François MARC

Alors que le quinquennat touche à son terme et que le Parlement a suspendu ses travaux en séance publique le 23 février dernier, il est important de rappeler dans le débat public les moments forts de l’activité parlementaire depuis 2012.

Au cours des 5 sessions ordinaires et des 12 sessions extraordinaire, 260 lois ont été définitivement adoptées.

Dans sa communication présentée en Conseil des ministres les 15 mars dernier, le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, André Vallini, a dressé le bilan de "Cinq ans de réformes législatives" :

"Pendant ces 5 ans, nous avons donné la priorité à la jeunesse (loi sur les emplois d’avenir en 2012, loi sur la refondation de l’école en 2013, loi sur l’enseignement supérieur et la recherche en 2013). Nous avons modernisé notre économie (loi créant la BPI en 2012, création du CICE en 2012, loi sur la simplification de la vie des entreprises en 2014, loi croissance en 2015, loi sur la transparence de la vie économique en 2016, loi sur la formation professionnelle en 2014, loi sur la dialogue social en 2015, loi travail en 2016). Nous avons adapté notre outil de défense (lois de programmation militaire en 2013 et 2015, loi de lutte contre le terrorisme en 2012 et 2014, loi sur le Renseignement en 2015, lois sur l’état d’urgence en 2015 et 2016, loi sur la sécurité publique en 2017). Nous avons modernisé la justice (loi interdisant les instructions individuelles du ministre de a justice aux procureurs de la République en 2013, loi sur l’efficacité de la procédure pénale en 2016, loi Justice du XXIe siècle en 2016). Nous avons œuvré pour la protection de l’environnement et le développement de l’agro-écologie (loi d’avenir pour l’agriculture en 2014, loi sur la Transition énergétique en 2015, loi sur le Biodiversité en 2016). Nous avons agi pour améliorer et simplifier la vie quotidienne de nos concitoyens (loi consommation en 2014, loi ALUR en 2014, vote en 2016 de la mise en place de l’impôt à la source). Nous avons renforcé notre modèle de solidarité nationale (loi sur les retraites en 2014, loi d’adaptation de la société au vieillissement en 2015, loi sur la fin de vie en 2016, loi Santé en 2016). Nous avons modernisé l’organisation territoriale de notre pays (loi MAPTAM en 2014, loi délimitant les nouvelles régions en 2015, loi NOTRe en 2015, loi Montage en 2016, loi réformant le statut de paris et des agglomérations en 2017, loi créant la collectivité unique de Corse en 2017, loi sur la République numérique en 2016). Nous avons agi pour l’égalité réelle entre tous les citoyens et la protection des droits de l’Homme (loi sur le mariage pour tous en 2013, loi sur l’égalité réelle entre hommes et femmes en 2014, loi Égalité citoyenne en 2017, loi Égalité réelle outre-mer en 2017, loi sur le droit d’asile en 2015, loi sur le droit des étrangers en 2016)."

Aujourd’hui la France est plus forte qu’il y a cinq ans. En témoignent un certain nombre de données objectives : retour de la croissance, déficit public à son plus bas niveau depuis 2008, redressement des marges des entreprises, reprise de l’investissement des entreprises, délais de paiement en baisse pour les entreprises, fort recul des défaillances d'entreprises, construction de plus de 400 000 logements en 2016, baisse du chômage et création d’emplois, 200 000 l’année dernière, une performance inédite depuis 20 ans (voir le bilan du quinquennat).

Ces résultats sont d’autant plus méritoires qu’en mai 2012, notre pays était confronté à l’explosion de sa dette publique et sociale. Sous la pression des marchés financiers, la France était alors menacée dans son avenir même par la dégradation continue de sa compétitivité économique, au sein d’une Europe en crise.

Je suis pour ma part fier d’avoir participé à mon niveau à ce travail législatif conséquent ainsi qu’à la séquence de redressement de notre pays.

En tant que Président délégué pour la Suède du groupe d'amitié France-Europe du Nord, je participais ce matin à une rencontre avec une quinzaine de membres de la Commission des Lois du Riksdag, le Parlement suédois.

Nos échanges ont en particulier porté sur les conséquences du BREXIT, tant sur les plans économique et financier que d'un point de vue politique et géostratégique.

Nous avons également pu évoquer la question du financement de l'Union européenne, ainsi que les nouveaux enjeux sécuritaires auxquels l'Europe est aujourd'hui confrontée.

Les parlementaires du Riksdag ont en outre manifesté un vif intérêt pour la situation politique française à la veille des élections présidentielle et législatives...

Rencontre avec une délégation du Parlement suédois, le 8 février 2017

Le financement de l'Union européenne pose question depuis de nombreuses années. Le sujet sera encore plus brûlant si le Brexit se trouve concrétisé demain.

Comment asseoir les ressources financières alimentant le budget européen ? Le rapport très récent du groupe présidé par Marion MONTI apporte des pistes de travail intéressantes sur le sujet.

C'est pour débattre de cette question majeure que j'ai participé, les 30 et 31 janvier à Bruxelles et le 1er février au Sénat, aux réflexions et débats engagés sur ce thème.

Les solutions dégagées doivent permettre de mieux mettre en avant ce qu'est la valeur ajoutée européenne. Et sur les recettes, l'ambition annoncée ne peut que rallier tous les pro-européens puisqu'elle vise à économiser sur les budgets des Etats-membres tout en "procédant à une meilleure orientation des dépenses de l'Union vers des politiques à plus forte valeur ajoutée".

Marion MONTI et Alain LAMASSOURE au Sénat le 1er février 2017

Réunion à Bruxelles des parlementaires délégués des 28 pays de l'UE, le 31 janvier 2017

A l’occasion de la séance des Questions d’actualité, j’ai interrogé hier le Premier Ministre Bernard CAZENEUVE sur les résultats de l'exécution budgétaire pour l'exercice 2016.

En 2016, le déficit public de l’État a été de 68,9 milliards d'euros au lieu des 72,3 milliards prévus dans la loi de finances initiale. Soit un résultat meilleur de plus de 3 milliards d'euros !

Notre déficit budgétaire est désormais ramené à son plus bas niveau depuis 2008. Cela renforce en outre la crédibilité d'un passage en dessous des 3% de déficit en 2017, comme le prévoit le gouvernement.

Il est important de souligner que ces efforts de redressement des comptes publics ont été réalisés sans renoncer à aucune de nos priorités. Ont été notamment renforcés les effectifs des forces de sécurité (9 000 créations de postes), de l'Éducation nationale (60 000 postes) et des hôpitaux (31 000 postes).

Vous pouvez retrouver ci-dessous la vidéo de mon intervention ainsi que la réponse du Premier Ministre : http://videos.senat.fr/senat/2017/01/encoder1_20170117141...

Je participais ce mardi 6 décembre 2016 au Sénat à l'audition de Michael ROTH (accompagné de Harlem DESIR).

J'ai apprécié le discours offensif du Ministre social-démocrate allemand en faveur d'une Europe plus ambitieuse :

"Que pèserait chaque Etat européen tout seul face aux USA ou à la Chine ?" ;

"L'Europe est une réponse concrète à la mondialisation" ;

"L'Europe ce n'est pas seulement Bruxelles....nous sommes tous l'Europe" ;

"Il nous faut vite trouver un nouveau consensus à 27" ;

'Je reste convaincu de l'opportunité d'une Europe fédérale", etc.

A l'heure où la France et l'Allemagne abordent une période troublée de renouvellements électoraux, il me semble important d'amplifier ce discours fort pour que l'Europe apparaisse bien comme une chance pour nous tous et non comme la cause de nos difficultés.

Michael ROTH au Sénat, le 6 décembre 2016

Patrick Artus, Chef économiste et membre du comité exécutif de Natixis, a publié ce jour dans le quotidien "Les Échos" un article intitulé "La BCE doit changer de politique monétaire".

Il met notamment en garde contre les effets négatifs du "quantitative easing" (Q.E.), cette politique de création monétaire pratiquée pour relancer artificiellement l’Économie. Il note que ces effets négatifs "deviennent plus puissants au fur et à mesure" que tourne la planche à billets. Depuis un certain nombre d’années, je m’inquiète aussi de l’impact dévastateur de la "drogue monétaire" pour l’Économie réelle et des effets pernicieux concourant à la formation d’une bulle financière.

Notes de F. MARC sur le sujet :

Planche à billets de la BCE : jusqu’où ira-ton ?

Visite au Sénat de Mario DRAGHI, président de la Banque centrale européenne

Quantitative easing : On y est ?

Le Président François Hollande vient d’annoncer ce 1er décembre sa décision de ne pas candidater à un second mandat aux élections de mai 2017.

Les motivations de cette décision lui appartiennent et doivent être respectées.

Il m’apparait clairement qu’en un seul mandat, F. Hollande a accompli beaucoup sur le plan de la sécurité du pays, du redressement de l’Économie française, de la justice fiscale, de la politique ambitieuse pour la jeunesse, sans oublier l’adaptation de notre société aux exigences environnementales et aux évolutions sociétales.

Le bilan très conséquent doit être souligné et salué et cela, au-delà du sentiment de tristesse qui ne peut manquer d’être présent en cette soirée du 1er décembre.

Décider de ne pas se représenter est perçu par certains concurrents politiques comme "l’aveu d’un énorme échec". On ne peut manquer de constater que de tels propos sont plus particulièrement émis par ceux qui n’ont jamais exercé la moindre responsabilité de gouvernance publique, ni dans les collectivités, ni à l’échelle nationale ! La critique systématique est aisée… c’est là hélas l’une des maladies contagieuses de notre pays…

Pour ma part, je dis merci à ceux qui assument le risque de la gouvernance, qui se dépensent jour après jour sans attendre en retour. Dans cet esprit, de nouveaux projets d’avenir seront à bâtir pour demain.

Avec le dossier Sabella, la banque publique d’investissement prouve une nouvelle fois l’attention portée aux jeunes entreprises bretonnes en participant à la levée de fonds de 8 millions €, grâce au fonds "Ecotechnologies".

Basée à Quimper, Sabella est, faut-il le rappeler, à l’origine de la première hydrolienne immergée (2008). C’est aussi Sabella qui développe depuis l’an passé la turbine dans le passage du Fromveur, entre l’Ile d’Ouessant et l’archipel de Molène et participe de ce fait au mix énergétique de ces îles ; une première en France !

A travers cette levée de fonds, la PME quimpéroise est en passe de déployer sa technologie à l’étranger ; ce qui est excellent en termes de retombées positives pour le territoire breton et pour la reconnaissance du savoir-faire de notre filière des Énergies Marines Renouvelables.

Levée de fonds de 8 M€ pour SABELLA

Bpifrance, des actions ambitieuses en direction des entreprises des filières des énergies renouvelables

Blog de F. MARC : Viser l’autonomie énergétique des 5 îles finistériennes

La Dares et Pôle emploi ont publié ce 25 octobre les statistiques mensuelles sur les demandeurs d’emploi (voir les données).

Au mois de septembre, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A (sans aucune activité) a diminué de 66 300 par rapport au mois d’août, soit une baisse de 1,9 %. Il s’agit du 3ème trimestre consécutif de baisse, ce qui ne s’était pas observé depuis début 2008. Les embauches, en particulier celles en CDI, ont en outre progressé de 2,4 % au cours des trois derniers mois.

Deux évolutions de fond concourent à cette amélioration :

     => La baisse mensuelle a une nouvelle fois concerné toutes les classes d’âge. Notamment, l’amélioration de la situation des jeunes se poursuit et se traduit par une diminution de plus de 35 000 du nombre d’inscrits en catégorie A sur un an (-7 %).
     => Le chômage de longue durée reprend sa décrue (-0,3% sur le mois, -0,5% sur un an). Fin septembre, 2,42 millions de demandeurs d'emploi, petite activité comprise, étaient inscrits à Pôle emploi depuis plus d'un an.

Ces résultats encouragent à poursuivre les efforts pour résorber durablement le chômage, en matière de formation des demandeurs d'emploi et de soutien aux TPE-PME.

Les pays développés se sont engagés, à Copenhague en 2009 et à Cancun en 2010, à mobiliser conjointement 100 mds de dollars par an d’ici 2020 pour aider les pays en développement à faire face au dérèglement climatique (à ne pas confondre avec les 100 mds du Fonds vert). Publié hier, le rapport de l’OCDE sur les projections de finances climat témoigne de la volonté des pays du nord de remplir leurs engagements vis-à-vis des pays en développement. A cet égard, Ségolène Royal et Michel Sapin ont salué la publication de cette feuille de route vers les 100 mds de dollars, au travers de laquelle l'élan du financement climatique est donné.