François MARC

Dans le cadre d'une mission de contrôle du Sénat consacrée au Fonds européen d'investissement (FEI), j'étais ce 7 juin à Madrid pour évaluer les effets de "l'Initiative PME".

Il s'agit d'un nouveau dispositif  mis en place par l'Union européenne en vue d'orienter une part des fonds structurels européens vers l'investissement des PME, dans le cadre d'un dispositif simplifié et réactif géré en Europe par le FEI.

L'Espagne, minée par un chômage endémique de l'ordre de 20%, a été le premier pays de l'Union européenne à mettre en oeuvre ce nouveau programme depuis l'été 2015.

Notre pays pourrait à son tour s'investir dans la mise en oeuvre de ce nouvel instrument financier, pour autant qu'il puisse répondre précisément aux attentes manifestées en France où la BPI oeuvre déjà de façon efficace pour l'accompagnement financier des PME.

Parmi les divers entretiens de la journée figurait notamment une rencontre utlie avec José ROLANDO, Président, et Jaime DE RABAGO, Secrétaire général de la "Confédération espagnole des sociétés de garantie réciproque" (CESGAR) et ceci en compagnie de Jean-François COLLIN, Conseiller économique à l'Ambassade de France (photo ci-dessous)

Lors de l'examen au Sénat en commission des Affaires sociales terminé dans la nuit, le projet de loi Travail a été largement dénaturé par la majorité de droite et privé de ses ambitions initiales, à savoir donner plus de droits aux salariés et favoriser le dialogue au sein de l'entreprise.

La commission des Affaires Sociales n’a pas tenu compte du travail important des députés, comme si le débat à l’Assemblée nationale n’avait pas eu lieu. C’est une curieuse conception du rôle du Parlement dans sa plénitude.

Ce texte porte désormais atteinte aux droits des salariés :

- retour aux 39 heures,

- travail des apprentis à 14 ans jusqu’à 10 heures par jour,

- refus de lutter contre la précarité des travailleurs saisonniers,

- précarisation de l’emploi par abaissement de la durée minimale de 24h par semaine du temps partiel,

- compte pénibilité largement amputé,

- suppression du compte engagement citoyen et de la généralisation de la garantie jeune,

- suppression des nouveaux droits pour les travailleurs sur les plateformes.

Le dialogue social est aussi largement remis en cause : modification des seuils sociaux pour les délégués du personnel où l’on passe de 11 à 20 salariés alors que l’on passe de 50 à 100 salariés pour le CHSCT et le comité d’entreprise,  suppression des 20 heures supplémentaires de délégation pour les syndicats, refus de la règle majoritaire des 50% pour les accords d’entreprise.

Ce projet de loi portait une philosophie de progrès et de dialogue ; à l'issue des travaux de la commission, la droite sénatoriale en a fait un texte rétrograde.

Les chiffres du chômage pour le mois d’avril ont été publiés hier. La baisse du chômage se confirme dans notre pays. Après une diminution de 60 000 demandeurs d’emploi en mars, c’est une nouvelle baisse consécutive de 20 000 personnes au chômage pour le mois d’avril (voir les chiffres).

Une première depuis fin 2010.

Depuis janvier, 70 000 Français ont pu retrouver un emploi.

Si la baisse du chômage est aujourd’hui une réalité, la bataille de l’emploi doit se poursuivre. Pour ceux qui sont encore en recherche d’emploi, nous devons continuer les réformes.

Depuis 66 ans l’Union européenne se construit pas à pas.

En ce jour d’anniversaire de la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950, on entend bien évidemment ce discours ambiant de défiance et de méfiance à l’égard d’une Europe qui fait de moins en moins rêver. Réfugiés, euros, fraude fiscale, chômage, terrorisme,… l’Europe se trouve à devoir gérer des réalités compliquées et lourdes de conséquences.

Pour ma part, je m’attache à garder vivant l’esprit du 9 mai 1950. Le but originel de l’Europe était bien d’assurer une paix durable en son sein. Cela a d’ailleurs été largement rappelé hier, lors des commémorations du 8 mai 1945.

Les années ont passé et les objectifs communs ont évolué. Ils sont aujourd’hui connus et nécessitent que nous restions mobilisés. Ainsi en va-t-il de l’harmonisation fiscale, de la convergence économique et sociale, de la lutte contre la fraude fiscale, de la lutte contre la menace djihadiste ou la piraterie, le réchauffement climatique, la protection de l’environnement et des mers, la préservation des ressources non renouvelables, la sécurité alimentaire…

Pour ce qui du Finistère, territoire agricole s’il en est, je relève que la Commission européenne a récemment pris un certain nombre d’engagements qui rejoignent les propositions françaises (doublement des plafonds d’intervention pour la poudre de lait et le beurre, engagement de remettre en place dans l'année des mesures de stockage privé pour le porc, mise en place d’un observatoire sur les viandes bovines et porcines, proposition d’un nouvel outil européen de garantie pour couvrir les risques financiers pris par les entreprises, afin de favoriser l'export, aide à l’investissement dans des projets innovants ou structurants de la banque européenne d'investissement (BEI) aux agriculteurs et aux entreprises…).

Ces engagements concrets et factuels démontrent, s’il en était besoin, que l’UE apporte jour après jour, des réponses utiles aux problèmes rencontrés par nos concitoyens. Je pense d’ailleurs que l’Europe doit mieux communiquer sur tout ce qui avance et qui rassemble… Car les tentations nationalistes sont malheureusement toujours présentes et menaçantes !

Tribune commune de Jean-Christophe Cambadélis, Bruno Le Roux, Didier Guillaume, Pervenche Berès.

Ma note "Crise agricole : L’Europe évolue !"

En 2015, les résultats budgétaires ont été meilleurs que les prévisions. Pour la première fois depuis vingt ans, la croissance de la dépense publique ralentit et atteint 0,9 %. Cela doit être rappelé !

Certains laissent croire que les économies restent "à la surface des choses", mais le Gouvernement s'évertue à sélectionner des domaines préservés, avec des priorités politiques : la sécurité, l'éducation et la défense. Il n'y a pas d'usage systématique du "rabot".

De plus, il faut rappeler, qu’à son arrivée, en 2012, le Gouvernement a dû combler un "trou" de 10 milliards d'euros en augmentant les impôts. Des efforts ont donc bien été réalisés.

En cas de victoire de la droite, on annonce 100 à 150 milliards d'euros d'économies. Où trouveront ils ces économies, si ce n'est pas dans les collectivités locales ?

Voir la vidéo de mon intervention en commission des Finances à l’occasion de l’examen du rapport sur le Programme de stabilité :

A l’initiative de la fondation Jean Jaurès, de Terra Nova et de la fondation Européenne d’études progressistes, s’est tenu ce matin à Paris un séminaire fort utile sur "la gauche et le pouvoir" avec la participation de nombreux responsables politiques des autres pays européens.

L’occasion pour les uns et les autres de confronter leurs points de vue sur l’œuvre de réforme à entreprendre en application de nos valeurs républicaines et des idées de solidarité largement partagées dans la gauche européenne.

Il a été fait remarquer que pour certains, à gauche, aller au pouvoir c’est inévitablement perdre la pureté de ses valeurs car la conduite d’un pays exige à chaque instant la recherche de compromis et une adaptation aux contraintes conjoncturelles. Au fond, "il peut se révéler bien plus confortable d’être de gauche dans l’opposition que d’assumer les exigences de l’exercice du pouvoir"… Ceci a pu être rapporté par de nombreux responsables européens.

Cette conférence s’est conclue par une très brillante intervention du président de la République Français HOLLANDE très applaudi par un auditoire attentif.

Les chiffres de l’emploi pour le mois de mars indiquent une baisse importante du nombre de demandeurs d’emploi. Avec 60 000 chômeurs en moins, c’est une baisse historique qui permet au chômage de reculer sur le premier trimestre 2016.

C’est une bonne nouvelle pour ceux qui retrouvent un emploi. C’est un signal supplémentaire que l’économie de notre pays a redémarré et que ce redressement profite aux Français. Ces bons chiffres s’inscrivent dans les prévisions récentes de l’OFCE qui anticipait une baisse du chômage pour 2016.

Ce mois de mars et la tendance depuis l’été 2015 sont le résultat direct de la politique menée depuis 2012 : redressement industriel, soutien au recrutement des PME et à l’investissement.

Chaque retour à l’emploi est une victoire sociale pour notre pays. Nous devons donc poursuivre notre politique qui montre aujourd’hui son efficacité : l’économie va mieux, l’emploi va mieux !

La France est une économie ouverte aux capitaux étrangers.

Elle continue à attirer des investissements dans des domaines et des secteurs importants. Publié ce jour, le rapport de "Business France" révèle d’ailleurs que les 962 projets portés par des investisseurs étrangers dans l'Hexagone en 2015 ont permis de créer ou de maintenir 33.682 emplois en France (+27 % par rapport à 2014).

Attentif depuis un certain nombre d’années à la problématique de l’attractivité économique de notre pays, je dois dire que je suis heureux de constater que "la France reste le premier pays d'accueil des investissements étrangers industriels en Europe" et que le nombre de centres de décision qui se sont implantés dans l'Hexagone soit passé de 16 à 27 en un an !

En 2015, l'attractivité de la France s'est bien redressée. Poursuivons nos efforts.

+ d’info :

Bilan 2015 des investissements étrangers en France

Les investissements étrangers ont généré 33.000 emplois en 2015

L'attractivité de la France s'est bien redressée en 2015

Mes notes relatives à l’attractivité territoriale

Nouveau logo de l'entreprise Rolland dévoilé à l'occasion du 70ème anniversaire de l'entreprise.

A l'occasion de son 70ème anniversaire, l'entreprise ROLLAND (anciennement "Remorques Rolland") invitait ce jour ses fournisseurs, clients et l’ensemble des acteurs du territoire, à visiter ses installations agrandies et modernisées sur la commune de TREFLEVENEZ.

Béatrice LE GALL et Myriam EMILY représentent aujourd'hui la troisième génération de la famille ROLLAND, puisque c'est en 1946 que Joseph ROLLAND avait installé cette entreprise à PENCRAN pour la fabrication de remorques pour les agriculteurs.

L'entreprise a connu depuis cette période une expansion remarquable et aujourd’hui plus de 20 % de ses activités sont consacrés à l'exportation, notamment vers la Grande-Bretagne, la Belgique ou l'Allemagne.

8000 m2 supplémentaires ont été ajoutés à l'usine de production et les technologies ont été fortement modernisées, avec aujourd'hui l’apparition de la robotisation dans certaines étapes de la fabrication des remorques et autres engins à vocation agricole.

L'inauguration a été pour moi l'occasion de souligner la nécessite d'une action publique efficace en soutien aux PME de ce type, qui souhaitent continuer à vivre et travailler au pays et qui continuent à vouloir faire vivre et travailler au pays les habitants de nos territoires. Il était important également de souligner les étapes historiques du développement de cette entreprise, en rendant hommage à l'action de Joseph ROLLAND et de son épouse ainsi que de Jean-Yves et Roselyne EMILY.

On ne peut bien sûr ignorer aujourd'hui les difficultés du monde agricole, secteur dans lequel est écoulée la plupart des machines fabriquées dans cette entreprise. J'ai pour ma part insisté sur la nécessité d'une action conjointe déterminée et solidaire de tous les acteurs, pour aider à améliorer la situation dans l’agriculture. Ceci est vrai pour les Autorités publiques, l’État et l’Europe, ainsi que pour les acteurs de la filière qui doivent progressivement travailler ensemble dans un esprit plus constructif, de la production à la distribution.

A Bruxelles se tient, les 16 et 17 février, la "Semaine parlementaire du semestre européen".

L'occasion pour les parlementaires nationaux des 28 pays et les députés européens de faire le point sur le plan budgétaire pluriannuel et l'article 13 du TSCG.

Lors de la séance de ce 16 février, j'ai pour ma part souhaité une plus grande flexibilité de l'Union européenne quant aux moyens financiers à mettre en oeuvre pour pouvoir en urgence répondre aux attentes lourdes du moment.

Ceci vaut notamment pour la crise des réfugiés et l'accueil des migrants dans des conditions correctes.

La Grèce a par exemple déjà dépensé près de 1 milliard d'euros depuis l'été 2015 pour l'accueil des réfugiés et la politique sanitaire nécessaire qui l'accompagne. L'Europe doit pouvoir prendre sa part à l'effort financier indispensable à cet égard.

Sur la question agricole, j'ai rappelé que la crise laitière du moment résulte pour une part de la suppression des quotas laitiers par l'UE.

Quand on commet une telle erreur, on doit être à même d'en compenser les effets pour les agriculteurs. Une flexibilité des moyens serait là aussi indispensable pour que l'Union européenne puisse se révéler fidèle à sa mission.

A Bruxelles le 16 février 2016, lors de la Semaine parlementaire du semestre européen.