œuvre !

Il était temps d'enclencher le mouvement.

En ce qui concerne le regroupement des régions, il va de soi que, comme l'a dit le Premier Ministre, le Parlement devra jouer tout son rôle pour affiner la carte qui a été publiée le 2 juin 2014.

Un équilibre devra être trouvé entre deux sortes d'exigences. Tout d'abord, des exigences en matière de développement économique et d'aménagement du territoire, avec la nécessité d'avoir des régions fortes et ambitieuses. D'autre part, des exigences liées à la cohésion territoriale et au sentiment d'appartenance dont il importe de tenir compte : chacun sait par exemple que l'efficacité d'une équipe sportive repose pour beaucoup sur la complémentarité de ses joueurs et le désir qu'ils ont de gagner le match ensemble.

Dans cet esprit, je considère pour ma part que pour l'Ouest du pays, la carte territoriale doit pouvoir être améliorée et le débat au Sénat en juillet prochain sera l'occasion de mieux répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens.

Le scrutin des européennes du 25 mai s'est soldé par un résultat surprenant qui a mis en avant le Front National, alors que ce parti prône ouvertement la sortie de la France de l'Union Européenne...

Il s'agissait de fait avec cette élection, de désigner des députés européens à même de peser sur la gouvernance de l'UE et de mettre en œuvre une régulation plus forte tant au plan social que financier.

25% des électeurs français ont voté pour le Front national.... Pourquoi ?

Parce qu'ils veulent moins de régulation et plus de laisser-faire en Europe ?

On ne peut l'imaginer !

Alors pourquoi ? Pour des motifs de politique nationale ?

Probablement... Si c'est le cas, le résultat électoral du 25 mai 2014 ne peut être pris comme une réponse appropriée à la question posée. L'Europe est notre avenir...

Nous devons veiller à la bâtir ensemble d'une manière optimiste et constructive.

A mon sens, les velléités éruptives d'exaspération nationale ne contribuent pas hélas à grandir la France en Europe.